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Rubrique «Aides et économies»

Vous souhaitez améliorer votre habitat que vous soyez locataire ou propriétaire ? En misant sur certaines technologies et matériaux, vous pouvez bénéficier d'importants avantages fiscaux, que vous payiez des impots ou non ! Le crédit d'impôt fait parti de ces avantages.

Pour les travaux d’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des combles, du sol, et des toitures-terrasses, le crédit d’impôt s’applique à l'achat du matériel mais aussi...à sa pose ! 

Qu'est ce que le crédit d'impôt ?

C'est une aide, sous forme d’avantage fiscal, qui a pour mission d'alléger les coûts des travaux d’économies d’énergie (chauffage, isolation, installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables...).

Concrètement, le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) est une réduction que le particulier ou professionnel peut déduire du montant de son impôt sur le revenu, après avoir effectué des travaux visant à faire des économies d'énergie.

Le crédit d'impôt a été mis en place dans le but d'inciter les personnes à effectuer des économies d'énergie, et à favoriser le développement durable et la transition énergétique.

Chaque personne peut bénéficier d'un Crédit d'Impôt, qu'elle soit imposable, ou non !
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Dans quel cas suis-je concerné par le crédit d'impôt ?

Vous devez être propriétaire, locataire, co-propriétaire (à concurrence de votre quote-part) ou occupant à titre gratuit. Les réductions d'impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire. Votre résidence principale doit être située en France et que vos activités professionnelles soient également pratiquées en France.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Ces professionnels doivent être titulaires du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) correspondant à la catégorie des travaux concernés au moment de la réalisation des travaux.

Vos travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Le crédit d'impôt ne concerne généralement que les équipements, sauf dans le cas d'une isolation thermique des parois opaques où la main d'oeuvre vous donne également à cet avantage.

Au niveau du logement à proprement parler, si vous souhaitez bénéficier du Crédit d'impôt transition énergétique, il y a plusieurs conditions à respecter :

  • il s'agit de votre résidence principale si vous êtes occupant
  • vous louez le logement en tant que résidence principale pendant cinq ans
  • si il s'agit de votre résidence principale, il faut que celle-ci soit achevée depuis plus de 2 ans
Depuis le 1er septembre 2014, l'ancien CIDD (Crédit d'impôt développement durable) est devenu le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique).
 
Les résidences secondaires ne peuvent pas prétendre au crédit d'impôt.

Le taux du crédit d’impôt (CITE)

Pour cette année 2018, le CITE est renouvellé mais en incluant certains changements. Le taux unique de 30% qui était appliqué jusqu'à présent pour le calcul du crédit d’impôt n'est plus d'actualité. En effet, des modifications ont été apportées par la loi des finances 2018. Certaines dépenses ont été exclues du droit au crédit d'impôt et d'autres peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 15%.

Investissements Taux 2018 Trouvez des pros
Chaudières à granulés de bois 30% Demandez des devis
Chaudières à condensation 30% Demandez des devis
 Chaudière au fioul*

15%

jusqu'au 30/06/18

 
Matériaux d'isolation thermique des paroies vitrées, fenêtres (uniquement pour le remplacement de simple vitrage)*

15%

jusqu'au 30/06/18

Demandez des devis
Portes d'entrée, volets isolants**

Supprimé

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Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage 30% -
Système solaire de chauffage (SSC) 30% Demandez des devis
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) 30% Demandez des devis
Appareils de chauffage au bois ou biomasse 30% Demandez des devis
Pompes à chaleur air / eau 30% Demandez des devis
Géothermie 30% Demandez des devis
Eoliennes 30% Demandez des devis
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur 30% -
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire 30% -

* Si vous avez accepté un devis et versé un acompte avant le 30 juin 2018, vous pouvez néanmoins profiter du CITE jusqu'à la fin 2018.

** Si vous avez signé un devis et versé un acompte  avant le 01 Janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à 30%.

