Petite question, nous avons reçu notre convocation pour le rdv notaire avec les appels de fond pas très clairs mais ma question porte plutôt sur les détails du projet (plan, specifications du projet détaillé...) qui ne sont pas inclus dans le mail du RDV. Est ce normal ?
Effectivement, d'après ce que j'ai compris, on reçoit par K&B les plans techniques après signature de la vente. Pour la signature notaire, c'est notice descriptive et plan côté du lot (disposition des pièces et surface en gros) + plan de façade.
Du coup qu'avez vous reçu avec la convocation ? Juste un 'merci de nous envoyer les sous avant le RDV du jjmmaa hh:mm'? Et rien d'autre ? Moi je n'ai rien reçu en dehors de ça
Hello tout le monde,
Si j’ai bien compris vos messages, vous signez, mais les plans de la maison et du terrain ne sont pas définitifs…. (Corrigez moi si je me trompe)
Qu’allez-vous faire si les surfaces ne correspondent pas aux documents signés lors de la réservation ?
En gros, ils ne sont pas totalement prêt, ils nous font signer pour « maintenir » nos conditions de prêts et pour éviter à d’autres un refus de leur banque. 😑
Pour répondre Doud1985, dans le projet d'acte il est prévu une tolérance de + ou moins 5% sur la surface annoncée dans le contrat de réservation. Ils ne mesureront probablement pas à nouveau pour la livraison.
Sur le DPE, la surface figure normalement sur le document mais le prestataire se contentera peut-être de reprendre la surface prévue (contrat de réservation) plutôt que de mesurer les 70 maisons.
Le notaire n'a pas su nous répondre en dehors du fait que les maisons ne dépendent pas de la loi Carrez ... il n'y a aucune obligation. Nous supposons que ce sera charge à l'acquéreur de réaliser ces nouvelles mesures s'il veut contrôler la véritable surface livrée.
Pas d'acte signé par procuration dans notre espace client (RDV du 30/05).
Toujours aucun plan technique à ce jour.
Je viens d'envoyer une réponse au notaire concernant la convocation pour fin de semaine prochaine en disant que je ne signerai pas si je n'ai pas toute la doc requise d'ici demain soir, en particuliers le contrat de vente et un minimum de détail
Bonjour,
Je viens de vérifier car j'avais un doute. Nous avons reçu la convocation pour rdv signature avec le relevé de décomptes. La banque a fait le virement sur le compte du notaire (nous étions à flux tendu sur la validité de notre offre). Le notaire a accusé réception du virement et nous a transmis (dans espace notaire) dans la foulée :
- le projet d'acte
- le plan de servitudes
- la note d'entretien du bassin de rétention
- les attestations d'assurance K&B
- le croquis du bassin de rétention
- la notice descriptive du bien
- le plan cadastral
- le plan de l'assiette de l'ASL
- le plan de vente
- le cahier des charges statuts ASL
Comme nous n'avons pas pu signer le jour du rdv, on a fait une procuration. Le notaire nous a dit que tous les documents nous seraient envoyés en AR24 (obligatoire) pour vérification avant signature.
Le plan de vente possède le même niveau d'information que lors de la réservation. On voit la surface des pièces, comment elles sont disposées, où est la chaudière et le tableau électrique... Par contre, ce n'est pas le schéma technique qui lui nous permettra de savoir où est positionné chaque prise, chaque radiateur...
En espérant avoir pu vous apporter plus de précisions...
vous trouverez sous ce pli les documents ci-après énumérés, à titre de notification faite pour le compte du vendeur :
- le projet d’acte de vente,
- le plan cadastral,
- le plan masse,
- les plans côtés des locaux vendus,
- l’attestation d’avancement des travaux,
- la déclaration d’ouverture de chantier,
- la notice descriptive indiquant leurs éléments d’équipements propres,
- l’attestation de l’assurance dommages ouvrage et la quittance de paiement des primes prévisionnelles
- la Garantie Financière d’Achèvement
- l’état des risques et pollution (ERP)
- l’état des risques et pollution des sols (ERPS)
- le rapport Géorisques
- la note du 10 mai 2022 relative à l’entretien des réseaux et bassins de rétention d’eaux de pluie situés en partie privative et le croquis technique de principe
- une copie du cahier des charges – statuts d’ASL avec toutes ses annexes.
Je vous rappelle que vous disposez d’un délai d’un mois avant la date de signature – auquel vous pouvez renoncer – à l’effet de vérifier la conformité de l’acte avec le contrat de réservation.
Excellente nouvelle ! Merci LoloEli. Nous irons jeter un œil ce WE.
N'ayant pas relevé d'anomalie dans les dernières versions de nos documents (il manque toujours le plan technique), nous avons renoncé au délai de contrôle d'un mois et donné notre accord ce matin pour la signature par procuration.
Pour info, j'ai lu dans le document que le vendeur transmettrait le plan technique sur demande de l'acquéreur.
Je me demande si c'est à nous de demander à K&B après signature ou s'ils nous l'envoient d'office.
@ VHCM : avez-vous une copie de la procuration que vous avez signée ? Car nous nous n'en avons pas.
Je confirme pour le plan technique, le notaire nous l'avait signifié : "les éventuels plans techniques sont à demander directement au promoteur." Nous avons donc fait la demande à notre commerciale jeudi. Nous attendons son retour.
Elle avait en sa possession des plans mais devait contacter sa direction pour validation car elle n'était pas certaine d'avoir la dernière version.
Oui, nous avons reçu une copie de la procuration, à notre demande également (Document intitulé copie AAE avec annexes PROCURATION POUR VENDRE OU ACQUERIR).
