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Vous souhaitez faire construire, agrandir, reconstruire votre habitat ? Une taxe d’aménagement vous sera demandée. A quoi correspond cette taxe ? ForumConstruire.com vous aide à y voir plus clair !

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Qu’est ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est mise en place depuis le 01 Mars 2012.

Elle remplace les taxes ci dessous :

  • la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
  • la taxe locale d'équipement (TLE),
  • la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE),
  • la taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TC-TLE)
  • la taxe spéciale d'équipement de la Savoie

Elle est due pour toutes opérations de constructions, de reconstruction, d’aménagement et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).

Son montant est déterminé par rapport à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut déduire les trémies des escaliers et ascenseurs ainsi que l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur.

Tous les bâtiments, caves, combles, celliers (dépassant 1,80m de hauteur sous plafond) ainsi que leurs annexes (abris de jardins...) constituent de la surface taxable.

Comment la calculer ?

Voici la règle de calcul :

surface taxable (construction ou aménagement) X valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) X taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribué

Pour 2019, les valeurs forfaitaires au m2 sont de :

  • 753 €
  • 854 € en Île de France

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC).
Le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent pour certains aménagements ou certaines installations :

  • 3000€ par emplacement de tente, caravane, et résidence mobile de loisirs (sur un terrain de camping ou une aire naturelle),
  • 200€ par m² pour les piscines,
  • 3000€ par éolienne (plus de  12m de hauteur)
  • 10000€ par emplacement pour une habitation légère de loisirs (HLL),
  • de 2000 € par emplacement pour une aire de stationnement extérieure 
  • 10€ m² de surface de panneau photovoltaïque fixé au sol.

Attention, les panneaux solaires thermiques qui produisent de la chaleur ne sont pas taxés.

Le taux est composé d’une part communale (intercommunale) et d’une part départementale :

  • part communale (intercommunale) : le taux voté par la commune varie de 1 à 5%. Il peut atteindre 20% dans les secteurs nécessitants des travaux substantiels d’équipements publics.
  • Part départementale : ne peut excéder 2,5%

Info : Si la construction s’étend sur des zones où les taux sont différents, il est fait application du taux le plus bas.

Certains projets peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire (le calcul sera établi sur la base de 376,50 € /m², valeur 2019) notamment pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, pour les locaux à usage industriel ou artisanal, pour les entrepôts non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, et pour les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

Exemple de calcul de la taxe d’aménagement

Construction d’une maison individuelle de 200 m² contenant 2 places de stationnement extérieures.   Taux communal : 5%      Taux départemental : 1,3 %

Part communale :

  • 100 m² x 376,5 x 5% = 1882,50€   (abattement sur les 100 premiers m²)
  • 100 m² x 753 x 5% =  3765 €
  • 2 x 2000 x 5% = 200€                 (places de stationnement)

Part départementale :

  • 100 m² x 376,5 x 1,3 % = 489,45 € (abattement)
  • 100 m² x 753 x 1,3% = 978,9 €
  • 2x 2000 x 1,3% = 52 €

 

Total TA = 7367,85 €.

La taxe d’aménagement est versée en 2 parts égales, 12 et 24 mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire.

Si le montant n’excède pas 1500€ ou en cas de taxation complémentaire suite à la délivrance d’un permis modificatif, à l’échéance de 12 mois.

Cependant, dans le cas de figure où la construction s'est faite sans permis valable ou si elle ne respecte pas le permis délivré, la taxe d'aménagement sera cette fois exigible immédiatement et sera majorée en outre de 80 %.

Existe-t-il des exonérations sur certaines constructions ?

Quelques constructions ou aménagements sont exonérés du paiement de la taxe d'aménagement :

  • les bâtiments qui ont été détruits et démolis il y a moins de 10 ans à la suite d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle, et qui sont reconstruits à l'identique.
  • les locaux agricoles (abris des récoltes, hébergements des animaux, hangars pour le matériel) ;
  • les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés ;

Certains travaux sont exonérés par les collectivités locales :

  • les constructions financées par un prêt à taux zéro,
  • les constructions industrielles,
  • les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m²,
  • les travaux sur les monuments historiques.

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Les commentaires des membres :

 
Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)
C 'est quand même un truc de fou ! on est des vache a lait . toujours payer Mad
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
De : Le Quesnoy (59)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Atention à bien prendre en compte la surface taxable.

Par contre, ils sont très fort : souvent ils imposent des places extérieures de parking sur le terrain, et ils les taxent après : LOL comme dirait l'autre
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)
C vrais ici 2 places son obligatoire ...
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
De : Le Quesnoy (59)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Val De Marne
Juste une question , pour faire le calcul il est pris en compte la part communale et la part départementale, n'y a t-il pas aussi la part régionale? il me semble que pour le calcul c'est l'addition des 3?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Tarn Et Garonne
Bonjour,
La bonne blague l'histoire des 50% d'abattement! Si je me souviens bien c'est conditionné sur l’obtention du PTZ.

