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Réduction-supression crédit impôt sur intêrets d'emprunt

Ce sujet comporte 138 messages et a été affiché 20.461 fois
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Env. 20 message Rhone
Bonjour à tous,

Qui peut me confirmer ceci trouvé sur un forum immo :

Les intérêts d'emprunt déductibles recentrés sur les logements verts

Le gouvernement envisage de restreindre la déductibilité des intérêts d'emprunt aux bâtiments basse consommation pour le neuf. Pour les autres, l'avantage fiscal serait progressivement diminué.

L'opposition souhaitait que soit retoqué le bouclier fiscal, c'est finalement le volet immobilier de la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa), adoptée en août 2007, qui pourrait être amendé. Ce texte présentant les grandes orientations fiscales du quinquennat comprenait une mesure de nature à inciter les Français à devenir propriétaires. Il s'agit d'un crédit d'impôt qui s'établit à 40 % des intérêts d'emprunt immobilier versés la première année, et 20 % les quatre années suivantes, dans la limite de 3750 euros par an pour un célibataire, 7500 euros pour un couple. Selon le quotidien «Les Echos», le gouvernement envisage à présent de ne réserver cette disposition qu'aux acquéreurs de logements situés dans des «bâtiments basse consommation» (BBC), lesquels coûteraient en moyenne 7,5% plus cher.


Une restriction qui ne concerne pas les récents propriétaires

Pour les biens n'entrant pas dans cette catégorie, cette restriction serait progressive. En 2010, le crédit d'impôt serait ramené à 35 % la première année, et à 16 % les quatre années suivantes, sans modification pour le plafond et le nombre d'annuités. Et au 1er janvier 2013, l'avantage fiscal ne concernera plus que les logements énergiquement vertueux. Les récents propriétaires pourront se rassurer : ce nouveau barème n'est pas rétroactif et ne s'appliquera qu'aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010. En tout état de cause, le verdissement de la loi Tepa n'a qu'une portée limitée : les logements anciens, qui concerne les deux tiers des achats immobiliers, ne sont pas touchés pas cette mesure. Ses détails seront précisés cette semaine en vue d'une inscription dans la loi de finances 2010.


Nicolas Sarkozy ne veut pas aider «des passoires»

En restreignant cet avantage fiscal, le gouvernement souhaite inciter les promoteurs à passer le plus rapidement possible de la réglementation thermique 2005 à la nouvelle réglementation thermique 2012, plus exigeante. Au 1er janvier 2013, tous les logements neufs devront être à basse consommation. «Je n'ai pas l'intention de continuer longtemps à aider à la construction de logements qui sont des passoires en matière de consommation énergétique», a martelé Nicolas Sarkozy jeudi dernier alors qu'il présentait ses arbitrages sur la taxe carbone. L'an dernier, le gouvernement avait déjà majoré cet avantage fiscal pour les BBC en prolongeant le crédit d'impôt à 40 % des intérêts versés, pendant sept ans, au lieu de cinq.

Le sujet est sensible tant cette disposition est l'une des plus populaires de la loi Tepa : cette année, 860 000 foyers fiscaux ont demandé à bénéficier du crédit d'impôt dans leur déclaration de revenus 2008. Cet avantage fiscal devrait coûter 965 millions d'euros à l'Etat en 2009. En le limitant dans le neuf aux logements verts, le gouvernement devrait réaliser quelques économies…

Bonne journée à tous
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
bono69fr a écrit:Les récents propriétaires pourront se rassurer : ce nouveau barème n'est pas rétroactif et ne s'appliquera qu'aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.



Ouf, pour une fois que j'ai droit à une réduction d'impôt, ça m'aurait fait mal que ça saute...

Sinon, je n'en ai pas du tout entendu parlé.

Tu aurai le lien du site où tu as trouvé cet article?
Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Env. 20 message Rhone
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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Env. 2000 message Dans Une Mob
voir là aussi :

http://www.lesechos.fr/info/france/020135555316-la-deductibi[...]es-logements-verts-.htm

Sarko ne veut pas aider les passoires...

pour une fois je ne peut pas lui donner tort !!
Messages : Env. 2000
De : Dans Une Mob
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Loire
Bonsoir,
Concrètement cela veut dire quoi? si le prêt immo est signé en 2009 mais le déblocage des fonds en 2010, sommes nous concernés par cette mesure?
Cdlt
Messages : Env. 200
Dept : Loire
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Bonne question, ça veut dire tout et son contraire dans notre cas
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
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Env. 600 message Moselle
Dans le cas d'une construction, tu as deux solutions:
- soit tu commences à compter (les 5 années de crédit d'impot) à l'ouverture du chantier
- soit tu retardes, et tu ne commences à compter les 5 années (et à déduire les intérêts) qu'à partir de la réception du logement.