L'acte a été signé le 3 juin, il est à disposition sur notre espace avec 2 attestations (l'une avec prix et l'autre sans prix).
Je n'ai encore rien reçu Doudou12 et le message est qq peu inquiétant. Encore des soucis de permis de construire !?!?!! Tu as réservé sur la tranche 1 ou 2 et quel modèle ?
Moi tranche 1 modèle Sarah
Bonjour.
C'est plus qu'inquiétant. Ça veut dire qu'il y a tjs un recours contre le permis?! Est-ce que ça concerne tout le programme ou quelques maisons seulement? Et comment ils ont pu démarrer déjà les signatures ?
De notre côté, on a reçu juste une proposition de rdv chez le notaire pour le 23 juin (tranche 2)
D'après notre commerciale, cela ne concernerait "que" 10 maisons au plus.
Cela ne remet pas en cause les actes déjà signés comme le notre ou ceux qui ont un RDV programmé avec le notaire surtout si les acquéreurs n'ont pas reçu de courrier de notification.
Il y a quand même un retard global de livraison qui peut s'en suivre, non ? Acte signé ou non, je ne sais pas si ce pb est une clause qui dedounaerait K&B d'une livraison tardive sans aucune pénalité.
Mignonne la commerciale, que 10 maisons au plus ! En attendant, les 10 acheteurs sont dans l'expectative avec peut-être des prêts relais qui courent, des assurances prélevées tous les mois...
Et comment vont-ils faire les travaux ? Ils vont laisser des trous à l'emplacement des 10 maisons qui posent des problèmes ?
C'est dingue cette histoire !
Donc plutôt rassurant pour vous Sylvia80 puisqu'il est précisé que cela ne concernait pas la vente de votre bien (non concernés par la présente vente).
Je viens d avoir le commercial et effectivement ce sont toutes les PAOLA (×4) et les Clara (je crois) qui sont concernées.
Pour les Paola, le préfet ne souhaite pas que le garage soit à part, donc le garage sera collé à la maison.
Pour les Clara, c'est une histoire de "rang de tulle."
Les autres maisons ne sont pas impactés ainsi que les dates de livraisons.
J'ai l'impression que le chantier est à l'arrêt, aucun engin, personne... Rien n'a bougé depuis la semaine dernière. J'espère qu'ils ne vont pas attendre mi-novembre pour démarrer vraiment les travaux
Il fallait justifier du démarrage des travaux pour exiger le 1er appel de fond et notre signature notaire. Ceci explique cela. Ils ont envoyé quelques tracteurs semaine passée quand le notaire a du passer pour tamponer le démarrage des travaux.
Sinon, évidemment que les travaux vont réellement démarrer fin d'année voire début 2023 car, pour viabiliser le terrain qui est je pense une des 1eres etapes, il faudra prendre rdv avec les differents fournisseurs (eau, gaz, edf,...). Donc suivant la dispo de toutes ces belles entreprises va dépendre le démarrage effectif des travaux de construction.
Qqn qui est dans le BTP expliquera mieux que moi ou me corrigera 😬
C'est exactement ça, par contre pour empocher 30% ils sont forts! D'ailleurs c'est énorme pour le premier appel de fonds surtout si rien ne se passe! Ils nous font perdre de l'argent, et tout ce stress car aucune certitude sur la réalisation du projet...
Et comment s'est déroulé votre rdv chez le notaire Sylvia80? C'était prévu pour aujourd'hui?
Je les avais prévenu que si je ne recevais pas toute la doc a minima 7/5 jours avant le RDV, je ne signerai pas le 10 juin.
J'ai même envoyé mes fonds dès que j'ai reçu la convocation. Cependant, malgré mes mails etc, j'ai reçu les docs mercredi mais au vu du nombre de docs et pages plus mes soirées de mercredi et jeudi déjà bien chargées, j'étais dans l'impossibilité de lire l'ensemble et ao demandé à décaler à la semaine prochaine, voire ds 2 semaines.
C'est quand même du foutage de gueule de penser que nous allons signer sans prendre le temps de vérifier les docs, voire même illégal de nous proposer des dates de rdv sans assurer derrière avec les pré requis.
Et si la majorité des réservataires l'exigent en faisant la demande à leurs notaires? Et aussi pour inclure la clause de pénalités de retard de livraison!!!
"En matière d’achat en VEFA, aucun texte n’impose au promoteur de verser des pénalités de retard à l’acquéreur en cas de retard de livraison de la VEFA.
L’acquéreur doit donc impérativement exiger que de telles pénalités soient mentionnées expressément dans l’acte de vente en état futur d’achèvement.
Ce d’autant, qu’en général, l’acte prévoit que l’acquéreur devra des pénalités de retard au promoteur s’il s’acquitte avec retard des appels de fonds.
L’acte de vente en VEFA peut, par exemple, prévoir une pénalité de 1/3.000ème du prix de vente par jour de retard.
Ainsi, pour un bien acheté 300.000 €, le promoteur devra verser à l’acquéreur une indemnité de 100 € par jour de retard."
Je dois lire les docs ce week end. Je te dirai s'il y a des clauses de pénalité mais de ce qu'un autre futur voisin disait sur ce forum, ils couvraient bien leurs arrières pour eviter d'avoir à payer des pénalités
Bonsoir,
Nous avons notre RDV prévu pour le 27 juin mais aucun document reçu pour le moment en dehors de la convocation.
Une personne de l’office notarial nous as même demandé des informations pour la rédaction de l’acte de vente aujourd’hui …sympa de prévoir un rdv alors que nous n’avons rien reçu pour lecture.
Comme Sylvia80, si pas plus d’infos lundi je demanderais à décaler le RDV.
C’est sûr que niveau confiance on y est pas du tout.
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