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Avis mur de soutènement voisin

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 189 fois
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Env. 10 message Lozere
Bonjour,

Notre voisin construit à la limite de notre propriété.

Nous constatons des évacuations tout le long du mur qui donnent directement sur notre terrain.

Le terrain du voisin est plus haut que le notre.

Je souhaiterai savoir si nous nous trouvons dans le cadre de l'article 640 du Code Civil (Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur) ?

Merci.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Messages : Env. 10
Dept : Lozere
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
Bonjour, ce mur est donc un mur de soutenement qui retient la terre de votre voisin.
Étant en limite de propriété, il aurait dû recevoir les eaux par drain et les évacuer chez lui.

Donc non, celà ne rentre p7dans l'article 640, car l'écoulement des eaux naturelles a ete modifié.

Maintenant, est-ce que ces barbacannes vous gènes a ce point.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
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Env. 10 message Lozere
Je vous fournis quelques éléments supplémentaires de contexte :
Chaque terrain est divisé en deux parcelles, l'une des deux parcelles est à chaque fois non constructible car située en zone inondable (l'eau peut donc vite devenir un problème). Tous les terrains se situent sur une légère pente (de l'ordre de 3°) mais notre voisin a remblayé son terrain de sorte à ce que celui-ci soit plat, ce qui fait qu'il existe maintenant entre nos deux terrain un décalage de prêt de 70 cm de haut.
Je préfère donc prévenir que guérir et je cherche à évaluer les risques potentiels à moyen terme.
Mon voisin ne m'a absolument pas parlé de ces barbacanes et nous nous retrouvons devant le fait accompli alors que nous sommes là depuis le début de sa construction, cela ne me semble pas de très bonne augure pour les relations.
Messages : Env. 10
Dept : Lozere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 7000 message Drome
Bonjour,

Le mieux est encore de demander des explications à ton voisin !
Mais ne serait-ce pas plutôt des aérations ? ; il y a un sous sol à cette maison ?

De toutes façons, ton voisin à interdiction de rejeter ses eaux pluviales sur ton terrain.
Sinon, tu bouches et tu attends

JC
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Lozere
La maison n'a pas de sous-sol.
Il me semble que la solution de boucher les trous est une mauvaise idée et que notre responsabilité pourrait être engagée.
Une question annexe : je lis que lors d'une construction d'une maison individuelle en limite de propriété, un système de canalisation de l'eau du toit via un système de gouttières doit être mis en place. Or, notre voisin dispose d'un toit plat avec un trop plein qui évacue l'eau à 5m de haut (assez fortement dès qu'il pleut) à quelques dizaines de centimètres de notre limite de propriété. En a-t-il le droit en l'état ?
Messages : Env. 10
Dept : Lozere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 7000 message Drome
Djo48 a écrit:Il me semble que la solution de boucher les trous est une mauvaise idée et que notre responsabilité pourrait être engagée.

je plaisantais...


la maison est cours de construction.
Cette évacuation d'eau de pluie de la terrasse sera probablement canalisée dans des descentes d'eau pluviale pour être évacuée au travers d'un caniveau collecteur qui sera implanté.

la photo, il s'agit bien du mur de la maison ? ; pas d'un mur de clôture ?

il faudrait une photo d'ensemble de cette construction...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 12 juin 2021 à 05h38
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