Super! Parce que sur nos 6000 € de TA (tarn et garonne, 500m² de terrain, 143m²... classique quoi) ça nous fait vachement de bien cette réduction. Ha! mais non, attendez! La mairie peut, sans aucune justification, refuser d'appliquer cette réduction sur sa commune.

Qui a dit vache à lait?

Petit remerciement au trésor public qui accepte sans difficulté (pour nous en tout cas) un paiement étalé en 10 fois. Sur les deux moitiés de la TA.
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 300 message Brive (19)
Moi j ai reçu la semaine dernière la TA que l on est susceptible de payer...
Pour une maison de 95m² perdu au sommet d une coline en pleine campagne a 20 bornes de la ville on nous annonce un montant de 3120€!!!!!!!!!!!!!!!! Aucun justificatif de calcule avec, abattement pris en compte ou non? C est encore une merde qui nous tombe dessus, vive la construction!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Brive (19)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Boulange (57)
Il faut aussi coupler la TA avec la taxe d'archéologie préventive qui est calculée et redevable en même temps que la TA. Le payement de cette taxe archéologique peut être exonérée dans 2 cas, si les terrassements ne font pas plus de 50 cm de profondeur soit cote hors gel dans toute la France sauf le nord est qui a une cote hors gel de 70 cm ce qui est un non sens et une rupture d'égalité entre les citoyens. L'autre cas est encore plus fumeux! Si un aménageur qui entreprend un lotissement fait des recherches préventives en matière d'archéologie (ce qui est obligatoire dans la procédure d'instruction d'un lotissement), les constructeurs sont exemptés de cette taxe! Mais j'ai vu un cas où ça frise l'hystérie. Dans un lotissement, l'aménageur a reçu, suite a sa demande de recherches préventives, un courrier du service concerné lui disant que dans la zone il ne demandait pas de faire des fouilles préventives et qu'il interviendrait en cas de découvertes (improbables dans la zone). Mais les constructeurs ont reçu cette taxe a payer, les services fiscaux n'ont rien voulu savoir, même sur présentation de la lettre précitée!
Donc ces taxes sont un racket organisé par les administrations, il n'y a pas d'autres mots
Pour vos demandes de permis de construire, indiquez systématiquement et quelque soit l'endroit en France, que vos terrassements ne descendent pas a plus de 50 cm, vous rectifierez le tir avec le plan d'éxecution
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Messages : Env. 1000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Var
Mon dieu... ca n'en finit pas Crying
Un jour on nous taxera pour penser aux taxes à payer!

En 2015 le clip des inconnus auraient pu concurrencer Fantasia sur la durée... c'est une grande famille qui rappe tout



Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 300 message Brive (19)
Oui nous la TA darchéologie est de 458€, sachant qu on fait construire dans un lotissement, donc fouille déjà faites par la commune....
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Messages : Env. 300
De : Brive (19)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 800 message Rambouillet (78)
melanie19360 a écrit:Oui nous la TA darchéologie est de 458€, sachant qu on fait construire dans un lotissement, donc fouille déjà faites par la commune....


Pareil, 650 € pour le lotisseur dans notre cas...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rambouillet (78)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Moselle
melanie19360 a écrit:Oui nous la TA darchéologie est de 458€, sachant qu on fait construire dans un lotissement, donc fouille déjà faites par la commune....


Nous somme exactement dans le même cas que vous, c'est en lotissement communale donc fouille financer par la commune, mais sur notre taxe d’aménagement nous avions belle et bien une taxe d'archéologie de 225€ à payer, sauf que nous somme aller au service urbanisme de la commune pour qu'elle envoie un justificatif aux impôts prouvant le payement de ces fouilles par la commune, résultat, nouvelle taxe d'aménagement déduis des 225€ !... ne vous laissez pas faire !!
"the mau5 is not really dead..."
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Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Brive (19)
J attends la demande de paiment officielle, ça c est juste pour qu on commence a mettre de coté et qu on déprime lol, mais hors de question de payer cette taxe! taxe d habitation, taxe foncière....Y en a marre!
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Messages : Env. 300
De : Brive (19)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 400 message Tarn
melanie19360 a écrit: mais hors de question de payer cette taxe! taxe d habitation, taxe foncière....Y en a marre!



