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Lotissement et rétrocession

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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Cela fait deux ans que nous faisons partie d'un lotissement neuf avec 6 autres voisins. Le problème est que le promoteur ne nous répond plus et serait en liquidation judiciaire.

Comment récupérer les espaces verts et la voierie au titre de l'ASL du lotissement. Est-ce qu'elle peut être montée sans sans que celui-ci en soit membre ?

Il y a un bassin de rétention d'eau pluviale, quel est la législation pour la sécurisation de celui-ci et à quel corps de métier doit-on s'adresser pour un devis? 
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 1 mois
En cache depuis le mercredi 03 mars 2021 à 22h52

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