DTU FUMISTERIE est il OBLIGATOIRE?

Bonjour,
"La propriétaire" ?
Si vous êtes locataire, ce n'est pas à vous de faire ces travaux.
Envoyez à votre propriétaire une preuve du refus du ramoneur du aux problème de votre cheminée. Demandez lui de faire ces travaux et gardez une preuve de cette demande.
Si elle ne répond pas, alors on ne pourra rien vous reprocher et l'assurance se retournera contre la proprio.

Bonjour, j en ai parlé à mon assureur et ça ne sert à rien car comme expliqué dans le post le DTU FUMISTERIE n est obligatoire que pour les bâtiments administratifs pas pour les particuliers. Donc la conformité au règlement n existe pas puisque le DTU n est pas un règlement obligatoire . Donc j en reste là. Je vais ramoner. Au mieux, je peux faire un recommandé à mon assureur pour lui redire ce qu il m a dit.
Merci de votre attention.

Bonjour

J’ai quelques propos sur votre sujet que j’ai trouvé intéressant dans le cadre de notre forum.

1 - Sur vos relations avec propriétaire et ramoneurs.

Ci-après un texte, qui est d’ordre public, donc d’application obligatoire (c’est une branche du Code de la Santé), qui peut vous intéresser. Il existe un RSD dans chaque département, que vous aurez auprès de votre ARS, mais c’est à peu près partout le même.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070308/

En voici un extrait.

Annexe ART. 31
31-1 - Généralités.
Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement dans les conditions fixées au présent article en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanations de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l'atmosphère extérieure.
A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant des locaux mis à leur disposition, dans les conditions définies au paragraphe suivant.
Les appareils de chauffage de cuisine ou de production d'eau chaude doivent être vérifiés. Ils ne peuvent être branchés dans les conduits qu'après examen de ceux-ci. L'installateur qui procède à ces examens doit remettre à l'utilisateur un certificat précisant la section et les caractéristiques du conduit et attestant son étanchéité dans les conditions normales d'utilisation, sa vacuité, son tirage correct, sa continuité, son ramonage sur tout son parcours et son adaptation aux types d'appareils utilisés.
Le résultat d'un examen révélant des défauts rendant dangereuse l'utilisation du conduit doit être communiqué à l'utilisateur et au propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit.

Donc il me semble que :

Vous pourriez demander à votre propriétaire le certificat de l’installateur, qu’il vous doit depuis le début.

Si l’installateur dit que tout est OK, vous pourrez lui confier le ramonage périodique, qu’il n’aurait aucune raison de vous refuser (ni en principe aucun autre ramoneur, au vu du certificat initial).

Si l’installateur dit qu’il faut des travaux de mise en conformité, votre propriétaire devra s’y résoudre, à ses frais.

2- Sur le caractère obligatoire ou non, de l’application du DTU 24.1.

Les normes (dont les DTU font partie), ne sont pas toutes « d’application obligatoire. Celles qui le sont, le sont par décret, ou parcequ’elles sont citées dans des textes règlementaires (donc d’application obligatoire, eux) comme étant le seul moyen de se conformer à la loi.

Dans les marchés publics, et je crois bien que c’est la loi, toutes les normes sont applicables d’office. Un bâtiment public a donc forcément été assujetti aux DTU, et pas seulement au 24.1, et pas seulement pour plus de 85 KW de puissance de chaufferie.

Dans les marchés privés les normes peuvent être rendues contractuelles, ce qui oblige alors le contractant à les appliquer.

Attention : les normes sont comme des poupées Russes qui feraient des petits !

Prenez une norme quelconque, d’application d’obligatoire. Vous verrez qu’elle demande que soient respectées avec elle d’autres normes, non listées comme obligatoires, lesquelles renvoient à d’autres, et ainsi de suite, normes non obligatoires mais que l’on doit toutes appliquer quand-même quand on veut dire qu’on a bien appliqué la première ! C’est exponentiel.

3- Sur le tubage (éventuel, pour le cas où il en faudrait un)

Comme exemple de ce qui vient d’être dit. Dans le RSD il est mentionné au 34.1 :

« Le tubage des conduits, c'est-à-dire l'introduction dans ceux-ci de tuyaux indépendants, ne peut se faire que dans les conditions prévues au document technique unifié 24-1. Il ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. Les conduits tubés ne peuvent être raccordés qu'à des appareils alimentés en combustibles gazeux ou en fuel domestique ».