Bonjour,

Si vous avez la recette magique, n'hésitez pas à nous la communiquer ! Maintenant, le gros point positif de cette taxe c'est que c'est qu'une fois et après c'est fini !
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Messages : Env. 400
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Euh, si t'attend le papier, ca peut faire mal, si ta taxe est de 10 000 euros ou plus, dur dur de mettre de côté en 2 ans !
Enfin chacun ses moyens... et tu comptes faire comment pour ne pas la payer ?

De mon côté, j'ai appelé la DDT car nous sommes en projet de construction, et la commune à eu la bonne idée de voter au dernier moment l'augmentation du taux de 5% à 10% !! Crying
Ce qui nous donne une taxe d'aménagement qui passe de 4 500 euros (budgeté au départ du projet) à 9 000 euros (non budgeté et on est dans la mouise !)
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Messages : Env. 1000
De : Plan D'orgon (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 800 message Rambouillet (78)
Question : ou trouver les deux taux communal et départemental ? Car rien n'est transparent sur le net...
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Messages : Env. 800
De : Rambouillet (78)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Je l'ai marqué juste au dessus, il faut appeler la DDT !

Pour le taux communal, j'ai trouvé le compte rendu du dernier conseil municipal qui annonçait joyeusement la hausse du taux !
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Messages : Env. 1000
De : Plan D'orgon (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 800 message Rambouillet (78)
Mon dernier conseil municipal (en tout cas son rapport) date de 2012... Super !
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Messages : Env. 800
De : Rambouillet (78)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 400 message Tarn
rambo_om a écrit:
Ce qui nous donne une taxe d'aménagement qui passe de 4 500 euros (budgeté au départ du projet) à 9 000 euros (non budgeté et on est dans la mouise !)



ça devient démentiel !! c'est du vol !
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Messages : Env. 400
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Tarn
famousbuild78 a écrit:Mon dernier conseil municipal (en tout cas son rapport) date de 2012... Super !


Il faut appeler la mairie.
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Messages : Env. 400
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 800 message Rambouillet (78)
Après coup et consultation de mon compromis de vente, le taux communal était de 5% en 2014 !
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Messages : Env. 800
De : Rambouillet (78)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Nandy (77)
C quoi encore cette taxe serieux hollande nous la mise buen profinde quenelle epaulee
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Messages : Env. 700
De : Nandy (77)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Ca remplace la TLE qui était .... bcp moins élevée !
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Messages : Env. 1000
De : Plan D'orgon (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Nedj77 a écrit:C quoi encore cette taxe serieux hollande nous la mise buen profinde quenelle epaulee

Troll

C'est De Gaulle le coupable (la TLE date de 1967).
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Si tu vas par là merci Sarko d'avoir filer l'indépendance et coupé les vivres aux régions et communes qui font ce qu'elles peuvent pour récupérer des sous, bien sûr, au final, c'est nous qui payons...

Bref, c'est sans fin, et ça ne sert à rien de chercher les coupables..
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Messages : Env. 1000
De : Plan D'orgon (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 700 message Nandy (77)
Non ms la entre la taxe sur les cabanes de plus de 5m2 la taxe sur les parcelles de terrains et cette taxe la apres oui sarko meme combat de tte façon ts les memes ms lui presudents de la republique passera des lois qui passeront incognito jusqu a la surprise du tresor public!!
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Messages : Env. 700
De : Nandy (77)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 800 message Rambouillet (78)
Mon constructeur n'a pas retiré (semble-t'il) la surface des murs de la maison dans l'assiette de surface taxable qui sert au calcul de la TA... Est-ce normal ? Ou doit-il revoir sa copie ?
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Messages : Env. 800
De : Rambouillet (78)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
La "taxe sur les cabanes" n'existe pas. C'est juste la TA qui s'applique à toutes les constructions soumises à permis ou déclaration.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Perso j'ai 1500€ à payer pour 100m².
j'ai une baisse de mes impôt sur le revenu cette année, et bien je sais où va aller cette économie...

cela dit je dois pas me plaindre vu le montant de certain.
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Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 700 message Nandy (77)
Adenis regarde sur internet tape taxe de cabane de jardin de plus de 5m2 et tu verras
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Messages : Env. 700
De : Nandy (77)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
...et tu verras que c'est la TA, et non une taxe spécifique "cabane de jardin".

Ce n'est présenté comme "taxe cabane de jardin" que par des journalistes à la recherche de titre à sensation. Mais sinon, c'est la TA, ce n'est pas en plus.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 300 message Var
Par contre une question me taraude....

Il ne manquerait pas la part régionale dans votre calcul / article?

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml


Citation: Composition de la taxe

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France).



[...]

Citation: Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %. Le chiffre peut être différent entre les départements


Du cout quid du simulateur?
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Messages : Env. 300
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Comme indiqué dans votre citation, la part régionale ne concerne que l'Ile de France, elle n'existe pas dans les autres régions.

