Chauffage électrique et conduit de cheminée
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-15-devis_chauffage-electrique.php
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0 Bonjour,
Encore un sujet abordé maintes fois
Donc, arrêté du 31/10/2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (JO du 15/11/2005).
Art. 1er - Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.
Art.2- Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.
Ce texte a été complété par une note d'application du bureau de la qualité tech. et de la prévention (DG de l'urba; de l'habitat et de la const.) en date du 7/06/2006 précisant:
"La DGUHC a été informée de difficultés d'interprétation ou d'application de l'arrêté relatif... Une certaine latitude est laissée à la conception architecturale puisque le texte comporte peu de précisions techniques et constructives. Mais, il s'agit bien dès la construction, de prévoir au moins une souche en toiture et un conduit vertical du plancher intermédiaire le plus bas jusqu'à la toiture...Le texte de l'arrêté indique bien que (les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées...d'une système d'évacuation des fumées)"
Donc application à compter du 1er/09/2006.
@+
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Donc, arrêté du 31/10/2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (JO du 15/11/2005).
Art. 1er - Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.
Art.2- Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.
Ce texte a été complété par une note d'application du bureau de la qualité tech. et de la prévention (DG de l'urba; de l'habitat et de la const.) en date du 7/06/2006 précisant:
"La DGUHC a été informée de difficultés d'interprétation ou d'application de l'arrêté relatif... Une certaine latitude est laissée à la conception architecturale puisque le texte comporte peu de précisions techniques et constructives. Mais, il s'agit bien dès la construction, de prévoir au moins une souche en toiture et un conduit vertical du plancher intermédiaire le plus bas jusqu'à la toiture...Le texte de l'arrêté indique bien que (les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées...d'une système d'évacuation des fumées)"
Donc application à compter du 1er/09/2006.
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Membre ultra utileEn cache depuis le jeudi 04 décembre 2025 à 03h44
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