Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 65

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Depuis ce rendez-vous je leur ai fait parvenir 2 LRAR, 1 pour leur demander des explications et la marche à suivre et au vu du silence, la deuxième pour dénoncer le contrat cependant à ce jour je n'ai reçu aucunes réponses.

Mon souhait est vraiment d'annuler le contrat mais d'avoir la garantie de récupérer mon acompte.

Sachant que je n'ai reçu aucune assurance nominative.
J'ai pu lire que je pouvais annuler le contrat car lorsque je l'ai signé je n'étais pas propriétaire du terrain est-ce un motif valable.

Encore merci pour votre aide

jason45 a écrit:

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Depuis ce rendez-vous je leur ai fait parvenir 2 LRAR, 1 pour leur demander des explications et la marche à suivre et au vu du silence, la deuxième pour dénoncer le contrat cependant à ce jour je n'ai reçu aucunes réponses.

C'est ce genre de 2ème courrier qui peut foutre en l'air un dossier. le constructeur ou la garant s'en saisira pour vous demandez de payer les indemnités de rupture de contrat.

Tous ceux qui êtes victimes, arrêtez de faire des courriers. La situation n'est pas à deux semaines près.  Attendez la réunion d'information, ou que votre adhésion à l'AAMOI soit effective, pour bien comprendre vos droits avant d'écrire.

Vos situations sont similaires sur des points mais différentes sur d'autres (vous avez une attestation nominative de garantie de remboursement de l'acompte ou non, vous avez une attestation nominative de garantie de livraison à prix et délai convenu ou non...); ce sont ces éléments qui font toutes la différence dans vos dossiers.

La ddpp ouvre une enquête au pénal,il faut que nous nous signalons au greffe du tribunal d'Orléans d'ici une à deux semaine.
Apparemment le père fousse est confiant pour la reprise mais il n'y a que lui.
Le garant s'en balance lui il attend pour voir si il y a liquidation.
L'administrateur est injoignable et quand vous avez quelqu'un. C'est je suis pas au courant envoyé un mail.
Ctvl ne répond plus, ni même le conducteur travaux.
En gros nous sommes seuls avec nos projets et tout le monde s'en fiche

tacha0787 a écrit:

La ddpp ouvre une enquête au pénal,il faut que nous nous signalons au greffe du tribunal d'Orléans d'ici une à deux semaine.
Apparemment le père fousse est confiant pour la reprise mais il n'y a que lui.
Le garant s'en balance lui il attend pour voir si il y a liquidation.
L'administrateur est injoignable et quand vous avez quelqu'un. C'est je suis pas au courant envoyé un mail.
Ctvl ne répond plus, ni même le conducteur travaux.
En gros nous sommes seuls avec nos projets et tout le monde s'en fiche

Tu veut quand plus de nous être signalé à l ' administrateur il faut aussi le faire au tribunal? Auprès de qui exactement tu a plus d ' info? Stp merci

C'est du n'importe quoi cette histoire. Je suis étonné de voir que le repreneur choisira ses dossiers. Ça existe ça? Ça m'a pas l'air très juste pour ceux qui ont des un chantier en cours et qui ont des problèmes.

tacha0787 a écrit:

Le garant s'en balance lui il attend pour voir si il y a liquidation.

les garants agissent tous toujours ainsi.
Quand il y a liquidation il traine ecnore des pieds mais assurent quand même leur garantie (il faut quand même se méfier des surcouts qu'ils essayent de fourguer illégalement au passage avec leur franchise)

ptioursbrun a écrit:

C'est du n'importe quoi cette histoire. Je suis étonné de voir que le repreneur choisira ses dossiers. Ça existe ça? Ça m'a pas l'air très juste pour ceux qui ont des un chantier en cours et qui ont des problèmes.

de toute façon, si le dossier n'est pas choisi par le repreneur, le garant de livraison fera qu'une autre société (ou vous meme) reprendra votre chantier.

