ANC Absence de regard de bouclage

Bonsoir,

Votre filière doit être considérée par le SPANC comme non-conforme car filière incomplète (absence avérée de traitement secondaire, fonctionnement le cas échéant non vérifiable).

Donc il vous est possible de mettre en place au moins le regard de répartition.
Partez du tuyau sortant de la fosse toutes eaux et suivez-le en ouvrant la tranchée à la pelle (mécanique si besoin !). Une fois arrivée au départ des drains d'épandage il est possible de mettre un regard alimentant chaque drain d'épandage ou à défaut un regard à chaque départ de drain d'épandage.

Pour le bouclage c'est plus délicat car il faut y aller à taton en connaissant la longueur de chaque drain (ce qui n'est pas évident).
Une autre solution consiste à faire passer une caméra d'inspection avec enregistrement (photo + vidéo).
Le technicien vous remettra alors un dossier technique avec l'état de chaque drain, leur longueur et les éventuels défauts. Ce dossier pourra être remis au SPANC pour justifier de l'état et du fonctionnement de votre traitement secondaire.
Il vous restera alors à partir des infos du technicien de mesurer chaque tranchée et de poser un regard de bouclage à chaque extrémité (ce qui sera plus simple que d'essayer de mailler les drains sur un seul regard).

Espérant avoir répondu à votre réponse.

Bonsoir,

Merci infiniment de votre retour !
J'ai vu effectivement qu'il existe des regards de bouclage et d'épandage : ces derniers peuvent donc réellement être mis en place sur une installation sur laquelle ce n'était pas prévu ?

Suivre le tuyau sera impossible la fosse se trouvant sous une terrasse.
Possible de se repérer par rapport au tuyau de mise à l'air peut-être ?
L'épandage est situé à environ 1m sous la pelouse mais où précisément...

Combien de regards sont concrètement obligatoires ?
Celui de répartition ne suffirait pas ?

Quand vous parlez de faire appel un technicien, il s'agit naturellement d'un prestataire et je présume que cette prestation est assez élevée ?

Bonjour,
S'agissant d'une installation de 1990, celle ci est soumise à l'arrêté de prescription de 1982, lequel n'impose un regard de bouclage que dans le seul cas d'un rejet vers le milieu hydraulique ( art26).
Peut être est ce le cas?

Je pense que le contrôleur ne peut vous imposer un regard de bouclage, à discuter 

Pour vérifier cette installation, si le regard de répartition est propre et aucune remontée au niveau du sol sur l'épandage suffit à constater un fonctionnement normal.

D'autre part, l'arrêté ne demande pas au contrôleur de vérifier le regard de bouclage, rien à ce sujet 

Discussion à suivre
Cordialement 

Si en plus, je viens de vous lire, il y a absence de regard de répartition, en effet, le contrôleur peut constater l'absence de traitement par le sol donc installation incomplète.

Je voudrais signaler aux lecteurs de ce sujet que j'étais en conversation privée avec un des intervenants en message privé sur cette question dont je ne divulguerai pas le nom par peur du ridicule.
Sachez qu'il m'a bloqué pour les réponses.
Cette personne, qui exerce le métier de contrôleur anc depuis 15 ans et qui se targue d'avoir formé des dizaines de jeunes à ce métier ose m'écrire, je cite"les visas dans un arrêté n'ont aucune valeur juridique".
Affligeant,consternant!!! Que dire de plus?

Bonjour,


Je n'avais pas été notifié de vos réponses.
Pour ma part, je n'ai reçu aucun MP.

Qu'en concluez-vous ?
Qu'en est-il concrètement me concernant ?

Que comprendre par les visas dans un arrêté n'ont aucune valeur juridique ?

Impossible de mettre en place le regard de répartition (sous une terrasse).

Je vais par contre pourvoir mettre en place le regard de bouclage.
Cela suffira-t-il pour me mettre en conformité ?

Quel est le plus important : le regard de répartition ou de bouclage ?

