Surface taxable

Salut,
Si je ne me trompe pas les surfaces couvertes (surplombs, appentis) ainsi que les places de stationnement sont a prendre en compte dans la surface taxable.

Bonjour et merci pour votre aide

Ben dans ce qu'a la ça ne correspond pas non plus le garage fais 24m² + maison 103m² ça fais 127m² reste 7m² de plus je comprend pas d'ou sorte ces 134m² ?

Merci encore pour ton aide

Je ne peux t'en dire plus sauf peut etre une chose que la responsable de l'urbanisme de ma mairie m'a dite,
c'est toi qui signe et t'engage sur la declaration pas ton constructeur...
Dans mon cas (amenagement de combles) ils avaient fait une erreur

Ok et au pire si il y a une erreur on peut corriger ?

Bonjour,

Qui a écrit ces chiffres ?
Ton cst ?
Si oui, bin tu lui demandes !

ced30600 a écrit:

Ok et au pire si il y a une erreur on peut corriger ?

oui
Au pire rend toi a ta mairie et ils te conseillerons. Attention souvent l'urbanisme recoit sur rdv.

ciboulettecat a écrit:

Bonjour,

Qui a écrit ces chiffres ?
Ton cst ?
Si oui, bin tu lui demandes !

pas faux !

Oui c'est lui qui a écris quand je lui et demander il ma dit que tout été calculé par rapport a la maison et qu'il fallait remplir comme ça

Bonjour,

As tu un porche, une terrasse, ou autre surface couverte?

Oui il y a bien une terrasse mais non couverte et pas de porche

La surface taxable se calcul à partir des surfaces closes et couvertes de plus de 1,80m.
Donc effectivement le garage en fait partie de même que les véranda ainsi que les abris de jardin et abris de piscine.
Le 1 doit peut être correspondre à une place ce stationnement mimosée dans le PLU.
Si tu habites en province et que comme classiquement la commune à délibérée pour un taux d'imposition de 5% et le conseil général de 2.5% t a taxe se montera donc a (724)*100/2*(5+2.5)/100 + 724*34*(5+2.5)/100 soit 4561 €
a laquelle il faudra rajouter 150 euros par place de stationnement extérieur imposé par le PLU.

Ok pour le 1 la place de parking mais pour le reste ou mon t'il trouver les 134M²

ma maison fais 103m²
le garage fais 24m²
la terrasse non couverte fais 18m²

j'ai beau calculer dans tout les sens je trouve jamais 134m² je comprend pas je pense que je vais prendre rdv avec l'urbanisme

Pas d'abris de jardin? de poolhouse? de combles aménageables de plus de 1,8m de hauteur?
Dans tous les cas je doute que le service urba te soit d'une grande aide car il vont te dire que c'est toi qui a remplis ce chiffre et donc que tu dois savoir à quoi il correspond!!!
Si effectivement tu ne trouves pas de signification a ces 7m² manquant demande à rectifier le formulaire déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (page 7/8 ou 12/14 du cerfa de permis construire)

Non pas d'abris de jardin, de poolhouse, de combles aménageables, rien du tout, par contre mon père me dit de peut être prendre les dimension total de la maison (mur extérieur) quand pensé vous sinon vous croyez que ça fera une grosse différence ces 7 m²

Ton père a raison!
Dans mon cas 109m2 +27m2 de garage =surface déclarée de 146m2.

J'ai regarder et ça correspond pas non plus je vais appeler le constructeur tout ta l'heure pour quiil me dise a quoi cela correspond

Je vous tien au courant

Dans mon cas 132m2 + 28m2 de garage (dont 4,77m2 de cellier)

surface plancher de 139,95m2

cela voudrait dire que ma surface taxable serait de 168 m2 ??

je vais ramasser en taxes..

LIL84 a écrit:

Ton père a raison!
Dans mon cas 109m2 +27m2 de garage =surface déclarée de 146m2.

