Mur de soutènement obligatoire ?

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manue420 Picto info

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Le 11/07/2022 à 10h44 Super bloggeur Env. 50 message Maringes (42)

Bonjour,

J'ai beau chercher je ne trouve rien de précis et surtout rien d'adapté à mon cas au sujet des murs de soutènement

Mon voisin a décaissé sur plus de 1,5m son terrain en limite de propriété. Mon constructeur, remonte le mien de 0,40m environ.

Ma maison est construite à 4m de la limite séparative et mon voisin à 6m je pense.

Est ce qu'un mur de soutènement est obligatoire ?
Je pense que oui, car clairement avec le temps, la terre va glisser... de plus, si on veut mettre une clôture, ça sera indispensable à mon sens... non ? Je rajouterai qu'on a mis la cuve d'EP dans ces 4m.
A qui puis je demander un document qui certifie que ce mur de soutènement est obligatoire ?

Qui paye ?
Je lis que c'est celui qui a modifié le terrain naturel. Donc 50/50 ou mon voisin car c'est lui qui à décaissé le plus ? Ce ne sont pas mes 40cm qui changent grand choses, mais légalement j'ai quand même "un peu" modifié le terrain naturel...

Ce n'était pas prévu au PC, mais mon constructeur a remis le terrain un peu à plat... Mais si on fait une pente progressive alors je n'aurai pas modifié le terrain.

Mais même sans modifier le terrain, je reste au dessus de mon voisin comme à l'origine donc c'est à moi de retenir mes terres... Mais comme il a décaissé... Qui est vraiment en charge de construire ce mur ?!

Merci de votre aide.

Mon voisin se trouve en haut sur cette immage (mon terrain c'est le n°4, celui de mon voisin le n°5)

Mon voisin se trouve à droite sur cette image

Mon voisin de trouve en haut sur cette image

Manue

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Sebastien91160 Picto info

Le 18/07/2022 à 17h50 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
Le plus simple est d'en parler au voisin. Plusieurs cas possibles:
- Vous vous mettez d'accord et vous payez 50/50. C'est ce que je ferais.
Quand on ne paye pas, on a pas son mot à dire sur le matériaux et les détails, l'emplacement, etc. Faire 25/75 n'est pas raisonnable car c'est un mur que vous payez et qui sera mitoyen, donc vous appartenant à 50%.
- Il accepte de tout payer, si il est très sympa. mais il peut aussi faire un mur que de son coté ou se limiter à 1m50. Dans ce cas, vous devrez faire un autre mur a coté pour les 40 cm qui restent. bof.
- Il refuse le mur, et dans ce cas vous ne pouvez pas le contraindre tant qu'il n'y a pas de nuisance de votre coté. cad que ça s'écroule. C'est seulement à ce moment que vos assurances se chamailleront pour savoir à qui est la faute 40 vs 150...

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plaquisteheureux Picto info

Le 18/07/2022 à 20h37 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, c'est quoi cette manie de décaisser des terrains ? votre voisin doit construire un mur de soutenant au moins à la hauteur de son décaissement . Mais en bon voisin vos pouvez partageait les frais, et exiger que ce mur soit mitoyen

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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manue420 Picto info

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Le 18/07/2022 à 21h05 Super bloggeur Env. 50 message Maringes (42)

Bonjour,

Merci à vous.

Pour construire sa maison, mon voisin n'avait pas le choix de decaisser... mon terrain était quasi plat mais le sien en pente...

A regarder de plus près en fait je n'ai casi rien remonté si ce n'est que 10/20cm mais vers ma maison, pas jusqu'en limite de propriété ou le terrain n'a pas bougé...

Je n'ai pas franchement envi de faire 50/50 pour quelque chose qui n'est pas de mon fait... mais on verra... je vais ma rappocher de mon voisin et de la mairie...

Je préférerais qu'on sentende... je veux pas passer 25 ans à me battre pour 1 mur...

Mais j'avoue que le budget n'est pas prevu pour nous et je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour une modification que je subi...

Manue

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plaquisteheureux Picto info

Le 19/07/2022 à 07h32 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, soit vous lui en parler, soit vous laissez pourrir l'affaire, et c'est bientôt lui qui vous en parlera

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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JCdu26 Picto info

Le 19/07/2022 à 12h58 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

Citation: manue420
Mon voisin a décaissé sur plus de 1,5m son terrain en limite de propriété.
Si le voisin a décaissé son terrain de 1,5m en limite de propriété, il a obligation de construire un mur de soutènement privatif, sur son terrain. Il doit retenir tes terres !...
Et comme il crée une hauteur supérieure à 1 m, il a obligation d'y apposer un garde-corps de sécurité pour interdire toute chute depuis ton terrain.
Ce décaissement est indiqué sur le PC du voisin ?
C'est validé par le service urbanisme de la mairie ?

Est ce qu'un mur de soutènement est obligatoire ?
Oui

Qui paye ?
Le voisin, à 100%. C'est son mur.