Donc, 1er renvoi au DTU 24.1

Le voici : https://www.ateliercarthuses.fr/www.ateliercarthuses.fr/DOCU[...]iles/NF_DTU_24.1_P1.pdf

Celui-ci devient comme d’application obligatoire, au moins pour le chapitre du tubage (chap 15) puisque c’est demandé dans le RSD.

Bémol : le RSD n’admet le tubage que pour le gaz ou le fuel, pas pour le bois.
Si  c’est votre cas, vous lirez dans le DTU 24.1 :

« Le tubage des conduits de fumée raccordés à des appareils fonctionnant avec des combustibles solides n'est possible que dans les conditions de l'Avis Technique collectif 14/03-851 avec les tubes métalliques conformes à la norme NF EN 1856-2 ».

Donc, c’est pas tout perdu puisque moyennant un tubage conforme à l’avis-technique pour le bois, c’est possible.

2ème renvoi à l’AT 14/03-851

Intéressant. Celui-ci est « collectif », c’est-à-dire général et donne une liste de produits conformes.  Il renvoie aussi à d’autres normes. (et il recite aussi le DTU 24, et on y trouve aussi certaines phrases du RSD !)
https://www.cstb.fr/pdf/atec/GS14-O/AO030851.PDF

3ème renvoi : à l’AT du modèle de tubage à choisir

Celui-ci citera, entre autres, les normes sur les appareils de chauffage à bois possibles à raccorder au tubage (c’est surtout par rapport à la température des gazs de combustion, pouvant être très élevés avec le bois).

4ème renvoi : la balle dans votre camp

Oui, si l'appareil à raccorder est à vous. Pour la petite histoire, ces normes sur les appareils seront entre autres, les DTU 24.2 auquel vous devrez être conforme avec l'appareil que vous raccordez.  (non obligatoire ledit DTU 24.2, ou pas ? That is the question)

Et ainsi de suite ….

Merci de toutes ces informations.

Cette maison à étage a 100 ans et n a jamais connu d incendie .
Cette maison a été louée sans moyen de chauffage , juste avec un foyer ouvert qui ne chauffait pas la maison. Le loyer est en rapport avec sa vétusté.
Faire des travaux de tubage coûteraient environ 1500€ car plus de 9m de hauteur.

Je vais rester sur la réponse que m a faite la Macif qui est que pour le moment, ce n est pas obligatoire. Je regarderais chaque année si cela a changé.

Merci bcp

Que le DTU soit obligatoire pour la construction du conduit lui-même, on peut vous dire non, mais un constructeur aujourd'hui qui realiserrait un conduit non conforme aux normes risque fort de s'entendre dire autre chose en cas de litige. Mais d'accord, sur une maison ancienne de 100 ans, les choses sont comme elles sont. 

NB : si vous utilisez votre conduit pour un foyer ouvert, ou pour un poêle (ou insert) raccordé, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes.

Quoiqu'il en soit, passer à pieds joint sur les obligations faites aux uns et aux autres par le Règlement Sanitaire Départemental que je vous ai exposées (lisez), surement pas. En cas de sinistre, les experts et assureurs sauront très bien vous le ressortir.

Ramoner par vous-même (ou "au noir"), donc sans preuves ni certificat, c'est prendre un risque tout à fait anormal.
Vous risqueriez d'être directement accusée de toutes les conséquences qu'il pourrait y avoir. Y compris de tout avatar qui surviendrait lors de l'opération de ramonage elle-même.
Car quand on se met à "toucher" un vieux machin comme-ça, on ne sait pas ce qui va arriver. Pourquoi pensez-vous que les autres ramoneurs n'aient pas eu envie de s'y mettre ?

NB : parmi les risques dus à un conduit de fumée défectueux, il n'y a pas que l'incendie. Il y a aussi par exemple le défaut d'étanchéité qui fait exfiltrer des fumées toxiques dans les locaux. Ou la provocation de reflux de fumées au niveau de l'appareil raccordé. Juste comme exemple.

Parce que les ramoneurs d aujourd'hui, ne sont pas que ramoneur. Qu ils sont des marchands et qu il n y a pas pire menteur qu un chaland qui veut vous vendre sa marchandise.
J ai eu mon service de protection juridique, si j avais pu me retourner contre les uns ou les autres, on me l aurait dit.

La seule chose que je vois à faire, c est d écrire à l assureur pour qu il y ait une trace écrite de ce que j ai signalé et de ce qu on m a répondue. S ils ne sont pas d accord, ils me répondront.

Concernant les ramoneurs : il y a les bons et les mauvais. Je me souviens d un Ramonage de tube poujoulat avec un hérisson en métal. Pour le coup , mon tuyau était mort.

Merci encore de toutes ces informations.

Cdt

Maryse