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Arbres en limite

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 6.773 fois
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personne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

la question est : peut-on m'obliger à couper les branches des grands arbres qui plongent depuis toujours sur le terrain voisin ?

mon terrain est une parcelle issue d'une ancienne pépinière donc avec de grands arbres magnifiques dont 2 tilleuls qui "débordent".
la parcelle voisine est vendue et mon futur voisin est venu me voir pour mettre une cloture. (pas encore vu sur le forum, devrait bientot arriver Wink ) Je lui ai dit que je n'avais jamais envisagé de cloture puisque j'ai même planté une haie vive. Message reçu il va mettre son grillage à ses frais mais pas de pb pour l'aider.
Il doit débrousailler sec car le haut du terrain sur 50m est envahi de robiniers et d'arbustes qui ont poussés sur la limite et même chez moi.
çà ok, mais ensuite, il m'a fait remarquer que les tilleuls sont hauts et que les branches sont chez lui Crying bin voui, depuis toujours Crying j'ai peur qu'une coupe franche de plus de 1/3 de mes arbres les fassent crever Crying

voici mes arbres à infusions :

je ne sais pas quel age ils ont, suis sure > 20-25 ans, il faut que je recherche ... si ils ont plus de 30 ans, puis-je utiliser la prescription trentenaire pour les proteger ?
merci d'avance pour votre aide....


________________________________________________________
*****, qui n'a pas envie d'acheter du tilleul en sachets
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
lu sur site jurisprudence:
Si les branches de vos arbres dépassent chez le voisin, celui-ci peut exiger de vous l'arrachage ou l'élagage. C'est au propriétaire de procéder à l'élagage et d'en supporter les frais, le voisin n'a pas le droit de le faire lui-même. Si vous êtes locataire et que les branches de vos arbres dépassent chez le voisin, c'est à vous de supporter les frais d'élagage et non à votre propriétaire

votre voisin peut invoquer une disposition du Code civil : le propriétaire du terrain sur lequel "avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper..." (article 673). Ce droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible, ce qui veut dire qu'une tolérance, même prolongée, ne le fait pas disparaître.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
merci Kaline Sad celui là je l'avais vu mais j'espérais en trouver un autre pour les preserver Crying
et vu ce que je risque de devoir tailler, je peux le sauver mon tilleul ou s'il va crever ?

25 m plus haut c'est l'inverse, il a un tronc de prunier et j'ai les branches... je ne vais pas lui faire couper : c'est mon arbre à clafoutis Rolleyes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 1000 message Haute Garonne
j'ai le meme pb mais moi c'est l'inverse!
Mon voisin a d'imenses sapin qui dépassent sur mon terrain et en plus, me mettent lamaison dans l'ombre
Résultat:
- mousses sur la toiture
- moisisusre dans les pieces!


puis-je lui faire abattre ses arbres ou uniquement lui faire couper les branches qui dépassent?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Draveil 91-essonne (91)
Pour moi c'est aussi pareil.
J'ai l'arbre du voisin, un sapin (mais avec les branches qui commence a 5m de haut) qui doit faire dans le 10-12m de haut mais qui est a moins de 2m de ma clôture. Il ya pleins de branches qui viennent chez moi.

Est ce que je suis en droit de lui demander de le couper a 2m de hauteur. Je signale que ce sapin n'a pas 30 ans donc ne tombe pas sous la protection des arbres ayant plus de 30 ans.
Sinon, est ce que je peux au moins lui demander de couper les branches car je me retrouve avec la toiture plein d'epines de sapin et cela en fout plein dans mes goutiere de toiture ?

Et pour corser le tout, mon voisin n'est pas propriétaire, il est locataire.
Si j'obtiens l'obligation de faire couper l'arbre, qui devra payer ? Le locataire ou le propriétaire du terrain et donc de l'arbre ?

Wassou
LDT - Adhérent AAMOI 984
Terrain : le 14/10/05 - PC le 27/08/05
Reception maison : 26/07/2006.
Travaux en cours : carrelage SdB, Terrasses, Cloture, Portail et Jardin.
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De : Draveil 91-essonne (91)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
wassou a écrit:Si j'obtiens l'obligation de faire couper l'arbre, qui devra payer ? Le locataire ou le propriétaire du terrain et donc de l'arbre ?

pour celle là, kaline a donné la réponse quelques lignes plus haut Wink

sinon, je viens de lire vos réponses et je ne vais pas me faire des "copains" sur ce coup là mais je trouve dommage que des gens achètent un terrain (par exemple avec de grands arbres chez les voisins) et qu'ils puissent ensuite exiger que les arbres soient coupés sous vos pretextes divers et variés (ombre, mousse...) . quelques branches qui dépasssent, à couper voui, mais abattre un arbre W00t

pour ce qui est des "2m de haut si moins de 2m de la cloture" c'est pour les plantations faites le long d'une limite existante.
les vieux arbres à moins de 2m ne sont pas rares dans les divisions de parcelles car elles sont faites sur plan, s'en foutent des arbres ils comptent les m² à vendre en constructible...
il me semblait justement qu'il y avait un texte à ce sujet (pour préserver les vieux arbres hein pas les nouvelles toitures Tongue ) mais je ne l'ai pas retrouvé.

les arbres en limites perdent leurs feuilles chez moi bien sur, au bout de quelques années, y avait de la mousse sur les tuiles c'est vrai mais bon, j'ai acheté une ancienne pépinière, pas un terrain de foot Crying

Mes tilleuls sont hors zone constructible, déja y aura pas de toiture à cet endroit j'ai peut-être une chance de les preserver Sad

bon après midi tout le monde Wink
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 600 message Draveil 91-essonne (91)
Ok, j'avais pas vu pour la responsabilté du payeur. C'est le locataire qui va faire la tronche.
Mais bon, on en est pas encore là.

