Problème définition aplomb de toit

Bonjour, en cas de mitoyenneté, rien ne doit dépasser, même une gouttière!

Merci pour la réponse

. Mais je pense m'être mal exprimée. En fait la gouttière de ma voisine dépasse de sa toiture. Pour l'instant je n'en fais pas cas c'est une vieille bâtisse. Par contre nos limites de propriété pour nos terrains respectifs sont définies par l'aplomb de son toit. Et c'est pour ça que j'aimerais savoir si la gouttière en fait partie car je perds si c'est le cas un bon 15cm sur mon propre terrain qui est déjà tout petit ..sur la photo jointe de sa toiture ( photo prise de mon balcon et il s'agit de la maison à gauche)j'aimerais qu'on m'explique où est la limite de propriété....je suis désolée je n'y connais rien et j'ai vraiment besoin de cette info🙏

Si il s agit d une servitude, on ne parle pas de limite de propriete, la servitude s applique sur la propriete de quelqu un d autre

1?20 a partir du debord du toit, c est 1;20 de la taille hors tout, gouttiere incluse

CATERHAM a écrit:

Si il s agit d une servitude, on ne parle pas de limite de propriete, la servitude s applique sur la propriete de quelqu un d autre

1?20 a partir du debord du toit, c est 1;20 de la taille hors tout, gouttiere incluse

C'est elle qui a une servitude de passage d1m20 sur mon terrain (pas de servitude pour le toit...). J'aimerais pour savoir où s'arrête les 1m20 prendre la bonne mesure. Donc mon terrain commence à partir de l'aplomb de son toit : la gouttière ou pas comprise ?🙏c'est un cas complexe alors merci à tous de prendre le temps de m'aider .

Bonjour,

Comme ça sans être juriste, je dirais que c'est depuis la limite la plus externe du toit, gouttière comprise, en l'état à la date du jugement.

Si ça a été modifié après, ça ne compte pas.

Vous confondez les notions jurridiques

La limite de votre propriete est definie par un bornage, peute tre votre terrain va jusqu au mur de votre voisin

Il y a eu un conflit, on ne sait pas pourquoi,  le tribunal a tranché: votre voisine beneficie d une servitude de passage sur votre propriete

Peu importe ou est la limite, son droit de passage est defini par la projection verticale du debord de toit, et c est gouttiere comprise

Vous restez proprietaire de la portion du terrain sur laquelle la voisine a un droit de passage

CATERHAM a écrit:

Vous confondez les notions jurridiques

La limite de votre propriete est definie par un bornage, peute tre votre terrain va jusqu au mur de votre voisin

Il y a eu un conflit, on ne sait pas pourquoi,  le tribunal a tranché: votre voisine beneficie d une servitude de passage sur votre propriete

Peu importe ou est la limite, son droit de passage est defini par la projection verticale du debord de toit, et c est gouttiere comprise

Vous restez proprietaire de la portion du terrain sur laquelle la voisine a un droit de passage

Merci pour votre réponse😊