Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 90

Pourquoi écrire au liquidateur pour annuler le ccmi. Pour moi mon chantier n'a pas commencé. Je compte seulement faire un courrier à Verspiren pour récupérer mon acompte. C'est bien ça? J'ai compris que comme il y a liquidation le ccmi s'annule tout seul.

Ccmi annule en LJ , non!! Tu as un garant poursuivant l obligation contractuelle et heureusement !

Ok je comprend. Ok je voulais dire que dans notre cas sûrement mieux de récupérer notre acompte et refaire un autre ccmi avec un autre cst car le chantier n'a pas démarré. C'est ce que nous comptons faire.

Je vous invite pour ceux qui sont chez verspieren à les signaler à la ddpp du 93.
Ils savaient mais ils n'ont rien fait pour arrêter le massacre.
J'ai déjà demandé un ouverture d'un enquête mais plus il y aura de monde mieux c'est.

Je vous invite pour ceux qui sont chez verspieren à les signaler à la ddpp du 93.
Ils savaient mais ils n'ont rien fait pour arrêter le massacre.
J'ai déjà demandé un ouverture d'un enquête mais plus il y aura de monde mieux c'est.
Ca les forcera à bouger

ptioursbrun a écrit:

Pourquoi écrire au liquidateur pour annuler le ccmi. Pour moi mon chantier n'a pas commencé. Je compte seulement faire un courrier à Verspiren pour récupérer mon acompte. C'est bien ça? J'ai compris que comme il y a liquidation le ccmi s'annule tout seul.

Bonjour,

Juridiquement, non.

Le jugement d'ouverture de la liquidation (ce qui devrait être prononcé le 23) n'annule pas de fait les contrats en cours.

Aamoi pensez vous que signaler verspieren à la ddpp pour leurs négligence peut être bénéfique pour nous?

tacha0787 a écrit:

Aamoi pensez vous que signaler verspieren à la ddpp pour leurs négligence peut être bénéfique pour nous?

En tout cas, si vous constatez des manquements de vos garants, il faut le signaler a l ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) via le formulaire prévu sur le site ABE IS (assurance Banque épargne information service)
Sinon, ils continueront...

tacha0787 a écrit:

Aamoi pensez vous que signaler verspieren à la ddpp pour leurs négligence peut être bénéfique pour nous?

Bonjour,

Il n'entre pas dans les attributions de la DDPP de rechercher si un garant est où n'est pas négligeant.

Et surtout rien ne dit qu'il l'est. Un défaut de communication n'est pas une preuve de négligence dans le travail qui est fait.

Nous sommes entré en communication avec le responsable du dossier LJ FOUSSE chez VERSPIEREN. S'il tient les promesses qu'il nous a fait, les assurés chez ce garant ne seront pas forcément les + maltraités.

Bonjour a tous

j'espère que la pénurie d'essence ne nous bloquera pas pour la réunion AAMOI du 28!
d'après le gouvernement il n'y a pas de pénurie par contre les stations sont a sec! chercher l'erreur!
en ce qui me concerne je prévoie un plan B en train!car pas question de louper la réunion !

aamoi a écrit:

tacha0787 a écrit:

Aamoi pensez vous que signaler verspieren à la ddpp pour leurs négligence peut être bénéfique pour nous?

Bonjour,

Il n'entre pas dans les attributions de la DDPP de rechercher si un garant est où n'est pas négligeant.

Et surtout rien ne dit qu'il l'est. Un défaut de communication n'est pas une preuve de négligence dans le travail qui est fait.

Nous sommes entré en communication avec le responsable du dossier LJ FOUSSE chez VERSPIEREN. S'il tient les promesses qu'il nous a fait, les assurés chez ce garant ne seront pas forcément les + maltraités.

Merci pour votre réponse

Baan78 a écrit:

tacha0787 a écrit:

Aamoi pensez vous que signaler verspieren à la ddpp pour leurs négligence peut être bénéfique pour nous?

En tout cas, si vous constatez des manquements de vos garants, il faut le signaler a l ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) via le formulaire prévu sur le site ABE IS (assurance Banque épargne information service)
Sinon, ils continueront...

Ça c'est plus dans l'ordre des choses. Mais ça fait longtemps que nous faisons déposer des plaintes à l'ACPR sans que ça ne change quoi que ce soit.

C'est une administration qui semble bien en sommeil.

Bien-sûr, s'ils recevaient 200 courriers ça bougerait peut-être,mais il y a longtemps que nous n'avons plus d'illusion sur les mouvements de masse de MO.

