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Retrait de notre clôture, est on obligés d'en remettre une?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 157 fois
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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,

Il y a 1 an, nous avons fait construire notre maison et nous avons retirer le vieux grillage rouillé qui était sur notre terrain (donc non mitoyen).
Est-ce que nous sommes légalement obligés de remettre une clôture ? Car notre voisin attend que nous le fassions. Mais nous considérons qu il peut aussi le faire s il est trop impatient ou on peut le faire ensemble comme nous avons fait avec les autres voisins. Nous ne sommes pas contre mettre une séparation mais du point de vue temps et finance, nous ne sommes pas pressés contrairement à lui qui attend. 

Par avance merci pour votre réponse. 
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 300 message Alpes Maritimes
Bonsoir, d'un point de vu règlementaire je ne pense pas.
Il peut, si il le souhaite l'installer sur sa parcelle a ses frais.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, non vous êtes pas obliger de remettre une clôture.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
Sefiago a écrit:Est-ce que nous sommes légalement obligés de remettre une clôture ?
Il faut savoir si tu es en lotissement car dans certains cas, les clôtures sont obligatoire
Mais généralement ces clôtures sont mitoyenne


Si c'est ta clôture privative, tu ne dois pas être en lotissement, donc tu es chez toi et tu fais ce que tu veux.
Ton voisin n'a rien à dire ! ; si il veut une clôture, il peut la faire à ses frais, sur son terrain.
En tout cas, il ne peut rien te demander...


La solution de faire une clôture mitoyenne à frais partagé est éventuellement à envisager.
Mieux vaut faire un écrit signé des 2 parties décrivant le type de clôture, sa constitution, sa hauteur, le partage éventuel des frais, les responsabilités, les entretiens partagés à venir...

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 01h17
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