Fosse septique pour 2 maisons

Bonjour,

Quel est le contenu exact de la convention de servitude avec le voisin, notamment concernant l'entretien etc...?
Si la convention est bien faite, la réponse est dedans. 
@+

Pas de convention - je viens d'acheter la maison et le notaire m'a simplement informé de la servitude. nous nous partageons les frais de vidange en fonction de nos consommations d'eau respectives

LOCFOU a écrit:

Pas de convention - je viens d'acheter la maison et le notaire m'a simplement informé de la servitude. nous nous partageons les frais de vidange en fonction de nos consommations d'eau respectives

Bonjour
Le notaire vous a informé comment ? C'est inscrit dans l'acte d'achat ?
Et pour quelle raison le voisin ne peut pas avoir de fosse ?

Oui la servitude est inscrite dans l acte de vente. le voisin trouve la depense trop importante et n'ayant pas d'obligation de la part du Spanc et de la mairie préfère rester ainsi. la fosse n'est en realité qu'une cuve qui recueille les eaux usées et c est tout - elle ne fait que 12m3

Bonjour,

Mais entre le vendeur et le "voisin", comment avait été mise en place cette servitude???
Car si votre acte ne mentionne que "servitude d'usage d'une fosse septique", je suis… sceptique pour la suite!!!
Et donc bon courage.
@+

Bonjour,
Une servitude, ce n’est pas « le notaire m’a dit que... ». Une servitude fait l’objet d’une convention et un enregistrement aux hypothèques.
Dans l’acte de vente, les modalités de cette serviture doivent être énoncées. Sinon ce peut être «  tu payes tout et t’occupes de tout et moi je me branche »
De plus, il serait bon de connaître les raisons d’une telle situation, car peut être sont elles éteintes.
La situation est peu commune, source de conflits avec le voisin et d’ennuis en tout genre...