Et moi je dirai qu'il a tort car à l'urbanisme ils m'expliquaient que ca avait changé.
Avant on calculait la surface mur interieur nu (sans isolation) mais aujourd'hui le caclul se fait en surface utile (avec isolation) dans le but d'avoir un calcul plus juste entre les maisons isolées par l'interieur et par l'exterieur

Tu a tout a fais raison

Donc pour ma par surface utile 103m²
Surface plancher 108m²
surface garage 26m²
surface taxable 134m² (surface plancher + garage) donc pour ma par tout et normal

Encore merci pour votre aide

ced30600 a écrit:

Tu a tout a fais raison

Donc pour ma par surface utile 103m²
Surface plancher 108m²
surface garage 26m²
surface taxable 134m² (surface plancher + garage) donc pour ma par tout et normal

Encore merci pour votre aide

Ah ben voila on y est arrivé a tes 134m² !

ced30600 a écrit:

Tu a tout a fais raison

Donc pour ma par surface utile 103m²
Surface plancher 108m²
surface garage 26m²
surface taxable 134m² (surface plancher + garage) donc pour ma par tout et normal

Encore merci pour votre aide

C'est quoi la surface utile ? ? ?

Surface utilisable (surface total moins cage d’escalier / ascenseur / cloison et tout surface inférieur a une hauteur de 1,80m)

ced30600 a écrit:

Surface utilisable (surface total moins cage d’escalier / ascenseur / cloison et tout surface inférieur a une hauteur de 1,80m)

C'est exactement la définition de la surface plancher ça !

Donc c'est quoi pour toi la surface plancher ?

Ben surface au plancher c'est tout la maison

la surface utile tu retire cage d’escalier / ascenseur / cloison et tout surface inférieur a une hauteur de 1,80m

NON !
La surface plancher =

Citation:

La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades.
.
.
A partir de cette surface de plancher que nous appellerons « brute », certaines surfaces seront déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Les éléments à déduire, selon le type de projet sont les suivants :
pour les maisons individuelles : l’ensemble des embrasures des portes et fenêtres situées sur les murs de façade (les murs de façade sont les murs qui donnent sur l’extérieur) mais aussi en toiture (fenêtre de toit)
les vides correspondant aux escaliers ou aux trémies d’ascenseur
les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à1.80m
les surfaces dédiées au stationnement des véhicules (à moteur ou non) et leurs rampes d’accès et aires de manœuvre
les combles non aménageables pour l’habitation, ou autre activité professionnelle (plancher ne supportant pas les charges d’un usage courant ou encombrement de charpente trop important)

Ben je sais pas quoi dire c'est ce que ma répondu ce matin l'urbanisme

Bonjour,

Ce petit lien à titre informatif

http://www.urbinfos.com/taxe-d-amenagement-calcul-ta.html

A +Ortalino

Quelqu'un serait me dire combien je devrais payer ? de taxe

Laquelle ?

Ben bonne question

Je croie savoir que l'on paye 2 taxe chaque année une qui varie suivent le revenue et une autre mais je ne sais pas comment et ce nome

Merci pour votre aide

La surface taxable se mesure au nu intérieur des façades, mais inclut les cloisons intérieurs.
Ton constructeur a-til pensé à déduire les vides et trémies d'escalier?

ciboulettecat a écrit:

NON !
La surface plancher =

Citation:

La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades.
.
.
A partir de cette surface de plancher que nous appellerons « brute », certaines surfaces seront déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Les éléments à déduire, selon le type de projet sont les suivants :
pour les maisons individuelles : l’ensemble des embrasures des portes et fenêtres situées sur les murs de façade (les murs de façade sont les murs qui donnent sur l’extérieur) mais aussi en toiture (fenêtre de toit)
les vides correspondant aux escaliers ou aux trémies d’ascenseur
les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à1.80m
les surfaces dédiées au stationnement des véhicules (à moteur ou non) et leurs rampes d’accès et aires de manœuvre
les combles non aménageables pour l’habitation, ou autre activité professionnelle (plancher ne supportant pas les charges d’un usage courant ou encombrement de charpente trop important)

Bonjour,
ciboulettecat c'est exact mais dans ton raisonnement tu oublies la surface occupée par les cloisons (je ne parle pas des murs et doublages). La surface "utile" ou "balayable" c'est la surface plancher (dont tu as donné la définition ci-dessus) moins la surface occupée par les cloisons !

