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Picto star Top sujet Aide pour remplir déclaration impôts locaux H1
43 faco37 01 juillet 2017 à 22h43
ctrt
Picto star Top sujet Calcul de la taxe d'aménagement
259 ukie51 30 juillet 2018 à 17h10
barack85
Picto star Top sujet Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0
199 afectiona 08 février 2018 à 19h56
oliver67
Picto star Top sujet Construction d'une Maison en zone ANRU - TVA 5.5
61 DavidEtCeline91 08 janvier 2020 à 18h58
Exover
Picto star Top sujet Formulaire H1 - Cadre 5 "Constructions accessoires"
Résolu
4 Louwak 15 mars 2018 à 17h04
Louwak
Pas de nouveaux messages Conditions d'envoi du Formulaire H1
11 RomainGx 20 février 2020 à 22h02
RomainGx
Pas de nouveaux messages Date du taux taxe d'aménagement
9 sebcaps 03 février 2020 à 20h51
lelensois
Pas de nouveaux messages Construction d'une Maison en zone ANRU - TVA 5.5
61 DavidEtCeline91 08 janvier 2020 à 18h58
Exover
Pas de nouveaux messages Réception document H1 à mauvaise date.
15 Kiros59 08 janvier 2020 à 18h45
deffrey
Pas de nouveaux messages Montant de la Participation à l'Assainissement Collectif (ex PRE) à Molsheim (67) ?
2 damien67 23 décembre 2019 à 13h59
damien67
Pas de nouveaux messages Construction abri de jardin impôts et cadastre.
7 Mich73 23 décembre 2019 à 12h40
Mich73
Pas de nouveaux messages A partir de quand estime-t-on qu'il y a création de plancher?
Résolu
8 ElNico05 18 décembre 2019 à 19h42
ElNico05
Pas de nouveaux messages Retard dépôt formulaire H1. Exonération impôts nouvelle construction.
7 Cherry31 10 décembre 2019 à 21h06
Calysha
Pas de nouveaux messages [ Guide] La taxe d'aménagement (TA) : comment la calculer
299 ForumConstruire.com 09 décembre 2019 à 09h02
salade bio
Pas de nouveaux messages 12000€ de taxe d’aménagement 😡
7 aydan02 09 décembre 2019 à 08h51
g edo
Pas de nouveaux messages Comment estimer sa taxe foncière pour adapter les plans de sa maison ?
3 Aurél-i1 08 décembre 2019 à 19h49
Georges2019
Pas de nouveaux messages 1ou 2 taxe d'aménagement? pour 1 permis de construire de 2 logements mitoyen pour une surface total de 150m2
3 COLOMBAGE 24 novembre 2019 à 14h04
salade bio
Pas de nouveaux messages Est-il possible de payer sa taxe d' aménagement en une fois?
9 Steph2422 08 novembre 2019 à 09h25
Laurie31
Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement et logement inachevé
14 Nanomélie 03 novembre 2019 à 14h43
deffrey
Pas de nouveaux messages Taxe ammenagement et redevance archeologique
11 cecisouna 01 novembre 2019 à 20h30
cecisouna
Pas de nouveaux messages Quelle est la première condition d'un espace devenant taxable?
4 frednorich 28 octobre 2019 à 08h00
frednorich
Pas de nouveaux messages Erreur TVA 20% au lieu de 5.5%
22 nougyris 28 septembre 2019 à 09h21
ManuTaden
Pas de nouveaux messages Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise
60 rveve 26 septembre 2019 à 09h37
salade bio
Pas de nouveaux messages Agrandissement et taxe foncière
13 Namion 25 septembre 2019 à 21h25
Antho77
Pas de nouveaux messages Déclaration achèvement travaux et H1
Résolu
4 Maxelle 09 septembre 2019 à 15h57
Isayla
Pas de nouveaux messages PC fait par archi, TA reçue mais ... le PC n'était pas nécessaire !
3 Nanomélie 01 septembre 2019 à 14h41
Nanomélie
Pas de nouveaux messages Demande d'autorisation changement de fenêtres et portes fenêtres
9 Mich73 30 aout 2019 à 17h05
plaquisteheureux
Pas de nouveaux messages Impot Foncier et construction neuve
20 litou 27 aout 2019 à 16h34
katj
Pas de nouveaux messages Prise en compte statut réel taxe aménagement
Résolu
10 lodi 19 aout 2019 à 14h50
lodi
Pas de nouveaux messages Place de stationnement non déclarée
Résolu
54 zezinho71 17 aout 2019 à 08h59
Dawn67000
Pas de nouveaux messages Raccordement à l'égout d'une maison datant de 1960
0 cramto 09 aout 2019 à 06h26
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Pas de nouveaux messages Structure juridique et fiscale appropriée
2 chavas123 20 juillet 2019 à 22h01
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Pas de nouveaux messages PFAC/PAC et micro-station dans lotissement
2 mauvie 16 juillet 2019 à 11h07
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Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement non recue, bientôt 2 ans
21 niorf 15 juillet 2019 à 10h38
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Pas de nouveaux messages Cas de séparation avant fin des travaux: impots et taxes ?
20 alizeeclmeau 12 juillet 2019 à 19h59
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Pas de nouveaux messages TVA à 10% après 2 ans pour tout?
9 Reno30 05 juillet 2019 à 10h20
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Pas de nouveaux messages PFAC est-il possible d'y échapper ?
6 Jferos 26 juin 2019 à 19h29
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Pas de nouveaux messages Toutes les taxes pour une construction ?
38 kibagami 12 juin 2019 à 10h26
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Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement en Rénovation
7 Romain H35 29 mai 2019 à 09h22
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Pas de nouveaux messages PFAC et son paiement
7 sherace 12 mai 2019 à 16h10
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3 Croquette470 26 avril 2019 à 22h05
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3 MarcelFrr 13 avril 2019 à 08h47
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Pas de nouveaux messages Participation assainissement collectif
2 Liloo123 27 mars 2019 à 09h35
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Pas de nouveaux messages Taxe d'Aménagement - Surprise
56 juventus 18 mars 2019 à 20h37
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Pas de nouveaux messages A quoi correspond exactement le nombre de m2 à indiquer dans la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?
5 cmartin 08 mars 2019 à 11h35
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Pas de nouveaux messages TVA 10% à partir de quand ? 2 ans, mais ?
Résolu
8 globs 08 février 2019 à 13h59
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Pas de nouveaux messages Extension garage. Calcul de la TA
12 captaintarace 09 janvier 2019 à 16h39
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9 riton1475 24 octobre 2018 à 20h59
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Pas de nouveaux messages Nouvelle taxe d'aménagement attention au calcul !
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Pas de nouveaux messages PFAC : participation financement assainissement collectif
3 cedricpierre33 01 octobre 2018 à 08h43
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Pas de nouveaux messages Achèvements des travaux et réception début Décembre et emménagement début janvier
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Pas de nouveaux messages Simulateur de taxe fonciere
6 mellala 05 septembre 2018 à 11h28
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