Signature pour la limite de propriété !

Il faut faire un bornage contradictoire avec le géomètre et déposer cela au cadastre, maintenant si des personnes sont de mauvaise fois ???

Le cadastre est un document fiscal qui n'a aucune valeur pour ce qui concerne l'établissement des limites. On ne peut pas s'y fier car sa précision n'est pas suffisante.
Par ailleurs, les géomètres censés être compétents (experts) ne sont pas exempts d'erreurs non plus ... et ont parfois des raisonnements à l'emporte pièce.

Citation:

CODE CIVIL
Article 646
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

Si des voisins ne sont pas d'accord sur les limites proposées, il faut que vous demandiez un bornage judiciaire en vous adressant au Tribunal d'instance. Le Juge désignera un expert qui enquêtera et remettra ses conclusions. Le Juge entendra tout le monde et rendra sa décision.

Manipulez l'ancienneté de " l'erreur " avec précaution, c'est celle de la prescription.

Soyez méfiant avec ce qu'on vous raconte. Voyez un avocat.