Souvent, dans le cas d'une construction, on préfère démarrer la phase de crédit d'impot à la réception du logement. En effet, la construction dure environ 1 an, et c'est la 1ère année de crédit d'impot qui est la plus intéressante (40%). Or si cette 1ère année correspond à l'année de construction, durant laquelle souvent les crédits sont débloqués de façon échelonnée, ça peut ne pas être optimal. Il vaut souvent mieux attendre la réception du logement, moment à partir duquel tu rembourses 100% de ton crédit immo, pour commencer à déclarer les intérêts, et ainsi obtenir le crédit d'impot maximum.

Mais évidemment, cette nouvelle info sur la hausse d'impot (ou, dit autrement, la baisse du crédit d'impot!) peut changer la donne. Il faut faire le calcul au cas par cas. C'est en fait assez facile à faire, grâce à des calculatrices comme celle-là:
http://www.cbanque.com/credit/calculatrice/credit-impot-inte[...]ot-interets-emprunt.php
Il suffit de comparer ce que cela donne en prenant 40% puis 20% pendant 4 ans mais avec un échelonnement des prêts sur la 1ère année, et ensuite faire la même chose en comptant 35% puis 16% pendant 4 ans mais avec 100% du prêt qui joue pour le crédit d'impot.
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Encore une chose qui me conforte de faire du BBC...
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 600 message Moselle
mouais...
Enfin c'est pas non plus le Père-Noel, Sarko : il faudrait bien plus qu'un coup de pouce sur le crédit d'impot, pour payer le surcout d'une maison BBC !
Sinon, tout le monde ferait du BBC, même ceux qui s'en tapent de l'écologie.
Messages : Env. 600
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Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
si on signe le pret a la banque en novembre 2009, avons nous droit au credit d impot?Crying
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Picto recompense Super bloggeur
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De : Pau Bientot Artix (64)
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Env. 600 message Moselle
soniaso a écrit:si on signe le pret a la banque en novembre 2009, avons nous droit au credit d impot?Crying

Tu y as de toute façon droit, puisqu'il n'est pas question de le supprimer (simplement de le réduire progressivement).

Ormis cela, le fait générateur du crédit d'impot n'est pas le moment où tu signes le prêt, mais le moment où tu verses le premier intérêt (donc, au 1er appel de fond du constructeur).
Tout dépend donc quand ton constructeur attaque la construction (j'espère pour toi que ce n'est pas le 3 janvier ).
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
totore75 a écrit:Enfin c'est pas non plus le Père-Noel, Sarko : il faudrait bien plus qu'un coup de pouce sur le crédit d'impot, pour payer le surcout d'une maison BBC !

Une fois que tu as tout compté (CI sur les intérêts d'emprunt, subventions + CI sur le CESI que je n'aurais sans doute pas fait si je n'avais pas construit du BBC, etc etc, et bien sûr les économies d'énergie une fois que tu es dedans), tu finis réellement par ne plus être très loin du "surcoût". Et que je sache, la maison ne pourra qu'en être revendu, également, avec un "surcoût".
Alors une fois tout compté, est-ce qu'il faut réellement être un écolo frapadingue pour croire que faire du BBC, c'est rentable ?
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Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
totore75 a écrit:
soniaso a écrit:si on signe le pret a la banque en novembre 2009, avons nous droit au credit d impot?Crying

Tu y as de toute façon droit, puisqu'il n'est pas question de le supprimer (simplement de le réduire progressivement).

Ormis cela, le fait générateur du crédit d'impot n'est pas le moment où tu signes le prêt, mais le moment où tu verses le premier intérêt (donc, au 1er appel de fond du constructeur).
Tout dépend donc quand ton constructeur attaque la construction (j'espère pour toi que ce n'est pas le 3 janvier ).


en fait nous sommes bloques par le cil car le conseil general est deborde dans le 64.on devait passe a la commission du 14 septembre mais du au retard on passe que le 30 octobre!apres normalement tout s enchainera(on a obtenu notre permis; le terrain est pret)!j espere que le constructeur commence en decembre!
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De : Pau Bientot Artix (64)
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Env. 200 message Neufchateau (88)
Bonjour,

Je suis d'accord que les BBC c'est beaucoup meix mais avec un petit budget de départ c'est très compliquer de faire ces habitations à part si on peut faire beaucoup de choses soî même... Donc oui çà long terme je suis persuadé qu'on y gagne mais sur le coup il faut quand même pas mal d'argent...Wink

Bonne journée!Smile
Messages : Env. 200
De : Neufchateau (88)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Vosges (88)
Bonjour,
La construction de ma maison va commencer en octobre.
Mon constructeur ayant le paiement confiance (paiement à la remise des clefs du montant total de la maison sauf un acompte de 3000 euros), je ne débloquerai mon argent qu'en juin 2010.
Dans ce cas, puis-je avoir quand même droit au crédit impôt 40 puis 20 ?
Merci
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Rochefort (17)
De toute façon on se fait toujours avoir!! Il change 10 fois d'avis et il annonce des idées avant le passage de la loi de finance, d'ici là ça aura encore changé donc on saura à quelle sauce on va être manger quand se sera trop tard!!
Messages : Env. 300
De : Rochefort (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Moselle
Voici ce que prévoir le projet de budget 2010 présenté ce matin en conseil des ministres:



Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts versés dans le cadre de l'acquisition ou la construction de la résidence principale est lui aussi revu à la baisse pour les logements neufs ne respectant pas la norme environnementale BBC, obligatoire pour toutes les construction neuves à compter de 2013. Visiblement, il n'y a pas de changement pour les logements anciens.