Ives a écrit:

ciboulettecat a écrit:

NON !
La surface plancher =

Citation:

La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades.
.
.
A partir de cette surface de plancher que nous appellerons « brute », certaines surfaces seront déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Les éléments à déduire, selon le type de projet sont les suivants :
pour les maisons individuelles : l’ensemble des embrasures des portes et fenêtres situées sur les murs de façade (les murs de façade sont les murs qui donnent sur l’extérieur) mais aussi en toiture (fenêtre de toit)
les vides correspondant aux escaliers ou aux trémies d’ascenseur
les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à1.80m
les surfaces dédiées au stationnement des véhicules (à moteur ou non) et leurs rampes d’accès et aires de manœuvre
les combles non aménageables pour l’habitation, ou autre activité professionnelle (plancher ne supportant pas les charges d’un usage courant ou encombrement de charpente trop important)

Bonjour,
ciboulettecat c'est exact mais dans ton raisonnement tu oublies la surface occupée par les cloisons (je ne parle pas des murs et doublages). La surface "utile" ou "balayable" c'est la surface plancher (dont tu as donné la définition ci-dessus) moins la surface occupée par les cloisons !

Bonjour,

Où as tu vu que dans la surface de plancher on décompte les cloisons vu qu'il est bien dit que ça se mesure depuis les murs de façade ?
La "surface utile" à mon avis est un terme qui n'a pas de définition légale, la "surface plancher" est bien définie légalement elle.
La surface taxable ajoute à la surface plancher des surfaces telles que garage, stationnements ET les combles même si ceux ci ne sont pas aménageables pour supporter le poids d'une personne.

ciboulettecat a écrit:

Où as tu vu que dans la surface de plancher on décompte les cloisons vu qu'il est bien dit que ça se mesure depuis les murs de façade ? La "surface utile" à mon avis est un terme qui n'a pas de définition légale, la "surface plancher" est bien définie légalement elle...

Je n'ai pas dit que l'on décomptait les cloisons pour calculer la surface plancher mais je me suis probablement mal exprimé !

L'incompréhension (ici et générale) vient du fait que sur les plans, au niveau des pièces, les logiciels mentionnent la surface "utile" ou "balayable" qui, même si elle n'a pas de définition légale, intéresse le futur propriétaire.

Au début de ce sujet ced30600 écrivait "Nous somme sur le point de faire construire par un MO, au permis de construire a la surface taxable il et écris 134m² alors que ma maison fais 103m² pourquoi déclaré 134m²"
103 m² c'est la surface "utile" à laquelle on ajoute 26 m² pour le garage ce qui fait un total de 131 m² pour une surface plancher déclarée de 134 m² ; il y a 3 m² occupés par les cloisons.

Bonjour,
Ce qui est anormal c'est que l'on ne soit pas capable de vous donner le montant des taxes exigibles lors de l'acceptation du permis de construire. Il faut attendre la "surprise" de l'administration.

Bonjour Azimut

Il me semble que tu peut faire faire une simulation au centre des IMPÔT

Azimut2 a écrit:

Bonjour,
Ce qui est anormal c'est que l'on ne soit pas capable de vous donner le montant des taxes exigibles lors de l'acceptation du permis de construire. Il faut attendre la "surprise" de l'administration.

+ 1000 et de plus ce n'est pas facile à obtenir !
Dans la même ville, pour ma 2ème maison, j'ai eu la désagréable surprise de voir ma taxe multipliée par 2,7 (pour atteindre 7500 €/an ) alors que la surface de la 2ème maison avait été multipliée par 1,6 par rapport à celle de la 1ère ; les deux maisons étaient situées dans des lotissements sur des terrains de 10 ares.

