Non réception de la taxe d'aménagement

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Xorys

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Le 11/04/2022 à 23h06 Super bloggeur Env. 500 message Seine Maritime

Bonjour,

Notre permis de construire ayant été validé en Février 2020, nous avions bien reçu la première échéance de la taxe d'aménagement en Mars 2021 soit environ 12 mois après comme prévu.

Nous attendions la seconde échéance en Mars 2022 mais nous ne l'avons toujours pas reçu, malgré nos appels incessant à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), après plus d'une centaine d'appel la semaine dernière la ligne est tout le temps occupée et on commence à perdre patience et on a vraiment pas que ça à faire que de leur envoyer un courrier pour leur rappeler "leur boulot".

Que pouvons-nous faire ?

Je vous remercie.

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Dyan

Le 11/04/2022 à 23h50 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse à cette question mais je vais suivre le sujet avec attention, puisque je sois exactement dans le même cas !

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 12/04/2022 à 06h37 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Attendre. Le devoir du contribuable est de contribuer à ce qu'on lui demande./

Vous avez gaspillé votre énergie en pure perte, en plus de vous être fait de la bille noire.

J'ai payé ma taxe d'aménagement exactement quand on me l'a demandée, un mois avant la date de prescription au delà de laquelle l'administration fiscale perd son droit de reprise (presque 4 ans après le permis, exactement fin de l'année civile de la 4ème année après l'obtention du PC).

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Quentinort Picto info

Le 12/04/2022 à 09h56 Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes

Bonjour par moment elle peut etre très longue à venir. Pour ma part toujours pas reçu pourtant permis de 2020 et achèvement des travaux en 2021.

Donc j'attends sans parler de la taxe d'assainissement qui elle j'en parle même pas Laugh

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Dyan

Le 12/04/2022 à 10h04 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Attendre. Le devoir du contribuable est de contribuer à ce qu'on lui demande./

Vous avez gaspillé votre énergie en pure perte, en plus de vous être fait de la bille noire.

J'ai payé ma taxe d'aménagement exactement quand on le l'a demandée, un mois avant la date de prescription au delà de laquelle l'administration fiscale perd son droit de reprise (presque 4 ans après le permis, exactement fin de l'année civile de la 4ème année après l'obtention du PC).

Le seul problème étant de savoir si elle a été demandée ou pas... Curieusement la première échéance pour cette taxe est arrivée par courrier ici, et les problèmes de lettres perdues sont monnaie courante chez moi. Au pire il y aura un rappel évidemment, mais ça reste désagréable de recevoir un courrier de rappel quand on n'a jamais eu la facture initiale.

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Xorys

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Le 12/04/2022 à 21h03 Super bloggeur Env. 500 message Seine Maritime

Après 182 appels, j'ai enfin eu quelqu'un qui m'a dit que ma seconde échéance partait ce jour. J'ai même eu le droit d'avoir son montant, quel luxe.

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Morgane56 Picto info

Le 12/04/2022 à 21h15 Membre super utile Env. 1000 message Morbihan

Bonjour,

Pourquoi ne pas leur avoir envoyer un mail? J'ai eu le cas aussi mais parce que malgré mon suivi de courrier suite à mon changement d'adresse et m'étonnant de ne pas avoir mon titre de perception pour la seconde moitié à payer j'avais préféré les contacter et ils m'on envoyé l'avis par retour de mail.

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Dyan

Le 12/04/2022 à 21h16 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

Xorys a écrit:Après 182 appels, j'ai enfin eu quelqu'un qui m'a dit que ma seconde échéance partait ce jour. J'ai même eu le droit d'avoir son montant, quel luxe.

Mais pourquoi ne pas juste avoir envoyé un mail ?

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Morgane56 Picto info

Le 12/04/2022 à 21h17 Membre super utile Env. 1000 message Morbihan

Quentinort a écrit:Bonjour par moment elle peut etre très longue à venir. Pour ma part toujours pas reçu pourtant permis de 2020 et achèvement des travaux en 2021.

Donc j'attends sans parler de la taxe d'assainissement qui elle j'en parle même pas

Ma PFAC je l'ai eu presque 2ans et demi après la fin des travaux Laugh