Abbatre des sapins

j'suis pas juriste ni notaire mais à mon avis y'a danger !
si déjà le terrain voisin est en "conflit" depuis 10 ans ca donne une idée des "belligérants" et moi je me dirais :

"euh...ben non..."

par contre il y a des lois et règles sur les arbres en limite non?
j'ai lu quelque chose sur un problème similaire sur ce forum
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine15046.html

salut zeoc,
merci pour ta réponses.
les héritiers ne s'entend pas , le terrain est abandonner depuis quelques années, apparament les voisins au alentour ne connaisse pas les héritiers.
donc je suis dans l 'impase.
a la mairie ,le secrétaire du maire ma fait conprendre que perso , il les couperai comme ci de rien etait. mais j 'aimerai le faire dans la légalité, si possible.

Salut,

La Légalité, c'est le respect des Lois. La réponse du secrétaire de mairie est surprenante. Je vous déconseille d'agir de vous même. Il y a assez de sujet qui parlent des problèmes de voisinnages.
C'est au moment des visitent sur le terrain et surtout devant votre notaire que vous aurez du évoquer ce point.

Il y a des règles de plantations, prescription ou d'usages et pour un débroussaillement, l'obligation d'informé les propriétaires.

Vu que les sapins sont en limite de propriété, n'y a t il pas une législation qui limite la hauteur des arbres en limite de propriété? Si ils sont à moins de 2m, je crois qu'ils ne doivent pas dépasser les 2m en hauteur... et les arbres ne doivent pas etre à moins de 5m de la cloture.
A vérifier dans les lois de l'urbanisme....

Il y a des arbres qui sont plantés à des distances reglementaire et qui cause des problèmes de voisinnage ( hauteur, ombre, feuille..)

C'est certain le Code Civil est clair sur les règles des distances de plantation. C'est a vous de prouver le dommage que cela vous cause.. et c'est pas évident .

Bon courage

salut,
le probléme c' est que le notaire ne retrouve pas les héritiers.
en plus , je ne peut pas les taillés , car ces au proprietaire de le faire.
surtout , qu' ils font 15 m de haut , et sont a 1m de mon terrain.
mais bon vu qu 'il ne trouve pas les héritiers du terrain , y a rien a faire.

Je ne sais pas s'il n'y a pas quelque chose à faire car ils ne respectent pas la législation... Et il suffit de porter plainte pour non respect de la législation Ca risque seulement d'être long

Bonjour , voici les textes de lois precis:

Selon l'article 672 du code civil, cela dépend de la date de plantation des arbres.

Si les arbres ont été plantes il y a moins de 30 ans:

vous pouvez éxiger que le proprietaire

arrache tous les arbres à moins de 50 cm de la limite separative
arrache ou etete à 2 m si il s agit d'arbres plantés entre 0,5m et 2m. de la limite.

En revanche si les arbres ont plus de 30 ans, vous ne pouvez pas obligé votre voisins à l'arracher , il bénéficie d'un prescription.

Toutefois qu'il s'agisse d'arbres plantés à la distances legales ou non, meme bénéficiant de la prescription trentenaire, vous avez le droit d'exiger que votre voisin les élaguent en limitte de proprieté.

L'article 673 du code civil vous donne en effet la possibilité de contraindre le proprietaire des arbres à les élaguer à l'applomb de votre propriété. Vous ne pouvez en aucun cas ni le droit de proceder vous meme à l'élégage à moins d'y etre autorisé par votre voisins ou au besoin par le juge du tribunal d'instance.

A vous de voir !

Amicalement
Napoléon

salut,
merci napoléon de toutes ces informations. Je vais essayer de voir avec notre notaire.

tof

Bonjour

Il peut cependant y avoir des règlements particuliers (voir en mairie, le règlement de lotissement si vous n' êtes pas en diffus) et des usages locaux (voir en mairie ou à la chambre d'agriculture) qui priment .