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Mise en conformité Récupération eaux pluviales

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Env. 10 message Finistere
Bonjour. J’ai acheté début 2023 une maison sur un terrain de 1850M². Le permis de cette maison a été déposé le 28/09/2006. La déclaration d’achèvement des travaux a été faite le 01/09/2007. Faisant des travaux en extérieur j’ai constaté qu’il n’y avait pas de puits perdu pour la récupération des eaux pluviales mais un rejet dans le fossé communal à proximité. Je pense refaire la pelouse dans quelques années. Suivant l’arrêté 4V du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie faut il que je me mette en conformité ou bien je continue à rejeter celle-ci dans le fossé. Serais je embêter en cas de revente de ce bien ?
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Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 2 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

J'ai moi aussi acheté une maison dont les eaux pluviales se rejettent dans un ruisseau.
J'ai une autorisation écrite de la mairie qui a autorisé mon prédécesseur à déverser ses EP au ruisseau.
Aujourd'hui ce ruisseau est largement engravé.
J'ai demandé un nettoyage de celui-ci !
J'ai compris dans la réponse que je ne pourrais jamais imposer ce degravage. Et j'ai compris que le droit de déverser au ruisseau restait acquis car antérieur aux nouvelles règles qui imposent des puits perdus aux nouvelles constructions...
Selon l'évolution de l'engravement, je ferais un puits perdu dans le futur, mais je pourrais faire un puisard avec pompe relevage pour déverser au ruisseau.

Tout ce baratin pour dire que probablement tu n'as pas besoin de te mettre en conformité.
Ni toi aujourd'hui, ni l'éventuel acheteur de ta maison demain.

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le mercredi 15 avril 2026 à 21h34
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