Crédit d'impôt majoré pour performance énergétique supérieur

Bonjour,

Je ne suis pas en auto-construction mais je vais faire construire une maison qui vise à rentrer dans ce cadre, donc je me suis renseigné ces derniers temps.

Sachant que le niveau d'économie d'énergie à atteindre est le label BBC-Effinergie , soit 50 kWhep/m²/an , il faudra faire certifier que ta construction respectera les exigences de ce label :
- par un bureau d'étude thermique
- par Promotelec par exemple (coût 830 Euros environ), dossier à déposer avant le début des travaux d'isolation. Si chauffage au bois, prévoir en plus le dossier pour la Commission Titre V)
- par un test d'étanchéité à l'air (organisme agréé par l'Association Effinergie)

• méthode A : environ 400 Euros, un seul test à l'achèvement des travaux , pas de recherche des fuites
  
• méthode B : environ 800 Euros, un test intermédiaire lorsque l'étanchéité générale est terminée + recherche des fuites à la vapeur et aux infra-rouges mettant en exergue les points faibles à corriger ou à revoir. Après travaux si nécessaires, un test final doit valider la qualité de l'étanchéité.

Pour le test d'étanchéité, ne pas hésiter à demander à 2 ou 3 organismes parmi ceux qui déjà agréés, ou ceux qui sont sur le point de l'être, parce qu'il y a des prix très variants à prestation égale. On m'a proposé récemment un devis qui flirtait les 2000 Euros ttc... juste pour le test d'étanchéité en méthode B...

Je ne vois pas en quoi l'auto-construction serait un obstacle à ta certification BBC, il faudra juste bien se préparer pour utiliser des matériaux, des équipements et des organismes agréés pour que tout soit validé dans le cadre de ce label BBC.

http://www.effinergie.org
http://www.promotelec.com/produits/labels/labels-0-label-performance.aspx

et cela concerne que l'isolation et la chaudiere je suppose ?
pour une isolation en 100 mm par ldv es ce bon
et une chaudiere a condensation

Bonjour,

Je ne peux pas te répondre... c'est un bureau d'étude thermique qui te conseillera pour valider tes choix d'isolants (en matériau / épaisseur / coeffcient d'isolation), et en équipements de chauffages / ventilation.

En général, pour parvenir au niveau BBC dans le neuf, il faut

• une mise en oeuvre de la construction irréprochable (de multiples petites fuites d'air peuvent constituer l'équivalent d'une case de boîte aux lettres ouverte dans une porte. Donc imagine les déperditions en hiver...
  
• une excellente isolation en sols, combles et murs (dans mon cas, R=2,60 au sol, R=4,53 aux murs, R=7,5 en toit pour maison plain-pied de 88m² hauteur sous plafond 2,50m, dalle béton sur terre plein et ossature bois 170x45)
  
• un chauffe-eau solaire ou à pompe à chaleur intégrée (liste -exhaustive- des matériels agréés chez Promotelec)
  
• de l'énergie renouvelable pour le chauffage de préférence ou de la chaleur douce (via pompe à chaleur, pôele bois, foyer fermé, gaz..)
  
• une VMC hygroréglable

Le reste est une question de combinaisons, de préférences personnelles.

Par exemple, une VMC double-flux n'est pas obligatoire en soi pour entrer dans le label BBC. Cela signifie qu'avec un projet qui pourrait se trouver limite peut nécessiter une VMC DF, mais normalement, avec ce que j'ai mis au-dessus c'est déjà bon pour entrer au label BBC.

Les VMC DF, puits canadien, fenêtres à triple vitrage viennent donc compléter et renforcer le projet pour abaisser sa consommation d'énergie, en-dehors des critères de confort et de recherche écolo ..

Pour tous les systèmes de chauffage non prévus dans les calculs de la Réglementation Thermique 2005 (chaudière gaz, pôele bois à bûches ou pellets, cheminée bois, etc), il faudra un dossier en plus pour passer en Commission Titre V .

Citation:

FAQ Effinergie
Comment bénéficier de la certification lorsqu'un système (poêle à bois, chauffe-eau thermodynamique...) n'est pas pris en compte dans les règles de calcul de la réglementation thermique RT2005 ?
Réponse : La commission titre V pilotée par la DGUHC (MEDAD) offre la possibilité de prendre en compte ce système sous réserve de justifications. Le Maitre d'ouvrage doit présenter un dossier "titre V projet" à envoyer à la DGUHC qui réunira un groupe d'experts afin d'analyser l'opération de construction. Cette procédure reste simple , n'hésitez pas à présenter des dossiers.