Les équipements de récupération d'eau de pluie et le traitement des eaux pluviales ne sont plus éligibles au crédit d'impôt.
Pour savoir dans le détail quelles sont les dépenses éligibles au CITE :https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite

Rétroplanning des grands changements du CITE

Depuis le 1er Janvier 2014,les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d'impôt (janvier 2014). 
Depuis le 1er septembre 2014 : 
  • l’état a décidé un taux unique de 30% pour le crédit d’impôt (modifié à ce jour)
  • l'obligation de bouquet de travaux disparait (par exemple vous n'êtes plus obliger de changer vos fenêtres ET une porte d'entrée pour en bénéficier)
  • aucune condition de ressources pour prétendre au crédit d'impôt
  • vous pouvez cumuler le crédit d'impôt avec l'éco prêt à taux zéro, la Prime Energie, la Prime Energie Plus, les aides de l'Anah et les aides territoriales.
L'Eco-prêt à taux zéro est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.

Depuis le 01er Janvier 2015, vous avez l'obligation de faire appel à des entreprises qualifiées RGE (reconnu garant de l'environnement) afin de pouvoir bénéficier de cette aide.
Depuis le 1er janvier 2016,le professionnel RGE que vous aurez choisi pour effectuer vos travaux se doit de faire une visite de votre habitat avant de vous établir un devis. Visite ayant pour but de vérifier que vos travaux soient bien adaptés à votre logement.

Depuis le 1er mars 2016, le droit au cumul des aides n'est plus soumis à condition de revenus fiscaux plafonnés.

Cas particuliers

En fonction des travaux que vous souhaitez effectuer, il existe dans certains cas particuliers, une autre façon de calculer le montant de votre crédit d'impôt :

  • dans le cadre d'un achat d’équipements solaires thermiques (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné), il faudra calculer 1000€/m2 de capteurs solaires
  • dans le cadre d'une isolation des murs par l'extérieur ou d'une isolation de toiture terrasse, il faudra calculer 150€/m2
  • dans le cadre d'une isolation des murs par l'intérieur, de vos sols ou encore de combles, il faudra calculer 100€/m2 

Comment fonctionne le crédit d'impot ?

Prenons un exemple concret : vous optez pour une chaudière à granulés bois. Il vous en coûte 8 000€ de matériel. A raison d'un taux de 30%, vous allez pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 400€.

Plafond de dépenses

Ces plafonds se déterminent en fonction de la composition du foyer fiscal de chacun (célibataire, en couple, veuf(ve), divorcé(e)) au titre de la période d’imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée.

Le montant des dépenses est plafonné :

  • à 8 000 € pour une personne seule
  • à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune
  • majoration de 400 € par personne à charge
  • majoration de 200 € en cas de garde alternée
  • 500€ pour le second enfant
  • 600€ par enfant à partir du troisième

Nous attirons votre attention sur le fait que nous parlons bien de plafond de dépenses, et non de plafond de crédit d'impots. Ainsi, dans notre exemple, il vous restera, dans le cas d'un couple sans enfant, 8 000€ de dépenses disponibles (16 000€ - 8 000€ de chaudière).

Si votre situation familiale ou votre habitation principale change au cours de la période prise en compte pour votre crédit d'impôt,un nouveau plafond de dépenses s’applique.

Application du crédit d'impôt

Dans notre exemple ci-dessous, vous bénéficiez de 2 400 € de crédit d'impot.

  • Si cette somme est inférieure à l'impôt que vous devez payer, le crédit d'impôt sera déduit de ce que vous devez, comme une réduction d'impôt classique.
  • Si cette somme est supérieure à l'impôt que vous devez payer, l'état vous rembourse la différence. Exemple, vous devez payer 2 000€ d'impôts et vous bénéficiez de 2 400€ de crédit d'impôt : vous n'avez rien à débourser et l'état va vous payer 400€.
La base de calcul pour votre crédit d'impôt doit être déduction faite des aides et subventions de l'Etat. On applique ensuite le taux de crédit d'impôt à la somme obtenue.
  • Lorsque vous n'êtes pas imposable, le CITE auquel vous avez droit vous est restitué soit par virement, soit par chèque.
Pour vous être restitué, le crédit d'impôt de transition énergétique doit être supérieur à 8 €.

