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Picto star Top sujet Aide pour remplir déclaration impôts locaux H1
43 faco37 01 juillet 2017 à 22h43
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Picto star Top sujet Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise
66 rveve 16 juin 2021 à 12h19
salade bio
Picto star Top sujet Aide pour remplir déclaration H1
Résolu
2 Mesgo94 23 mars 2020 à 17h42
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Picto star Top sujet Construction d'une Maison en zone ANRU - TVA 5.5
63 DavidEtCeline91 12 mai 2020 à 16h42
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Picto star Top sujet Formulaire H1 : surface maison à proprement dite
5 CLEORE 19 avril 2020 à 13h10
deffrey
Pas de nouveaux messages Date de calcul de la TAXE D'HABITATION
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4 Alain64300 Hier à 07h49
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Pas de nouveaux messages Remplir un H1 avant la fin de la rénovation
5 ManuTaden Avant-hier à 17h39
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Pas de nouveaux messages Exonération PFAC en Zone d'aménagement concerté
8 fatimyoufa 22 septembre 2021 à 12h11
fatimyoufa
Pas de nouveaux messages Délai de traitement H1 : rattrapage du montant surprise quand on ne s'y attend pas ?
1 Nanomélie 22 septembre 2021 à 10h44
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Pas de nouveaux messages Calcul sur plus value : prix oublié !
Résolu
9 Védère 12 septembre 2021 à 14h24
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Pas de nouveaux messages TVA pour démolition puis (re)construction
2 PSK 09 septembre 2021 à 19h11
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Pas de nouveaux messages Erreur de surface sur document H1
11 Sparkletof 08 aout 2021 à 01h07
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Pas de nouveaux messages Calcul taxe aménagement après aménagement des combles
10 Skyman974 20 juillet 2021 à 10h04
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Pas de nouveaux messages Payer la TA en une fois même si montant > 1500€
Résolu
8 warlife 16 juillet 2021 à 09h44
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Pas de nouveaux messages Obtention du taux de TVA réduit ?
Résolu
3 Fafaye1 05 juillet 2021 à 23h41
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Pas de nouveaux messages Date dépôt permis de construire, paiement PVR ?
13 ftholomier 24 juin 2021 à 15h48
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Pas de nouveaux messages Erreur TVA 20% au lieu de 5.5%
23 nougyris 20 juin 2021 à 16h18
Fafaye1
Pas de nouveaux messages Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise
66 rveve 16 juin 2021 à 12h19
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Pas de nouveaux messages [ Guide] La taxe d'aménagement (TA) : comment la calculer
308 ForumConstruire.com 10 juin 2021 à 14h46
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Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement avis tardif
2 Yayou40 03 juin 2021 à 14h47
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Pas de nouveaux messages Declaration de fin de travaux H1 - Désignation du Propriétaire
Résolu
5 Ariane06 24 mai 2021 à 20h25
Jo2019
Pas de nouveaux messages Toutes les taxes pour achat terrain+ construction
Résolu
4 Medhi95 07 mai 2021 à 00h05
Medhi95
Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement pour declaration préalable
18 Wick77 01 mai 2021 à 19h38
deffrey
Pas de nouveaux messages Surface Taxable et prise en compte de l'isolation
25 doubie 01 mai 2021 à 13h45
olidada
Pas de nouveaux messages Transformation Grange => Habitation, changement de destination et taxe d'aménagement
Résolu
3 Remi96 30 avril 2021 à 19h11
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Pas de nouveaux messages Réception taxe d'aménagement avant fin de chantier
12 Xorys 30 avril 2021 à 18h56
Coroebus
Pas de nouveaux messages Demander la modif du montant de la taxe aménagement
Résolu
6 deedit 30 avril 2021 à 18h42
Annita94
Pas de nouveaux messages Comment Calculer taxe aménagement
8 mitchouille 26 avril 2021 à 20h01
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Pas de nouveaux messages Coût de raccordement à l'assainissement et PAC
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2 Xiros 04 avril 2021 à 22h31
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Pas de nouveaux messages Construction en zone ANRU, quel cerfa pour tva reduite
5 Reunionanru 29 mars 2021 à 21h17
kerdo56
Pas de nouveaux messages Y'a t-il un délai max pour la construction pour bénéficier de la TVA 5.5% avec CCMI?
16 Smail28 26 mars 2021 à 03h34
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Pas de nouveaux messages Déclaration garage transformé en chambre
28 bgervais2004 23 mars 2021 à 09h30
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Pas de nouveaux messages Établi sur remorque /taxe foncière
8 poum62 12 mars 2021 à 00h02
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Pas de nouveaux messages LMNP legalité
4 mattlive 11 mars 2021 à 14h36
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Pas de nouveaux messages Formulaire H1-6650 Cadre 41 A5 - autres annexes
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Pas de nouveaux messages Taxe d'amenagement qui est redevable ? dans le cas d'un achat de maison deja construit
15 JME2021 10 mars 2021 à 11h25
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Pas de nouveaux messages PFAC est-il possible d'y échapper ?
8 Jferos 10 mars 2021 à 09h45
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Pas de nouveaux messages Déclaration H1 cave hauteur 1,75 m , comment le signifier sur le formulaire 6650 ?
5 Magnum78 17 février 2021 à 21h51
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Pas de nouveaux messages Vide Sanitaire: quelle définition? quelle fiscalité?
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Pas de nouveaux messages Calcul de la Taxe d'Aménagement
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Pas de nouveaux messages Vais-je devoir payer une taxe d'amenagement suite à la pose de fenêtre de toit pour aménagement des combles ?
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Pas de nouveaux messages Taxe de Stationnement lié à une rénovation d'un local en habitation rez de chaussée de ma maison de village centre-ville
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Pas de nouveaux messages Réception de la PAC , PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF,par courrier en 3 ans après réception sans facture initiale
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Pas de nouveaux messages Participation au raccordement tout à l'égout
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Pas de nouveaux messages Taxe habitation reçue par erreur
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Pas de nouveaux messages Taxe foncière pour une construction neuve
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Pas de nouveaux messages Réaliser un agrandissement avant d'acheter la maison
5 liauco 08 novembre 2020 à 18h30
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Pas de nouveaux messages Quand prend effet l'évolution de la TF suite à la mise à jour du H1 pour travaux ?
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Pas de nouveaux messages Probleme de taxes foncières
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Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement non recue, bientôt 2 ans
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Pas de nouveaux messages Formulaire 6650 H1. SAS d'entrée, bois, non chauffé attenant à la maison. Déclaration en habitable ou accessoire ?!
2 Gedeon13 15 octobre 2020 à 07h47
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Pas de nouveaux messages Formulaires Déclaration H1 et DAACT
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Pas de nouveaux messages Contestation du taux majoré de la taxe d'aménagement
3 Eleamimi 18 septembre 2020 à 18h48
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