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Picto star Top sujet Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0
199 afectiona 08 février 2018 à 19h56
oliver67
Picto star Top sujet Calcul de la taxe d'aménagement
259 ukie51 30 juillet 2018 à 17h10
barack85
Pas de nouveaux messages [ Guide] La taxe d'aménagement (TA) : comment la calculer
311 ForumConstruire.com 23 juin 2022 à 15h45
Eledge12
Picto star Top sujet Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise
66 rveve 16 juin 2021 à 12h19
salade bio
Picto star Top sujet Déclaration garage transformé en chambre
35 bgervais2004 16 juin 2023 à 17h22
vinh
Pas de nouveaux messages Quand faire la Déclaration d'une construction aux impôts
6 Nico511 28 novembre 2023 à 10h17
deffrey
Pas de nouveaux messages Qui doit payer la taxe d'aménagement en cas de vente ?
Résolu
18 Mariepak 26 octobre 2023 à 11h46
Ma2t
Pas de nouveaux messages Rénovation globale d'une maison et taux de TVA
35 Pacodoso 26 octobre 2023 à 09h17
deffrey
Pas de nouveaux messages Quel(s) taux de TVA applicable(s) (Aménagement des combles + Rénovation)
Résolu
6 FlorentV 15 octobre 2023 à 19h48
Pacodoso
Pas de nouveaux messages Effet d'un certificat d'urbanisme informatif en lotissement.
7 Abuys91 05 octobre 2023 à 15h45
salade bio
Pas de nouveaux messages Taxe aménagement augmentée après signature de compromis de ccmi et prêt
8 Abuys91 29 septembre 2023 à 08h54
Abuys91
Pas de nouveaux messages Taxe sur abri de jardin de 8m2
7 Tompnn 02 septembre 2023 à 20h57
Tompnn
Pas de nouveaux messages Bonjour, je souhaite savoir s'il est possible de se faire rembourser une partie de la taxe d'aménagement ?Merci
17 Nath&Gayou 31 aout 2023 à 10h45
Woofy
Pas de nouveaux messages PFAC sur extension sans évacuation!
20 soja49 30 aout 2023 à 13h53
Alyénor
Pas de nouveaux messages [Résolu] TVA 10% sur une partie d'une rénovation ?
Résolu
4 Sepi 02 aout 2023 à 17h50
Sepi
Pas de nouveaux messages Formulaire H1 - couverture au sol par la Maison
1 Consuela 02 aout 2023 à 16h24
deffrey
Pas de nouveaux messages Exonération impôts vs plus value ?
7 R3zArKs 24 juillet 2023 à 16h17
R3zArKs
Pas de nouveaux messages Taux réduit de TVA et date d'achèvement
4 Eleamimi 10 juillet 2023 à 09h06
Eleamimi
Pas de nouveaux messages Où déclarer son activité LMNP?
3 Jhin93 28 juin 2023 à 23h39
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Pas de nouveaux messages PVR et chambre de tirage payée
3 pascal54470 24 juin 2023 à 17h10
deffrey
Pas de nouveaux messages Surface du grenier qui est indiqué et que j'ai aménagé, faut-il déclarer ?
19 paul0068 20 juin 2023 à 23h23
paul0068
Pas de nouveaux messages Déclaration garage transformé en chambre
35 bgervais2004 16 juin 2023 à 17h22
vinh
Pas de nouveaux messages Obtention du taux de TVA réduit ?
Résolu
6 Fafaye1 14 juin 2023 à 22h37
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Pas de nouveaux messages Nouvel achat et combles aménagées à déclarer
6 Jean Lcs 22 mai 2023 à 07h54
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Pas de nouveaux messages Taxe aménagement reçue avec majoration
Résolu
40 corcor 16 mai 2023 à 12h21
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Pas de nouveaux messages Déclaration d'impôts pour une maison en rénovation non habité ?
1 Mldream 12 mai 2023 à 09h40
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Pas de nouveaux messages Vide Sanitaire: quelle définition? quelle fiscalité?
39 Marnovigno 09 mai 2023 à 10h54
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Pas de nouveaux messages Abri de jardin et entrée au cadastre
7 blackarrow 02 mai 2023 à 15h58
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Pas de nouveaux messages Formulaire H1 : surface maison à proprement dite
14 CLEORE 25 avril 2023 à 19h28
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Pas de nouveaux messages Y’a t’il un retour des impôts après validation formulaire H1 ?
10 SNIDER17 23 avril 2023 à 07h38
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Pas de nouveaux messages Contestation du taux majoré de la taxe d'aménagement
8 Eleamimi 20 avril 2023 à 21h10
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Pas de nouveaux messages Contester la PFAC
8 Sevcarlos 10 avril 2023 à 10h35
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Pas de nouveaux messages 2 ème échéance taxe emménagement propriétaire
13 Elvire11 08 avril 2023 à 16h07
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Pas de nouveaux messages Exonération taxe foncière fin de construction
7 Maisoncheznous 31 mars 2023 à 23h53
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Pas de nouveaux messages Ou trouvez taux communal taxe foncière
5 contrucrazy 13 mars 2023 à 08h24
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Pas de nouveaux messages Estimation tax foncier depuis extrait cadastrale
Résolu
7 contrucrazy 05 mars 2023 à 11h49
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Pas de nouveaux messages Imposition, différence entre parking et garage clos et couvert
29 Roukx 02 mars 2023 à 08h21
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Pas de nouveaux messages Taxe aménagement suite à l'aménagement de comble aménagé.
13 mellali 13 février 2023 à 14h19
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Pas de nouveaux messages Offre de prêt caduque.ccmi réclame 10%
7 Chrisanti 07 février 2023 à 21h58
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Pas de nouveaux messages Suis-je résident nulle part ?
25 Manu-d.en-haut 07 février 2023 à 19h24
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8 thewozz 06 février 2023 à 14h34
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Pas de nouveaux messages Frais de notaire, maison neuve ou ancienne ?
Résolu
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Pas de nouveaux messages Paiement pfac , taxe assainissement collectif 4 ans après
6 Gir85 07 janvier 2023 à 10h25
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2 alexmtc 22 décembre 2022 à 14h16
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Pas de nouveaux messages H1 pour abri de jardin non clos de 40m2
7 bluesky20215 08 novembre 2022 à 18h22
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Pas de nouveaux messages PFAC est-il possible d'y échapper ?
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Pas de nouveaux messages Quelle mesure m² indiquer sur la déclaration H1
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Pas de nouveaux messages Taxe d’aménagement pour changement de destination d’un bien (et futurs travaux )
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Pas de nouveaux messages Régime TVA renovation intérieure
1 tvk 30 septembre 2022 à 10h40
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Pas de nouveaux messages Tva 10 ou 20% pour crépi de maison qui a 10 ans ?
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