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Souches sous voirie

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour un terrain dans un lotissement en construction et allons bientôt signer l'acte définitif.
Nous avons une question quant aux "obligations" du lotisseur concernant les souches d'arbres.

En effet, en limite de notre terrain, il y a 2 énormes souches qui sont à cheval entre notre terrain et la voirie.
La route n'est pas encore bétonnée mais elle est tracée et les VRD ont été faites.

Le lotisseur nous avait promis verbalement qu'il enlèverait les souches avant de procéder au bétonnage.
En effet, nous avons peur qu'elles pourrissent ou au contraire grandissent, déformant un jour la route qui passe au dessus (la route surplombe notre terrain d'environ 2 mètres) et nous serions alors responsables de la remise en état de la route.

Maintenant, le lotisseur nous dit qu'il ne peut finalement pas les enlever car la route ne tiendrait plus....

En effet, il y aurait un énorme trou mais c'est peut être mieux que d'avoir des problèmes par la suite non?

Le lotisseur nous doit il cette destruction de souche, dans la mesure où elle est à cheval entre notre terrain et la voirie ?

Je vous remercie par avance de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 ans
 
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En cache depuis le lundi 16 septembre 2024 à 04h16
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