Participation raccord égout ???

kikoo nous aussi on a une taxe de participation a l'assainissement je cherche le papier et je te dis le chiffre, mais c'est dans ces eaux la aussi .
EDIT : 1981.83€ + 762.24€

C'est la PRE , a payer pour toute nouvelle construction et variable d'une ville à l'autre .

Je confirme et ça peut être très cher ... Pour nous c'est 4300 euros .C'est la commune qui fixe le montant selon certains paramètres.

Tu dois payer cette taxe même si tu as acheté dans un lotissement...

Chatcot, tu as pas la TLE inclue dedans? ca me semble enorme... nous avec la TLE et la taxe tout a l'egout on en aura pour 5112.07€

Merci beaucoup pour vos réponses rapides... Même si elles ne m'arrangent pas franchement
Je dois dire que c'est la douche froide!
Comment cela se fait-il que ce ne soit pas pris en compte dans le prix du terrain?
D'ailleurs, je trouve que cela devrait être à la charge du lotisseur...

Shalia, merci d'avoir recherché dans tes papiers... Et comment sais-tu pour la TLE?
Chatco, 4300€ c'est dingue! Tu es en lotissement? Tu avais demandé des explications au lotisseur?

Purée, c'était pas prévu au budget tout ça!!

en déposant le permis, j'ai demandé au service de l'urbanisme le montant des taxes, elle m'a remis un papier très précis la dessus. Tout y est indiqué et prévu dans le budget.
Ce n'est pas au lotisseur de payer, puisque ce n'est pas lui qui va reverser ses eaux usées dans le tout a l'egout tout simplement...

shalia a écrit:

en déposant le permis, j'ai demandé au service de l'urbanisme le montant des taxes, elle m'a remis un papier très précis la dessus. Tout y est indiqué et prévu dans le budget.
Ce n'est pas au lotisseur de payer, puisque ce n'est pas lui qui va reverser ses eaux usées dans le tout a l'egout tout simplement...

Oui, logique...
Et moi, sotte que je suis de ne pas m'être plus renseignée dès le départ!

Ahlala la 1ère maison sert vraiment d'expérience!

Regarde bien ton permis de construire. Le montant de la TRE est forcément indiqué. Dan la commune où je fais construire, le paiement se fait en 3 fois. Heureusement car 2286 € à payer d'un coup, ça fait mal.

BULLITT75 a écrit:

Regarde bien ton permis de construire. Le montant de la TRE est forcément indiqué. Dan la commune où je fais construire, le paiement se fait en 3 fois. Heureusement car 2286 € à payer d'un coup, ça fait mal.

Oui, je vais reprendre tous mes papiers ce soir... Mais sur le titre exécutoire, il est demandé de payer à réception...
Au pire, je téléphonerais aux impôts demain.

tu peux demander une facilité de paiement, t'appelles tu leur expliques, c'est pas des rats "normalement"

shalia a écrit:

tu peux demander une facilité de paiement, t'appelles tu leur expliques, c'est pas des rats "normalement"

Je vais y aller directemment demain, le Trésor Public est à 5 mn de mon boulot. De visus, ils auront plus pitié

Je vous tiens au courant...surtout si ça peut éviter de mauvaises surprises à d'autres têtes-en-l'air comme moi

shalia a écrit:

Chatcot, tu as pas la TLE inclue dedans? ca me semble enorme... nous avec la TLE et la taxe tout a l'egout on en aura pour 5112.07€

Et non il s'agit bien uniquement de la PRE . Les barèmes de la commune sont très élevés et en plus, il font le calcul sur le SHON du terrain et non sur le SHON de la construction .... Et notre terrain à un SHON de 330m2 ...

J'ai peur pour les autres taxes (TLE, ...), vu que c'est aussi la commune qui fixe le montant (je ne le connais pas encore).

D'ailleurs petite question a ce sujet, il parait que ces taxes sont réduite quand on a le PTZ ? C'est vrai ?

myrtille33 a écrit:

Chatcot, 4300€ c'est dingue! Tu es en lotissement? Tu avais demandé des explications au lotisseur?

Oui je suis en lotissement. Mais d'après ce que j'ai compris ça n'a rien à voir avec le lotisseur...