Pour constituer le dossier

Citation:

le niveau d'économie d'énergie à atteindre est le label BBC-Effinergie

Dans les différents textes légaux que j'ai pu lire, il est fait référence au label BBC 2005, ancêtre de la mouture reprise par effinergie,
mais sans le test de perméabilité. Cependant, je ne sais pas si des organismes décernent encore ce "vieux" label....

d'après le décret du 2 janvier, l'objectif est bien le BBC 2005

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cid[...]JO&categorieLien=id

Le souci est que le BBC 2005 n'est plus attribué par promotelec.
Seul le BBC effinergie est désormais proposé avec une procédure plus lourde (test de perméabilité) donc plus couteuse...
Je pense pas que les services fiscaux se contenteront du calcul obligatoire RT 2005 avec mention
d'une consommation inferieur a 50KW mais bon.. Bref la disposition est (volontairement?) un peu flou...

c'est bien des intérêts d'emprunt dont il est question

Oui j'arrête de poster et je vais prendre une aspirine

djsebx a écrit:

Bonjour,

Je ne peux pas te répondre... c'est un bureau d'étude thermique qui te conseillera pour valider tes choix d'isolants (en matériau / épaisseur / coeffcient d'isolation), et en équipements de chauffages / ventilation.

En général, pour parvenir au niveau BBC dans le neuf, il faut

• une mise en oeuvre de la construction irréprochable (de multiples petites fuites d'air peuvent constituer l'équivalent d'une case de boîte aux lettres ouverte dans une porte. Donc imagine les déperditions en hiver...
  
• une excellente isolation en sols, combles et murs (dans mon cas, R=2,60 au sol, R=4,53 aux murs, R=7,5 en toit pour maison plain-pied de 88m² hauteur sous plafond 2,50m, dalle béton sur terre plein et ossature bois 170x45)
  
• un chauffe-eau solaire ou à pompe à chaleur intégrée (liste -exhaustive- des matériels agréés chez Promotelec)
  
• de l'énergie renouvelable pour le chauffage de préférence ou de la chaleur douce (via pompe à chaleur, pôele bois, foyer fermé, gaz..)
  
• une VMC hygroréglable

Le reste est une question de combinaisons, de préférences personnelles.

Par exemple, une VMC double-flux n'est pas obligatoire en soi pour entrer dans le label BBC. Cela signifie qu'avec un projet qui pourrait se trouver limite peut nécessiter une VMC DF, mais normalement, avec ce que j'ai mis au-dessus c'est déjà bon pour entrer au label BBC.

Les VMC DF, puits canadien, fenêtres à triple vitrage viennent donc compléter et renforcer le projet pour abaisser sa consommation d'énergie, en-dehors des critères de confort et de recherche écolo ..

Pour tous les systèmes de chauffage non prévus dans les calculs de la Réglementation Thermique 2005 (chaudière gaz, pôele bois à bûches ou pellets, cheminée bois, etc), il faudra un dossier en plus pour passer en Commission Titre V .

Pour l'etancheite, je suis d'accord, pour l'isolation des murs et de la toiture, je suis d'accord. Pour le sol, ca depend du climat. Les pertes pas le sol sont en general assez faible si on est sur terre plein. Dans mon projet passif dans le Var, une simple dalle sur terre plein avec isolation peripherique uniquement n'emepche pas la maison de tourner d'apres les simulations a 8Kwh/m²/an.

Pour la DF, je suis d'accord que c'est pas obligatoire, mais ca aide quand meme vraiment pas mal.
Quand a la PAC dans une maisons passive, c'est un contre sens. Les besoins de chauffage sont tellement faible que c'est inamortissable!

malibu63 a écrit:

Le souci est que le BBC 2005 n'est plus attribué par promotelec.

Eh si, c'est toujours d'actualité. Pour une maison individuelle, il est aussi possible de faire appel à CEQUAMI au lieu de Promotelec.. mais il y a bien deux intervenants pour obtenir le label BBC comme j'ai précisé au début.

• le test à l'air par un bureau d'étude spécialisé ET agrémenté par Effinergie pour l'année en cours
  
• la certification technique, contrôle de l'étude thermique, des matériaux de construction et d'isolation, des équipements de chauffage/ventilisation, et de la mise en oeuvre ... par Promotelec ou Cequami dans le cas d'une maison individuelle

Voir ici : http://www.effinergie.org/site/Main/30%2DCertificationNeuf

malibu63 a écrit:

Je pense pas que les services fiscaux se contenteront du calcul obligatoire RT 2005 avec mention
d'une consommation inferieur a 50KW mais bon.. Bref la disposition est (volontairement?) un peu flou...

C'est vrai qu'il y a un peu de flou quant à la reconnaissance par les services fiscaux de la validité du label BBC pour une construction donnée... Toutefois, si flou il y a, il n'existe que dans la mise en application pratique car la loi est explicite et désigne ce label précis et pas un autre. Aujourd'hui, entrer dans ce label m'a semblé précis et encadré. Il y a bien délivrance d'un certificat final BBC Effinergie, quelle que furent la méthode et les intervenants choisis pour y parvenir, sans compter les certificats intermédiaires

Si le label a des défauts, je dirais qu'il n'y a pas encore assez de professionnels formés, et pas assez de formations disponibles pour eux mêmes, surtout si on prend en compte que çà devra être la norme dans à peine quelques années.