Nous petits veinards : le conseil municipal a choisi de nous exonérer de la part communale (ils cherchent à attirer des jeunes sur la commune). Du coup environ 900 € de taxe seulement.
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Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Brive (19)
Je parlais de la taxe d archéologie, hors de question de payer si la mairie la fait.
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Messages : Env. 300
De : Brive (19)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Petite question : est ce que cela s'applique à une rénovation qui a nécessité une déclaration préalable ?
L'expérience, ça se partage !
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Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Bel article qui résume bien.
Mais ne faites pas les surpris, elle commence à dater cette taxe!
et dire qu'il y a encore des gens qui la découvre :(

MEFIEZ VOUS de cette taxe, en moyenne elle va vous couter 4000€ mais ça peux facilement tripler selon le quartier.
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Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 800 message Escalquens (31)
Pour rappel cette Taxe a été instituée le 1 Mars 2012 pour une loi adoptée en 2010. Pour ce coup Flamby n'y serait pour rien.
Sinon, pour vérifier que le produit de ces taxes est réellement bien utilisé, il y a des conseils municipaux ouverts au public.
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Messages : Env. 800
De : Escalquens (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Boulange (57)
Ce qui n'est pas normal dans la TA c'est que l'administration en remplaçant la TLE a fixé des nouveaux taux de base beaucoup plus élevés, changé aussi le calcul des surfaces et mis en place une nouvelle liste des locaux taxables. Cela donne au départ une sévère augmentation, les communes elles ont profité de l'occasion pour ne pas baisser leurs taux qui sont restés les mêmes que pour la TLE. Donc double peine, quand on voit aussi que les logements sociaux eux sont exemptés de TA alors qu'ils bénéficient déjà de nombreux cadeaux des communes ( terrains, voiries, facilité d'accession à la propriété....) directement payés par les contribuables. En plus des locaux sociaux type corons, eux sont taxés puisqu'ils ne sont plus considérés comme logements sociaux (pour travaux d'extension ..)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Messages : Env. 1000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Bien sur que c'est normal!
Tout augmente tout le temps, on est un des pays avec le plus d'impots au monde, le Français est une vache à lait qui rale dans son coin mais paye paye paye.
Et puis y'a qu'a voir les neuneus qui veulent que les magasins soient ouvert le dimanche, ça montre le niveau lol
Non c'est normal, la France à une réputation à tenir.
Vivement qu'ils taxent les ML de clotures, les cheminées et les m² de pelouse. Abrutis comme on est on payera W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 80 message Collégien (77)
Citation: La taxe d’aménagement est versée en 2 parts égales, 12 et 24 mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire.


La mairie me disait que c'était 12 et 24 mois après la déclaration de fin de construction (je ne sais plus comment cela s'appelle).
Si je comprends bien votre texte, c'est 12 et 24 mois après obtention du permis. L'affichage du permis pour le recours des tiers compte t il ?

Merci de vos réponses !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
De : Collégien (77)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 300 message Brive (19)
Si je dis pas de bétise, c est a la date a laquelle le permis est accepté, nous c était le 8 aout 2014, on aura le premier coup de massue le 8 aout 2015...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Brive (19)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Brive (19)
Greg6153, tu paiera une taxe si ta rénovation nécessite un permis de construire et modifie ta surface habitable, si je dis pas de bétise et si j ai bien compris le charabia de l article.
Moitib83 bravo, j aurai pu l écrire aussi!
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De : Brive (19)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super photographe Env. 200 message Génissac (33)
Bonsoir a tous
De notre côté 2300 euros pour 97m2 et 1000m2 de terrain, nous sommes en gironde...
Et c'est pas fini puisque mon abris de jardin va etre taxé egalement dans pas longtemps...
Dry
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
De : Génissac (33)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour,

Je suis en cours de paiement de la taxe d'aménagement. 1er courrier fin d'année dernière pour une somme de 3800 euros environ avec la taxe archéologique (j'ai pas trouvé de trace de dinosaure sous la maison). 2nd courrier début d'année avec environ 2500 après abattements c'est déjà mieux mais c'est toujours une belle somme à sortir. J'ai demandé un étalement sur 2 fois 2 ans soit la moitié en 2 fois cette année et la moitié en 2 fois l'année prochaine car on est trop juste côté finance pour payer le tout. Réponse des impôts : paiement en 3 fois avril, mai et juin. On va se serrer la ceinture encore un peu ça va faire du bien avant l'été.
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 300 message Brive (19)
Nos politiciens sont certainement persuadés que le français a plein de sous cachés sous le matelas!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Brive (19)
Ancienneté : + de 11 ans

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