Par contre, c'est vrai que ça doit pas être sympa de l'apprendre comme ça . Nous, c'est notre futur (on a pas encore signé mais il devrait être l'heureux élus ;)) maître d'œuvre qui, lors du premier rdv, nous avait parlé de tout les "à côté" de la construction et leurs montants. C'était une très bonne démarche de leur part d'ailleurs, au moins pas de mauvaises surprises ;)

Ça m'intéresse aussi de savoir si on peut la payer en plusieurs fois, j'attends de tes nouvelles

oui dans notre barreme y'a un tableau avec les montants au m² suivant les cas. on paye moins car on a droit au PTZ effectivement...

Hello Myrtille,

Sale nouvelle effectivement, je ne connais pas les fonctionnements des lotissements mais ici on avait eu l'info par la mairie dès le départ (je crois que c'était également précisé sur le permis), 1830 euros pour ce qui nous concerne

Par contre pour le paiement ici c'était du rapide, on a du la payer pendant la construction (ils l'ont envoyé environ 1 an après la date du PC accepté). Maintenant il y a souvent moyen de s'arranger sur les délais de paiement quand on discute avec eux.

Concernant les taxes, il y en a plusieurs à payer : TLE, TCAUE, taxes espaces verts, on doit pour notre part payer la première partie en février et il y aura un complément dans 6 ou 12 mois sachant qu'ici pas d'exonération de taxe foncière, là aussi cela dépend des communes !

En bref on paie beaucoup les deux premières années et ce sont souvent des gros montants à sortir d'un coup, bon courage !

Ohlalala!
Shalia, tu m'as mis un stress supplémentaire!
Je m'explique: lorsque j'ai renvoyé les formulaires H1 pour le foncier, à l'époque, nous avions droit au PTZ donc noté au formulaire, d'où exonération pendant 2ans de la taxe (notre commune éxonère)
Le 1er prêt a dû être annulé et rebelote pour un second, sachant que nous étions dans les murs depuis plus de 3 mois... Donc, hop, on nous a sucré le PTZ
Là, il faut que j'appelle le centre des impôts pour les avertir de ce "léger" changement....
Selon ton précédent message, donc, si ça se trouve notre PRE devrait être plus élevée?!!

gaff--> notre PC a été accordé en avril 2008 (si je me souviens bien) et on ne reçoit la PRE que maintenant. Par contre la TLE est déjà payée depuis cet automne... Et allez! encore une bestiole que je ne connais pas qu'est-ce la TCAUE?

Chatco--> notre archi ne nous a jamais parlé de tout ça, ni le constructeur avec qui on avait signé en 2007 (on s'est rétracté) mais j'aurais dû me renseigner
Pour les facilités de paiement je te tiens au courant.

Si cela peut te rassurer Myrtille, on a recu ensemble les 3 taxes, pou toi ce doit donc être bon. Pour être certaine, contacte ton centre des impôts, ils te diront en fonction de ta localisation quelles taxes tu dois payer ou pas (ici pas de chance, on est exigible à toutes mais cela dépend des communes à ce que j'ai compris)

Bon, je viens d'appeler mon centre des impôts.

- la PRE est payable par celui qui demande le PC et inscrite sur le-dit PC.

- Il est possible de régler en plusieurs fois, mais il faut motiver sa demande.
La nana m'a conseillée de faire un courrier sans plus tarder (un automate envoi une lettre de rappel sous 20jours) avec un 1er règlement.
Un paiement en 3 fois est accepté très facilement, mais on peut demander plus. Dans tous les cas il faut le demander par courrier avec justificatifs (bulletins de salaire, Assedic, chômage, arrêt maladie longue durée, etc...)

- Pour savoir exactement comment est calculé la somme, il faut appeler le syndicats des eaux et assainissement de la Mairie à laquelle on est rattaché.
Théoriquement cela n'est basé que sur PC et non sur le formulaire H1... Donc comment savoir au moment du dépot du PC si on a droit ou non au PTZ?
Je pense qu'il faut le justifier ensuite pour avoir droit à un dégrèvement comme Shalia a eu.

Voilà

PS: gaff, j'ai demandé à la nenette si j'aurais d'autres taxes à payer... J'ai eu droit à une réponse très évasive: "ben je pense que c'est bon là, c'est déjà pas mal" Pas convaincue

Bonsoir myrtille33....et les autres et....meilleurs voeux.

La PRE est un sujet récurrent dont toutes les facettes ont été abordées.
Cette PRE ET son montant sont-ils indiqués sur l'autorisation de construire (PC)?
C'est la première vérif à effectuer. Art. L 332-28 du CU. Si oui, il faut payer; si non, pas de PRE exigible.
@+

hé oui les vaches laitières propriétaires, ça commence

pour la TLE, j'ai de la "chance" 780 euros, j'attends mon dégrèvement de 50%, j'espère!

Et la PRE, j'en ai pour 1580 euros.

Je sais qu'il y a pire y'a des communes elles abusent quand même!

deffrey a écrit:

Bonsoir myrtille33....et les autres et....meilleurs voeux.

La PRE est un sujet récurrent dont toutes les facettes ont été abordées.
Cette PRE ET son montant sont-ils indiqués sur l'autorisation de construire (PC)?
C'est la première vérif à effectuer. Art. L 332-28 du CU. Si oui, il faut payer; si non, pas de PRE exigible.
@+

Bonjour deffrey,

Merci beaucoup pour ton intervention et la citation de l'article.
Je vérifie ce soir le PC.

En outre, je suis désolée si ce fil est redondant : je n'ai pas suffisement bien cherché dans les archives du forum.
Mea culpa.

Meilleurs voeux également à toi.

oui je confirme c'est écrit en toutes lettres sur le PC

Re,

La "récurrence" c'est seulement pour relever que cette participation fait couler beaucoup d'encre....et d'€.
Vite, vite...lecture approfondie du Permis
Bonne chance
@+

kikoo myrtille, la c'est toi qui me met le doute. la diminution pour le PTZ c'est pour la Taxe d'urbanisme pas l'assainissement. J'ai fait entendre le contraire?
Si oui désolée...
Sinon, nous oui on sait qu'on a droit au PTZ donc on a la TLE diminuée pourtant on a pas encore le permis, mais on le sait ;)

shalia a écrit:

kikoo myrtille, la c'est toi qui me met le doute. la diminution pour le PTZ c'est pour la Taxe d'urbanisme pas l'assainissement. J'ai fait entendre le contraire? Vi
Si oui désolée...
Sinon, nous oui on sait qu'on a droit au PTZ donc on a la TLE diminuée pourtant on a pas encore le permis, mais on le sait ;)
Arg... donc en fait c'est sur notre TLE que les impôts vont nous demander un bonus vu qu'on a plus le PTZ.

Mais est-ce que tu devras fournir un justificatif comme quoi tu as un PTZ et ensuite tu auras un dégrèvement? Ou bien est-ce que ce sera claculé de suite?

myrtille33 a écrit:

Mais est-ce que tu devras fournir un justificatif comme quoi tu as un PTZ et ensuite tu auras un dégrèvement? Ou bien est-ce que ce sera claculé de suite?

J'allais poser la question

non c'est calculé de suite, j'ai un papier c'est un barreme pour calculer je cherche ca je reviens

me revoila. j'ai donc un baremme avec pleins de catégories : construction legères, locaux agricoles, entrepots, hotel, maison secondaire etc...

a titre d'exemple chez nous c'est :

sans PTZ
1ère tranche (pour les 80 premiers M² de SHON) : 350€
2ème tranche (les M² qui dépassent les 80M² : 512€

on calcule ainsi : SHON X Montant X 6.8% (ca depend des communes y'a plusieurs taxes dans la TLE (espaces naturels et conseils architectes)

Avec le PTZ on paye 246€ le M² SHON X 6.8% (pareil qu'au dessus)

donc avec 100m² de maison :
sans PTZ : 1ère tranche : 1904€ / 2ème tranche 692.32€ = 2600 environ
avec PTZ : 1672.8€

Aie, heureusement qu'on a le PTZ...
Heu désolée myrtille

Purée, j'y pige que koik!
Ton explication est claire Shalia, je te rassure, mais y a embrouille dans ma tête à moi
Faut que je vois ce soir exactement quelle taxe j'ai payé cet automne... J'ai un gros doute.

Bon, je reviens demain aux nouvelles car plus d'ordi à la maison, il est dead (encore une dépense non prévue!)

Bonne soirée

Bonjour amis taxés,

J'ai donc repris hier soir notre accord de PC et l'acte notarié du terrain...
Il est bien noté le montant de la participation au raccordemment égoûts.
Néanmoins j'ai encore un petit doute car la formulation est, je trouve, ambiguë:
"ce projet comprend la PRE pour un montant de ***"
(d'ailleurs le montant indiqué dans le PC ne correpond pas au montant demandé par le Trésor... à notre avantage)
Est-ce que cela veut dire que la taxe a été inclus au prix du terrain ou est-ce en sus?

Espoir, quand tu nous tiens!

Désolée Myrtille je ne vais pas pouvoir t'aider.
Je vois que les impôts ne t'ont pas été d'un grand secours, peut être que tu auras plus d'infos à la mairie, ici (petite commune), les secrétaires de mairie étaient bien au point sur le sujet et elles ne risquent pas de réetudier ton dossier si il y a un oubli en ta faveur

myrtille33 a écrit:

shalia a écrit:

kikoo myrtille, la c'est toi qui me met le doute. la diminution pour le PTZ c'est pour la Taxe d'urbanisme pas l'assainissement. J'ai fait entendre le contraire? Vi
Si oui désolée...
Sinon, nous oui on sait qu'on a droit au PTZ donc on a la TLE diminuée pourtant on a pas encore le permis, mais on le sait ;)
Arg... donc en fait c'est sur notre TLE que les impôts vont nous demander un bonus vu qu'on a plus le PTZ.

Mais est-ce que tu devras fournir un justificatif comme quoi tu as un PTZ et ensuite tu auras un dégrèvement? Ou bien est-ce que ce sera claculé de suite?

Si tu parles de la TLE, c'est à toi de faire la demande auprès de ton centre d'impôt. Tu leur envoies l'attestation de ton PTZ avec une lettre explicative.
Moi ce que j'ai fait, j'ai envoyée une photocopie de la taxe avec mon attestation PTZ et une lettre explicative stipulant que je si il manque quoi que ce soit qu'il m'en fasse part au plus vite.

Voilà, maintenant j'attends, j'ai posté la semaine dernière!

N'oublie pas tu as 2 mois maxi après l'achèvement des travaux pour faire ta demande pareil pour l'exonération de l'impôt foncier de 2 ans.

elenouki a écrit:

N'oublie pas tu as 2 mois maxi après l'achèvement des travaux pour faire ta demande pareil pour l'exonération de l'impôt foncier de 2 ans.

Impossible
Les travaux sont achevé depuis juillet et l'offre de prêt n'a été acceptée que la semaine dernière
Et d'ailleurs, le PTZ n'en fait plus partit...
D'ailleurs, ce n'est pas 2 mois, mais 3 mois pour notifier la fin des travaux

Mais peut-être que cette réponse était pour Chatcot

je parle de façon générale les infos que je donne sont bonnes, c'est mon constructeur qui me l'a dit et j'ai fais des recherches.

la TLE pas de dégrèvement automatique, c'est aux propriétaires d'en faire la demande et pour cela, ils ont un certain temps pour le faire,peut-être que c'est passer à 3 mois mais moi la maison est loin d'être achevé, je 'm'y prends déjà car par la suite j'aurai trop de choses à penser et peur d'oublier.

Malheureusement aucun dégrèvement pour la PRE

Et les impots foncier idem pas automatique , aux propriétaires de faire les démarches, c'est toujours ça de prit 2 ans.

Pour le crédit d'impôt sur intérêts pareil, à marquer je ne sais plus sur qu'elle case sur sa feuille d'impôt.Voilà ne pas oublier aussi, si on fait installer du solaire par exemple.

myrtille33 a écrit:

Bonjour amis taxés,

J'ai donc repris hier soir notre accord de PC et l'acte notarié du terrain...
Il est bien noté le montant de la participation au raccordemment égoûts.
Néanmoins j'ai encore un petit doute car la formulation est, je trouve, ambiguë:
"ce projet comprend la PRE pour un montant de ***"
(d'ailleurs le montant indiqué dans le PC ne correpond pas au montant demandé par le Trésor... à notre avantage)
Est-ce que cela veut dire que la taxe a été inclus au prix du terrain ou est-ce en sus?

Espoir, quand tu nous tiens!

Bonjour,

la mention "ce projet comprend la PRE pour un montant de ***" est bien dans votre PC?
Je n'ai pas de trace de la TRE dans le mien (seulement 2 pages) et l'acte de propriété du terrain se résume à une simple feuille. Il me manque des doc ou nous avons de la chance d'après vous?

Merci

Bonjour,

Si le projet est soumis à la PRE, celle-ci ET son montant doivent être indiqués dans l'arrêté du PC.
Mais ces mentions peuvent trés bien avoir été omises... et dans ce cas, c'est bénef. pour vous... mais vous risquez avoir de l'administratif à rédiger pour convaincre l'administration.!!

Et pour ceux qui ont la mauvaise surprise de découvrir une participation à acquitter dans l'arrêté du PC, savoir que si celui-ci vous est notifié en envoi simple, vous ne pouvez être tenu au paiement de cette participation. Art. R 423-10 du CU.
@+