Actuellement le crédit d'impôt est égal à 40% des intérêts de prêts versés la première année et à 20% de ceux versés les quatre années suivantes, dans une certaine limite. Une première modification avait déjà eu lieu dans la précédente loi de finances : depuis le 1er janvier, cette réduction était limitée aux logements neufs qui respectaient au moins la norme actuellement en vigueur (RT 2005) et elle avait été porté à 40% sur 7 ans au lieu de 5 ans, pour les logements super verts respectant la norme BBC.

Le budget pour 2010, examiné ce matin en conseil des ministres, durcit à nouveau sur le dispositif pour les logements neufs. Les taux du crédit d'impôt seront graduellement réduits pour ceux qui ne respectent pas la norme BBC. les taux de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes vont passer à : 30% puis 15% pour les logements acquis ou construits en 2010 ; 25% puis 10% pour les logements acquis ou construits en 2011 ; et 15% puis 5% pour les logements acquis ou construits en 2012. Pour les logements construits en 2009, la réduction actuelle ne sera pas remise en cause.

A partir de 2013, quand la norme obligatoire sera la BBC, la réduction de 40% sur 7 ans sera acquise, mais pour les logements encore plus verts, respectant une norme encore plus contraignante, dites des bâtiments à énergie positive "BPOS".
(source: http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300378877-budget-2010-details-des-mesures-qui-concernent-les-menages.htm )
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
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Env. 200 message Neufchateau (88)
J'ai bien entendu tout ça mais les constructions qui ont débutées en 2009 mais qui vont se finir en 2010 comment ça se pase vu qu'on commence à payer en 2010???

On se perd dans leur truc! Faut toujuors que tout change pour qu'on y comprenne plus rien...

A+
Messages : Env. 200
De : Neufchateau (88)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Moselle
elodie88 a écrit:J'ai bien entendu tout ça mais les constructions qui ont débutées en 2009 mais qui vont se finir en 2010 comment ça se pase vu qu'on commence à payer en 2010???

On se perd dans leur truc! Faut toujuors que tout change pour qu'on y comprenne plus rien...

A+

j'ai déjà répondu à cette question plus haut dans ce post.
Dans le cas d'une construction, tu peux soit décider de commencer à compter les annuités au moment du payement de la première mensualité des intérêts (= premier débloquage des fonds), soit reporter le début des annuités à l'achèvement de la construction.
C'est un calcul à faire (voir mon post plus haut pour avoir un site web qui permet de faire ce calcul): dans le premier cas, comme tu es en 2009, tu bénéficies d'un crédit d'impot plus élevé qu'en 2010, cependant, comme tout ton prêt n'est pas encore débloqué, tu ne payes pas le maximum d'intérêt, donc tu ne bénéficies pas non plus d'un crédit d'impot maximal.
C'est un calcul à faire par chacun, au cas par cas.

En tout cas, côté FISC, les règles sont très claires. Voir les alinea 18 et surtout 19 du Bulletin Officiel des
Impôts 5 B-14-08 disponible ici:
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-14-08&FILE=docFiscale.html
Messages : Env. 600
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Env. 200 message Neufchateau (88)
Ok comme nous n'avons pas de frais intercalaires, nous rembourserons la 1ère mensulité quand nous serons dans la maison, en 2010...

Désolée, j'avais parcouru le post sans tout lire, avec les enfants qui crient derrière c'était pas simple...

Merci pour tes explications en tout cas!
Messages : Env. 200
De : Neufchateau (88)
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Env. 600 message Moselle
Cela n'est pas forcément lié aux frais intercalaires:
si par exemple, tu as commencé à payer ne serait-ce que 1 euro de mensualité (par exemple pour financer le terrassement de ta construction lors du 1er appel de fond du constructeur, ou l'achat du terrain) en 2009, c'est suffisant pour déclarer le "fait générateur du crédit d'impot" en 2009 sur ta déclaration l'année prochaine, et ainsi pouvoir bénéficier des taux de 2009 sur les 5 années suivantes.
Messages : Env. 600
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Env. 300 message Vosges (88)
Bonsoir,
Mon cosntructeur m'a dit que c'était la date de dépôt de la déclaration de début de travaux qui comptait...
Mon constructeur faisant le paiement du montant de la maison le jour de la remise des clefs sauf un acompte de 3000 euros, je ne débloquerai les fonds qu'en mai 2010 mais ma construction commence en octobre 2009.
..
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 600 message Moselle
flotha88 a écrit:Bonsoir,
Mon cosntructeur m'a dit que c'était la date de dépôt de la déclaration de début de travaux qui comptait...
Mon constructeur faisant le paiement du montant de la maison le jour de la remise des clefs sauf un acompte de 3000 euros, je ne débloquerai les fonds qu'en mai 2010 mais ma construction commence en octobre 2009.
..