Vous remerciant par avance de votre retour

Pat54425 a écrit:

Je voudrais signaler aux lecteurs de ce sujet que j'étais en conversation privée avec un des intervenants en message privé sur cette question dont je ne divulguerai pas le nom par peur du ridicule.
Sachez qu'il m'a bloqué pour les réponses.
Cette personne, qui exerce le métier de contrôleur anc depuis 15 ans et qui se targue d'avoir formé des dizaines de jeunes à ce métier ose m'écrire, je cite"les visas dans un arrêté n'ont aucune valeur juridique".
Affligeant,consternant!!! Que dire de plus?

Et il le confirme haut et fort !!

https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/40750/259092/file/A_93_
Juste pour information !!

"Les obligations issues du droit administratif
Les « visas » : Ils ont pour but d’informer le destinataire de l’acte des textes, avis,
consultations au vu desquelles la décision a été prise. L’énumération, reprise à l’article A 424-
2 du code de l’urbanisme, rassemble les textes que l’autorité compétente a consulté pour
procéder à l’élaboration de la décision. Les visas sont traditionnellement organisés en
fonction d’un ordre décroissant : du texte édicté par l’autorité la plus élevée (niveau national)
au texte ou avis émis par l’autorité locale.
Une erreur sur un visa ne constitue toutefois pas un vice de forme substantiel susceptible de
conduire à l’annulation d’un acte par le juge (CE 31 mars 1995 n° 160774)."

Cette jurisprudence est constante et s'applique à TOUS les arrêtés (Ps je n'ai pris que le premier exemple parmi tant d'autres)

Affligeant de consternation de voir Pat54425 ne pas maitriser les bases juridiques !!!

adhl2 a écrit:

Bonjour,


Je n'avais pas été notifié de vos réponses.
Pour ma part, je n'ai reçu aucun MP.

Qu'en concluez-vous ?
Qu'en est-il concrètement me concernant ?

Que comprendre par les visas dans un arrêté n'ont aucune valeur juridique ?

Impossible de mettre en place le regard de répartition (sous une terrasse).

Je vais par contre pourvoir mettre en place le regard de bouclage.
Cela suffira-t-il pour me mettre en conformité ?

Quel est le plus important : le regard de répartition ou de bouclage ?

Vous remerciant par avance de votre retour

Demandez à Pat il est grand maître en la matière !
(PS je vous ai répondu en privé et donné les bases réglementaires mais je reste à votre disposition en privé pour vous apporter de VERITABLES réponses - PS un contrôleur qui a 15 ans d'expérience et qui a formé QUELQUES collègues !!!)

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas, installation de 1992, présence regard répartition et absence regard bouclage.
Installation incomplète.
Le spanc m'écrit dans ses explications que mon installation n'est ni soumise à l'arrêté de 1982 ni celui de 1996, mais soumis à l'arrêté de prescriptions de 2009 modifié en 2012.
Est-ce exact, sachant qu'un arrêté n'est jamais rétro actif?
Merci pour votre éclairement

Bonjour,

Alexandre65 a écrit:

.......
Affligeant de consternation de voir Pat54425 ne pas maitriser les bases juridiques !!!

C'est très souvent le soucis.
A la lecture d'un texte, on a très souvent la mauvaise habitude d'interpréter.

Rolverne a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas, installation de 1992, présence regard répartition et absence regard bouclage.
Installation incomplète.
Le spanc m'écrit dans ses explications que mon installation n'est ni soumise à l'arrêté de 1982 ni celui de 1996, mais soumis à l'arrêté de prescriptions de 2009 modifié en 2012.
Est-ce exact, sachant qu'un arrêté n'est jamais rétro actif?
Merci pour votre éclairement

Bonjour,


Un peu différent malgré tout dans la mesure où me concernant, dans le moment, je n'ai ni regard de répartition ni regard de bouclage.

Mais effectivement, c'est tout aussi galère....
Le regard de bouclage sera facile à mettre en place.
Le regard de répartition beaucoup moins car situé sous une terrasse donc pas vraiment d'autres choix je le crains que de casser la terrasse et chercher un peu à tâtons son emplacement...

