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Taxe de raccordement tout à l'égout

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Env. 70 message 71 L'abergement St Colombe
Bonjour à tous voilà, nous avons fait construire dans une petite commune de moins de 400habitants dans un lotissement.
Nous sommes raccordés au tout à l'égout seulement la mairire demande a tous les habitants de notre lotissement un participation au financement qui s'éleve à 2500€ par habitants!!! ENORME!!!!!!!
Seulement dans le PC rien n'est indiqué de tel, et encore moins la somme exorbitante.
D'après vous sommes nous obligés de payer une telle somme?
Merci pour vos réponses.
ça commence à prendre forme!! C'est beau!
Vivement le 26/04/08
Messages : Env. 70
De : 71 L'abergement St Colombe
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Env. 80 message 60 (77)
Oui, paiement obligatoire... 3500 euros pour nous! Chanceux, va !
Messages : Env. 80
De : 60 (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Loire
bonsoir...

en effet souvent les taxes dans les petits villages sont énormes.....on avait vu un terrain dont la taxe était de 3000€.... Crying
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
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Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)
Ohmy Ohmy Ohmy

mon dieu quand je vois des sommes pareilles j'en reste sans voix !!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Holling (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 400 message Haut Rhin
Bonsoir
Pose du regard en limite de propriété et raccordement au réseau d'assainissement: 3000 Euros
Amener l'eau en limite de propriété et pose du coffret: 1854 Euros
Prix forfaitaires et non négociables
Et c'est pas fini... Sad
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il y a quelques années, la loi indiquait que toutes les taxes devaient figurer sur le document émis lors de l'acceptation du permis de construire.

pour ma part, j'ai ainsi pu, en bataillant, échapper au paiement d'une de ces taxes qui je crois était la participation aux raccordements à l'égout

la loi a-t-elle changé depuis ? à vérifier ...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Val De Marne
exact , je ne me rappelle plus du papier mais pour nous c'était mentionné le montant de la TRE à peu près 4400 euros en deux fois .
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Val De Marne
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Facture pour le raccordement aux égout : 2033 euros

Taxe de raccordement : 383 euros

Je trouvais ca cher, mais je vois qu'il y a bien pire.... Ohmy
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
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Bloggeur Env. 300 message 85 (85)
j'avais apelé la mairie pour connaitre le prix il y a quelque mois la taxe de raccordement de tout à l'égout est de 1500 euros chez nous (petit village de 800 habitants)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : 85 (85)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Ben moi je bats tous les records !!! 3600 EUR pour l'Egout...

Awa
Adh AAMOI 1965
2ieme compromis pour notre appartement -nos soucis- -> http://www.forumconstruire.c[...]c-63286.php
BLOG -> http://maison-griesheim.over[...]er-blog.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
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Super bloggeur Env. 200 message Morbihan
Le maire nous en avait parlé lors du premier redez-vous qu'on avaient eu avec lui et sur le permis de construire l'article 3 le stipule "le présent projet donne lieu au versement de la participation pour raccordement à l'égout d'un montant de 960 Euros". Nous construisons dans une commune de 600 habitants, par contre certains parlent également de taxe et là je ne sais plus ce que nous avait dit le maire, je vais appelé la mairie dans la semaine pour voir ce point.
Et comme buell, certaines sommes me font halluciner Ohmy
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Je précise que j'habite ds un village de 500 habitants.. Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Angers (49)
pour la TLE et TRE, ceux ayant une PTZ ont une diminution de ces taxes ( a confirmer pour la TRE) mais pour cela il faut envoyer des attestations
Messages : Env. 10
De : Angers (49)
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Env. 10 message
bonjour

quelqu'un sait-il à quel moment cette participation aux fraix du raccordement tout à l'égout est exigible ? Nous venons tout juste de recevoir l'obtention de notre PC qui nous informait de cette somme à payer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir stephplr77,

Effectivement, les PARTICIPATIONS versées aux communes doivent impérativement être inscrites sur l'arrêté de PC, faute de pouvoir être exigées (art. L.332-28 et R.424-7 du CU). A l'inverse, les taxes (TLE, TDENS, CAUE, Archéo..) et impôts n'ont pas à être indiqués.
@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le jeudi 13 janvier 2022 à 09h50
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