Borne sous la construction

quin-quin a écrit:

Bonjour,
Voilà mon problème: pour des raisons techniques que je ne maitrise pas, les bornes de mon terrain ont été implantées à 5 m de la limite de propriété. Seulement, d'après l'avant projet de l'architecte, une borne va se retrouver sous la dalle du garage. Je ne pense pas que cette solution soit idéale.
Quelles sont donc les possibilités auquelles je peux avoir recourt tout en restant dans la légalité et sans trop entamé le porte monnaie ?
Cordialement

Des bornes à 5m de la limite de propriété !! C'est tres bizarre. Si c'est bien le cas, contacte ton geometre pour renseignements.

Sans doute parce que vous êtes en lotissement. Pour ne pas abîmer les bornes pendant la réalisation de la voirie et des trottoirs, elles sont placées sur les terrains.

Tavichon a écrit:

Sans doute parce que vous êtes en lotissement. Pour ne pas abîmer les bornes pendant la réalisation de la voirie et des trottoirs, elles sont placées sur les terrains.

Bonojur, Après renseignements pris vers le terrassier, c'est exactement ça. J'ai acheté un lot détaché du lotissement par certificat d'urbanisme et c'est pour la réalisation de la voirie que les bornes sont implantées de cette manière. Par contre, il n'a rien voulu me dire à propos de la borne qui se trouvera sous la dalle. Il m'a plus ou moins fait comprendre que dans mon cas, il la ferait sauter et n'en tiendrait pas compte. Cela me parait être une solution assez simple mais est ce que je risque quelque chose si je le fait ?

oui 2 ans de prison et 30000€ d'amende. Renseigne toi auprès de la mairie

newic a écrit:

oui 2 ans de prison et 30000€ d'amende. Renseigne toi auprès de la mairie

Ah oui, quand même !!!!!

Pour peu que tu récidives, tu vas te prendre un plancher !

Pourquoi tu ne remet pas les bornes à leur emplacement 5m plus loin...

personne ne verra rien... si tu ne grignotte pas de terrain à coté...

tu vires la borne puisque la maison sera dessus et il n'y a pas de soucis

Tiens, tiens, j'ai une question moi du coup...
Mes bornes ont aussi été placées à 3 m de la limite
Les engins les ont quand même abimées, voire fait sauter
Résultat, il m'en reste 1 ou 2 sur les 5 ou 6 du départ

Bon la situation n'emportera sans doute jamais de conflit, car:
sur 2 côtés, je suis sur la voirie, les trottoirs sont faits, la route aussi, les espaces verts aussi...Etc...

Sur un autre coté, ma maison est mitoyenne par rapport au terrain...
Sur le fond du terrain, tous les terrains sont alignés de la même façon, et je suis en continuité de cet alignement

Peu de risques, mais quand même: les bornes ne sont pas là que pour faire joli, et je les ai payé.
Alors... que faire pour les bornes manquantes?

Si c'est le lotisseur qui les a enlevées, vous êtes en droit de lui demander de les remettre. Est-ce que vous avez fait un état des lieux à la signature du terrain ? L'avez-vous signaler ?

stephplr77 a écrit:

tu vires la borne puisque la maison sera dessus et il n'y a pas de soucis

Bonjour, c'est quand même bien la solution qui me tente le plus. Tous les terrains alentour sont bornés et il n'y aura plus de construction possible à l'avenir
Je suis allé mesurer les limites du terrain hier, pour voir ce que ça donnait, et j'ai remarqué qu'il y avait deux bornes décalées de 10 cm par rapport au document d'arpentage (cotation au centimètre).
Je vais planter des piquets métalliques (roche à -30 cm) sur mes limites séparatives pendant que toutes les bornes sont accessibles et après, j'aviserai.
Pour celles qui seront remblayées, je les noyerai dans un tuyau pvc qui affleurera le sol fini.