Ce n'est pas ce qui est écrit dans le bulletin officiel du code des impots (voir le lien dans mon précédent post).
C'est le paiement du 1er intérêt qui fait foi.
Messages : Env. 600
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Env. 300 message Vosges (88)
Il indique quand même : "Pour les logements construits en 2009, la réduction actuelle ne sera pas remise en cause"
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De : Vosges (88)
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Env. 200 message Neufchateau (88)
totore75 a écrit:Cela n'est pas forcément lié aux frais intercalaires:
si par exemple, tu as commencé à payer ne serait-ce que 1 euro de mensualité (par exemple pour financer le terrassement de ta construction lors du 1er appel de fond du constructeur, ou l'achat du terrain) en 2009, c'est suffisant pour déclarer le "fait générateur du crédit d'impot" en 2009 sur ta déclaration l'année prochaine, et ainsi pouvoir bénéficier des taux de 2009 sur les 5 années suivantes.


je suis pourtant pas blonde mais j'y comprend rien du tout....

Je vais t'expliquer mon cas et j'espère que tu pourras me dire exactement parce que là, je suis perdue complètement...

Alors j'ai payer le terrain en août, le constructeur va me demander de payer mi décembre et on a 2 mois pour faire les finitions, on débloquera l'argent petit à petit et c'est seulement début mars qu'on commencera à rembourser le prêt et donc les intérêts... C'est pour ça que je pense qu'on passera avec la nouvelle loi mais explique moi si c'est pas ça...

Parce que quand tu mets "1 euro de mensualité", j'ai plutôt l'impression que c'est quand on rembourse le prêt...

Bon, faut que j'aille au lit, mes enfants m'ont trop fatigué et plus j'écris et plus je suis perdue...

Bonne soirée!
Promis demain j'essaie d'être moins bête
Messages : Env. 200
De : Neufchateau (88)
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Env. 600 message Moselle
elodie88 a écrit:
Je vais t'expliquer mon cas et j'espère que tu pourras me dire exactement parce que là, je suis perdue complètement...

J'ai besoin de plus de précisions pour cela:

elodie88 a écrit:Alors j'ai payer le terrain en août

tu as payé le terrain (en août) à crédit, ou en totalité avec ton apport ?
Si tu l'as payé à crédit, j'en déduis que, depuis août, tu payes des mensualités... sur ton prêt "terrain". C'est cela ?

elodie88 a écrit:, le constructeur va me demander de payer mi décembre et on a 2 mois pour faire les finitions, on débloquera l'argent petit à petit et c'est seulement début mars qu'on commencera à rembourser le prêt et donc les intérêts...

Excuse-moi, mais là ce n'est pas très clair: tu me dis, dans la même phrase, que le constructeur va te demander de payer mi-décembre, puis que c'est seulement début mars que tu commenceras à rembourser le prêt.
Ca veut dire que la banque te débloque le prêt en décembre (pour payer le constructeur), mais que la banque t'autorise à commencer à rembourser uniquement en mars ?
Si c'est cela, effectivement, tu tombes sous la nouvelle loi.
Deux solutions pour éviter cela:
1/ si tu as acheté le terrain en aout via un prêt que tu as déjà commencé à rembourser, c'est bon: comme tu as commencé les remboursements liés à l'achat de ta résidence principale (dont le terrain fait partie) en 2009 (même si c'est uniquement en partie), c'est bon, tu tombes sous la loi de 2009
2/ sinon, tu peux toujours demander à ton banquier si tu ne peux pas commencer à rembourser dès décembre. Ca peut paraître idiot, mais je pense que tu y gagnerais. Evidemment, il faut pouvoir assurer financièrement (prêt+loyer).
elodie88 a écrit:
Bon, faut que j'aille au lit, mes enfants m'ont trop fatigué et plus j'écris et plus je suis perdue...

Bonne soirée!
Promis demain j'essaie d'être moins bête

Bonne soirée et bonne nuit !

PS: tu n'es pas bête du tout, le sujet est complexe, et j'ai mis beaucoup de temps à comprendre comment cela fonctionnait (y compris en contactant les services du FISC pour leur poser des questions).
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Super bloggeur Env. 200 message Ain
Bonsoir,
J'avoue que moi aussi je suis plus que perdue...

Le terrain a été payé en juillet 2009 avec une partie du prêt à taux zero.
Notre construction a débuté en septembre 2009 ( 1 er appel de fonds le 25/09 et pret à taux zero debloqué une seconde fois vers le 2 /10/09.)