Une vraie partie de plaisir en perspective...
Et l'état de la terrasse, je n'ose imaginer...

ddm a écrit:

Bonjour,

Alexandre65 a écrit:

.......
Affligeant de consternation de voir Pat54425 ne pas maitriser les bases juridiques !!!

C'est très souvent le soucis.
A la lecture d'un texte, on a très souvent la mauvaise habitude d'interpréter.

Bonjour,
Pourriez vous m'en dire plus sur mon interprétation erronée, je ne suis pas un professionnel.
Merci 

Bonjour Rolverne,

Je ne peux pas vous dire si votre interprétation est erronée ou pas.

J'étayais simplement les propos de Alexandre65 sur la maîtrise des bases juridiques.

Pour votre cas, Alexandre65 sera plus compétent que moi.

Je vous remercie
Peut être répondra t il à mes doutes ?

Bonjour,

Navré pour la réponse tardive.
Il faut comprendre que votre filière a été classée comme non-conforme au vu de l'arrêté "Contrôle" de 2012, le motif étant l'absence avéré de traitement secondaire de type tranchées d'épandage.

Donc il vous est demandé de réhabiliter la filière en respectant les prescriptions techniques en vigueur à la date où vous déposerez votre demande de réhabilitation, soit en 2023. Par conséquent c'est bien l'arrêté de 2009 modifié "prescriptions techniques" qui doit être pris comme référence réglementaire.
Là deux solutions sont "laissées" aux SPANCs :
- Soit une réhabilitation complète du traitement secondaire (donc ce qui est après la fosse toutes eaux) en créant un nouveau dispositif.
- Soit en acceptant de vous laisser mettre en place les regards demandés (répartition et bouclage) vous permettant alors de justifier de leur existence, de leur dimensionnement adapté et suffisant, et de leur bon état de fonctionnement (d'où le passage caméra avec enregistrement qui peut être une preuve pouvant justifier de ces points).

Votre SPANC local vous laisse l'opportunité de la solution n°2 qui me semble être intéressante. Par contre elle peut aussi s'avérer contre-productive si vous ne pouvez ni justifier du dimensionnement ni de l'état de fonctionnement de ces tranchées d'épandage. Dans ce cas là vous serez alors amener à remettre en conformité le traitement secondaire.

Espérant avoir répondu à vos attentes.
Cdt.

Bonjour,
Si je comprends bien, malgré la présence avérée d'un regard de répartition d'où partent 3 tuyaux, le spanc considère qu'il n'y a pas de dispositif d'épuration, c'est cela?
D'autre part, il est indiqué qu'en cas de vente, toute la filière est à refaire, avec étude de sol

Bonjour, le contrôle du SPANC est basé sur les éléments accessibles, de fait, sans regard de bouclage, il ne peut pas évaluer le dimensionnement mais surtout le fonctionnement. Le fait d'avoir un regard de répartition n'est pas suffisant.
votre spanc considère que le traitement secondaire est absent.
Concernant la mention sur une réhabilitation complète, soit c'est une phrase automatiquement générée dès lors qu'une installation est incomplète sans traitement secondaire, cela permet au SPANC de se protéger, en effet, il est plus simple de renseigner le futur acquéreur sur l'obligation de mettre en place un nouveau traitement secondaire adapté à la nature du sol que de le laisser croire qu'il lui suffit de poser un regard. Le second cas est une possibilité, mais elle soumise à différentes variables, dimensionnement existant, fonctionnement, facilité à mettre en place le regard de bouclage.

Rolverne a écrit:

Je vous remercie
Peut être répondra t il à mes doutes ?

La situation initiale précise l'absence d'un regard de répartition (du moins ce dernier serait inaccessible et situé sous une terrasse).
Je reste au conditionnel car je n'ai pas le dossier entre les mains.

Bonjour,
Si je comprends bien TFJ, le spanc en l'absence de regard de bouclage, qui n'est obligatoire qu'à partir de 2012,et malgré le fait que la la loi ne dispose que pour l'avenir, considère, j'insiste sur le mot, considère, que mon installation est non conforme.
Je voudrais connaître sa réponse dans le cas où il posséderait comme moi, une voiture de 1969,qui vient de passer, avec succès, le contrôle technique, malgré une pollution certaine, constatée par le technicien et pas de ceintures à l'arrière.
Comment réagirait il, si le technicien, bien que les ceintures à l'arrière ne soient obligatoires qu'à partir d'octobre 1990, et que le contrôle pollution ne concerne les voitures essence depuis octobre 19972,lui annonce qu'il considère sa voiture non conforme, car manque de ceintures arrières et voiture polluante?

Il est important de signaler deux choses:
1) cet avis de non conformité fait suite à un contrôle périodique.
2) le contrôle initial réalisé en 2010, précise bien que le dispositif assurant l'épuration est composé d'un regard de répartition et de tranchées d'épandage.

Rolverne a écrit:

Bonjour,
Si je comprends bien TFJ, le spanc en l'absence de regard de bouclage, qui n'est obligatoire qu'à partir de 2012,et malgré le fait que la la loi ne dispose que pour l'avenir, considère, j'insiste sur le mot, considère, que mon installation est non conforme.
Je voudrais connaître sa réponse dans le cas où il posséderait comme moi, une voiture de 1969,qui vient de passer, avec succès, le contrôle technique, malgré une pollution certaine, constatée par le technicien et pas de ceintures à l'arrière.
Comment réagirait il, si le technicien, bien que les ceintures à l'arrière ne soient obligatoires qu'à partir d'octobre 1990, et que le contrôle pollution ne concerne les voitures essence depuis octobre 19972,lui annonce qu'il considère sa voiture non conforme, car manque de ceintures arrières et voiture polluante?

Sauf que vous confondez (...) contrôle technique (véhicule) et contrôle réglementaire lié à un pouvoir de police (SPANC)

Rolverne a écrit:

Il est important de signaler deux choses:
1) cet avis de non conformité fait suite à un contrôle périodique.
2) le contrôle initial réalisé en 2010, précise bien que le dispositif assurant l'épuration est composé d'un regard de répartition et de tranchées d'épandage.

1/ Le fait qu'un premier avis ait été rendu comme "satisfaisant" (je suis toujours impressionné par le fait qu'un contrôle périodique appelle une conformité ... quand les textes ne prévoient pas cette conclusion) n'entraine pas OBLIGATOIREMENT un prochain contrôle avec la même conclusion ...

2/ Sous réserve de l'absence de modification de l'habitation (donc par la création de la-dite terrasse) comment ce regard de répartition a pu être constaté si sur ce dernier contrôle ce dernier reste inaccessible.
Donc 3 possibilités :
1- Le précédent contrôle a attesté de la présence de ce regard, du traitement secondaire MAIS AUSSI de son dimensionnement suffisant ET de son bon état.
2- Le précédent contrôle n'a pas pu constater la présence de ce regard, et de facto n'a pas pu constater le dimensionnement et son état. Néanmoins des documents justificatifs auraient été produits au technicien (photo des travaux ...).
3- Le précédent contrôle n'a pris que des informations orales du propriétaire de l'époque, sans constater l'assainissement (et malheureusement cette situation peut exister).

Comme vous le dites le contrôle initial précise qu'il est composé d'un regard de répartition et de tranchées d'épandage. Mais aucune info n'a été donnée sur son état, son dimensionnement (et j'en passe ...).

Bonjour,
Le contrôle périodique se fait il au regard de l'article 4 de l'arrêté contrôle de 2012?

Bonjour,

Oui, dans l'arrêté l'article 4 est celui des installations existantes (le 3 sur les neuves) ainsi que les suivants.
Je rejoins alexandre et il faut bien comprendre qu'un contrôle de bon fonctionnement ne définit une installation que comme : Complète, Incomplète ou Absente.
La notion de conformité n'existe pas, c'est un abus de langage pour la compréhension de l'usager.La conformité c'est au moment du contrôle des travaux.

L'existence d'un regard avec des orifices ne permet pas de justifier du bon fonctionnement d'un traitement secondaire, l'ouvrage est accessible ou ne l'est pas.