Bonjour a tous...
Soyons soudes...
Merci pour vos messages que je viens de recuperer et de lire.
Merci aux moderateurs de m avoir reintegre

Bourikette a écrit:

ptioursbrun a écrit:

C'est du n'importe quoi cette histoire. Je suis étonné de voir que le repreneur choisira ses dossiers. Ça existe ça? Ça m'a pas l'air très juste pour ceux qui ont des un chantier en cours et qui ont des problèmes.

de toute façon, si le dossier n'est pas choisi par le repreneur, le garant de livraison fera qu'une autre société (ou vous meme) reprendra votre chantier.

Et si tu n'a aucune garantie nominative ni assurance qui est ce qui te couvre? En sachant bien que que le chantier est ouvert et commence et contre qui tu te retourne ?

stefyoyo77 a écrit:

Bonjour a tous...
Soyons soudes...
Merci pour vos messages que je viens de recuperer et de lire.
Merci aux moderateurs de m avoir reintegre

Il est de retour

tataruga a écrit:

Et si tu n'a aucune garantie nominative ni assurance qui est ce qui te couvre? En sachant bien que que le chantier est ouvert et commence et contre qui tu te retourne ?

Dans ce cas là on sera sur des procédures différentes, menace de pénal sur la personne dirigeante, des questions de nullité de contrat à envisager en mettant attaquant la banque solidairement en garantie...
Puisque tu ne peux pas venir à la réunion, l'adhésion à l'AAMoi semble être la bonne solution pour te permettre d'être bien conseillé. 
Bon courage à tous.

Il faut se signaler au près du greffe pour intégrer la partie civil au proces

bonjour a tous

un petit mot pour dire que je suis contente du retour de stef

sa place est parmi nous tous"les victimes de CTVL" bravo

bonjour a tous

un petit mot pour dire que je suis contente du retour de stef

sa place est parmi nous tous"les victimes de CTVL" bravo

tacha0787 a écrit:

La ddpp ouvre une enquête au pénal,il faut que nous nous signalons au greffe du tribunal d'Orléans d'ici une à deux semaine.
Apparemment le père fousse est confiant pour la reprise mais il n'y a que lui.
Le garant s'en balance lui il attend pour voir si il y a liquidation.
L'administrateur est injoignable et quand vous avez quelqu'un. C'est je suis pas au courant envoyé un mail.
Ctvl ne répond plus, ni même le conducteur travaux.
En gros nous sommes seuls avec nos projets et tout le monde s'en fiche

Je fais un "up" sur ce msg de Tacha, On doit signaler quoi au TC ? (qu'on est client CTVL, ou les éventuelles "irrégularités" qu'on aurait pu vivre... ? (Par LRAR ?)
Merci,

La semaine dernière beaucoup étaient optimiste pour une reprise mais cette semaine des rumeurs courent pour une liquidation.quels sont les échos cette semaine

Publications au BODACC de ce jour ([url=http://www.bodacc.fr/)]http://www.bodacc.fr/)[/url]:

10/05/2016
Dénomination sociale : FOUSSE CONSTRUCTIONSn°RCS : 337 905 947 RCS Orléans Catégorie d'annonce : Prévention des difficultés des entreprises ou Procédures collectivesDépartement :45Annonce déposée au :TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSRéférences de publication :BODACC A n°20160092 du 10/05/2016, annonce n°1998
> Voir l'annonce n°1998 du Bodacc A n°20160092


10/05/2016
Dénomination sociale : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIREn°RCS : 087 080 164 RCS Orléans Catégorie d'annonce : Prévention des difficultés des entreprises ou Procédures collectivesDépartement :45Annonce déposée au :TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSRéférences de publication :BODACC A n°20160092 du 10/05/2016, annonce n°1996
> Voir l'annonce n°1996 du Bodacc A n°20160092


10/05/2016
Dénomination sociale : DEMEURES TERRE ET TRADITIONn°RCS : 439 925 694 RCS Orléans Catégorie d'annonce : Prévention des difficultés des entreprises ou Procédures collectivesDépartement :45Annonce déposée au :TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSRéférences de publication :BODACC A n°20160092 du 10/05/2016, annonce n°1999
> Voir l'annonce n°1999 du Bodacc A n°20160092