Comment ca ce passe quand un appel de fond à été anticipé et que l'entreprise est en LJ
Quand je lis sur internet l'appel de fond hors d'air comprends tout mes travaux liées à la maçonnerie et à l étanchéité de la maison, donc normalement le crépis non ??

aamoi a écrit:

tacha0787 a écrit:

Aamoi pensez vous que signaler verspieren à la ddpp pour leurs négligence peut être bénéfique pour nous?

Bonjour,

Il n'entre pas dans les attributions de la DDPP de rechercher si un garant est où n'est pas négligeant.

Et surtout rien ne dit qu'il l'est. Un défaut de communication n'est pas une preuve de négligence dans le travail qui est fait.

Nous sommes entré en communication avec le responsable du dossier LJ FOUSSE chez VERSPIEREN. S'il tient les promesses qu'il nous a fait, les assurés chez ce garant ne seront pas forcément les + maltraités.

Donc chez CGI on sera plus maltraîtés ?

ted37974 a écrit:

Comment ca ce passe quand un appel de fond à été anticipé et que l'entreprise est en LJ
Quand je lis sur internet l'appel de fond hors d'air comprends tout mes travaux liées à la maçonnerie et à l étanchéité de la maison, donc normalement le crépis non ??

le crépis se fait plus tard car il faut que les assises de fenêtres et barres de défense soient en place.
Moins ils m'ont fait les crépis après le versement des 75 %

Je ne pourrai pas être présente à la réunion du 28 car à l'étranger mais je pense adhèrer à l'aamoi.
Pourrais je donc avoir par l'aamoi des conseils et appels en direct + 1 compte rendu de cette réunion?
Dites moi en effet vous pensez que ceux couvert par CGi seront mal lotis?

aamoi a écrit:

Baan78 a écrit:

tacha0787 a écrit:

Aamoi pensez vous que signaler verspieren à la ddpp pour leurs négligence peut être bénéfique pour nous?

En tout cas, si vous constatez des manquements de vos garants, il faut le signaler a l ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) via le formulaire prévu sur le site ABE IS (assurance Banque épargne information service)
Sinon, ils continueront...

Ça c'est plus dans l'ordre des choses. Mais ça fait longtemps que nous faisons déposer des plaintes à l'ACPR sans que ça ne change quoi que ce soit.
C'est une administration qui semble bien en sommeil.
Bien-sûr, s'ils recevaient 200 courriers ça bougerait peut-être,mais il y a longtemps que nous n'avons plus d'illusion sur les mouvements de masse de MO.

La dcpc (direction de contrôle des pratiques commerciales) de l acpr comporte bien trop peu de contrôleurs pour s intéresser a tous les dossiers. En dehors de plans de contrôle annuels, leurs interventions peuvent être guidées par les plaintes "massives" des consommateurs (via le site abe is, ou courrier) et des associations nationales agrées (qui ne comptent pas l'aamoi, qui est d ailleurs malheureusement inconnue de cette direction):
Pi, Les associations agrées:
1 - mouvement familial : le Cnafal, la CNAFC, La CSF, Familles de France, Familles Rurales, regroupés au sein de l'Unaf ;
2 - mouvement syndical : l'Adeic, l'AFOC, l'Indecosa-CGT, l'ALLDC ;
3 - mouvement consumériste et spécialisé : l'UFC-Que Choisir et la CLCV pour les problèmes de consommation. La CGL et la CNL pour le logement. La Fnaut pour les transports.

sophmouss a écrit:

Je ne pourrai pas être présente à la réunion du 28 car à l'étranger mais je pense adhèrer à l'aamoi.
Pourrais je donc avoir par l'aamoi des conseils et appels en direct + 1 compte rendu de cette réunion?
Dites moi en effet vous pensez que ceux couvert par CGi seront mal lotis?

La formulation t'intrigue toi aussi ?

Anonymous a écrit:

sophmouss a écrit:

Je ne pourrai pas être présente à la réunion du 28 car à l'étranger mais je pense adhèrer à l'aamoi.
Pourrais je donc avoir par l'aamoi des conseils et appels en direct + 1 compte rendu de cette réunion?
Dites moi en effet vous pensez que ceux couvert par CGi seront mal lotis?

La formulation t'intrigue toi aussi ?