Le reste va suivre sur la fin de l'année.

Nous payons des frais intercalaires et commencerons à rembourser les prêts vers mai 2010.
Dans notre cas pouvons nous avoir le Ci pour 2009 ?

Merci.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
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Env. 600 message Moselle
LANANOLAN a écrit:Bonsoir,
J'avoue que moi aussi je suis plus que perdue...

Le terrain a été payé en juillet 2009 avec une partie du prêt à taux zero.
Notre construction a débuté en septembre 2009 ( 1 er appel de fonds le 25/09 et pret à taux zero debloqué une seconde fois vers le 2 /10/09.)

Le reste va suivre sur la fin de l'année.

Nous payons des frais intercalaires et commencerons à rembourser les prêts vers mai 2010.
Dans notre cas pouvons nous avoir le Ci pour 2009 ?

Merci.


La réponse est clairement "oui".
Si tu regardes le texte du code des impots (voir lien posté ci-dessus), il est écrit:

lorsque l'emprunt immobilier prévoit un déblocage échelonné etprogressif des fonds (cas des VEFA notamment), les intérêts dits« intercalaires », c'est-à-dire les intérêts dus au titre des sommesdébloquées préalablement au déblocage intégral des fonds empruntésconstituent des intérêts éligibles au crédit d'impôt. Dans cettehypothèse, le point de départ de la première annuité s'entend de ladate de la première mise à disposition partielle des fonds par leprêteur et non la date de déblocage intégral

Donc, dans ton cas, comme tu as commencé à payer des intérêts (intercalaires) en 2009, tu peux compter le début de la 1ère annuité en 2009.
D'ailleurs si tu ne fais rien (= pas de demande formelle de report de la date de départ du crédit d'impot), c'est ce qu'il se passera tout seul.
Il faut simplement que tu penses à déclarer tes intérêts dans les cases prévues à cet effet de ta déclaration d'impot de l'an prochain.
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Super bloggeur Env. 200 message Ain
Merci beaucoup totore75.
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 700 message Herault
Ilu a écrit:
Une fois que tu as tout compté (CI sur les intérêts d'emprunt, subventions + CI sur le CESI que je n'aurais sans doute pas fait si je n'avais pas construit du BBC, etc etc, et bien sûr les économies d'énergie une fois que tu es dedans), tu finis réellement par ne plus être très loin du "surcoût". Et que je sache, la maison ne pourra qu'en être revendu, également, avec un "surcoût".
Alors une fois tout compté, est-ce qu'il faut réellement être un écolo frapadingue pour croire que faire du BBC, c'est rentable ?


Le calcul dépend de la situation de chacun... me concernant, je suis dans la tranche de la population qui est juste au dessus des plafonds de ressources fixés pour un certain nombre d'aides, je n'ai pas trouvé pour l'instant de subventions pour lesquelles je sois éligible (mais il faut que je cherche encore, je n'en suis qu'au début de ma réflexion). Le constructeur nous a proposé un avenant pour faire une maison BBC... c'est bien évidemment rentable à long terme, mais si nous revendons la maison avant c'est rapé (je ne pense pas que le surcout à la revente éponge le surcout à l'achat, mais je me trompe peut-être), et il est très probable que nous vendions la maison avant (mutations, agrandissement de la famille, ...).

Le projet de budget 2010 ne favorise pas énormément à mon sens la construction de maisons BBC car pour quelqu'un qui n'avait pas les moyens de la faire avec le CI précédent, cela ne lui donne pas + les moyens de le faire (le CI n'étant pas augmenté, mais diminué pour les autres maisons).

Le surcout pour une maison BBC étant plutôt élevé nous pensons nous contenter d'améliorer l'isolation en priorité. Et peut être avoir des panneaux solaires thermiques ? nous attendons d'avoir le détail du coût de chaque élément pour décider.
Après avoir acheté une maison à Nantes où j'ai fait des travaux de rénovation (mon récit : http://gwennnn.forumconstruire.com), j'ai déménagé dans le sud... Bientôt un nouveau projet !
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Herault
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Neufchateau (88)
Donc maintenant j'ai TOUT compris! En fait totore75, pour l'instant, j'ai débloquer de l'argent du prêt banquaire (prêt à taux 0%) mais nous ne remboursons rien du tout..

Et pour ce qui est de payer avant la fin de l'année pour qu'on soit sous la loi 2009, ce la n'est pas possible...

En fait, je ne travaille pas et la paie de mon mari ne suffirait pas à tout payer... Nous avons eu un prêt PAS pour pouvoir construire...
Voilà, mais bon, tant pis, on aura ce qu'on aura, nous ce qu'on veut c'est avoir notre maison à nous, après ce sera du bonus c'est sûr mais bon, on aura quand même un peu ce'st le principal, tant qu'ils nous sucrent pas tout...

