RT2012 et prêt à taux zéro ???

Ce ne sont pas les banques qui décident de l'attribution d'un PTZ, donc la réponse est non.

Muriel56 a écrit:

Ma question est la suivante: peux t'on faire faire une attestation de respect de la RT2012 par son constructeur

Et comment fait-on pour avoir une attestation RT2012 ?

Je te le donne dans le mille Émile.......................

++

Tout simple, là

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-the[...]aires-dattestation.html

gill a écrit:

Tout simple, là

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-the[...]aires-dattestation.html

êtes vous sur que c'est cela? il est indiqué : " Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment."


Celui du dépôt de permis de construire n'est plus possible...

Http://vosdroits.service-public.fr/F10871.xhtml

La réponse est là.
Mais la banque n'est qu'un intermédiaire du PTZ, elle n'a pas à accepter le PTZ, simplement à transmettre le dossier.

Bonjour,

il est tout à fait possible de sortir l'attestation prévue au permis de construire RT2012, même si le permis a déjà été déposé. Par contre, pour sortir l'attestation, il faut réaliser l'étude thermique conformément à la RT2012 (et être conforme), il ne s'agit pas d'une simple attestation sur l'honneur.

Il vous faut donc :
- voir avec votre constructeur/son BET pour obtenir l'étude thermique RT2012
- sortir l'attestation Bbio à l'aide de l'étude thermique sur le site donné par Gill
- ne pas oublier que vous êtes tenus de respecter toute la RT2012 (y compris l'étanchéité à l'air)
- faire de même en fin de chantier, ainsi que la visite d'un diagnostiqueur DPE qui va contrôler que votre maison est conforme à l'étude thermique (et vous délivrer l'attestation finale)

Attention, si à la fin du chantier vous n'êtes pas conforme, la banque peut, au choix, vous réclamer de rembourser tout le PTZ, ou si elle l'accepte vous prêter l'équivalent (cette fois ci pas à taux zéro!).

Cette solution n'est pas réservée aux permis de 2013, elle marche aussi avec un permis de 2012, simplement l'attestation ne vous servira pas en mairie, elle est uniquement pour la banque.

Sinon, vous pouvez aussi demander le label BBC ...

Bonsoir,

J' ai vu mon constructeur aujourd'hui qui me dit que compte tenu de la date de mon permis de construire début novembre 2012, je suis théoriquement sous le régime de la RT 2005. pouvez -vous me le confirmer ?

Donc , il peut me faire une attestation de respect de la RT 2005, qui entre parenthèse est gratuite !
Mais pensez vous que la banque va l'accepter pour obtenir le pret à taux zéro ???

Il semblerait que tout celà soit un grand bazar et que les réponses diffèrent suivant les personnes ....!
j'attends vos réponse avec impatience, merci d'avance.

Muriel56 a écrit:

Bonsoir,

J' ai vu mon constructeur aujourd'hui qui me dit que compte tenu de la date de mon permis de construire début novembre 2012, je suis théoriquement sous le régime de la RT 2005. pouvez -vous me le confirmer ?

oui, pour ce point là il a bon

Oui mais du coup pas de prêt ptz. aujourd'hui c'est la RT2012. je pense pas que ce soir rétroactif...

Archi44 a écrit:

Oui mais du coup pas de prêt ptz. aujourd'hui c'est la RT2012. je pense pas que ce soir rétroactif...

Non ca marche aussi avec la labelisation BBC:
http://vosdroits.service-public.fr/F10871.xhtml#N102BA


e PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :
bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005),
ou respecter la réglementation thermique RT2012.




J'ai un peu le meme probleme sauf que je ne passe pas par un constructeur. Je dois faire les démarches moi même.
je me demandais surtout comment cela se passait en fin de chantier si le controle ne valide pas le label BBC...


OvO
[/list]

Bonjour,

Quelle est le prix de ce label BBC 2005 ? et est ce que la banque est obligé d'accepter pour le pret PTZ ?
Bonne journée à tous et merci pour vos futures réponses

Muriel56 a écrit:

Bonjour,

Quelle est le prix de ce label BBC 2005 ? et est ce que la banque est obligé d'accepter pour le pret PTZ ?
Bonne journée à tous et merci pour vos futures réponses

Ce n'est pas la banque qui décide vu que ce n'est pas la banque qui prête.
Vérifiez vos revenus car les plafonds du PTZ ont baissé (j'y avais le droit en 2012, et là plus rien...).

Bonjour GOLDOZ31,

J'ai déjà vérifier pour mes revenus aucun problème tout le reste passe, le seul souci est de savoir pour ce fameux label BBC 2005, la banque à quand même apparemment sont mot à dire dans l'attribution de ce pret PTZ, même si dans la finalité c'est l'état qui l'attribut !
Je n'arrive vraiment pas à avoir de réponse, c'est quand même fou ...!!
Donc les bonnes ames qui voudront bien m'aider sont les bienvenus, je n'ai plus beaucoup de temps
Bonne journée à tous

Muriel56 a écrit:

Bonjour GOLDOZ31,

J'ai déjà vérifier pour mes revenus aucun problème tout le reste passe, le seul souci est de savoir pour ce fameux label BBC 2005, la banque à quand même apparemment sont mot à dire dans l'attribution de ce pret PTZ, même si dans la finalité c'est l'état qui l'attribut !
Je n'arrive vraiment pas à avoir de réponse, c'est quand même fou ...!!
Donc les bonnes ames qui voudront bien m'aider sont les bienvenus, je n'ai plus beaucoup de temps
Bonne journée à tous

Non, la banque est un organisme conventionné qui instruit le dossier et le transmet, elle n'a aucun pouvoir de décision sur le PTZ.