78jojo78 a écrit:

ted37974 a écrit:

Comment ca ce passe quand un appel de fond à été anticipé et que l'entreprise est en LJ
Quand je lis sur internet l'appel de fond hors d'air comprends tout mes travaux liées à la maçonnerie et à l étanchéité de la maison, donc normalement le crépis non ??

le crépis se fait plus tard car il faut que les assises de fenêtres et barres de défense soient en place.
Moins ils m'ont fait les crépis après le versement des 75 %

Le crépis fais partit de l'appel de fond qui est fait pour les fenêtres et étanchéité.
Sinon c'est anticipé.

En le faisant plus tard, ils disent le crépis faut le faire vers la fin pour ne pas l'abîmer oui le crépis fait partie de tel étape, tout cela c'est du pipo c'est pour toucher le pognon plus tôt.

tacha0787 a écrit:

78jojo78 a écrit:

ted37974 a écrit:

Comment ca ce passe quand un appel de fond à été anticipé et que l'entreprise est en LJ
Quand je lis sur internet l'appel de fond hors d'air comprends tout mes travaux liées à la maçonnerie et à l étanchéité de la maison, donc normalement le crépis non ??

le crépis se fait plus tard car il faut que les assises de fenêtres et barres de défense soient en place.
Moins ils m'ont fait les crépis après le versement des 75 %

Le crépis fais partit de l'appel de fond qui est fait pour les fenêtres et étanchéité.
Sinon c'est anticipé.

Merci pour vos retours
Donc aujourd'hui je suis à 75% de mon chantier si le crépis n est pas mis c'est normal alors , on es pas sur un appel de fond anticipé

C'est l'inverse ton crépis aurait du être fait en même temps que tes fenêtres et cloisons.

tacha0787 a écrit:

C'est l'inverse ton crépis aurait du être fait en même temps que tes fenêtres et cloisons.

Merci donc ça confirme ce que je pensais , on est d'accord que c'est le garant qui doit me rembourser l'appel de fond anticipé, il faut que je fasse un AR dès maintenant ?
Le problème qui ya c'est que j'aimerais passer par un constructeur de mon choix sans passer par eux mais sans signer de protocole
Ha la la trop de question sans réponse vivement le 28 mai

Non le garant ne remboursera pas

bouclesdor a écrit:

Non le garant ne remboursera pas

le garant est dans l'obligation de rembourser les appels de fond anticipé

Le garant prend en charge

le coût des dépassements du prix convenu dû à l’inexécution des travaux ou à un retard de livraison sous réserve d’une éventuelle franchise prévue (maxi 5%) ;

les travaux non réalisés qui auraient fait l’objet de paiements anticipés demandés par le constructeur;les pénalités prévues au contrat en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours

.les dépassements du prix de toutes natures et notamment ceux résultant :du redressement judiciaire du constructeur suivi de la reprise du chantier à un prix supérieur ;de reprise coûteuse de parties non conformes ou affectées de malfaçons ;d’une mauvaise évaluation du prix inscrit dans le contrat.

Essayez mais ils ne le feront pas. Dans le contrat du garant il est bien stipulé que nous ne devons pas payer des adf si les stade n'est pas atteint. Autrement dit, le garant ne couvre pas le client sur un appel de fond anticipé payé. C'est ce que moi je comprends
d'ailleurs, la banque aussi compte sur le client pas payer uniquement lorsque le stade est atteint. Après, il faut toujours essayer, dans ce cas, il faut le faire le plus vite par lar

Ted à raison peut être pas remboursé mais faire exécuter les travaux qui correspondent à l'appel de fond ou prend à sa charge les travaux lorsque l'appel à éte anticipé et les travaux non réalisés afin qu'ils puissent l'être.
C'est prévu par l'article l231-6 du cch je crois

Ted à raison peut être pas remboursé mais faire exécuter les travaux qui correspondent à l'appel de fond ou prend à sa charge les travaux lorsque l'appel à éte anticipé et les travaux non réalisés afin qu'ils puissent l'être.
C'est prévu par l'article l'231-6 du cch je crois

Réaliser les travaux oui mais au depart la question c'était sur le fait que le garant rembourse un ADF anticipé

A OK dsl alors la c'est toi qui a raison.
J'ai décroché à un moment je crois dsl

Heuuuu ça veut dire que les assurer cgi seront malheureux !?!

Mistielo a écrit:

Heuuuu ça veut dire que les assurer cgi seront malheureux !?!