Il faut savoir aussi, que le locataire est un tout nouveau locataire (le chanceux) car le proprio etait comme moi. Il a fait construire et apres il a tout de suite mis en location.
Donc, il aurait du faire abattre l'arbre qui etait sur son terrain sachant qu'il n'avait pas 30 ans et qu'il etait a moins de 2 m de ma cloture.

Moi, ce n'est pas un soucis qu'il soit a moins de 2m de la cloture qui me fait peur. c'est surtout que les branches du sapin sont au dessus de ma toiture de ùmaison et les epines tombent dessus et risquent de boucher les goutieres ET SURTOUT qu'en cas de fort vent le sapin atterisse sur ma toiture et fasse un joli trou dans le toit. Et la je risque d'avoir de serieux probleme pour reparer. Bien sur tout sera pris par les assurance (surtout celle du locataire ou proprio) mais pendant ce temps qu'est ce que l'on va faire pendant les travaux, on dort où ?

Wassou
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
salut elisa

perso les tilleuls j'adore, ça procure un ombre très agréable et ça fait des arbres tri-centenaires. Ce serait vraiment dommage de les couper, par contre un élagage tu risques pas grand chose, et ça fera plaisir au voisin.

Par contre à faire par un pro, pour pas déséquilibrer les arbres.
Picto recompense Membre utile
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De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pour Wassou : les articles 671 et 672 du code civil vous donnent le droit de faire couper Sad http://nature.jardin.free.fr/nmauric_plantation_reglementation.htm
sauf.. si vous êtes dans un périmètre de 500m en zone ABF le voisin peut invoquer la protection du site et il faudra l'accord de l'ABF pour couper l'arbre bon, bref à moins d'avoir un arbre super rare... couic Crying j'en ai d'autres des tilleuls et suis pas spécialement pote avec l'ABF alors bon, on va éviter.

Fredoche, il est vrai que celui qui "gène" le voisin, si on taille il va être franchement déséquilibré car toutes ses branches sont hors limites Sad d'ailleurs drole d'idée ce tilleul, c'est le seul qui penche à l'Est.

On va attendre qu'il ait débroussaillé ses 3000 m... en espérant que çà mette le tilleul en valeur Rolleyes il doit poser sa cloture cet été, d'ici là ... Wink
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 600 message Draveil 91-essonne (91)
Merci ***** pour les articles 671 et 672.

Wassou
LDT - Adhérent AAMOI 984
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Messages : Env. 600
De : Draveil 91-essonne (91)
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Env. 200 message Aube
bonsoir, pour ma part voici un exemple :


url=http://www.zimagez.com/zimage/hpim23450.php][/url]


pour l'instant, ça ne me dérange pas , mais dans quelques temps, il y'aura le chemin d'accès à 1.20m de la limite.... pour la cloture c'est encore pire...

C'est le jardin d'une dame agée alors je ne sais pas trop comment faire, et je voudrais rester "en bons termes" avec elle...
le blog : http://tofetsteph.canalblog.com/

on est chez nous, depuis fin novembre, photos en cours !
Messages : Env. 200
Dept : Aube
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Env. 60000 message
Nous on en a plein en limite, des à nous, des à eux, les grillages étaient déjà posés avant qu'on arrive, on a beaucoup de chance, nos voisins aiment autant les arbres que nous et il n'a jamais été question d'élagage ni d'un coté ni de l'autre.
L'autre jour je me suis excusée parce que nos éléanus commencent à faire intrusion chez eux, il m'a dit que ça n'était pas grave et que si je voulais il le ferait de son coté.
Messages : Env. 60000

 
Photolover Env. 7000 message
***** a écrit:merci Kaline Sad celui là je l'avais vu mais j'espérais en trouver un autre pour les preserver Crying
et vu ce que je risque de devoir tailler, je peux le sauver mon tilleul ou s'il va crever ?

25 m plus haut c'est l'inverse, il a un tronc de prunier et j'ai les branches... je ne vais pas lui faire couper : c'est mon arbre à clafoutis Rolleyes


*****, ces arbres sont magnifiques et çà serait dommage de devoir les couper. Néammoins au vu de la photo, est-ce qu'un bon élagage des branches du bas ne pourrait pas aider à trouver un compromis ? L'arbre n'a jamais dû être beaucoup taillé et il semble que les branches du bas se soient développées un peu trop pour que l'arbre reste harmonieux et si les branches du bas étaient un peu coupées çà encombrerait déjà moins au niveau de la propriété voisine et je ne pense pas que l'arbre en meurt.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

oui Liz, c'est vrai qu'ils n'ont jamais été taillés. Elaguer franchement le bas (jusqu'à 3 ou 4m) permettra déja de poser le grillage.
Ensuite, j'essaierai de les persuader des bienfaits des infusions Rolleyes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Ancienneté : + de 18 ans
 
Photolover Env. 7000 message
***** a écrit:Bonjour,

oui Liz, c'est vrai qu'ils n'ont jamais été taillés. Elaguer franchement le bas (jusqu'à 3 ou 4m) permettra déja de poser le grillage.
Ensuite, j'essaierai de les persuader des bienfaits des infusions Rolleyes


bé oui une p'tite tisane de tilleul peut peut-être calmer leurs ardeurs Laugh
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 07h20
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