Le crédit d'impôt en 2019

Et pour 2019 alors ? 

Le projet de loi de finances pour 2019 a prévu de reconduire le Crédit d'impôt transition énergétique pour l'année prochaine. Celà sera confirmé lors du vote au Parlement.

Par la suite, le CITE devrait réapparaitre sous la forme d'une prime pour les ménages les plus modestes distribuée une fois les travaux achevés.

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Les commentaires des membres :

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Bonjour,

Quid du chauffe eau thermodynamique ? est-ce considéré comme une pompe à chaleur ?
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il me semble que c'est 40 ou 50 % pour un thermodynamique c'est la nouveauté 2010 qu'il y est un crédit d'impôt .
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Il manque le crédit d'impôts pour la récupération des eaux pluviales...
0
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bonjour,

je suis un autoconstructeur d'une maison individuelle, avec des murs Euromac2 et je pense que ma maison corresponds aux mornes thermiques

bbc 2012. Comment faire pour avoir le crédit d'impôts en vigeur et comment prouver que ma construction correspond à cette normes, faut t'il faire

passer un organisme agréer, et si oui lequel ?

toutes mes recherches sur internet à ce sujet, n'ont abouties que sur des démarches assez floues.

dans l 'attente d'une info,

bien cordialement à tous.

Macgégé
0
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bonjour
renseigné vous pour faire un diagnostic (DPE) thermique auprès d'un organisme agréer
http://www.diagnosticthermique.com/
0
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Bonjour,
concernant les bâtiments classiques, les taux ne sont plus 40% et 20% :

Extrait du code général des impôts (Article 200 quaterdecies):
Citation: 2° Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement autre que celui visé au 1°, les taux mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont respectivement ramenés à :

- 15 % et 30 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;

- 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;

- 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
0
-
Bonjour,

Sur quelle période s'applique les credits d'impots, personne n'en parle !!!
0
-
Bonjour,

le crédit d'impôts est d'une durée de 4 ans pour les bâtiments classiques et de sept ans pour les maisons BBC.
Pour les constructions BBC le remboursement des intérêts d'emprunt est de 40% pendant sept ans.
A condition de la faire labelisée BBC, par une étude thermique, on m'a parlé de 1000€ le coût de l'étude?
Il faut voir avec éffienergie
Pour savoir combien l'état va vous rembourser, vous pouvez faire une simulation sur le site:

http://www.financeimmo.com/Simulation_Credit/Votre_reduction_impot.php
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1 + 4 ans pour les bâtiments classiques (1 an au taux le plus élevé).
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Bonjour! N'étant pas passé par un constructeur, quelqu'un pourrait-il me rediriger vers un site me donnant les normes bbc 2005. Y si c'est le cas, comment prouver que ma maison répond aux normes bbc 2005. Comme demandé plus haut, faut-il passer par un organisme agréé?
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www.effinergie.org
Il est indispensable de passer par un organisme agréé et le dossier doit être déposé avant le début des travaux.
0
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Bonjour,je suis sur le point d'installer une pac sur nappe phréatique,pour le chauffage et l'eau chaude,le crédit d'impôt est-il toujours de 50% pour 2010?Quelles sont les démarches pour y avoir droit le cas échéant?Est-ce au plombier de faire des démarches de son côté?Je construit avec un architecte.Le crédit est-il sur le matériel uniquement?Uniquement la pompe ou le reste(tuyaux,radiateurs,ballon,etc...?
Merci par avance pour vos réponses.
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Ce guide est très complet et répondra surement à beaucoups de questions :
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_6811_A[...]11_AidesfinHab_0210.pdf
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Merci beaucoup.
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