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Rubrique «Crédit immo»

Une nouvelle version du Prêt à Taux Zéro est applicable depuis le 1er octobre 2014 (avant même d'être validée par le parlement !). Rappelons qu'avec le PTZ on vous prète de l'argent et c'est l'Etat qui paye les intérêts à la banque, vous ne remboursez que le capital.

Vous trouverez dans ce qui suit le mécanisme détaillé du PTZ.

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Exemple :

Un PTZ d'un montant de 70 200 € sur une durée de 25 ans et avec un différé de remboursement de 14 ans, c'est super ! Cela correspond au cas suivant :

  • un couple avec 2 enfants qui font construire en 2014 leur résidence principale dans l'agglomération Bordelaise;
  • le budget est de 300 000 € avec un prêt de 230 000 €
  • actuellement locataires depuis plus de 2 ans
  • revenu fiscal de référence de l'année 2013 (sur les revenus de 2012) de 34 000 €.

Pour qui et pour quoi :

  • Le PTZ finance uniquement l'acquisition ou la construction de la résidence principale du demandeur (le logement est considéré comme résidence principale s'il est occupé au moins 8 mois par an - voir cas particuliers en annexe 1)
  • L'emprunteur doit être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 24 mois qui précèdent la demande (voir les exceptions en annexe 2)
  • Seuls sont concernés les logements neufs, les logements anciens vendus par un bailleur social (HLM ou équivalent) et les logements dont la rénovation conduit à la production d'un logement neuf au sens de l'article 257 I-2-2° du code général des impôts. L'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation est assimilé à la construction d'un logement.
  • Les ressources de l'ensemble des personnes à vivre dans le logement ( voir définition annexe 3) et le 10ième du coût d'acquisition toutes taxes comprises (hors frais de notaire et garantie) doivent être inférieurs ou égaux à :
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Pour connaitre votre zone, cliquez ici

Comment calcule t-on ses droits au PTZ ?

Le montant du prêt :

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l'opération (coût de construction avec terrain ou d'achat du bien immobilier plus honoraires de négociation mais sans les frais de notaires,de garantie ou d'hypothèque, prix TTC), dans la limite d'un plafond. Les pourcentages et les plafonds diffèrent suivant la localisation de votre projet (cliquez ici pour déterminer la zone concernée).

Tableau applicable pour la métropole :

Zone A 26 %
Zone B1 26 %
Zone B2 21 %
Zone C 18 %

Plafond de l'opération pour le calcul :

Nb personnes Zone A Zone B1 Zone B2Zone C

1 personne

150 000 135 000 110 000 100 000

2 personnes

210 000 189 000 154 000 140 000

3 personnes

255 000 230 000 187 000 170 000

4 personnes

300 000 270 000 220 000 200 000

5 personnes et +

345 000 311 000 253 000 230 000

Nota :
- Le montant du PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du montant total des prêts pour cette acquisition
- Le PTZ+ ne tient pas compte des travaux  financés par l’éco-prêt

La durée de remboursement :

Pour connaître la durée de remboursement de votre PTZ vous devez déterminer votre profil emprunteur comme il suit :

Tout d'abord vous devez diviser votre revenu fiscal de référence de l'année n-2 (soit les revenus de 2012 pour un PTZ accordé en 2014) par un coefficient suivant le nombre de personnes destinées
à occuper
à titre principal le logement (y compris un enfant
à naître).

Coefficient familial du PTZ+
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

Recherchez dans le tableau ci-dessous votre profil :

montant de vos revenus (après application du coefficient familial) PROFIL
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
≤20 000 € ≤18 000 € ≤ 15 000 € ≤ 13 000 € 1
de 20 000
à ≤22 000 €
de 18 000
à ≤ 19 500 €
de 15 000
à ≤ 16 500€
de 13 000
à ≤14 000 €
2
de 22 000
à ≤ 25 000 €
de 19 500
à ≤ 21 500 €
de 16 500
à  ≤ 18 000 €
de 14 000
à ≤ 15 000 €
3
de 25 000
à ≤ 28 000 €
de 21 500
à  ≤ 23 500 €
de 18 000
à  ≤ 20 000 €
de 15 000
à ≤ 18 500 €
4
de 28 000
à ≤ 36 000 €
de 23 500
à ≤ 26 000 €
de 20 000
à  ≤ 24 000 €
de 18 500
à ≤ 22 000 €
5

