Question sur eau de pluie du voisin ?

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clochette81 Picto info

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Le 20/11/2008 à 17h30 Env. 10 message Tarn

bonjour
cela fait 7 ans que l'on a fait construire et l'eau de pluie du voinsin ce déversait jusq'a présent dans nos chénaux car le terrain lui appartenait avant que l'on achete car cela nous génait pas mais la situation change car nous aménagons le garage
Doit-il faire des travaux pour que ces eaux de pluie ce déverse dans ces chéneaux merci

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Par ForumConstruire.com

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karlito31 Picto info

Le 20/11/2008 à 17h46 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

Vous êtes en mitoyenneté et vos cheneaux sont joints c'est ça ?

Cordialement,

Karlito.

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kauffmann ludovic Picto info

Le 20/11/2008 à 17h49 Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone

clochette81 a écrit:bonjour
cela fait 7 ans que l'on a fait construire et l'eau de pluie du voinsin ce déversait jusq'a présent dans nos chénaux car le terrain lui appartenait avant que l'on achete car cela nous génait pas mais la situation change car nous aménagons le garage
Doit-il faire des travaux pour que ces eaux de pluie ce déverse dans ces chéneaux merci

Bonsoir "clochette"

Effectivement votre voisin doit faire le nécéssaire pour que les évacuations de ses EP ce faces par chez lui et non chez vous.

Ludovic.

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mgarrig Picto info

Le 20/11/2008 à 18h19 Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)

Bonjour,

J'ai eu le même Pb avec ma voisine et cousine, car initialement sa maison et la notre avaient le même proprio.

Citation: l'article 681 du code civil stipule que: "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."

Donc ton voisin doit faire le nécessaire pour garder les eaux de son toit chez lui. Avec ma voisine, cela s'est très bien arrangé à l'amiable.

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