Juste pour information :

"Que signifie la notion de nu intérieur ?

La surface de plancher d'une construction se mesure à partir du nu intérieur des façades, au-dessus des plinthes, c'est-à-dire à partir du mur tel qu'on le voit lorsque l'on est à l'intérieur de la construction, sans prendre en compte ni l'épaisseur du mur brut, ni celle des matériaux isolants intérieurs et extérieurs, ni celle des revêtements ou autres enduits de décoration intérieurs et extérieurs, etc."

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Questions%20r%C3%A9ponses%20surface%20plancher.pdf

edit : voir aussi la circulaire du 3 février 2012.

ced30600 a écrit:

Quelqu'un serait me dire combien je devrais payer ? de taxe

En prenant comme hypothèse que tu habite en province que tu as posé ton permis en 2013 que ta commune a délibéré au taux de 5% (cas de la majorité des communes) et le département au taux de 2% et que tu est obligé d'avoir une place de stationnement exterieur (cas de nombreux PLU) et que ta commune taxe les places de stationnement à 2000€
On a comme taxe pour 134m²
part communale (100*724/2+34*724+2000)*5%=3140,8
part départementale (100*724/2+34*724+2000)*2%=1256,3
Soit une TA de 4397€ tu recevra donc un ana après l'acceptation un titre de perception de 2198€ et le solde encore un an plus tard.

Tu seras également redevable un an après l'acceptation de ton permis de la redevance archéologique préventive d'un montant de 251€

Pour être plus précis il te faut te procurer les taux cités dans les hypothèses du début du message et refaire le calcul.

Bonjour klono et merci pour ton aide

Alors la Taxe d'Aménagement Communale et comprise dans le prix de vente du terrain et pour la Taxe d'Aménagement Départementale elle et de 1,7%

Je ne comprend pas ton calcul, a quoi correspond tout ces chiffre qui font peur ? (100*724/2+34*724+2000)

encore merci pour ton aide

C'eset l'assiette de cotisation : les 100 premiers m2 sont à 724 euros, les m2 suivants à demi tarif, la place de parking est à un tarif forfétaire de 2000 euros.

la part communale et la part départementale ne sont qu'un pourcentage de cette assiette.

ce n'est pas possible à priori qu'une partie de la taxe soit comprise dans le prix du terrain, c'est très réglementé, ça se règle en deux fois, 12 et 24 mois après l'obtention du PC. mais les deux parties sont indissociables, tout comme toutes les taxes, foncières, d'habitation : elles sont divisées en plusieurs parts, mais tu ne vois qu'un montant total, c'est la même chose à priori.

linette76 a écrit:

C'eset l'assiette de cotisation : les 100 premiers m2 sont à 724 euros, les m2 suivants à demi tarif, la place de parking est à un tarif forfétaire de 2000 euros.

la part communale et la part départementale ne sont qu'un pourcentage de cette assiette.

ce n'est pas possible à priori qu'une partie de la taxe soit comprise dans le prix du terrain, c'est très réglementé, ça se règle en deux fois, 12 et 24 mois après l'obtention du PC. mais les deux parties sont indissociables, tout comme toutes les taxes, foncières, d'habitation : elles sont divisées en plusieurs parts, mais tu ne vois qu'un montant total, c'est la même chose à priori.

C'est l'inverse.

Exact désolée j'ai voulu dire l'inverse.

J'ai vérifie et la Taxe d'Aménagement Communale et bien comprise dans le prix de vente j’espère qu'il y a pas d’erreurs

ced30600 a écrit:

J'ai vérifie et la Taxe d'Aménagement Communale et bien comprise dans le prix de vente j’espère qu'il y a pas d’erreurs

CE N'EST PAS POSSIBLE !

Comment veux-tu qu'une taxe dont le calcul est basé sur la surface de la construction soit comprise dans le prix du terrain ?

Tu dis avoir "vérifié" , où ?
Tu dois mélanger avec autre chose.