 Suivant votre profil, le tableau ci-dessous vous renseigne sur les modalités de remboursement du PTZ (voir aussi l'annexe 4)

Durées et modalités de remboursement en fonction du profil :

PROFIL durée du prêt modalités de remboursement
1 25 ans avec un différé de remboursement de 14 ans
2 25 ans avec un différé de remboursement de 7 ans
3 20 ans avec un différé de remboursement de 5 ans
4 16 ans pas de différé de remboursement
5 12 ans pas de différé de remboursement

Nota :le PTZ+ 2014 peut-être d'une durée supérieure aux autres prêts bancaires qui financeront votre projet cependant certaines banques n'appliquent pas cette possibilité.

Si cela vous paraît trop compliqué vous pouvez automatiquement calculer vos droits au PTZ en saisissant une demande de prêt.

A qui s'adresser ?

Le PTZ est accordé par la banque qui vous octroie le prêt principal. Si vous faites appel à un courtier, il présentera votre demande en intégrant vos droits au PTZ; Sachez que le PTZ n'engendre pas de frais de dossier complémentaires.

Annexes :

  1. Exceptions à la condition de résidence principale des bénéficiaires du PTZ+ :
    - pour raison liée à l’éloignement de l’activité professionnelle
    - pour cas de force majeure ou raison de santé
    - pour location respectant les règles prévues pour le PLS (prêt locatif social) et en attendant la mise à la retraite du bénéficiaire qui en fera sa résidence principale avant 7 ans
  2. Exceptions à la condition de primo-accédant si le bénéficiaire du prêt ou l’un de ses occupants est :
    - titulaire d’une carte d’invalidité au classement 2ème ou 3ème des catégories
    - bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé
    - victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale
  3. Définition des ressources : il s'agit du revenu fiscal de référence de l'année n-2, montant que l'on trouve indiqué sur l'avis d'imposition (ou non imposition)
  4. Lorsque l'emprunteur bénéficie d'un différé de remboursement, la durée de la première période, fixée au même article L. 31-10-12, ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération. La durée de la première période de remboursement peut être réduite à la demande de l'emprunteur, sans pouvoir être inférieure à quatre ans.

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Les commentaires des membres :

-
Bonjour,

Le PTZ+ entrant en vigueur à partir du 1er janvier à la place du PTZ actuel et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt mais n'étant pas encore clairement définit (voté). Les banques ne le propose pas.

Donc aujourd'hui si on signe un compromis de vente et qu'on passe avant la fin de l'année on profite des avantages actuels par contre si on passe début janvier chez le notaire comment faire pour avoir le PTZ+ car les banques ne le propose pas encore?

Il semble y avoir une faille dans le systeme pour ceux qui passeront chez le notaire debut janvier!!!

Qu'en pensez vous?
0
-
Les banques ne le proposent pas encore mais le simulateur PTZ+ existe déjà sur le site du gouvernement !

http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/

@+.
0
-
Après calcul, ça me donne le même montant pour le PTZ, sauf que l'année prochaine, je n'aurai plus droit au crédit d'impôts sur les intérêt d'emprunt. quand on est dans une tranche où on est propriétaire et qu'on a pas les moyens de faire du BBC, et bien, on se fait avoir, comme d'hab.
0
-
D'après mes recherches, en "zone C" c'est moins avantageux qu'avec le PTZ classique.

Pour un logement neuf avec 3 personnes, un couple marié + 1 enfant (enfant 6 mois compté comme 1 personne ? pas comme les impôts ou c'est 1/2 ?), on a un plafond de l'opération de 134000 euros et un pourcentage de prime de 15 %. Ce qui fait max 20100 euros.

Pour le même montant d'opération avec le PTZ classique çà fait 28500 euros.

Super pour le soi-disant avantage du PTZ+ concernant les classes moyenne !!!
0
-
Dans mon cas si je signe avant janvier j'ai le droit à environ 45000€ de PTZ, mais après janvier je passe à 22500€ avec le PTZ+...Crying
0
-
Le PTZ plus est dans 80% des cas un PTZ - !!!

en effet : après la suppression des intérets d'emprunts défiscalisés en partie,
du pass foncier et aussi de la baisse du pret à taux zéro depuis juillet 2010 passé de 200% à 150%...
le fameux ptz du petit nicolas et de christine lagarde s'avère un ptz - et meme - - - !
les seuls gagnants sont les 'bons revenus' qui se voient attribuer un ptz alors qu'il n'y aurait pas eu droit en temps normal !! c est tout !

dans l'ancien le PTZ passe de 8800 à 9300e pr un celib ! quel beau cadeau n'est ce pas !!^^

dans le neuf : il n' est pas plus avantageux que dans la forme ou il etait avant juillet 2010 ( c est à dire doublé ) !!, surtout si on rajoute les potentiels majoration possible aujourdhui du pass foncier et du bbc !!

bref, rien à redire , si ce n'est que cela à le mérite d'être lu et relu et de faire ouvrir les yeux ...! car ce ne sont que des belles paroles en apparence, mais l'envers du décors est totalement différent !

si ce n'est que la rigueur est là ! vive la retraite à 60 ans par la même occasion, meme si ce n'est pas le sujet ^^ contexte de rigueur oblige !
0
-
O^o
Ils nous prennent vraiment pour des buses!
Qu'ils baissent pour faire des économies peu passer.
Mais appeler ça le PTZ+, ils aiment mettre de l'huile sur le feu?
0
-
et oui, nous sommes des dindons !! ^^
0
-
Ils appellent cela le PTZ+ car il va leur couter 2 fois plus cher que le PTZ... bah oui cela coute cher d'aider les plus riche...
0
-
Tout à fait d'accord avec vous mdavid49, car c'est un PTZ qui va aider des personnes qui n'y avait pas droit au préalable !!

Cela permettra de vendre plus facilement des lots de grandes tailles pour des familles à bugdet conséquent, qui aujourd'hui restent le plus souvent sur les bras des promoteurs jusqu'à la fin ...!

donc l'état fait un cadeau au promoteur et au revenus importants !!

ce texte mériterait d'être médiatiser ! car finalement aucun journaliste n'a rebaptisé le PTZ +, PTZ - et meme - - - ! c est bien dommage !!
0
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pixies a écrit:D'après mes recherches, en "zone C" c'est moins avantageux qu'avec le PTZ classique.

Pour un logement neuf avec 3 personnes, un couple marié + 1 enfant (enfant 6 mois compté comme 1 personne ? pas comme les impôts ou c'est 1/2 ?), on a un plafond de l'opération de 134000 euros et un pourcentage de prime de 15 %. Ce qui fait max 20100 euros.

Pour le même montant d'opération avec le PTZ classique çà fait 28500 euros.

Super pour le soi-disant avantage du PTZ+ concernant les classes moyenne !!!


IDEM!!
Super, cest toujours les memes qui trinquent!!

On a un budget tres strict et a cause de ca on risque de pas pouvoir se faire construire!
0
-
Le PTZ+ doit remplace l'ancien PTZ, le Pass Foncier et la réduction des intérêts d'emprunts, évidemment que c'est moins avantageux, sauf pour les revenus qui n'avaient pas droit au PTZ soumis à conditions de ressources. Le gain attendu par Nicolas et Christine est de 600 millions d'euro en 2012!!! (faudra leur expliquer que les personnes payées au smic gagnent 1343,77€ brut par mois et non pas par jour...)
0
-
c'est clair ! je trouve ça dommage qu'aucun média n'est parlé du PTZ + et qu'il ne l'est pas rebaptisé PTZ - dans de nombreux cas !!

c est écoeurant !
0
-
+ maigre pour nous dans le cas d'une zone C par contre en ville c'ets 2.5 fois Crying

mais en ville ya pas de terrain ou alors au prix d'un oeil aucun regret à ce que les chose avance parmi les vache et mouton Laugh
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Rédigé par :

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