Formulaire 6650 H1. SAS d'entrée, bois, non chauffé attenant à la maison. Déclaration en habitable ou accessoire ?!

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 185 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Gedeon13 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/10/2020 à 17h10 Membre utile Env. 700 message Ardeche

Bonjour à tous

Pin pon pin pon

, j'ai le cerveau qui fume mais pourquoi !....

Me voici dans les joies de l'Administration !...

Il s'agit du formulaire 6650 H1 (impôts locaux) que l'on doit transmettre après la déclaration de fin de travaux ! et j'aurai besoin de vos lumières SVP !

Question 1 : Lorsque la cuisine est ouverte sur le salon 38 m2 au total, comment comptabiliser ces surfaces ?
( Ligne 4-41) car c'est une option qui n'est pas proposée sur le formulaire : C'est soit salon et cuisine, donc 2 pièces distinctes, soit je mets 2 pièces dans "salle à manger, pièces de receptions diverses etc..." et rien dans cuisine !... Qu'en pensez-vous ?

Question 2 : Un sas d'entrée, partie intégrante de la maison 4 m2, isolé mais non pourvu de chauffage, comment le mentionner ? (ligne 4 -41) ou accessoire (5-51) ?

J'ai mis le cellier de 7 m2 qui est à l'intérieur de l'habitation, dans la partie (41-B GARAGES ET AUTRES ÉLÉMENTS INCORPORÉS À LA MAISON), cela vous semble t-il correct ?
Merci par avance de m'aider si vous pouvez sur ces questionnements !

d'avance.

Bonne soirée .

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

deffrey Picto info

Le 09/10/2020 à 10h47 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Gedeon13 a écrit:Bonjour à tous

Pin pon pin pon , j'ai le cerveau qui fume mais pourquoi !....

Me voici dans les joies de l'Administration !... Il s'agit du formulaire 6650 H1 (impôts locaux) que l'on doit transmettre après la déclaration de fin de travaux ! et j'aurai besoin de vos lumières SVP !

Question 1 : Lorsque la cuisine est ouverte sur le salon 38 m2 au total, comment comptabiliser ces surfaces ?
( Ligne 4-41) car c'est une option qui n'est pas proposée sur le formulaire : C'est soit salon et cuisine, donc 2 pièces distinctes, soit je mets 2 pièces dans "salle à manger, pièces de receptions diverses etc..." et rien dans cuisine !... Qu'en pensez-vous ?

Question 2 : Un sas d'entrée, partie intégrante de la maison 4 m2, isolé mais non pourvu de chauffage, comment le mentionner ? (ligne 4 -41) ou accessoire (5-51) ?

J'ai mis le cellier de 7 m2 qui est à l'intérieur de l'habitation, dans la partie (41-B GARAGES ET AUTRES ÉLÉMENTS INCORPORÉS À LA MAISON), cela vous semble t-il correct ?
Merci par avance de m'aider si vous pouvez sur ces questionnements ! d'avance.

Bonne soirée .

- Q-1:
* Si l'espace cuisine est partiellement cloisonné, il faut distinguer les 2 pièces.
* Si pas le moindre cloisonnement, 1 pièce (salle à manger/salle commune) 4 -41(A)1.
- Q-2: Le sas peut être considéré comme autre annexe 4-41(A)5.
- Q-3: 4-41(B) concerne les pièces et annexes à usage professionnel, ce qui n'est pas votre cas. Voir 4-41(C)2.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche