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Rubrique «Normes & performances énergétiques»

Cette nouvelle réglementation effraie beaucoup de maîtres d’ouvrages et de professionnels, nous allons vous donner le vade mecum de cette procédure. 

La réglementation thermique 2012 crée des contraintes nouvelles sur la procédure du permis de construire déposés pour les maisons individuelles à compter du 1 janvier 2013. Forum Construire vous aide à y voir plus clair avec Philippe LEFEVRE, Thermicien conseil.

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Réussir le dépôt du permis de construire

L’une des principales mesures de la RT2012 fait jour à ce niveau de la construction, l’obtention d’une attestation fournie par le METL, Ministère de l’Égalité des territoires et du logement à joindre à la demande d’instruction du permis de construire. Cette pièce valide le fait que l’étude thermique du projet répond aux exigences de la RT2012.

L’étude thermique est réalisée avant la construction grâce à un mode de calcul pré-établi, à l’aide de logiciels validés par les pouvoirs publics basés sur le moteur de calcul TH BCE 2012.

Dans cette nouvelle démarche, le futur propriétaire, le constructeur et le bureau d’étude thermique échangent des informations dès le début du projet, condition sine qua non pour atteindre l’objectif de 40 à 65 kWh/(m2.an) fixé par la législation (décret du 26/10/2010).

Cette synergie porte dans un premier temps sur la prise en compte des paramètres du terrain afin de tenir compte de l’ensoleillement de la future maison, en effet dans la Rt 2012 la conception bioclimatique est mise en exergue.

On module la disposition des pièces, des portes-fenêtres et des fenêtres en fonction des facteurs d’ensoleillement, la RT posant comme préalable un ratio 1/6 de vitrages en rapport de la surface du plancher.

On se penche sur l’isolation apportée par les composants des parois extérieures (plancher, murs, baies et toiture) charge aux intervenants de choisir des isolants bio-sourcés ou plus conventionnels, le législateur laissant plus de liberté que pour la RT2005, en ce domaine.

On conceptualise les modes de chauffage et de refroidissement.

Nous avons là tous les intrants du premier coefficient important à calculer par le BE de la RT2012 le Bbio, besoin bioclimatique conventionnel.

Le Bbio

  • Le Bbio valorise la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques
  • Le Bbio (en points) comprend les besoins : de chauffage, de refroidissement et dʼéclairage artificiel

A ce stade de concertation dès que le projet est suffisamment définit, le constructeur ou le maître d’oeuvre et son client signent le contrat de construction. Avant de déposer le permis de construire, le bureau d’étude procède à l’étude thermique du projet.

L’étude devant être fournie sous format électronique.

Le constructeur ou le maitre d'oeuvre se connecte sur le site Internet: www.rt-batiment.fr/attestations afin de rentrer l’identité et les caractéristiques thermiques du projet, en commençant par le Bbio (besoins énergétiques). Le site génère automatiquement une attestation au format pdf.

Cette attestation est jointe au permis de construire déposé en mairie, puis instruit par les directions départementales des territoires.

Les sanctions en cas de non respect de la RT2012

Des contrôles peuvent être effectués sur site, pendant une durée de 3 an après l’achèvement des travaux par un tiers qualifié pour vérifier la prise en compte de la règlementation. Le maître d’ouvrage devra produire le document du test de perméabilité à l’air et l’attestation de prise en compte de la RT.

Sans ces deux documents, il sera impossible d'obtenir le certificat de conformité de la maison.

En cas de non respect de ces points Les sanctions pourront être civiles mais aussi pénales.

En effet, la RT2012 est une norme technique, imposant des degrés de performance technique, devant être respectée.

Le manquement à cette obligation (portée par l’article L 111-9 Code de la Construction et de Habitation (CCH)) est prévu à l’article L 152-2 CCH et est sanctionné par l’interruption des travaux et obligation de mise en conformité (article L 152-2 CCH), 45 000€ d’amende et 6 mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH).

Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt 3 mois de prison et 45 000€ d’amende (article L 152-3 CCH).

Les conditions à remplir à l’achèvement des travaux

Le maître d’ouvrage fournit à l’administration une seconde attestation obtenue par l’intermédiaire du site www.developpement-durable.gouv.fr après avoir renseigné un formulaire en ligne se basant sur les données des deux documents suivants:

  • Le résultat du test de mesure de perméabilité de la construction

La RT2012 assujettie le projet à une obligation de résultat de 0,60m3/(h.m2)de parois déperditives, hors plancher bas.

Ce point semble être contraignant pour certains, en fait il renvoie juste à un respect des règles de l’art dans la mise en oeuvre des matériaux. Un gros effort devra être fait par de nombreux professionnels, cela entrainera la création de nouveaux emplois, opérateurs en infiltrométrie, formateurs.

  • Le récapitulatif standardisé dʼétude thermique en format informatique au moyen dʼun logiciel agréé par le CSTB donnant les éléments à communiquer à lʼadministration

Il doit donner la valeur Bbio du projet, qui doit être inférieur ou égal au coefficient maximal Bbio max et doit renseigner sur les valeurs Cep du projet (consommation conventionnelle dʼénergie primaire)

La valeur du Cep projet devant être obligatoirement inférieur ou égale à la Valeur CEP max

La consommation conventionnelle dʼénergie primaire sʼexprime en KWhEP. Elle comprend :

  1. le chauffage
  2. le refroidissement
  3. la production dʼeau chaude sanitaire
  4. les auxiliaires de ventilation, de chauffage, de refroidissement et dʼeau chaude - lʼéclairage
  5. déduction faite de toute la production dʼélectricité à demeure

Définition de l'énergie primaire :

Lʼénergie finale (kWhEF) est la quantité dʼénergie disponible pour lʼutilisateur final.

- Lʼénergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

- Par convention, du fait des pertes liées à la production, la transformation, le transport et le stockage : 1 kWhEF ⇔ 2,58 kWhEP pour l'électricité1 kWhEF ⇔ 1 kWhEP pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)

  • Fournir les données de la part d’énergie renouvelable

L’eau chaude sanitaire, devenant l’un des principaux postes de dépense, les pouvoirs publiques désirent orienter la demande vers des systèmes non tributaires de l’effet joule direct, à savoir :

- systèmes thermodynamiques d’un COP minimum de 2 (PAC)

- systèmes a capteurs solaires avec à minima 2m2 de capteurs solaires.

- réseaux de chaleur alimenté à plus de 50% par une ENR.

- chaudière électrogène gaz avec un rendement supérieur à 90% >sur PCI

- démontrer que la contribution des ENR au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5KWhEP(m2.an)

  • Fournir les caractéristiques de l’isolation thermique

- indiquer nombre de types d’isolants, des parois extérieures opaques, avec pour chaque type d’isolant la résistance thermique et la surface installée.

- les éléments techniques certifiant que le ratio des ponts thermiques linéiques moyen global n’excède pas 0,28W/(m2SHON rt .k)

- le coefficient de transmission linéique moyen des liaisons entre les planchers et les murs donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé n’excède pas 0,6W(m2.K)

  • Décrire l’accès à l’éclairage naturel

La RT2012 pose comme obligation un ratio de surfaces de parois translucides égal ou supérieur à 1/6 de la surface habitable.

Elle entend favoriser l’apport de lumière en toutes saisons, les fenêtres de grandes dimensions, sinon même, portes fenêtres et autres baies vitrées sont également devenues des principales sources d’énergie passives à moindre coût des logements modernes .Il est intéressant de savoir que chaque surface verticale exposée au sud reçoit 4 à 5 kWh par m2 par journée ensoleillée même en plein hiver, sous nos latitudes. En tenant compte du « facteur solaire » de la vitre, (la quantité d’énergie qui traverse effectivement le double vitrage) et, d’autre part des déperditions liées à cette surface vitrée, c’est, en net ; 1,6 à 2 kWh par m2 par journée ensoleillée qui pénètrent à l’intérieur, un radiateur d’appoint fonctionnant quasiment gratuitement, en particulier à la demi saison où la différence de température extérieure - intérieure est modérée.

Les premiers centimètres de revêtements du plancher bas (carrelages, tomettes, parquet massif collé) absorbent directement une partie de ce rayonnement solaire, le reste chauffant l’air intérieur, qui va normalement s’orienter vers les pièces froides. Un autre point important si vous avez des parois intérieures à fortes inerties thermiques (murs à isolations extérieures, cloisons, murs de refend, planchers inter-étage…), elles absorberons ces calories, surtout s’ils elles reçoivent directement les rayons incidents du soleil, restituant progressivement au milieux ambiant l’énergie stockée dans les heures suivantes lissant les variations de températures (inertie quotidienne en hiver).

  • Mesures prises pour le confort été

Fournir les éléments attestant que toutes les pièces principales sont équipées de protection solaires mobiles, qui permettra en cas d’éventuel contrôle de faire la corrélation entre les équipements in situ et le récapitulatif standardise d’étude thermique.

Le TIC (température intérieur conventionnelle été)

La RT2012 définit des catégories de bâtiments pour lesquels un confort d’été est possible sans recourir à une climatisation, dont il s’agit de limiter autant que possible les applications sources de consommation d’énergie. Ces catégories CE1 et CE2 dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).

Pour ces catégories de bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil de Tic.

  • Lister le nombre de générateurs

Répertorier le nombre et le type de générateurs de chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire.

  • Indiquer le mode de ventilation

Il faudra renseigner le formulaire en ligne sur type de système de ventilation installé en cohérence avec les calculs thermiques

La ventilation est un poste devenu important dans le bilan des consommations « chauffage » car les déperditions surfaciques et linéiques étant réduites à leur plus simple expression, il reste à traiter les déperditions par renouvellement dʼair.

Le point sur les matériaux de la RT 2012

Chauffe eau thermodynamique

Les fabricants ont mis de gros moyens R&D sur ces systèmes, entrainant une baisse des coûts sensible, à lors actuel ce type de chauffe eau se trouve dans une fourchette de 1500 à 3000 euros pour les modèles hauts de gamme soit une baisse voisine de 50 % en quelques années.

Nota Le chauffe eau thermodynamique fonctionne en mode pompe à chaleur jusqu’à une température d’air clémente de l’ordre de +7°C. En deçà, c’est la résistance électrique qui chauffe l’eau par effet Joule comme pour le chauffe-eau électrique. Rappelons que les données de la norme EN 255-3 établissent le COP par une température d’air encore plus clémente, soit à +15°C.

Donc vous devez porter une attention particulière à l’endroit où sera installé le chauffe-eau thermodynamique. Il est préférable de l’implanter dans un volume protégé où peuvent se récupérer des calories habituellement perdues : garage, buanderie, local non chauffé tempéré. Si la température de l’air est ainsi maintenue à 12 ou 15°C à minima alors oui le COP annuel sera plus proche de 3 que de 2 si le chauffe-eau est installé dans un endroit où la résistance électrique est sollicitée !