Quelqu'un a-t-il réussi a avoir ce label BBC pour sa maison sans passer par un constructeur ?

J'ai essayé d'avoir + d'infos par l'ADEME, mon archi ou mon chauffagiste, j'ai l'impression d'un flou artistique total ...

J'veux récupérer des sous !!

[quote="djsebx"]Bonjour,

Je ne suis pas en auto-construction mais je vais faire construire une maison qui vise à rentrer dans ce cadre, donc je me suis renseigné ces derniers temps.

Sachant que le niveau d'économie d'énergie à atteindre est le label BBC-Effinergie , soit 50 kWhep/m²/an , il faudra faire certifier que ta construction respectera les exigences de ce label :
- par un bureau d'étude thermique
- par Promotelec par exemple (coût 830 Euros environ), dossier à déposer avant le début des travaux d'isolation. Si chauffage au bois, prévoir en plus le dossier pour la Commission Titre V)
- par un test d'étanchéité à l'air (organisme agréé par l'Association Effinergie)

• méthode A : environ 400 Euros, un seul test à l'achèvement des travaux , pas de recherche des fuites
  
• méthode B : environ 800 Euros, un test intermédiaire lorsque l'étanchéité générale est terminée recherche des fuites à la vapeur et aux infra-rouges mettant en exergue les points faibles à corriger ou à revoir. Après travaux si nécessaires, un test final doit valider la qualité de l'étanchéité.

Pour le test d'étanchéité, ne pas hésiter à demander à 2 ou 3 organismes parmi ceux qui déjà agréés, ou ceux qui sont sur le point de l'être, parce qu'il y a des prix très variants à prestation égale. On m'a proposé récemment un devis qui flirtait les 2000 Euros ttc... juste pour le test d'étanchéité en méthode B...

Je ne vois pas en quoi l'auto-construction serait un obstacle à ta certification BBC, il faudra juste bien se préparer pour utiliser des matériaux, des équipements et des organismes agréés pour que tout soit validé dans le cadre de ce label BBC.

http://www.effinergie.org
http://www.promotelec.com/produits/labels/labels-0-label-performance.aspx[/quote]


Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum.
et je souhaite faire construire une maison au label BBC-EFFINERGIE.
le constructeur que j'ai rencontré ce dit conforme au label et indique qu'il construira une maison au label BBC-EFFINERGIE.
Les couts pour certifier la maison sont ils à la charge du constructeur ou de l'acquereur ?

je vous remercie de vos reponses et éclaircissements

Bonjour, je dirai à sa charge s'il s'agit d'un contrat de construction de maison individuelle

Il me semble que c'est l'organisme CEQUAMI qui certifie le label si la construction est NF

Bonjour,

Ce sera à la charge du constructeur dans ton cas du fait uniquement qu'il propose de lui-même une maison selon le label BBC. Devront donc figurer à la notice descriptive jointe au CCMI, les prestations et les coûts correspondants qui seront nécessaires à l'obtention du label BBC (certification + test d'étanchéité).

Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un CCMI, que ces prestations sont obligatoirement à la charge du constructeur. Dans mon cas, mon constructeur propose de base un label THPE, donc si je n'avais pas négocié, les frais en sus pour le label BBC étaient à ma charge.

djsebx a écrit:

Bonjour,




Les VMC DF, puits canadien, fenêtres à triple vitrage viennent donc compléter et renforcer le projet pour abaisser sa consommation d'énergie, en-dehors des critères de confort et de recherche écolo ..

Pour tous les systèmes de chauffage non prévus dans les calculs de la Réglementation Thermique 2005 (chaudière gaz, pôele bois à bûches ou pellets, cheminée bois, etc), il faudra un dossier en plus pour passer en Commission Titre V .

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A ma connaissance, les apports du puits canadien ne sont pas pris en compte dans la RT 2005 et donc dans le calcul pour l'obtention du label BBC.
Par ailleurs en cas de D-Flux son impact réel sur le confort d'hiver est très marginal, le gros du travail étant assuré par la D-F.

Calculer le niveau d'isolation et d'équipement pour parvenir au label BBC n'est finalement pas très compliqué.
Par contre le test d'infiltrométrie est un test très sévère et constitue la principale difficulté à l'obtention du label. Il exige de travailler les détails de conception et de soigner la mise en oeuvre.

bonjour,

merci de vos reponses rapides
la note descriptive est elle jointe au CCMI lors de la signature de celui-ci ou est-elle ajoutée apres signature du CCMI.

Bonne journée à tous
et que vos projets aboutissent selon vos souhaits

Normalement, vous avez la notice descriptive en premier car elle liste tous les matériaux et équipements de la maison, prévus de base ou en option. C'est bien cela qui vous permettra de confirmer vos choix avec le constructeur, et ensuite, donc quand cette notice est validée selon les dernières modifications, de signer avec lui le CCMI.