Déclaration h1 pret aidé par l'etat

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Pour obtenir un certificat attestant le respect des critères de qualité environnementale, commencez par vérifier dans les conditions de votre prêt l'intitulé exact du document demandé (nom, format, organisme accepté). Les organismes prêteurs ou l'administration qui gère l'aide (banque, organisme public, DDFIP, ANAH selon le cas) peuvent vous indiquer la pièce exigée.

Généralement ce type d'attestation est fournie par le professionnel ayant réalisé l'étude thermique ou par le maître d'oeuvre/constructeur : attestation RT2012 ou RE2020 pour une construction neuve, certificat de label (Effinergie, Qualitel...) si vous avez suivi un label, ou éventuellement un DPE pour du réhab. Vous pouvez donc contacter votre architecte, thermicien, constructeur ou l'organisme certificateur pour obtenir la copie signée. Si vous rencontrez des difficultés, le prêteur ou le service fiscal devrait accepter de préciser les documents alternatifs acceptables.

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Je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vous apporte une première réponse car personne ne vous a encore répondu depuis 2 jours. Je vais donner des pistes générales pour vous aider à trouver le certificat demandé dans le cadre de votre déclaration H1.

Généralement, le document que l'on vous demande est une attestation de conformité thermique/environnementale fournie par le professionnel qui a conçu ou réalisé la construction (architecte, constructeur, bureau d'études thermiques). Il peut aussi s'agir d'une attestation d'achèvement RT/RE ou d'un bilan (DPE) attestant du respect des critères requis par le prêt aidé.

Documents pouvant être demandés :

• Attestation de conformité thermique à l'achèvement (RT2012/RE2020 selon le cas)
• Rapport du bureau d'études thermiques
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Attestation du constructeur/architecte sur le respect des critères environnementaux

Ensuite sollicitez le professionnel ayant suivi le chantier pour qu'il vous fournisse l'attestation adaptée. Si le document tarde, vous pouvez informer les services fiscaux ou l'organisme prêteur. Restez prudent sur les délais et conservez des copies certifiées des pièces envoyées.

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