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Le plan d'occupation des sols impose R+C 4m

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Env. 20 message Les Ulis 91940
Bonjour,

Sur notre terrain,le POS indique que la construction doit respecter le critère suivant: R+C 4m
Cela signifie que la maison doit être de type combles aménagés et que la hauteur en tous point de la goutierre ne doit pas dépasser 4 mètres par rapport au sol naturel.
Notre terrain est en pente.

Voici la question que je me pose:
Quand on parle de "sol naturel', est il possible de faire un remblai d'un côté de la maison pour ne pas dépasser ces 4 mètres.
En effet le terrain etant en pente ; du côté le plus haut du terrain nous sommes à 2.30 mètre à la goutierre et du côté le plus bas nous sommes à 4.80 mètre sans remblai.
est il possible de faire un remblai de 80 cm ? Et de considérer que la goutierre est à 4.80-0.80=4 mètres ????

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 20
De : Les Ulis 91940
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Le terrain naturel n'est par definition par un remblai.
Imagine bien les derives sinon : construire 3 etages en enterrant un etage. Ca ferait tache dans un lotissement : un terrain 2m plus haut que les terrains d'a cote, + une maison d'un etage plus haut que les autres. Ca gueulerait dans le lotissement !

Apres je comprends bien ton probleme.
Et en "enterrant" un peu plus ?
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 20 message Les Ulis 91940
Merci pour ta réponse.

Du côté le plus haut du terrain on est déjà à -1.20 mètres.
Si on ajoute 0.80 cela fait que le mur de ce côté sera à -2m.
Cela fait peu être beaucoup.
PS: c'est un terrain qui n'est pas en lotissement.
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De : Les Ulis 91940
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
xavier ulis a écrit:Merci pour ta réponse.

Du côté le plus haut du terrain on est déjà à -1.20 mètres.
Si on ajoute 0.80 cela fait que le mur de ce côté sera à -2m.
Cela fait peu être beaucoup.
PS: c'est un terrain qui n'est pas en lotissement.


Salut, sur terrain en pente il y a généralement des règles pour calculer la hauteur du terrain naturel...dans le notre moyenne des altimétries des quatre coin de la maison...renseigne toi à la mairie.

A+
Skauda
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Env. 20 message Les Ulis 91940
Merci pour cette information.
Je vous tient informés des suites.
Demande de PC déposée le 11/08/2005
PC accordé le 24/09/2005
PC retiré par la sous preffecture.
Achat dans l'ancien le 14/02/06.
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Messages : Env. 20
De : Les Ulis 91940
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En général , le terrain naturel est calculé par rapport à une route sur lequel le terrain débouche .
En lotissement ou ailleurs , le terrain naturel est le terrain naturel .
Si tu descends trop , tes réseaux seront peut être en dessous de l'égout....à voir également.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 20 message Les Ulis 91940
Bonjour,

Voila les infos que j'ai obtenues après contact avec la DDE et la Mairie.

Il existe plusieurs méthodes pour le calcul de la hauteur entre la goutierre et le sol naturel et cela dépend de la commune:

1-Mesure en tous point du sol naturel
2-Mesure au milieu de la maison
3-Moyenne faite des 4 côtés de la maison.

Pour nous la hauteur retenue est celle mesurée au milieu de la maison.
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Messages : Env. 20
De : Les Ulis 91940
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le mercredi 22 octobre 2025 à 01h20
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