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Contrat signé mi-2006 en RT2000 ?

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Nouvel Aviseur Env. 6000 message Le Havre (76)
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec un constructeur et la maison est en construction (maçonnerie).
Maintenant que je zone sur ce forum depuis quelques mois, j'ai appris beaucoup de chose grace à vous et je me rends compte que je me suis peut-être fait avoir : Dry
J'ai signé en juillet 2006 et sur les plans signés, il y a un gros tampon "RT2000".
Sachant que ce qui est en vigueur actuellement (mais en juillet 06 aussi ?) c'est la RT2005, est-ce que le constructeur avait le droit de me vendre de la RT2000 ?

Est-ce qu'à ce stade de la construction, je peux lui imposer de respecter la RT2005 ? Avec ou sans plus-value ?

Merci d'avance
L'avantage de vieillir, c'est qu'un jour y'aura forcement du bon son sur Nostalgie...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 6000
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Env. 400 message Seine Maritime (76)
salut

si je ne m'abuse la RT 2005 a ete mise en application pour les permis deposes apres le 1er septembre 2006 j'ai un ami dans le meme cas que toi
compromis terrain signe pour 1500m2 viabilise
entre Rouen et Le Havre
etude plans et recherche banque en cours

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=31791
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Messages : Env. 400
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Nouvel Aviseur Env. 6000 message Le Havre (76)
. a écrit:Ce qui compte, c'est la date de dépot du permis (même incomplet). Avant septembre 2006 => RT2000, après RT2005.

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il se peut que ce soit notre cas.
Si c'est ça, je suppose qu'on peut imposer à notre constructeur d'appliquer la RT2005 sans frais supplémentaires (c'est à dire qu'il aurait du prendre en compte que le dépot de permis serait fait après l'application de la RT2005 et donc tant pis pour lui) ?

Pour ma culture, c'est quoi les différences principales entre les 2 et quel surcout ça risque de lui engendrer ?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 6000 message Le Havre (76)
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le vendredi 16 janvier 2026 à 14h26
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