Merci beaucoup pour toutes tes explications, c'est super sympa d'avoir pris le temps!


Bonne journée!Smile
Messages : Env. 200
De : Neufchateau (88)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Vosges (88)
Comment comprenez-vous cela : "Pour les logements construits en 2009, la réduction actuelle ne sera pas remise en cause" ?
Messages : Env. 300
De : Vosges (88)
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Env. 200 message Neufchateau (88)
Je pense que c'est les logements où on a commencé à payer les frais intercalaires ou à rembourser l'emprunt...

Sur la feuille d'impot ils regardent ce que tu as rembourser et de là ils calculent le crédit d'impôt donc si tu n'as pas commencer à rembourser en 2009, rien sur ta fiche d'impot donc rien à te redonner...

Ils vont pas s'embêter en 2011 à savoir si tu as construit en 2009 mais que tu as commencer à rembourser en 2010... il vont voir les intérêts que tu as rembourser en 2010, que tu as rien rembourser en 2009 et voilà...

Ce n'est que mon avis...Smile
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Env. 600 message Moselle
Gwennnn a écrit:Le surcout pour une maison BBC étant plutôt élevé nous pensons nous contenter d'améliorer l'isolation en priorité. Et peut être avoir des panneaux solaires thermiques ? nous attendons d'avoir le détail du coût de chaque élément pour décider.

Dans mon cas, j'ai fait exactement le même raisonnement que toi:
je ne suis pas parti sur du BBC à tout prix car le surcout était trop élevé pour moi (je dis "pour moi" car c'est une appréciation personnelle, je comprends qu'on puisse avoir une approche différente, ne me sautez pas dessus).
Par contre, j'ai choisi de "sur-isolé" fortement la maison. Le cout est alors plus réduit : dérouler une plus grosse épaisseur d'isolant dans les combles, cela a un cout minime par rapport à des installations type "panneaux solaires" ou pompe à chaleur et cela ne nécessite pas d'entretien même au bout de 20 ans. De plus, il est pleinement justifié de faire ce type de choix au moment de la construction. Car, dans 5 ou 10 ans, tu pourras toujours poser quelques panneaux solaires sur le toit. Par contre, tu ne pourras pas (ou difficilement) changer l'isolation de tes murs.
En sur-isolant simplement la maison, je n'aurai pas le label BBC, par contre, lors du diagnostic énergétique, je serai certainement classé dans la catégorie "B" (sur l'échelle A/B/C/D/E), ce qui est déjà pas mal.
Mais je le répète: je n'affirme pas qu'il faut à tout prix faire les mêmes choix que moi. Je ne veux pas me mettre à dos ceux d'entre vous qui partent sur du BBC, car je comprends aussi leur logique, qui se justifie. Je dis juste que c'est un choix personnel, et moi j'ai fait celui-là.

Par contre, une question, Gwenn: tu dis que ton constructeur t'a proposé un avenant pour faire du BBC. Pour information, ça m'intéresserait de savoir quel est le montant de l'avenant qu'il te demande pour "BBC-iser" ton projet. Et quelle est la taille de la maison (pour rapporter le prix de l'avenant au m²). Merci.
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Env. 600 message Moselle
elodie88 a écrit:Je pense que c'est les logements où on a commencé à payer les frais intercalaires ou à rembourser l'emprunt...

Sur la feuille d'impot ils regardent ce que tu as rembourser et de là ils calculent le crédit d'impôt donc si tu n'as pas commencer à rembourser en 2009, rien sur ta fiche d'impot donc rien à te redonner...

Ils vont pas s'embêter en 2011 à savoir si tu as construit en 2009 mais que tu as commencer à rembourser en 2010... il vont voir les intérêts que tu as rembourser en 2010, que tu as rien rembourser en 2009 et voilà...

Ce n'est que mon avis...Smile

C'est exactement cela.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'un crédit d'impot sur les intérêts d'emprunts.
Ce qui compte donc, ce n'est pas de savoir où en est votre chantier de construction. Ce qui compte, c'est "est-ce que vous avez payé des intérêts d'emprunts cette année". Si oui, vous pouvez demander le crédit d'impot, si non vous ne pouvez pas.

@flotha88: la phrase que tu cites signifie simplement la chose suivante:
le crédit d'impot dure 5 années (ou, plus précisément, 5 annuités).
Si par exemple tu as commencé à construire/bénéficier du crédit d'impot en 2009, la loi dit que tu peux récupérer 40% en 2009, puis 20% en 2010, 2011, 2012, 2013.
La phrase que tu dis signifie simplement que, en 2012, même si la loi aura changé depuis 2 ans, cela ne remet pas en cause le fait que, dans ton cas, tu bénéficies encore des 20%, simplement parce que tu as démarré les 5 annuités avant le changement de loi.
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Super bloggeur Env. 700 message Herault
totore75 a écrit:
Par contre, une question, Gwenn: tu dis que ton constructeur t'a proposé un avenant pour faire du BBC. Pour information, ça m'intéresserait de savoir quel est le montant de l'avenant qu'il te demande pour "BBC-iser" ton projet. Et quelle est la taille de la maison (pour rapporter le prix de l'avenant au m²). Merci.