Le fait qu'un élément n'existe pas lors de la pose de l'installation (ou a été omis par l'installateur), ne peut pas être opposé dans un Bon fonctionnement, exemple de la ventilation d'extraction des gazs de la fosse.
Travaux en 1992, non existante dans le DTU, contrôle de bon fonctionnement : Installation incomplète car absence de la ventilation d'extraction des gazs.

Je n'ai pas compris le cas de la ventilation, pourriez vous m'expliquer ?
Merci

Absence ventilation lors d'un contrôle périodique ?
Ventilation primaire, secondaire?

Ventilation secondaire, qui a pour fonction d'extraire l'H2S généré dans la fosse toutes eaux, elle n'existe pas avant 1996. Travaux aux normes de 1995 , donc sans cette ventilation, sur un contrôle de bon fonctionnement en 2023, cela rend l'installation incomplète du fait de son absence. Cas très fréquent sur des contrôle de bon fonctionnement, tout comme l'absence de bouclage.
Pour revenir à votre cas, l'absence du regard en lui même n'est pas la cause de la classification de l'installation comme incomplète (Non-Conforme) mais plutot tout ce qui découle comme incertitude du fait de son absence.
C'est pour cela que vous pourriez trouver un spanc qui laisse passer cela et un autre non.
Ce qui est en soit, un problème.

Désolé si je vous perds dans mes explications.

Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre vos écrits lorsque vous dites: la notion de conformité n'existe pas pour le contrôle des installations antérieures à l'arrêté de prescriptions de 2009 modifié en 2012 alors l'article 4 indiqué: évaluer une éventuelle non conformité.?
D'autre part, si j'ai bien saisi le sens de vos propos, lors du contrôle périodique, les installations antérieures à 2012, doivent avoir été conçues et réalisées selon l'arrêté de prescriptions de 2009 modifié en 2012.

Est-ce cela

Merci

Bonjour, je précise juste que la notion de Conformité ne s'applique que lors d'un contrôle de travaux, c'est pour cela que vous pouvez avoir une installation de 1983 contrôlée conforme par la DDASS qui pour autant, est incomplète dans le cadre d'un contrôle de bon fonctionnement.
L'arrêté parle de conformité mais je considère qu'il s'agit d'un abus de langage dans le cadre d'un contrôle de bon fonctionnement.

Les installations sont jugées avec la grille de lecture des arrêtés de 2009, cf ma réponse du dessus.
Les installations réalisées après Octobre 2009 sont jugées selon les arrêtés de 2009 (contrôle de conception et de bonne exécution), celle antérieures selon la grille de lecture.
Le fonctionnement n'est pas la norme, une voiture de 1993 peut encore rouler bien qu'elle ne dispose pas des derrières normes, le contrôle technique périodique est là pour évaluer le risque, les dangers.

TFJ a écrit:

Ventilation secondaire, qui a pour fonction d'extraire l'H2S généré dans la fosse toutes eaux, elle n'existe pas avant 1996. Travaux aux normes de 1995 , donc sans cette ventilation, sur un contrôle de bon fonctionnement en 2023, cela rend l'installation incomplète du fait de son absence. Cas très fréquent sur des contrôle de bon fonctionnement, tout comme l'absence de bouclage.
Pour revenir à votre cas, l'absence du regard en lui même n'est pas la cause de la classification de l'installation comme incomplète (Non-Conforme) mais plutot tout ce qui découle comme incertitude du fait de son absence.
C'est pour cela que vous pourriez trouver un spanc qui laisse passer cela et un autre non.
Ce qui est en soit, un problème.

Désolé si je vous perds dans mes explications.

Bonjour,
Beaucoup de choses à dire, mais que mettez vous dans votre rapport final, travaux à réaliser ?
Cdt

Je ne vais parler que dans le cas d'un contrôle de bon fonctionnement :

-Absence de ventilation secondaire = installation incomplète (mettre en place la ventilation d'extraction des gaz et la munir d'un extracteur statique ou éolien, puis faire contrôler par le SPANC).
-Absence du regard de bouclage= installation incomplète (mettre en place ou rendre accessible le regard de bouclage, faire contrôler le linéaire et l'état de fonctionnement par le SPANC)

Un passage de caméra peut résoudre la contrainte du linéaire et de l'état de fonctionnement en l'absence du regard d'accessible au jour du contrôle, mais il conviendra toujours d'en mettre un ou de le rendre accessible.

Bonjour,
Si je comprends bien, les absences de la ventilation secondaire qui est un élément du dispositif de pré traitement ainsi que du regard de bouclage qui lui aussi est un élément du dispositif de traitement , empêchent le bon fonctionnement de l'installation, c'est à dire, le traitement des eaux usees ?

Bonjour,
L'absence de ces deux éléments d'une part, rendent l'installation incomplète (travaux dans un délai d'un an en cas de vente, 4 ans si l'installation est située dans une ZEE, ZES), d'autre part, l'absence de la ventilation porte atteinte à l'intégrité de l'ouvrage (ce qui peut en faire un défaut de structure : travaux dans un délai de 4 an dans les cas les plus sévères de corrosion. Le regard de bouclage permet de pouvoir vérifier le fonctionnement du traitement secondaire, son dimensionnement et permet aussi de faire de l'entretient poussé (hydrocurage par exemple).


PS:
L'absence d'un regard qui boucle le traitement secondaire, ne porte pas atteinte à la fonction de traitement, puisqu'un regard (béton ou plastique) ainsi que du PVC fendu n'ont jamais traitées quelque chose.

Pouvez-vous m'adresser où se situe la phrase qui permet au spanc de déroger au principe général du droit selon lequel la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.

En ce qui concerne le regard de bouclage qui n'est obligatoire qu'à partir de 2012.

Vous confondez contrôle de bonne exécution et contrôle de bon fonctionnement ...
Les deux n'étant pas basé sur les mêmes arrêtés ...

C'est-à-dire ?
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le principe de non rétroactivité ne s'applique pas pour l'arrêté contrôle ?

Bonjour, la norme n'est pas rétroactive, c'est pour cela qu'on ne dit pas d'une FTE de 2.5m3 suivi d'un filtre bactérien percolateur avec rejet dans un puits filtrant de 1981 qu'il n'est pas aux normes, ce qui est logique la norme actuelle n'est pas celle en vigeur en 1981, pour autant, lors d'un contrôle de bon fonctionnement, l'installation est incomplète puisque que le filtre n'est plus considéré comme un traitement secondaire mais comme un ouvrage de prétraitement.

Dans ce cas de figure, le législateur a tenu compte de l'évolution des techniques et du retour d'expérience et a fait évolué sa grille de lecture, pour autant il ne déjuge pas le fond, la norme lors de la pose mais applique une lecture sur le fonctionnement dans le futur.

Après, la discussion est sans fin puisque rien de ce qui sera dit ici, ou sur d'autre forum voir via votre SPANC ne vous fera comprendre le raisonnement et la logique qui s'y applique.

Après, un contrôle du SPANC est opposable, vous pouvez sollicité un conciliateur de justice ou votre protection juridique si vous sentez abusez, vous partez en procédure avec une incertitude sur le résultat.

Mais je pense que seul la justice peux répondre à vos doutes.

Réfléchissez vous avant d'écrire ce type d'affirmation ?

Toujours

Je vous conseille de lire les fiches éditées par la pananc, elles vous seront de bon conseil pour effectuer un diagnostic.
Évidemment, ces fiches n'ont aucune valeur juridique mais vous permettront enfin de comprendre l'arrêté contrôle de 2012.
Cela vous évitera d'écrire des inepties

Concernant les inepties, je vous en ferais la démonstration ultérieurement.
Pas étonnant que de nombreux propriétaires ayant un anc soient mécontents .
Et je peux vous affirmer que vos réponses concernant le regard de bouclage et la ventilation secondaire sont erronées.
Loin de moi de créer une polémique mais aider les usagers confrontés à des contrôles totalement erronés suite à une incompréhension de la législation par certains spanc

Ha ... ces fameuses fiches PANANC remises en cause par de nombreux juristes spécialisés en droit de l'environnement...
Effectivement elles n'ont aucune valeur juridique !!!