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Picto star Top sujet Calcul de la taxe d'aménagement
259 ukie51 30 juillet 2018 à 17h10
barack85
Picto star Top sujet Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0
199 afectiona 08 février 2018 à 19h56
oliver67
Pas de nouveaux messages [ Guide] La taxe d'aménagement (TA) : comment la calculer
302 ForumConstruire.com 30 juin 2020 à 13h41
Annita94
Picto star Top sujet Aide pour remplir déclaration impôts locaux H1
43 faco37 01 juillet 2017 à 22h43
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Picto star Top sujet Encore un sujet sur la TRE
88 luciole0220 08 décembre 2012 à 00h58
diddline
Pas de nouveaux messages [ Guide] La taxe d'aménagement (TA) : comment la calculer
302 ForumConstruire.com 30 juin 2020 à 13h41
Annita94
Pas de nouveaux messages Y'a t-il un délai max pour la construction pour bénéficier de la TVA 5.5% avec CCMI?
15 Smail28 23 juin 2020 à 21h30
warstup
Pas de nouveaux messages Construire en investissant sa plus-value
5 Robin13010 23 juin 2020 à 13h29
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Pas de nouveaux messages Ablis, lotissement" Les Bréaux", taxes diverses et impôts locaux.
Résolu
4 QueenKiari 23 juin 2020 à 10h34
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Pas de nouveaux messages Taxe aménagement cas limite exoneration
7 SmileyFRA893 20 juin 2020 à 14h42
Scarlette21
Pas de nouveaux messages Abandon projet - Remboursement Taxe Aménagement
5 Ocea47 19 juin 2020 à 19h53
Annita94
Pas de nouveaux messages Construction d'une Maison en zone ANRU - TVA 5.5
63 DavidEtCeline91 12 mai 2020 à 16h42
Exover
Pas de nouveaux messages CITE pour chantier dans immeuble
5 loloween 07 mai 2020 à 10h56
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Pas de nouveaux messages Taxe foncière pour une construction neuve
5 Mielk 29 avril 2020 à 11h06
Mielk
Pas de nouveaux messages Formulaire H1 : surface maison à proprement dite
5 CLEORE 19 avril 2020 à 13h10
deffrey
Pas de nouveaux messages Aide pour remplir déclaration H1
Résolu
2 Mesgo94 23 mars 2020 à 17h42
Efom
Pas de nouveaux messages Ouvrir mon garage sur l'habitation, ou pas ?
8 jacques88 12 mars 2020 à 15h41
jacques88
Pas de nouveaux messages Quelques questions sur la déclaration H1 pour remplir le formulaire
7 Jackda31 11 mars 2020 à 09h36
deffrey
Pas de nouveaux messages Quel(s) taux de TVA applicable(s) (Aménagement des combles + Rénovation)
Résolu
5 FlorentV 27 février 2020 à 14h19
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Pas de nouveaux messages Conditions d'envoi du Formulaire H1
11 RomainGx 20 février 2020 à 22h02
RomainGx
Pas de nouveaux messages Date du taux taxe d'aménagement
9 sebcaps 03 février 2020 à 20h51
lelensois
Pas de nouveaux messages Réception document H1 à mauvaise date.
15 Kiros59 08 janvier 2020 à 18h45
deffrey
Pas de nouveaux messages Montant de la Participation à l'Assainissement Collectif (ex PRE) à Molsheim (67) ?
2 damien67 23 décembre 2019 à 13h59
damien67
Pas de nouveaux messages Construction abri de jardin impôts et cadastre.
7 Mich73 23 décembre 2019 à 12h40
Mich73
Pas de nouveaux messages A partir de quand estime-t-on qu'il y a création de plancher?
Résolu
8 ElNico05 18 décembre 2019 à 19h42
ElNico05
Pas de nouveaux messages Retard dépôt formulaire H1. Exonération impôts nouvelle construction.
7 Cherry31 10 décembre 2019 à 21h06
Calysha
Pas de nouveaux messages 12000€ de taxe d’aménagement 😡
7 aydan02 09 décembre 2019 à 08h51
g edo
Pas de nouveaux messages Comment estimer sa taxe foncière pour adapter les plans de sa maison ?
3 Aurél-i1 08 décembre 2019 à 19h49
Georges2019
Pas de nouveaux messages 1ou 2 taxe d'aménagement? pour 1 permis de construire de 2 logements mitoyen pour une surface total de 150m2
3 COLOMBAGE 24 novembre 2019 à 14h04
salade bio
Pas de nouveaux messages Est-il possible de payer sa taxe d' aménagement en une fois?
9 Steph2422 08 novembre 2019 à 09h25
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Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement et logement inachevé
14 Nanomélie 03 novembre 2019 à 14h43
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Pas de nouveaux messages Taxe ammenagement et redevance archeologique
11 cecisouna 01 novembre 2019 à 20h30
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Pas de nouveaux messages Quelle est la première condition d'un espace devenant taxable?
4 frednorich 28 octobre 2019 à 08h00
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Pas de nouveaux messages Erreur TVA 20% au lieu de 5.5%
22 nougyris 28 septembre 2019 à 09h21
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Pas de nouveaux messages Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise
60 rveve 26 septembre 2019 à 09h37
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Pas de nouveaux messages Agrandissement et taxe foncière
13 Namion 25 septembre 2019 à 21h25
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Pas de nouveaux messages Déclaration achèvement travaux et H1
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Pas de nouveaux messages PC fait par archi, TA reçue mais ... le PC n'était pas nécessaire !
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Pas de nouveaux messages Demande d'autorisation changement de fenêtres et portes fenêtres
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Pas de nouveaux messages Raccordement à l'égout d'une maison datant de 1960
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Pas de nouveaux messages Structure juridique et fiscale appropriée
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Pas de nouveaux messages PFAC/PAC et micro-station dans lotissement
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Pas de nouveaux messages Cas de séparation avant fin des travaux: impots et taxes ?
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Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement - surfaces taxables
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Pas de nouveaux messages Participation assainissement collectif
2 Liloo123 27 mars 2019 à 09h35
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