10/05/2016
Dénomination sociale : SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTIONn°RCS : 328 618 582 RCS Orléans Catégorie d'annonce : Prévention des difficultés des entreprises ou Procédures collectivesDépartement :45Annonce déposée au :TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSRéférences de publication :BODACC A n°20160092 du 10/05/2016, annonce n°1997
> Voir l'annonce n°1997 du Bodacc A n°20160092


10/05/2016
Dénomination sociale : KOZI FRANCEn°RCS : 798 843 769 RCS Orléans Catégorie d'annonce : Prévention des difficultés des entreprises ou Procédures collectivesDépartement :45Annonce déposée au :TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSRéférences de publication :BODACC A n°20160092 du 10/05/2016, annonce n°2000
> Voir l'annonce n°2000 du Bodacc A n°20160092


en pages 130 et 131 du bulletin n°92 A du 10/05/2016

Oui je confirme des rumeurs de liquidation mais.....attention a l'intox!!

Merci merci...je suis touche par cet elan d amour mdr
Sinon le bodac ne nous apprend rien de particulier...

Bjr a tous
Stefyoyo pourquoi etais tu parti ?

Je lis tous vos messages mais si j'ai un conseil attendez la décision et agissez ensuite. Contacter garant administrateur et autre je ne sais pas ce que ca apporte. En fonction du résultat il ne sera pas trop tard pour agir.

Concernant la reprise il y a au moins 2 intéressés dont au moins un qui ne reprendrait pas le passif. Ne me demandez pas si c'est possible ou pas je ne sais pas mais c'est l'information que j'ai eu. Patientons il reste environ 10 jours a tenir

Si la ddpp ouvre une enquête est ce que cela pourrait il déboucher sur une plainte avec procès et tout le tralala ? Si c'est le cas n'y aura t'il pas de conséquence sur la reprise ?

Non aucune ce sera sur la gestion de du groupe et ses dirigeants

Stefyoyo bienvenu dans le groupe.
On dit bonjour au petit niuveau

Baan78 a écrit:

tacha0787 a écrit:

La ddpp ouvre une enquête au pénal,il faut que nous nous signalons au greffe du tribunal d'Orléans d'ici une à deux semaine.
Apparemment le père fousse est confiant pour la reprise mais il n'y a que lui.
Le garant s'en balance lui il attend pour voir si il y a liquidation.
L'administrateur est injoignable et quand vous avez quelqu'un. C'est je suis pas au courant envoyé un mail.
Ctvl ne répond plus, ni même le conducteur travaux.
En gros nous sommes seuls avec nos projets et tout le monde s'en fiche

Je fais un "up" sur ce msg de Tacha, On doit signaler quoi au TC ? (qu'on est client CTVL, ou les éventuelles "irrégularités" qu'on aurait pu vivre... ? (Par LRAR ?)
Merci,

Oui baan car la ddpp va rendre son dossier et le déposer au tribunal pour qu'une enquête soit ouverte.
Il faut envoyer une lettre au greffe en rappelant être client ctvl du groupe fousse car si ils vont au bout nous serons contactés pour nous constitué partie civil.
La ddpp m'a dit envoyé un courrier d'ici une à deux semaines pour être sûr d'être dedans et éviter d'être oublié vu le nombre de dossier qu'il y a

Pouvez vous nous envoyer les coordonnees de la ddpp,svp?

suryane a écrit:

Pouvez vous nous envoyer les coordonnees de la ddpp,svp?

PREFET DU LOIRET Direction départementale de la protection des populations
Service de la Sécurité Physique et Economique des Consommateurs

Adresse postale :
Préfecture du Loiret
DDPP
45042 ORLEANS CEDEX 1
Adresse physique :
Cité Coligny, Bâtiment C1, 131 rue du faubourg Bannier - 45000 Orléans

Téléphone : 02 38.42.42.42
ddpp-spec@loiret.gouv.fr

Personne n'a eu la présence des men in black sur son terrain.
Je suis le seul ou quoi

stefyoyo77 a écrit:

Merci merci...je suis touche par cet elan d amour mdr
Sinon le bodac ne nous apprend rien de particulier...

Non, juste qu'il leur a fallu 18 jours pour publier...

tacha0787 a écrit:

Personne n'a eu la présence des men in black sur son terrain.
Je suis le seul ou quoi

Ben faut croire qu' est ce que tu cache sur ton terrain...?

