Surface Taxable et prise en compte de l'isolation

Bonsoir

https://www.loir-et-cher.gou[...]-c-est-quoi

Merci elisa21, j'ai lu ce pdf mais pas de précisions sur l'isolation

Bonjour,
C'est mur à mur fini, donc il ne faut pas compter la surface correspondant à l'isolation. Après mes travaux d'isolation par l'intérieur, j'ai perdu 8m2 ! 10% de ma surface habitable c'est fou. Mais comme j'ai aménagé le grenier, j'ai récuperé l'équivalent et déclaré le tout aux impôts.

Bonjour,

La ST (R.331-7 du code de l'urbanisme) exclue l'isolation, à l'instar de la surface de plancher (R.111-22). Il suffit de comparer les 2 rédactions et de consulter la circulaire du 03/02/12 sur la SDP (p.11)

Bonjour

doubie a écrit:

Merci elisa21, j'ai lu ce pdf mais pas de précisions sur l'isolation

non pas de précisions sur l'iso car comme dit plus haut : c'est "de mur à mur".
il est écrit :

Citation:

La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades...

Quel charabia.

par exemple dans le document cité explication sur surface taxable cette phrase : "on enlève l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur". ne peut-on dire on enlève l'épaisseur des murs périphériques sur l'extérieur.

Mais encore un doute, car pour moi un mur est la structure constituée ou de brique, ou de parpaing ou de bois etc... que sais-je encore. pour moi un mur ce n'est ni le papier peint, ni le parement intérieur, ni le placo, ni l'isolant, etc...

Dans la phrase :  "On enlève l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur" . Peut-on considérer que l'épaisseur des murs inclut l'isolation et tous les matériaux apposés ou intégré sur/à la structure du mur ?

à voir le dernier schéma du même document, la réponse est oui, n'est-ce pas ?

 et si les genoux pliaient dans l'autre sens, comment seraient les chaises ?...


et comment comptent les Nordistes avec leurs murs multi-épaisseurs ? briquettes-vide-agglo ou briques ?

Ouais, bof un autre charabia

Bonjour,
Tous les documents cités par salade bio disent la même chose. L'isolant fait partie du mur. La surface taxable c'est seulement la surface à l'intérieur de la pièce.
+ d'isolation c'est - de surface taxable.

Sebastien91160 a écrit:

La surface taxable c'est seulement la surface à l'intérieur de la pièce.
+ d'isolation c'est - de surface taxable.

Modulo que c'est plus que la surface de la pièce, car la surface occupée par les murs intérieurs est surface taxable.

Pour moi, la notion de nu intérieur des murs désigne les murs extérieurs. Donc l'isolation intérieure entre dans la surface taxable alors que l'isolation extérieure n'y entre pas.
C'est la surface sur plancher (yc garage) lorsque le hors d'eau / hors d'air est fait, avant d'attaquer l'intérieur.

Bonjour, je ne suis pas d'accord et c'est confirmé à deux endroits dans le document sur légifrance.
En premier quand on fait le lien entre surface de plancher et nu intérieur, avec le croquis 1 qui montre que l'isolant ne compte pas dans la surface de plancher. Et au chapitre nu intérieur ou l'isolant est exclu, comme les piliers des murs périphériques. Avez vous un document qui dit le contraire ?

Pour moi c'est ce document que je avais également trouvé qui est le bon pour prendre en compte la surface taxable, surface intégrant l'isolant donc moindre, mais il y a un peu deux camps qui s'opposent

Bonjour,

"...1.3. La notion de « nu intérieur ». La surface de plancher d’un niveau se calcule au nu intérieur des murs extérieurs de la construction. Elle ne prend ainsi pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre,...), ainsi que l’épaisseur des matériaux isolants, les vides dans le cas des murs capteurs ou Trombe (CROQUIS 7) ou encore les piliers isolés dans les murs périphériques (CROQUIS 8)..."

Je pense qu'il n'y a pas plus clair!!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

"...1.3. La notion de « nu intérieur ». La surface de plancher d’un niveau se calcule au nu intérieur des murs extérieurs de la construction. Elle ne prend ainsi pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre,...), ainsi que l’épaisseur des matériaux isolants, les vides dans le cas des murs capteurs ou Trombe (CROQUIS 7) ou encore les piliers isolés dans les murs périphériques (CROQUIS 8)..."

Je pense qu'il n'y a pas plus clair!!
@+

Donc on enlève bien ,l'ensemble des Murs isolant inclus, Ok merci

Bonjour,

En étant pragmatique ....

Si vous faites mesurer la surface d'un logement (pour la vente ou la mise en location) vous aurez un rapport avec la surface de chaque pièce telle qu'il est possible de la mesurer avec un mètre ou un laser.
Et c'est la surface totale obtenue en additionnant la surface des diverses pièces ainsi qui fera foi pour la vente ou la location.

@+

Bonjour,

La question initiale concerne la surface taxable, au titre de l'urbanisme.
La surface habitable n'intervient pas à ce stade!
@+

Bonjour

doubie a écrit:

Donc on enlève bien ,l'ensemble des Murs isolant inclus, Ok merci

on enlève seulement l'isolant, on garde les murs (mur au sens "structure" ).

Je suis car je doit transformer mon garage en pièces a vivre prochainement donc l'histoire des surface taxable m'interresse , je compte déduire moi aussi l'isolant de sorte que la taxe soit moin élevé, si j'ai bien compris c'est possible du coup ? merci

Vous n'êtes redevable d'aucune TA puisque votre projet ne créé aucune ST : elle existe aujourd'hui en tant que garage et elle existera demain en tant que pièce de vie.

bobichOnWa a écrit:

Je suis car je doit transformer mon garage en pièces a vivre prochainement donc l'histoire des surface taxable m'interresse , je compte déduire moi aussi l'isolant de sorte que la taxe soit moin élevé, si j'ai bien compris c'est possible du coup ? merci

Sauf que l'aménagement d'un garage en pièce à vivre ne génère pas de ST, donc pas de TA, c'est une bonne nouvelle pour vous !

Il faut faire une déclaration de changement d'usage, et si le garage n'a pas été taxé (trop ancien), le changement peut générer de la taxe d'aménagement, non ?
Par contre, si la maison est assez récente, et donc que la taxe a été payée, alors l'aménagement ne va faire qu'augmenter la taxe foncière et d'habitation (si encore payée).

Encore une fois : la ST existe déjà, pourquoi voulez-vous la taxer à nouveau ?
Par ailleurs, la TA est redevable lors de la construction de ST.

Bonjour,

olidada a écrit:

Il faut faire une déclaration de changement d'usage, et si le garage n'a pas été taxé (trop ancien), le changement peut générer de la taxe d'aménagement, non ?
Par contre, si la maison est assez récente, et donc que la taxe a été payée, alors l'aménagement ne va faire qu'augmenter la taxe foncière et d'habitation (si encore payée).

En matière de TA sur les constructions existantes (avant le 1er/03/2012), le principe:
  - Si la construction déclarée à l'époque constituait de la SHOB (garage par exemple), pas de TA à acquitter.
  - Si la construction était exonérée de toute taxe (bâtiment agricole par exple), le changement de destination sera taxable. 
@+

Merci pour les précisions