Il me propose de passer la maison en BBC en augmentant l'isolation, en installant un ballon d'eau chaude solaire et une PAC (avec plancher chauffant hydrolique), mais je n'ai pas les détails (quelle isolation par exemple ? je ne sais plus si il nous a précisé le type de PAC). Il nous a annoncé que cela couterait environ 15 000 € de plus, mais ce tarif peut varier un peu... si cela nous intéresse ils font une étude particulière pour notre maison et nous saurons exactement ce qu'il en est.

Même si ça peut être revu un peu à la baisse, environ 15 000 € c'est trop pour notre budget, et ce ne sera pas rentabilisé assez vite vis à vis de notre projet (c'est notre première maison et nous ne pensons pas forcément rester plus de 10 ans dedans), dommage car ça ne me semble pas excessif 15 000 pour ces modifications.

Ah, j'allais oublier la taille de la maison : 90m2, et c'est une maison avec 1 étage, et des combles perdus.
Après avoir acheté une maison à Nantes où j'ai fait des travaux de rénovation (mon récit : http://gwennnn.forumconstruire.com), j'ai déménagé dans le sud... Bientôt un nouveau projet !
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Env. 600 message Moselle
Si c'est que 15.000 euros, faut voir.
En fonction de tes prêts banquaires, fait voir le calcul exact du crédit d'impôt que tu recevras chaque année, avec les 2 hypothèses (1: maison BBC ; 2: maison non-BBC).
Il se peut que, sur la durée du prêt, tu récupères presque 10.000 euros de plus en crédit d'impot si ta maison est BBC. Du coup, une grosse partie du surcout serait payé.
Mais c'est vrai que le crédit d'impot ne rentre que au fil des années, alors que les 15.000 euros, il faut les sortir tout de suite
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Env. 100 message Pas De Calais (62)
Bonjour

je suis intéréssé par ce sujet car c'est un peu dur à comprendre

bref voila mon cas

déja est ce que que qd on fait 2 pret différent un pour le terrain et l'autre pour la maison est ce que les intérets du terrain rentre en compte?

j'ai acheté le terrain en novembre 2008 et ma construction a commencé il y a un mois mais jusqu'a la fin de l'année j'utilise mon apport pour les fond et pas encore le pret les impots vont prendre les intérets du terrain comme date de départ?

un vrai mic mac les impots§§
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Env. 600 message Moselle
Moi je dirais que "oui", le crédit d'impot ne concerne pas que la construction, mais aussi le terrain.
Pour la simple raison qu'il ne s'agit pas d'un crédit d'impot réservé à la construction de maison neuve, mais d'un crédit d'impot lié à l'achat de sa résidence principale. Or l'achat du terrain fait partie intégrante de l'achat de ta résidence principale.
Mais ça demande à être confirmé.
En tout cas, en ce qui me concerne, étant donné qu'il n'est nulle part précisé dans le texte de loi que l'acquisition du terrain n'ouvre pas droit au crédit d'impot, j'ai bien l'intention de déduire également les intérêts du "prêt terrain".

Par contre, à vérifier dans ton cas, car:
1/ le délai est long, entre l'achat du terrain et la construction, et je me demande s'il n'y a pas un délai limite pour construire (pour éviter que le fisc paye des crédits d'impots sur un terrain nu qui ne sera finalement jamais construit)
2/ si je ne me trompe pas, si tu veux obtenir un crédit d'impot pour le prêt "terrain", prêt que tu as démarré en novembre 2008, il fallait le faire sur ta déclaration des revenus 2008, que tu as remplie et renvoyée en 2009, donc. Il se peut donc que ce soit trop tard.
Pour vérifier les points 1/ et 2/, tu n'as qu'à lire le texte du code des impots que j'ai posté plus haut.
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Env. 100 message Pas De Calais (62)
qd j'ai rempli ma déclaration d'impots pour 2009 j'avais été voir les impots justement pour voir comment avoir le credit d'impot sur le terrain et la personne m'a dis qu'il fallait mieu le faire qd la construction commence car le credit ne marche pas sur un terrain seul si jamais je ne faisait rien construire dessus. aprés question temps il ne m'a rien dis
c'est vraiment incomprehensible ce truc à moins de rentrer parfaitement des les clous

je vais retourner voir les impots pour voir avec eux si au moins chez eux quelqu'un est au courant et la c'est pas gagné
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Env. 600 message Moselle
vimeux a écrit:qd j'ai rempli ma déclaration d'impots pour 2009 j'avais été voir les impots justement pour voir comment avoir le credit d'impot sur le terrain et la personne m'a dis qu'il fallait mieu le faire qd la construction commence car le credit ne marche pas sur un terrain seul si jamais je ne faisait rien construire dessus. aprés question temps il ne m'a rien dis
c'est vraiment incomprehensible ce truc à moins de rentrer parfaitement des les clous

je vais retourner voir les impots pour voir avec eux si au moins chez eux quelqu'un est au courant et la c'est pas gagné