D'après ce que je sais cgi à déjà commencé la prospection,pour trouver un constructeur rapidement

Après le principal pour moi c'est pas forcément le remboursement mais au moins que le travaille soit fait sans payer en doublon comme ya eu appel de fond anticipé

sophmouss a écrit:

Je ne pourrai pas être présente à la réunion du 28 car à l'étranger mais je pense adhèrer à l'aamoi.
Pourrais je donc avoir par l'aamoi des conseils et appels en direct + 1 compte rendu de cette réunion?
Dites moi en effet vous pensez que ceux couvert par CGi seront mal lotis?

Bonjour,

Il y a déjà beaucoup de documentation disponible au sein de la bibliothèque permanente de l'association. Vous devriez donc y retrouver la plupart des éléments de ce que nous allons présenter le 28. Les présentations seront disponibles.

Sinon, pour ce qui est des garants n'interprétez pas négativement le moindre propos. Pas plus mal, c'est pas plus mal. Ni mieux. De toute façon c'est bien trop tôt pour le dire.

Nous avons du mal à imaginer ce qu'est une conférence téléphonique pour 300 personnes simultanément.

aamoi a écrit:

sophmouss a écrit:

Je ne pourrai pas être présente à la réunion du 28 car à l'étranger mais je pense adhèrer à l'aamoi.
Pourrais je donc avoir par l'aamoi des conseils et appels en direct 1 compte rendu de cette réunion?
Dites moi en effet vous pensez que ceux couvert par CGi seront mal lotis?

Bonjour,

Il y a déjà beaucoup de documentation disponible au sein de la bibliothèque permanente de l'association. Vous devriez donc y retrouver la plupart des éléments de ce que nous allons présenter le 28. Les présentations seront disponibles.

Sinon, pour ce qui est des garants n'interprétez pas négativement le moindre propos. Pas plus mal, c'est pas plus mal. Ni mieux. De toute façon c'est bien trop tôt pour le dire.

Nous avons du mal à imaginer ce qu'est une conférence téléphonique pour 300 personnes simultanément.

Les présentations seront disponibles ou?
En effet je me pose la même question que donnera une conférence téléphonique à autant de personnes?

Bonjour,
les présentations seront disponibles pour les adhérents de l'AAMOI dans "les Bibliothèques" (site interne de l'association)

Bonne journée

Bonjour petite info j'ai eut un contact france 2 qui a l ' air intéressait je lui envoi un mail et je vous tient au courant...

Bonjour
j'ai une question a la c**
je suis client CTVL sur le 45....
Je viens de m'apercevoir que je suis garantie chez CGI avec un numéro personnel & chez VERSPIREN avec un numéro personnel aussi.

CGI a tout mon dossier de construction mais pas VERSPIREN

Mais les 2 ont un dossier a mon nom.

Que faire dans ce cas??

Je reviens sur la question de la franchise 5% :

La loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, relative aux contrats de construction de maisons individuelles permet de répondre :
Etendue de la garantie
Le garant doit prendre à sa charge :
• le coût des dépassements du prix convenu, lorsqu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction ; cette garantie peut être assortie d'une franchise de 5 % du prix initial ;
• les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison, au-delà d'un délai de 30 jours ;
• les conséquences d'un paiement anticipé ou d'un supplément de prix dont serait responsable le constructeur.


La franchise ne peut donc s'appliquer que dans l'hypothèse précise où il y a dépassement du prix convenu au contrat, pour la réalisation des travaux d'achèvement de la construction : les pénalités de retard ne sont pas prises en compte dans le calcul du dépassement du prix, et les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix non plus.

La pratique de certains garants consiste, dès la mise en jeu de la garantie de livraison, à exiger versement ou accord de versement de cette franchise de 5 % ; elle conduit les maîtres d'ouvrages à un arbitrage entre le coût de la franchise et un renoncement à la garantie.

Or, pour pouvoir exiger le versement de la franchise, le garant doit être en mesure de justifier du dépassement de prix par la production des factures, ou à tout le moins des devis précis. Elle ne saurait donc être appelée comme condition de mise en jeu de la garantie.

Source: https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiqu[...]t-de-la-franchise-de-5/


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Bonjour a tous

a ceux qui on ecrit a la DDPP avez vous reçu le courrier?

lisi a écrit:

Bonjour a tous

a ceux qui on ecrit a la DDPP avez vous reçu le courrier?

Non, j'ai reçu un mail

lisi a écrit:

Bonjour a tous

a ceux qui on ecrit a la DDPP avez vous reçu le courrier?

 j'ai aussi reçu un email, en début de semaine dernière