Mur de soutènement en limite de propriété contre une route : qui paie ?

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Nicovideo Picto info

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Le 17/04/2020 à 15h50 Env. 20 message Var

Bonjour à tous,

Je me permets de vous demander votre avis car je suis en train de penser la clôture en limite de ma propriété or mon terrain est en contrebas de mon voisin qui est une route départementale

Le talus est actuellement en train de s'effondrer sur mon terrain suite aux nombreuses intempéries de l'hivers dernier.

Plusieurs personne m'ont dit que ce n'était pas à moi de payer un mur de soutènement du fait que la route soit au dessus de mon terrain naturel.

J'ai envoyer un mail à la mairie j'attends leur retour,

Qu'en pensez vous ?

Bonne journée

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ManuTaden Picto info

Le 17/04/2020 à 16h16 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Bonjour
je vois une route, puis un fossé.
Donc votre limite est au niveau du fossé ?
Chez vous, la limite c'est le fond ou le haut du fossé ?

Cdlt

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Nicovideo Picto info

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Le 17/04/2020 à 16h30 Env. 20 message Var

Bonjour,

Chez moi la limite est le point le plus bas du fossé

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ManuTaden Picto info

Le 17/04/2020 à 16h36 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Nicovideo a écrit:Bonjour,

Chez moi la limite est le point le plus bas du fossé

Est ce que l'entretien complet du fossé est réalisé par la commune ? le département ?
ou c'est à vous, 2 ou 3 fois l'an de passer un coup de débroussailleuse sur votre pente ?

clôture en haut du fossé ?

à mon avis vous n'avez pas à gérer le fossé coté route.

Cdllt

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Nicovideo Picto info

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Le 17/04/2020 à 16h55 Env. 20 message Var

En effet c'est le département qui passe pour débroussailler tous les ans, le faussé ne m'appartient pas. Mais vu qui s'écroule sur mon terrain, suis je en droit de demander à la mairie ou département de faire les travaux nécessaire (monter un mur pour soutenir la route) ?

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paulo89 Picto info

Le 21/04/2020 à 06h40 Env. 100 message Chablis (89)

Mon avis : ils ne payeront pas un mur surtout si c'est une départementale la mairie ne gère pas. C'est un fossé donc ils vont entretenir le fossé et le remanier. Pour vous si vous souhaitez un mur vous pouvez vous éloigner de votre côté (plat) du fossé et perdre un peu de terrain. Le fossé agira comme tampon, il n'y a pas de poussé puisque ça tombe dedans. Par contre les bornes sont où ? Le fossé est sur votre terrain?

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