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Mur de clôture en limite de propriété Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Herault
Bonjour,

Nous venons d'achever notre construction sur un terrain dans un lotissement, et nous envisagions de réaliser prochainement notre mur de clôture en limite séparative.

Pour celà, tant que notre constructeur était présent (pompe à béton et terrassier sur place), nous en avons profité pour lui faire réaliser la fondation de ce mur de clôture, en vue faire le mur nous-même plus tard (manque de financement). Du fait que nous ayions décaissé notre terrain, nous avons anticipé que ce mur soit sur notre parcelle, et soit également un mur de soutènement pour retenir les terres du terrain du dessus.

Le problème est le suivant : le lotisseur, propriétaire actuel du terrain voisin, nous envoie ce recommandé :

Courrier RAR du lotisseur

En résumé, le lotisseur nous demande de :
- réaliser le mur de soutènement dans les règles de l'art et à notre charge (ce qui était prévu : ok)
- nous demande de ne pas empiéter sur son terrain

Le soucis est effectivement que notre fondation, large de 40cm, déborde donc de 10cm sur leur terrain (mur nécessairement centré sur la fondation). On nous demande donc de la démolir (au moins la partie qui empiète). Nous avons également rencontré le futur acquéreur du terrain voisin, qui a déjà signé le compromis de vente avec le lotisseur. Le futur acquéreur se fiche bien que la fondation déborde légèrement chez lui (zone inconstructible : recul de 3m imposé), et est en cours de réflexion pour décaisser sa terre pour se mettre à niveau ou presque de nous.

Pour résumer :
- Le lotisseur ne veut pas vendre son terrain tant que nous n'avons pas supprimé l'empiètement et réalisé un mur de soutènement
- Le futur acquéreur voisin est bloqué car ne peut finaliser son achat de terrain, bien qu'il soit en accord avec nous pour laisser la fondation qui dépasse
- De notre côté, nous ne voulons pas démolir une fondation pour faire plaisir au lotisseur et la refaire ensuite, ni ne voulons réaliser un mur de soutènement potentiellement inutile (si le voisin décaisse son terrain à posteriori, le soutènement n'aura plus lieu d'être et on aura payé cher un mur pour rien...)

Nous nous sentons un peu dans l'impasse et ne savons comment réagir à cette demande...
Par quel bout prendre les choses ?
Nous sommes preneurs de tous vos conseils, juridiques ou techniques.
Merci pour votre temps.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Bonjour, si le voisin s'en moque, faites lui faire un courrier comme quoi il est indifférent, des cas similaires ont été traité ici où c'est le voisin qui se plaignait que le décaissement empiétait chez lui.
Je pense que vous vous êtes précipité, cela aurait été plus simple d'attendre l'achat du terrain par le voisin et vous arranger avec lui.
Sinon vous faites sauter ce qui dépasse sur le terrain voisin.
Vous allez surement avoir d'autres avis.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Herault
Merci de votre avis. Effectivement, on s'est précipités.
Nous avions tout l'équipement sur place pour faire la fondation, et le constructeur nous a offert la main d’œuvre, donc nous avons voulu en profiter. Effectivement, si nous avions attendu ,nous aurions pu nous arranger avec le futur voisin...

Sinon, bonne idée pour la lettre, cela pourrait appuyer nos propos. Le but étant de résoudre ce problème à l'amiable.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Herault
Bon, après échange avec le service juridique du lotisseur, ils acceptent que nous nous organisions avec le futur acquéreur du terrain voisin, et nous nous mettent pas en demeure d'agir. Vu que le futur voisin est de notre côté, c'est réglé...
Pour le moment en tout cas, sous réserve qu'il ne change pas d'avis.
Le lotisseur envoie ce genre de courrier recommandé pour se prémunir de tout risque, et sur le coup, ça fait peur.

Content que ce soit réglé, il n'y aura plus qu'à bâtir ce mur en accord avec le futur voisin.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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En cache depuis le vendredi 09 avril 2021 à 14h33
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