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Taux tva enrobe

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 5.849 fois
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Env. 100 message Drome
Bonjour, j'ai fait faire des devis pour de l'enrobe. Il y a un taux de tva de 20% je ne comprend pas pourquoi n'ai je pas droit au taux de tva à 7% ? ma construction est achevée depuis 3 ans. Merci à vous
Messages : Env. 100
Dept : Drome
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message
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Env. 500 message Nantes (44)
C'est pas de rénovation donc 20% de tva c'est logique
Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... non, je ne crois pas :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP/version/1?branch=2&language=2


Taux réduit :

Voies d'accès principales à la maison d'habitation :
- travaux afférents au tracé et à l'aménagement de ces voies,
- travaux de revêtement : enrobage, dallage et pavage de ces voies,
- travaux d'abaissement d'une bordure de trottoir permettant d'emprunter la voie d'accès au garage d'unehabitation,
- travaux d'installation de bordures le long des voies d'accès,
- travaux d'installation de caniveaux,
- travaux d'éclairage de l'allée,
- travaux de construction de marches lorsque l'allée est en pente.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 500 message Nantes (44)
Le 7 % est passé a 10 % depuis peu
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Env. 100 message Drome
Merci pour vos contributions, j'ai vu avec l'entrepreneur c'est en effet un taux de tva à 10%. ça fait une économie de 600€. Pour info pour 140m2 + bordure pavé de 40m + caniveau 6700€ qu'en pensez vous ?
Messages : Env. 100
Dept : Drome
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Env. 500 message Nantes (44)
Chez nous la commune va enrober une zone industrielle et dans mon lotissement ont es quelques uns a avoir demander de pouvoir se faire enrober nos places de parking au prix de la commune
Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
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Aviseur Env. 100 message Saone Et Loire
Salut, pour bénéficier de 10% de taux au lieu des 20%habituel, il faut que la construction est moins de combien d'année?
J'ai fait construire il y a 2ans / 2ans et demi et j'ai ma montée principal ( garage ) à faire : environ 110m² + pavé en bordure,...

petesampras76 chez qui le fais tu faire, le prix est très intéressant!! ???
Picto recompense Aviseur
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Dept : Saone Et Loire
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Aviseur Env. 100 message Saone Et Loire
Pas de réponse??? snifCrying
Picto recompense Aviseur
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Dept : Saone Et Loire
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Env. 100 message Drome
6600euros pour 140m2 et pave bordure le long je suis dans la drome
Messages : Env. 100
Dept : Drome
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Aviseur Env. 100 message Saone Et Loire
petesampras76 a écrit:6600euros pour 140m2 et pave bordure le long je suis dans la drome


pour le taux a 10% c'est pendant combien de temps apres la construction?
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
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Env. 100 message Drome
Bonsoir c'est 2 ans après la fin de la construction. cordialement
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Dept : Drome
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Aviseur Env. 100 message Saone Et Loire
Merde........ ça à fait 2 ans le 1er juin... arf!!, sinon la société qui ta fat ton enrobé, c’est la quelle?
Ta des photos actuel stp?
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 15h14
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