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Donation de terrain ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.887 fois
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Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,
je souhaiterais connaître les démarche et coûts en cas de donation de terrain.
Je suppose qu'il faut passer chez le notaire comment dans ce cas le prix du terrain est-il déterminé pour les droits de succession ?
Quels vont être environ les honoraires du notaire ?
Est-on obligé de faire borner le terrain par un géomètre?
merci pour vos réponses
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Bonsoir
Oui tout se passe chez le notaire.
Il y a des frais de notaire et d’enregistrement (de mémoire je dirai environ 1000 euros mais ça dépend surement du terrain, de sa valeur, du notaire ...)
Il peut y avoir des frais de succession mais si la donation est de parent à enfant ou grand-parent à petits-enfants et si elle ne dépasse pas une certaine somme il y a exonération
Pas d'obligation de géométrer le terrain ... mais parfois c'est mieux, surtout si vous pensez le clore.
L'estimation du prix : vous verrez avec le notaire.

Enfin, selon la situation la donation n'est pas forcément la meilleure solution, notamment s'il y a plusieurs enfants dans la fratrie.
Il vaut parfois mieux une vente ou ce qu'on appelle une "avance sur partage".

Mais le notaire sera le plus à même de vous conseiller en fonction de VOTRE cas particulier.

Bon courage pour la suite. Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
En fait dans notre cas ça sera une donation à un tiers puisque c'est la voisine qui nous donne un petit bout de terrain. donc les frais c'est 60% de la valeur? ou y a t il une solution plus économique?
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Va voir ton notaire, ses conseils sont gratuits il sera a même de te dire la prix et de proposer la meilleure solution pour toi.
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 16h21
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