Bornage d'un terrain déjà borné pour la vente

Bonjour, j'ai quelques petites questions...

1. De quand date le bornage ?

2. Le bornage a t-il été publié à la conservation des hypothèques ? ou est ce qu'il est simplement signé par les personnes concernés à l'époque de la délimitation ?

3. Dans l'acte notarié il a été indiqué que la construction du voisin empiète sur votre terrain ?

4. Est ce que l'acte à été signé en l'état par le vendeur et l'acquéreur ?

5. Vous souhaitez positionner les bornes tel qu'a l'époque du bornage ? et donc si j'ai bien compris, si le voisin à bel et bien construit sur votre terrain, lui demander de démolir son bâtiment ?

6. Êtes vous certain que le bâtiment est sur votre propriété ?

Si il n'y a pas prescription acquisitive, si le bornage a été publié, et que dans l'acte il est précisé que le voisin empiète, alors je pense que oui tu peux parfaitement demander à un Géomètre-Expert de ton choix de venir poser à nouveau les bornes tel qu'a l'origine.

La question est de savoir si le voisin acceptera la position de la borne tel que positionné à l'origine.

Merci pour tes questions et également tes réponses.

1- Le nouveau bornage date d'un an.
je pense qu'à la suite du premier échec de la vente du terrain suite à ce problème d'empietement, le vendeur a décidé de ne pas se battre pour cette partie de terrain occupé par le voisin vu qu'il ne l'a jamais exploité lui-même et qu'il allait le vendre.

2- nous n'avons pas encore le titre de propriété officiel, qui ne devrait pas tardé à arriver, donc, je pourrais mieux voir ces éléments.

3- Bien sur, dans l'acte, vu que le géomètre a fait un découpage ou tout le monde était d'accord et que la vente puisse se faire sans souci pour l'un et l'autre, rien n'y fait mention.

4- Je n'ai pas fait attention à cette particularité et ne pensais pas qu'il y avait une telle mention ^^

5- Effectivement, j'ai cru lire qu'il était interdit de déplacer une borne ainsi, de faire un bornage différent si une borne existait déjà.

6- 3 nouvelles bornes ont été placées à ce moment la, et pour l'une d'elle, dont on voit encore l'emplacement, le mur est du coté de notre terrain. En gros, ça fait une perte de 85m2, qu'on aurait bien aimé récupéré.
J'avais demandé au vendeur d'être la le jour ou le géomètre allait passé pour faire son bornage mais on ne m'y a pas convié. Bien sur, j'aurai pris le terrain sans bornage si c'était pour perdre en surface, si tel est réellement comme nous le pensons.

Bien sur, après avoir fait les recherches nécessaires pour certifier qu'il y a bien eu un arrangement entre les anciens voisins pour ne pas retarder la vente du terrain, sans vente de la partie manquante ( officiellement ).

Si dans l'acte il y a une phrase mentionnant que vous vous engagez à acheter le terrain selon les limites apparentes, ça peut être compliqué.

Est-ce qu'il y a quelque chose dans ce genre la sur ton acte ?

Le nouveau bornage date d'un an, et l'ancien ?

La construction en question à été faite quand ? Il y a plus de 30 ans ? (prescription acquisitive ?)

Est-ce que le Géomètre-Expert à réalisé un "PV de délimitation" ? A vérifier dans les deux interventions, l'ancienne et celle qui date d'un an.

Et si oui, l'ancien propriétaire et le voisin en question ont signé ?

Désormais, avec tout ces renseignements il faudrait poser la question à un spécialiste du droit, Notaire, Avocat ou Géomètre-Expert.

Bonjour. Merci pour ton aide.