Retour
Menu utilisateur
Menu

Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise

Ce sujet comporte 67 messages et a été affiché 876 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
8
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 90 message Var
Bonjour,

J'ai parcouru quelques sujets du forum sur la question et j'ai bien pris connaissance de la définition de la surface taxable sur Legifrance "à partir du nu intérieur des murs de façade" mais il n'est pas précisé s'il s'agit du nu du mur sans l'isolation ou avec l'isolation posée, une idée?
Adhérent à l'Aamoi
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Question intéressante, je cherche aussi la réponse !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 200 message Morbihan
Bonsoir rveve bonsoir à tous,

Il s’agit bien du nu intérieur des façades hors isolant.
Code de l'urbanisme Article R111-22 circulaire ci-dessous (parag. 1.3):

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

Cdlt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

edit : j'avais un doc qui faisait la différence entre les 2 (surface de plancher et surface taxable) mais je ne retrouve pas, dsl .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Var
Bonsoir mimosa

Merci pour le lien.
Commençons par admirer que cette nouvelle loi qui se voulait de simplification a nécessité une circulaire de 34 pages pour l'expliquer ...

Tu me dis "hors isolant", comprends-tu dans le texte cité que le nu à considérer est hors (sans) isolant, moi je comprends exactement le contraire par le "ainsi que", ce qui bien évidemment au vu de l'épaisseur des isolants actuels impacte assez sérieusement la surface en plus ou en moins.
Adhérent à l'Aamoi
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 200 message Morbihan
1   Bonsoir Elisa,
     issu de la surface plancher, c’est exact.

Dans les textes, je ne vois (trouve) pas de lien direct entre la définition du nu intérieurs des murs et la taxe d’aménagement.
En revanche, dans la sous section 4 de la taxe d’aménagement, l’Article 331-7 mentionne en tant que référence, ou plutôt base d’imposition, la surface plancher (où on trouvera cette définition).

2   rveve

On est bien d’accord, surface plancher et surface taxable sont 2 choses différentes.

Et oui tout cela est bien tordu quand on veut aller jusqu'à l'origine des lois...

1.3. La notion de « nu intérieur »

La surface de plancher d’un niveau se calcule au nu intérieur des murs extérieurs de la construction. Elle ne prend ainsi pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre), ainsi que l’épaisseur des matériaux isolants

C’est effectivement mal rédigé, il aurait fallu remplacer ainsi que par ni….mais on part bien de la ligne intérieure de la maçonnerie.

Bonne soirée !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Donc on est d'accord :

nu intérieur = surface entre les murs "finis" :
ne prend pas en compte l'épaisseur des murs extérieurs, ni l'isolant, ni les vides pour les murs Trombe, ni les piliers isolés dans les murs périphériques.

et donc, surface taxable => idem ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 200 message Morbihan
Re Elisa,

Oui le nu intérieur est le même qqsoit la surface, de maçonnerie à maçonnerie opposée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Var
Bonjour

Je partage l'avis d'Elisa, entre murs finis, donc incluant l'isolant et non pas que la maçonnerie.
Adhérent à l'Aamoi
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

En premier lieu la surface de plancher est définie comme "La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction (...)" (art. R.111-22 du code de l'urbanisme)

Par ailleurs, la circulaire sur la surface de plancher précise la Notion de nu intérieur (1.3) : "Elle ne prend ainsi pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre), ainsi que l’épaisseur des matériaux isolants".

De plus, la surface taxable (ST) est définie à l'article R.331-7 comme "La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction (...)".

Donc il est tout à fait juste de retirer les isolants du calcul des la SP et ST. D'ailleurs, lorsqu'on regarde le tableau d'aide au calcul des surfaces [url=https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13411-1&cerfaFormulaire=13411*06]ici[/url] on voit clairement que le nu intérieur des façades est décompté pour la ST et que la SP découle du calcul de la ST.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Bonjour,
j'ai lu et je comprends encore moins Crying

La question du sujet est très claire ... la réponse claire c'est quoi ?

Ps) plus vous mettez de texte pour justifier vos dires moins c'est clair
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise ?

* OUI
* NON

Alors ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Puisqu'il faut simplifier au maximum : NON, isolation pas prise en compte
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Re,
il n'y  a qu'en France qu'on voit ça ... comme dans la RT2012 où c'est vraiment en eau trouble

En France nous sommes les empereurs de "la simplicité technocratique" ... les architectes, les thermiciens et les constructeurs y trouvent leur compte ... résultat ITI + PAC + VMC hygro ... vive la RT2012 et la fiscalité simplissimes  
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Citation: Puisqu'il faut simplifier au maximum : NON, isolation pas prise en compte

Re,
donc, puisque l'isolation n'est pas prise en compte dans "le nu intérieur des murs de façade", ça veut dire que ça favoriserait l'isolation externe au dépend de l'isolation interne  ... ai-je bien compris le réponse ?

Si tel est le cas, merci à la législation qui sans le vouloir (je pense) est meilleure que la RT2012 avec son ITI laine minérale à minima
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 200 message Morbihan
Re,

Bien vu Emile73

L'ITE met tout le monde d'accord !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Emile73 a écrit:
Citation: Puisqu'il faut simplifier au maximum : NON, isolation pas prise en compte

Re,
donc, puisque l'isolation n'est pas prise en compte dans "le nu intérieur des murs de façade", ça veut dire que ça favoriserait l'isolation externe au dépend de l'isolation interne  ... ai-je bien compris le réponse ?

Si tel est le cas, merci à la législation qui sans le vouloir (je pense) est meilleure que la RT2012 avec son ITI laine minérale à minima

L'ITE est favorisée notamment du point de vue de la surface utilisable, comme je fais mon isolation à l'extérieur j'évite de perdre (un peu) de surface intérieure. D'un autre côté, certains petits malins déclarent une isolation intérieure dans le but de rester en-dessous de certains seuil, notamment l'obligation du recours à architecte...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
pour avoir bien cherché sur le sujet :
Le seul cas ou l'ITE apporte un avantage , c'est dans le cas de la renovation : l'ITE ne crée pas de surface de plancher.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Var
Il y a une mauvaise compréhension.
L' isolation n'est pas dans la surface taxable, elle en est déduite.
Adhérent à l'Aamoi
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
C'est reparti... Crying
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
  on va essayer de faire simple :

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
Bonsoir,
La surface de plancher taxable se calcule au nu intérieur des murs de façade isolation comprise .
Ce changement de calcul anciennement nommé SHON est dû en grande partie au lobby du béton qui craignait la concurrence des construction bois.
Dans une vie,il y a pire que de ne pas avoir réussi, c'est de ne pas avoir essayé .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Ouai, faut pas chercher midi à 14h : c'est la surface du plancher = carrelage = lino = moquette = parquet, celle délimitée par les plinthes.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... ou béton ciré , et sans plinthes ça marche quand même Laugh
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
...terre battue, tomettes, ... autres idées ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 900 message Herault
Emile73 a écrit:Re,
il n'y  a qu'en France qu'on voit ça ... comme dans la RT2012 où c'est vraiment en eau trouble

En France nous sommes les empereurs de "la simplicité technocratique" ... les architectes, les thermiciens et les constructeurs y trouvent leur compte ... résultat ITI + PAC + VMC hygro ... vive la RT2012 et la fiscalité simplissimes  

Bonsoir, eu y trouve leur compte pas vraiment, les Permis de construire pour une maison individuelle sont devenu aussi lourd qu'un ERP ou presque... c'est bien pour ça que les constructeur font que des villas maximum de 149 m2...
La surface taxable ce base sur la surface plancher, mais si vous avez un local technique ou un garage par exemple, ça ne rentre pas dans la surface plancher alors qu'elle est bien compté dans la surface taxable, évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
PtitJu a écrit:...
La surface taxable ce base sur la surface plancher, mais si vous avez un local technique ou un garage par exemple, ça ne rentre pas dans la surface plancher alors qu'elle est bien compté dans la surface taxable, évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...

le "local technique" n'existe pas en MI,
pas plus que chaufferie ou autre siouxerie pour essayer de gratter quelques m².
c'est "habitable-taxable" comme le séjour et les chambres.

(à moins qu'il y ait eu une modif ces derniers mois ? )
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 900 message Herault
A partir du moment ou le local sert au fonctionnement de la maison, c'est un local technique... Ventilation double flux, ECS... donc déductible, surtout quand on vois l'usine a gaz pour certaine maison (audioJam par exemple)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Manu-d.en-haut a écrit:Ouai, faut pas chercher midi à 14h : c'est la surface du plancher = carrelage = lino = moquette = parquet, celle délimitée par les plinthes.
... les plinthes des murs périphériques, pas des cloisons.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
Doublon.
Dans une vie,il y a pire que de ne pas avoir réussi, c'est de ne pas avoir essayé .
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
PtitJu a écrit:A partir du moment ou le local sert au fonctionnement de la maison, c'est un local technique...

si tu as le texte ou le lien ce serait sympa.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
PtitJu a écrit:[
La surface taxable ce base sur la surface plancher, mais si vous avez un local technique ou un garage par exemple, ça ne rentre pas dans la surface plancher alors qu'elle est bien compté dans la surface taxable, évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...


En ce qui concerne la surface d'un garage ,elle est comptée comme surface de plancher dans le calcul de la taxe d'amménagement .
Comme élisa le précise il n'y a pas de déduction possible pour ce genre de local en M.I.
Les 100 premier m2 bénéficie d'un abattement de 50% ( en résidence principale) et les m2 suivant sont taxé à 100% .
Dans une vie,il y a pire que de ne pas avoir réussi, c'est de ne pas avoir essayé .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Donc si j'ai bien tout compris, un changement de choix dans l'épaisseur de l'isolation des murs périphériques peut impliquer un changement de surface taxable ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
PtitJu a écrit:[...
évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...


Pour la T.A. il y aurait un coefficient différent ? vous êtes sûr de cela ?
Dans une vie,il y a pire que de ne pas avoir réussi, c'est de ne pas avoir essayé .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
Nanomélie a écrit:Donc si j'ai bien tout compris, un changement de choix dans l'épaisseur de l'isolation des murs périphériques peut impliquer un changement de surface taxable ?


Oui .
Dans une vie,il y a pire que de ne pas avoir réussi, c'est de ne pas avoir essayé .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Nanomélie a écrit:Donc si j'ai bien tout compris, un changement de choix dans l'épaisseur de l'isolation des murs périphériques peut impliquer un changement de surface taxable ?
Si ITI, oui.

Si ITE, changement de l'emprise (au sens CES).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 900 message Herault
jmd14 a écrit:
PtitJu a écrit:[...
évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...


Pour la T.A. il y aurait un  coefficient différent ? vous êtes sûr de cela ?

Oui en ce qui concerne le stationnement donc le garage, encore heureux, c'est pourquoi les personnes pour gagner un peux font des garages de 100 m2 puis ils aménagement en locaux noble...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 900 message Herault
elisa21 a écrit:
PtitJu a écrit:A partir du moment ou le local sert au fonctionnement de la maison, c'est un local technique...

si tu as le texte ou le lien ce serait sympa.

Re, bon j'ai trop l'habitude de faire des ERP, je suis en faute :/
Donc voici le texte exact tirée du tableau :
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme
Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets.
On ne peux donc pas déduire le local technique, désolé pour cette fausse information.
PtitJu
Pour le calcul de la taxe différentes du garage/habitation faudrai que je retrouve ça, car j'ai du coup un doute ( je dis ça de tête) mais je suis presque certain, d'ou le calcul complexe des taxes.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'ai encore vu un dossier dernièrement : à corriger pour la surface garage trop grande, retoquée en habitable. (il faut soit-disant rester sur une surface "raisonnable" ).

edit : postés en même temps Wink
PtitJu, as-tu retrouvé le texte pour les locaux techniques en MI ?


merci pour le texte et pour la rectif ;
ne soit pas dsl, le partage et les échanges d'infos sont là ... pour échanger justement (et ne pas rester bloqué sur ses croyances ou sur de vieux textes périmés ).

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 900 message Herault
Oui tout à fait elisa, après c'est la personne qui sera en charge du dossier, 100 m2 c'est un peu abusé.
A moins que le mec doit ranger 15 voitures, dans ce cas le mec est bien riche et s'en fou de gagné quelques €
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour le garage, fu-t1-temps où ça devait tourner autour de 50%... mais ça date... du siècle dernier W00t
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 900 message Herault
C'était si bien avant... plus facile, pas d'emmerde et ça coutais moins chère lol
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Bonjour,
ce fut long mais z'ai tout compris Biggrin

Est-ce que pour "gratter" il ne reste plus que les "combles perdues" sur un PC ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Voir les déductions listées par la circulaire sur la SP et l'article R.111-22 du code de l'urbanisme.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
Pitt ju a écrit:

Oui en ce qui concerne le stationnement donc le garage, encore heureux, c'est pourquoi les personnes pour gagner un peux font des garages de 100 m2 puis ils aménagement en locaux noble.. [/quote]




Vous avez un lien ou un texte pour confirmer ?

Ne pas confondre taxe foncière ,taxe d'habitation et taxe d'aménagement qui ont chacune des spécifiés propres .
Dans une vie,il y a pire que de ne pas avoir réussi, c'est de ne pas avoir essayé .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 19 juin 2021 à 21h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

8
abonnés
surveillent ce sujet
Voir