Je ne sais Pas mdr un trésor dans le vide sanitaire peut être.
Même ctvl ne sait pas

tacha0787 a écrit:

Personne n'a eu la présence des men in black sur son terrain.
Je suis le seul ou quoi

Ou la mémoire de nos voisins a été effacée !! 
(non, RAS chez moi, et avec la pluie va falloir qu'ils mettent des bottes !!)

Mdr non ça pas marché il s'en souvient mdr

Bon je viens d'appeler la dommage ouvrage pour signaler mon problème de charpente, ils n'étaient pas au courant donc les men in black ne sont pas de chez eux.
Si je peux vous donner un conseil signaler les défauts que vous avez sur votre maison à votre dommage ouvrage pour au moin signaler les faits.

tacha0787 a écrit:

Bon je viens d'appeler la dommage ouvrage pour signaler mon problème de charpente, ils n'étaient pas au courant donc les men in black ne sont pas de chez eux.
Si je peux vous donner un conseil signaler les défauts que vous avez sur votre maison à votre dommage ouvrage pour au moin signaler les faits.

attention tacha0787 je crois que l'aamoi ne conseille pas de le faire tant qu'il n'y a pas réception ou que le contrat n'est pas résilié (cf un post d'il y a qques jours)

Donc l'aamoi conseille de ne pas envoyer de courrier au garant pour se signaler, faire etat de notre dossier et demander le reglement des indemnités de retard?

sophmouss a écrit:

Donc l'aamoi conseille de ne pas envoyer de courrier au garant pour se signaler, faire etat de notre dossier et demander le reglement des indemnités de retard?

Non je parle de la DO pas du garant

Le garant n'est pas la do
Moi la do c'est aviva et le garant hcc

Et de toute façon en envoyant un courrier au garant, en signalant les difficultés du constructeur et l'état du chantier, et d'éventuelles malfaçons, eux les avertissent automatiquement.
La charpente je l'ai payée et la do je la paye également.
Si je le fais à la réception, je dois le faire apparaître en réserve sur le bon de réception, et si je résilie le contrat c'est pareil, dans tout les cas il faudra le signaler, que je le fasse maintenant pendant les travaux ou à la fin je risque quoi??
De ne pas avoir ma maison dans le délai convenu?
Je crois que c'est déjà le cas non

Slt AMN91 j avais ete banni ...no comment...
Pour tacha : regarde w9ce soir...tu verras les men in black...dsl
Pour les repreneurs : souhaitons que si c est le cas qu il nous impose pas un inventaire detaille des maisons qui dure 3 mois !

Bonsoir à tous mes compagnons de galères CTVL ...

Je suis nouvelle dans cette discussion mais je lis tous vos commentaires depuis 2 semaines.
État de ma maison ; vide sanitaire.. Tout le reste est à faire ..
Je suis ok pour la réunion de l'AAMOI et je les remercie de leur assistance.
J'ai été contactée par le promoteur qui nous a vendu le terrain car il a entendu parler du problème CTVL, et il m'a donné le numéro d'une avocate à contacter afin de faire une rupture du contrat. Je pense que je vais prendre rdv
Et puis mon Responsable travaux ... Juste injoignable mais je vais le harceler !!!

Finalement mon message de l aamoi rend un peu service

Bsr ferrandi91
Courage.
Nous les adherents de l aamoi sommes guides et epaules par des juristes et ton cas a souvent ete evoque sur nos forums aamoi.

Bonsoir à tous
Nouvel adhérant à l'amour et déjà contactez par téléphone pour des conseils plus qu'utile
Je ne m'étendrez pas sur le sujet
Ok pour réunion même si ça tombe le jour de notre déménagement
Attention aux rumeurs de toutes parts
Ils font circuler ce qui les arrangent
Je reste très vague volontairement car c très facile d'identifier

Vu le nombre de maisons en souffrance du groupe je n arrive pas a comprendre ou sont les jeunes ou moins jeunes qui font construire et qui ne nous rejoignent pas ici ???

Tu veux dire aamoi pas amour ?