OK, ben tu as déjà ta réponse, alors !
Si jamais tu veux contacter les impots, va sur leur site internet (impots.gouv.fr). On peut poser les questions directement par mail sur le site. En général, ils répondent assez rapidement (2/3 jours). Et surtout l'avantage, c'est que tu es sûr que le gars qui te répond connait très bien le sujet. En général, les réponses sont très précises et très documentées, car c'est directement le service concerné qui répond.
C'est pas comme lorsque tu te déplaces, où tout dépend des connaissances de la personne au guichet (et en plus tu perds beaucoup de temps, alors que ça te prendra juste 10min de poser la question par internet).
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
totore75 a écrit:Il se peut que, sur la durée du prêt, tu récupères presque 10.000 euros de plus en crédit d'impot si ta maison est BBC. Du coup, une grosse partie du surcout serait payé.
Mais c'est vrai que le crédit d'impot ne rentre que au fil des années, alors que les 15.000 euros, il faut les sortir tout de suite

C'est exactement ce que j'avais voulu expliquer, peut-être de manière maladroite
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 200 message Hautes Pyrenees
Bonsoir,

Je viens de parcourir ce post qui est une mine d'info.
Voici ma contribution après une séance intense et nocturne de calculs.

Je suis dans le cas de ceux qui ont commencé à débloquer des fonds en 2009 (mai) avec le capital complet amorti et les intêrets payés au proprata des fonds débloqués. Je pense qu'on commencera à payer les interets "complets" au mois de février 2010 lorqu'on receptionnera la maison. (on est en CCMI avec les déblocages contractuels)

Je viens de faire mon calcul pour voir s'il était plus interessant:
- de déclarer en 2009 les interets 'incomplets" une partie de la 1ère année à 40% puis 20%
-ou bien de déclarer en 2010 à la reception avec les interets complets à 30% la 1ère année puis 15 %.

Et bien la permière solution est bien plus interessante pour nous.

Pour faire mes calculs, je me suis servie de mon tableau d'amortissement de l'offre de prêt où le montant des intêrets est indiqué pour chaque mois et pour cette année, de mes relevés bancaires de prêt des derniers mois où est précisé le montant des intérêts payés au prorata du capital débloqué.
Le calcul est assez long mais simple.

Bonne soirée!
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 60 message Idf (93)
pompoire a écrit:Bonsoir,

Je viens de parcourir ce post qui est une mine d'info.
Voici ma contribution après une séance intense et nocturne de calculs.

Je suis dans le cas de ceux qui ont commencé à débloquer des fonds en 2009 (mai) avec le capital complet amorti et les intêrets payés au proprata des fonds débloqués. Je pense qu'on commencera à payer les interets "complets" au mois de février 2010 lorqu'on receptionnera la maison. (on est en CCMI avec les déblocages contractuels)

Je viens de faire mon calcul pour voir s'il était plus interessant:
- de déclarer en 2009 les interets 'incomplets" une partie de la 1ère année à 40% puis 20%
-ou bien de déclarer en 2010 à la reception avec les interets complets à 30% la 1ère année puis 15 %.

Et bien la permière solution est bien plus interessante pour nous.

Pour faire mes calculs, je me suis servie de mon tableau d'amortissement de l'offre de prêt où le montant des intêrets est indiqué pour chaque mois et pour cette année, de mes relevés bancaires de prêt des derniers mois où est précisé le montant des intérêts payés au prorata du capital débloqué.
Le calcul est assez long mais simple.

Bonne soirée!


Bonjour,

J'ai effectué le même type de calculs sur un tableur. Nous signons le terrain la semaine prochaine et la construction va débuter dans la foulée.

En simulant les différents appels de fonds sur la fin de l'année 2009 et une partie de 2010, il semble préférable d'opter pour la déclaration des intérêts dès 2009 malgré les déblocages successifs.
L'écart est largement rattrapé sur les 4 années suivantes à 20% au lieu de 15% (pour une construction achevée en 2010 et dont les intérêts seraient déclarés à compter de cette date) sachant toutefois que nous avons choisi de ne pas opter pour un différé de remboursement.

Just my 2 cents...
Emménagement depuis le 5/10/2010
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De : Idf (93)
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Env. 600 message Moselle
Exact.
Moi aussi, j'ai fait les mêmes simulations sous Excel, et j'arrive à la même conclusion:
il vaut mieux commencer à déclarer sur l'année 2009, même incomplète.
On se rattrape sur le taux du crédit d'impôt sur la durée.
Messages : Env. 600
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