Question sur eau de pluie du voisin ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.213 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

clochette81 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/11/2008 à 17h30 Env. 10 message Tarn

bonjour
cela fait 7 ans que l'on a fait construire et l'eau de pluie du voinsin ce déversait jusq'a présent dans nos chénaux car le terrain lui appartenait avant que l'on achete car cela nous génait pas mais la situation change car nous aménagons le garage
Doit-il faire des travaux pour que ces eaux de pluie ce déverse dans ces chéneaux merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis charpente du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de charpentiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les charpentiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-8-devis_charpente.php

karlito31 Picto info

Le 20/11/2008 à 17h46 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

Vous êtes en mitoyenneté et vos cheneaux sont joints c'est ça ?

Cordialement,

Karlito.

Citer

Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

kauffmann ludovic Picto info

Le 20/11/2008 à 17h49 Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone

clochette81 a écrit:bonjour
cela fait 7 ans que l'on a fait construire et l'eau de pluie du voinsin ce déversait jusq'a présent dans nos chénaux car le terrain lui appartenait avant que l'on achete car cela nous génait pas mais la situation change car nous aménagons le garage
Doit-il faire des travaux pour que ces eaux de pluie ce déverse dans ces chéneaux merci

Bonsoir "clochette"

Effectivement votre voisin doit faire le nécéssaire pour que les évacuations de ses EP ce faces par chez lui et non chez vous.

Ludovic.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

mgarrig Picto info

Le 20/11/2008 à 18h19 Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)

Bonjour,

J'ai eu le même Pb avec ma voisine et cousine, car initialement sa maison et la notre avaient le même proprio.

Citation: l'article 681 du code civil stipule que: "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."

Donc ton voisin doit faire le nécessaire pour garder les eaux de son toit chez lui. Avec ma voisine, cela s'est très bien arrangé à l'amiable.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 01h05

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !