Pret taux zero et maison bbc en 2013

Bonjour,

Apparemment pas de changement pour le PTZ+ dans le neuf pour les primo-accédants.

C'est la loi scellier qui sera supprimé et du coup le PTZ pour le locatif me semble t-il

++

Merci pour ta réponse par contre vu que le bbc sera la norme, plus de bonus sur le ptz pour ce type de logements non ?

Là j'avoue que je ne sais pas.....

++

Pose directement la question à ta banque pour être sûr, mais si je ne dis pas dé bêtises, du moment que ton prêt est accordé en ce moment (majoration du ptz toujours d'actualité à ce jour) il n'y a pas de problèmes...

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que toi, Nous signons le compromis de vente ce soir.
Nous nous sommes renseigné sur la validité du ptz + (38 400€), notre courtier nous a répondu que ce sont les offres de prêt qui font foi.
Autrement dit, même avec un terrain et une construction de 2013, nous pouvons bénéficier du ptz + 2012.

Idéalement, le mieux est de se positionner sur un constructeur et de signer un CCMI en 2012 pour être couvert de se coté là.
A méditer : Constructeur devant répondre à la RT 2012 ?

Cdlt,

Bonjour,

C'est la date de dépot du permis de construire qui compte.
Il doit être déposé avant le 01/01/2013 pour bénéficier des conditions du PTZ+ connues en 2012.
Passé cette date, cela dépendra des éventuelles modifications apportées par le gouvernement.

@+

Bonsoir,

Merci pour cette réponse, j'ai effectivement eu plusieurs dires en ce sens.
Du coup, on se pose une nouvelle question : Peut-on déposer un permis de construire si nous sommes pas encore propriétaire du terrain mais avons juste signé un compromis ?

Merci pour votre aide.

Cdlt,

Pour bloquer un prêt, il faut le dépôt de permis, donc faire les démarches avant ne servira a rien je pense :/ la banque demande aussi le titre de propriété du terrain..

Travaillant de le domaine règlementaire de la thermique, oui, c'est la date de dépôt de permis qui prévaut, donc à déposer avant le 1er janvier 2013. Par contre, déposer le permis maintenant alors que vous avez signé un compromis est nécessaire puisque je suppose que l'obtention du permis est une clause suspensive de la vente.

Nous, c'est ce qu'on a fait mais il est vrai que déposé un permis, si tu n'as pas une esquisse de plan à fournir. Soit tu fais un plan de la maison que tu souhaiterais faire, soit tu trouves ton constructeur et il fait tout, soit tu fais appel à un archi (et puis tu feras faire un CCMI sans fourniture de plans si tu veux un constructeur).

Kemi a écrit:

Bonsoir,

Merci pour cette réponse, j'ai effectivement eu plusieurs dires en ce sens.
Du coup, on se pose une nouvelle question : Peut-on déposer un permis de construire si nous sommes pas encore propriétaire du terrain mais avons juste signé un compromis ?

Merci pour votre aide.

Cdlt,

Oui, c'est la suite logique.

Re,

Nous passerons par un constructeur, reste encore à déterminer lequel. Nous y travaillons. Disons que pour mi-Novembre, nous comptons avoir signé un CCMI, et le permis pourra être déposé à partir de la. Notre question, Notre constructeur pourra t-il déposer un permis sachant que nous ne serons pas encore propriétaire (passage chez le notaire en février 2013)?

Merci pour vos réponses.

Oui mais il faudra avoir signé un CCMI avec lui. Notre constructeur a déposé notre permis en juin et nous avons signé notre terrain en octobre.
En fait tout est lié : tu as besoin d'avoir ton constructeur et signer un CCMI pour qu'il te dépose ton permis de construire (clause suspensive pour l'achat du terrain). Il te fournira ton plan de financement définitif que tu devras donner à ta banque pour monter ton dossier de prêt. La banque te demandera, comme pièce pour monter ce dossier, entre autre, ton CCMI et l'accord du permis de construire. Puis toi, tu devras justifier de l'obtention de ton prêt, car c'est aussi une clause suspensive pour l'achat de ton terrain. Le notaire, avant la signature, te demandera ton offre de prêt signé.

Kemi a écrit:

Re,

Nous passerons par un constructeur, reste encore à déterminer lequel. Nous y travaillons. Disons que pour mi-Novembre, nous comptons avoir signé un CCMI, et le permis pourra être déposé à partir de la. Notre question, Notre constructeur pourra t-il déposer un permis sachant que nous ne serons pas encore propriétaire (passage chez le notaire en février 2013)?

Merci pour vos réponses.

La réponse reste la même : oui !
Le vendeur a dû vous remettre, en plus d'un exemplaire de la promesse de vente, une attestation. Elle vous sera demandée par le CST car, bien évidemment, il ne passera pas du temps sur votre dossier sans être certain que êtes propriétaire ou en cours d'acquisition du terrain.
Je suis exactement dans le même cas que vous, j'ai signé une promesse de vente il y a quelques heures. Objectif : dépôt du permis de construire avant le 1er janvier 2013. On ne sait pas ce que l'avenir nous réserve


Au fait, voici la preuve pour la date de dépôt du PC :
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/generalites/co[...]%C3%A8gles%20RT2012.pdf


@+

Bonsoir,

Kemi a écrit:

Du coup, on se pose une nouvelle question : Peut-on déposer un permis de construire si nous sommes pas encore propriétaire du terrain mais avons juste signé un compromis ?

oui bien sur, c'est ce qu'on fait habituellement : on signe un compromis dans lequel on précise "sous reserve des prets ET du permis de construire" (entre autres car souvent on ajoute d'autres conditions suspensives).
cela permet d'annuler le compromis si le permis est refusé ou si les prêts sont refusés (ou si une autre condition suspensive n'est pas réalisée).

Great !!!
Merci pour vos réponses !!!! Nous voilà rassurer
Bonne continuation.

Bonjour, juste pour information, pour éviter le BBC, le dépôt du permis de construire doit être fait avant la fin de l'année OUI mais COMPLET même s'il est accordé quand 2013, car trés souvent les mairies demandent des pièces manquantes...
Nous sommes dans ce cas et du coup, notre cst est autorisé à déposer notre PC (non BBC) jusqu'à mi-octobre grand maximum et non jusqu'au 1er janvier 2013 donc attention...