Protocole d'accord Tri Partite

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jeji

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Le 15/12/2014 à 13h46 Env. 30 message Vénérolles (2)

Bonjour a tous,

Suite a la reprise de notre chantier par le garant (HCC), celui-ci nous demande de signer un protocole d'accord Tri Partite (garant, nouveau contructeur et nous), que doit contenir ce protocole? quelles sont les clauses "abusives"?

Pour faire court, voici notre histoire :

Début de construction en Novembre 2012 pour livraison Novembre 2013 par la société LNB a Laon 02 (faisait parti de la FFACB), suite a divers probléme la société ferme boutique, la FFACB essayant de reprendre les choses en main pour au final nous entuber, nous passons donc par le garant.
La maison en est au stade hors d'eau avec un gros defaut de montage de la charpente.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Messages : Env. 30
De : Vénérolles (2)
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Par ForumConstruire.com message

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Le 15/12/2014 à 17h13 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Bonjour,

Comme le dit souvent aamoi, le protocole n'est pas obligatoire et tu es nullement obligé de signer pour faire reprendre le chantier.

Il faut savoir qu'un protocole d'accord a valeur de jugement de cours d'appel et est très difficilement contestable après signature.

Bon courage.

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile