Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise

Question intéressante, je cherche aussi la réponse !

Bonsoir rveve bonsoir à tous,

Il s’agit bien du nu intérieur des façades hors isolant.
Code de l'urbanisme Article R111-22 circulaire ci-dessous (parag. 1.3):

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

Cdlt

Bonsoir

edit : j'avais un doc qui faisait la différence entre les 2 (surface de plancher et surface taxable) mais je ne retrouve pas, dsl .

Bonsoir mimosa

Merci pour le lien.
Commençons par admirer que cette nouvelle loi qui se voulait de simplification a nécessité une circulaire de 34 pages pour l'expliquer ...

Tu me dis "hors isolant", comprends-tu dans le texte cité que le nu à considérer est hors (sans) isolant, moi je comprends exactement le contraire par le "ainsi que", ce qui bien évidemment au vu de l'épaisseur des isolants actuels impacte assez sérieusement la surface en plus ou en moins.

1   Bonsoir Elisa,
     issu de la surface plancher, c’est exact.

Dans les textes, je ne vois (trouve) pas de lien direct entre la définition du nu intérieurs des murs et la taxe d’aménagement.
En revanche, dans la sous section 4 de la taxe d’aménagement, l’Article 331-7 mentionne en tant que référence, ou plutôt base d’imposition, la surface plancher (où on trouvera cette définition).

2   rveve

On est bien d’accord, surface plancher et surface taxable sont 2 choses différentes.

Et oui tout cela est bien tordu quand on veut aller jusqu'à l'origine des lois...

1.3. La notion de « nu intérieur »

La surface de plancher d’un niveau se calcule au nu intérieur des murs extérieurs de la construction. Elle ne prend ainsi pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre), ainsi que l’épaisseur des matériaux isolants…

C’est effectivement mal rédigé, il aurait fallu remplacer ainsi que par ni….mais on part bien de la ligne intérieure de la maçonnerie.

Bonne soirée !

Donc on est d'accord :

nu intérieur = surface entre les murs "finis" :
ne prend pas en compte l'épaisseur des murs extérieurs, ni l'isolant, ni les vides pour les murs Trombe, ni les piliers isolés dans les murs périphériques.

et donc, surface taxable => idem ?

Re Elisa,

Oui le nu intérieur est le même qqsoit la surface, de maçonnerie à maçonnerie opposée.

Bonjour

Je partage l'avis d'Elisa, entre murs finis, donc incluant l'isolant et non pas que la maçonnerie.

Bonjour,

En premier lieu la surface de plancher est définie comme "La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction (...)" (art. R.111-22 du code de l'urbanisme)

Par ailleurs, la circulaire sur la surface de plancher précise la Notion de nu intérieur (1.3) : "Elle ne prend ainsi pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre), ainsi que l’épaisseur des matériaux isolants".

De plus, la surface taxable (ST) est définie à l'article R.331-7 comme "La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction (...)".

Donc il est tout à fait juste de retirer les isolants du calcul des la SP et ST. D'ailleurs, lorsqu'on regarde le tableau d'aide au calcul des surfaces [url=https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13411-1&cerfaFormulaire=13411*06]ici[/url] on voit clairement que le nu intérieur des façades est décompté pour la ST et que la SP découle du calcul de la ST.

Bonjour,
j'ai lu et je comprends encore moins

La question du sujet est très claire ... la réponse claire c'est quoi ?

Ps) plus vous mettez de texte pour justifier vos dires moins c'est clair

Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise ?

* OUI
* NON

Alors ?

Puisqu'il faut simplifier au maximum : NON, isolation pas prise en compte

Re,
il n'y  a qu'en France qu'on voit ça ... comme dans la RT2012 où c'est vraiment en eau trouble

En France nous sommes les empereurs de "la simplicité technocratique" ... les architectes, les thermiciens et les constructeurs y trouvent leur compte ... résultat ITI + PAC + VMC hygro ... vive la RT2012 et la fiscalité simplissimes  

Citation:

Puisqu'il faut simplifier au maximum : NON, isolation pas prise en compte

Re,
donc, puisque l'isolation n'est pas prise en compte dans "le nu intérieur des murs de façade", ça veut dire que ça favoriserait l'isolation externe au dépend de l'isolation interne  ... ai-je bien compris le réponse ?

Si tel est le cas, merci à la législation qui sans le vouloir (je pense) est meilleure que la RT2012 avec son ITI laine minérale à minima

Re,

Bien vu Emile73

L'ITE met tout le monde d'accord !

Emile73 a écrit:

Citation:

Puisqu'il faut simplifier au maximum : NON, isolation pas prise en compte

Re,
donc, puisque l'isolation n'est pas prise en compte dans "le nu intérieur des murs de façade", ça veut dire que ça favoriserait l'isolation externe au dépend de l'isolation interne  ... ai-je bien compris le réponse ?

Si tel est le cas, merci à la législation qui sans le vouloir (je pense) est meilleure que la RT2012 avec son ITI laine minérale à minima

L'ITE est favorisée notamment du point de vue de la surface utilisable, comme je fais mon isolation à l'extérieur j'évite de perdre (un peu) de surface intérieure. D'un autre côté, certains petits malins déclarent une isolation intérieure dans le but de rester en-dessous de certains seuil, notamment l'obligation du recours à architecte...

Bonjour.
pour avoir bien cherché sur le sujet :
Le seul cas ou l'ITE apporte un avantage , c'est dans le cas de la renovation : l'ITE ne crée pas de surface de plancher.

Il y a une mauvaise compréhension.
L' isolation n'est pas dans la surface taxable, elle en est déduite.

C'est reparti...

  on va essayer de faire simple :

Bonsoir,
La surface de plancher taxable se calcule au nu intérieur des murs de façade isolation comprise .
Ce changement de calcul anciennement nommé SHON est dû en grande partie au lobby du béton qui craignait la concurrence des construction bois.

Ouai, faut pas chercher midi à 14h : c'est la surface du plancher = carrelage = lino = moquette = parquet, celle délimitée par les plinthes.

... ou béton ciré , et sans plinthes ça marche quand même

...terre battue, tomettes, ... autres idées ?

Emile73 a écrit:

Re,
il n'y  a qu'en France qu'on voit ça ... comme dans la RT2012 où c'est vraiment en eau trouble

En France nous sommes les empereurs de "la simplicité technocratique" ... les architectes, les thermiciens et les constructeurs y trouvent leur compte ... résultat ITI + PAC + VMC hygro ... vive la RT2012 et la fiscalité simplissimes  

Bonsoir, eu y trouve leur compte pas vraiment, les Permis de construire pour une maison individuelle sont devenu aussi lourd qu'un ERP ou presque... c'est bien pour ça que les constructeur font que des villas maximum de 149 m2...
La surface taxable ce base sur la surface plancher, mais si vous avez un local technique ou un garage par exemple, ça ne rentre pas dans la surface plancher alors qu'elle est bien compté dans la surface taxable, évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...

PtitJu a écrit:

...
La surface taxable ce base sur la surface plancher, mais si vous avez un local technique ou un garage par exemple, ça ne rentre pas dans la surface plancher alors qu'elle est bien compté dans la surface taxable, évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...

le "local technique" n'existe pas en MI,
pas plus que chaufferie ou autre siouxerie pour essayer de gratter quelques m².
c'est "habitable-taxable" comme le séjour et les chambres.

(à moins qu'il y ait eu une modif ces derniers mois ? )

A partir du moment ou le local sert au fonctionnement de la maison, c'est un local technique... Ventilation double flux, ECS... donc déductible, surtout quand on vois l'usine a gaz pour certaine maison (audioJam par exemple)

Manu-d.en-haut a écrit:

Ouai, faut pas chercher midi à 14h : c'est la surface du plancher = carrelage = lino = moquette = parquet, celle délimitée par les plinthes.

... les plinthes des murs périphériques, pas des cloisons.

Doublon.

PtitJu a écrit:

A partir du moment ou le local sert au fonctionnement de la maison, c'est un local technique...

si tu as le texte ou le lien ce serait sympa.

PtitJu a écrit:

[
La surface taxable ce base sur la surface plancher, mais si vous avez un local technique ou un garage par exemple, ça ne rentre pas dans la surface plancher alors qu'elle est bien compté dans la surface taxable, évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...

En ce qui concerne la surface d'un garage ,elle est comptée comme surface de plancher dans le calcul de la taxe d'amménagement .
Comme élisa le précise il n'y a pas de déduction possible pour ce genre de local en M.I.
Les 100 premier m2 bénéficie d'un abattement de 50% ( en résidence principale) et les m2 suivant sont taxé à 100% .

Donc si j'ai bien tout compris, un changement de choix dans l'épaisseur de l'isolation des murs périphériques peut impliquer un changement de surface taxable ?

PtitJu a écrit:

[...
évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...

Pour la T.A. il y aurait un coefficient différent ? vous êtes sûr de cela ?

Nanomélie a écrit:

Donc si j'ai bien tout compris, un changement de choix dans l'épaisseur de l'isolation des murs périphériques peut impliquer un changement de surface taxable ?

Oui .

Nanomélie a écrit:

Donc si j'ai bien tout compris, un changement de choix dans l'épaisseur de l'isolation des murs périphériques peut impliquer un changement de surface taxable ?

Si ITI, oui.

Si ITE, changement de l'emprise (au sens CES).

jmd14 a écrit:

PtitJu a écrit:

[...
évidement le garage est compté avec un coefficient différent de la surface d'habitation. Ils ont voulu simplifié et comme d'habitude c'est encore plus complexe surtout quand vous parlez à des assureurs qui eux parle toujours en SHOB...

Pour la T.A. il y aurait un  coefficient différent ? vous êtes sûr de cela ?

Oui en ce qui concerne le stationnement donc le garage, encore heureux, c'est pourquoi les personnes pour gagner un peux font des garages de 100 m2 puis ils aménagement en locaux noble...

***** a écrit:

PtitJu a écrit:

A partir du moment ou le local sert au fonctionnement de la maison, c'est un local technique...

si tu as le texte ou le lien ce serait sympa.

Re, bon j'ai trop l'habitude de faire des ERP, je suis en faute :/
Donc voici le texte exact tirée du tableau :
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme
Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets.
On ne peux donc pas déduire le local technique, désolé pour cette fausse information.
PtitJu
Pour le calcul de la taxe différentes du garage/habitation faudrai que je retrouve ça, car j'ai du coup un doute ( je dis ça de tête) mais je suis presque certain, d'ou le calcul complexe des taxes.

J'ai encore vu un dossier dernièrement : à corriger pour la surface garage trop grande, retoquée en habitable. (il faut soit-disant rester sur une surface "raisonnable" ).

edit : postés en même temps
PtitJu, as-tu retrouvé le texte pour les locaux techniques en MI ?


merci pour le texte et pour la rectif ;
ne soit pas dsl, le partage et les échanges d'infos sont là ... pour échanger justement (et ne pas rester bloqué sur ses croyances ou sur de vieux textes périmés ).

Oui tout à fait elisa, après c'est la personne qui sera en charge du dossier, 100 m2 c'est un peu abusé.
A moins que le mec doit ranger 15 voitures, dans ce cas le mec est bien riche et s'en fou de gagné quelques €

Pour le garage, fu-t1-temps où ça devait tourner autour de 50%... mais ça date... du siècle dernier

C'était si bien avant... plus facile, pas d'emmerde et ça coutais moins chère lol

Bonjour,
ce fut long mais z'ai tout compris

Est-ce que pour "gratter" il ne reste plus que les "combles perdues" sur un PC ?

Voir les déductions listées par la circulaire sur la SP et l'article R.111-22 du code de l'urbanisme.

Pitt ju a écrit:

Oui en ce qui concerne le stationnement donc le garage, encore heureux, c'est pourquoi les personnes pour gagner un peux font des garages de 100 m2 puis ils aménagement en locaux noble.. [/quote]




Vous avez un lien ou un texte pour confirmer ?

Ne pas confondre taxe foncière ,taxe d'habitation et taxe d'aménagement qui ont chacune des spécifiés propres .