Systèmes de chauffage

Pour le système de chauffage, plusieurs solutions peuvent être envisagés pour les constructions RT2012 :

  • Chaudière à condensation : grâce à son système de récupération, un rendement supérieur à 100 % est garanti en régime nominal.
  • Chaudière bois automatisée : ce type de chaudière assure la valorisation d'une énergie renouvelable à performance énergétique élevée.
  • Pompe à chaleur : grâce à une valorisation des apports gratuits (air, eau, sol), son efficacité dépasse généralement 3,5 au niveau du COR, par contre en période de grand froid une source de chauffage en relève doit être prévue sinon la pompe à chaleur est alimentée par effet joule direct
  • Raccordement au réseau de chaleur : l’avenir est à la mutualisation des équipements, c’est un système qui de plus favorise souvent les énergies renouvelables ou l'utilisation des déchets et permet de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre
  • Poêles et inserts à bois : au vu du faible besoin de chauffage en maison individuelle RT 2012, cette solution est très intéressante pour valoriser le bois tout en assurant un confort thermique le problème étant dans la régulation, ces systèmes étant moins réactifs. Un autre facteur perturbant étant la faible quantité de références de poêles et surtout d’inserts étanches proposés sur le marché français à un prix abordable

Le vitrage

On peut aisément obtenir avec un minimum de surfaces vitrées exposées au sud, avec un équivalent de 10% de la surface de plancher (les deux tiers des 17% minimum requis par la RT 2012), Un résultat fort probant.

On peut envisager un tiers d’apport solaire passif en climat méditerranéen (en basse consommation : label BBC et RT 2012), voire même plus, en habitat passif (très basse consommation).

Les ponts thermiques

En ce qui concerne les Ponts thermiques linéiques la construction bois est une option gagnante sur ce point supprimant bien des problématiques. La France possédant une des premières ressources forestière d’Europe la maison à ossature bois se pose en système constructif d’avenir avec de nombreux emplois à la clef.

Nous pouvons également espérer que dans les prochaines réglementations thermiques, la prise en compte des facteurs environnementaux limitant l’impact de la construction sur notre milieux (matériaux puits carbone et énergie grise) sera mise en oeuvre.

La ventilation

Trois solutions principales sʼimposent pour respecter la RT2012 :

  • la VMC double-flux avec récupérateur sur air extrait : le niveau dʼétanchéité de la construction va directement influer sur le rendement de ce type dʼinstallation.
  • la VMC simple flux hygroréglable B ou modulante : peu performante pour la filtration des COV.
  • le système double flux thermodynamique équipé d’une micro-pompe à chaleur (PAC), procurant ventilation, récupération d’énergie, chauffage et eau chaude sanitaire ou encore le “quatre-en-un”, apportant le rafraîchissement en plus

Nota: Les moteurs de ventilations devant être de type basse consommation pour ne pas pénaliser la consommation du poste dit « auxiliaires ».

Pour conclure, ce long processus de réflexion / validation imposé par cette nouvelle règlementation, tend à rendre au client sa vraie fonction de maître dʼouvrage, certes ce sera souvent à son corps défendant le maitre d'ouvrage nʼétant pas et cʼest normal au fait de toute cette machinerie bien compliquée, mais cette RT 2012 encore un peu jeune, va sʼaffiner, se roder et prendre son rythme de croisière.

Au vu de certaines réactions nous pourrions avoir lʼimpression que tout cela nous tombe dessus, hors il nʼen est rien cette RT 2012 est juste la suite logique de la Rt 2000, 2005, RT2005 BBC le principal changement étant dans lʼobligation de résultat.

Pour conclure

Les pouvoirs publiques ont re-transféré une part du portage du projet vers le MO, nous sommes dans la suite logique de la démarche facteur 4 sur laquelle sʼest greffée la crise économique, nous passons de lʼère ʻʼ clef sur la porteʼʼ à une phase consomme-acteur .

Certes beaucoup trouvent ces règlementations contraignantes, mais las comme sur nos routes , cʼest la peur du gendarme qui malheureusement à fait régresser le nombre de morts, Il est indéniable que la carotte fiscale aurait mieux fait passer ces nouvelle règles , un peu comme le BBC soutenu par les crédits dʼimpôts mais nous savons que notre futur passe par une réduction de la dette.

Donc nous avons tous, maîtres dʼouvrage, architectes, constructeurs, bureau dʼétude, en travaillant en synergie, lʼopportunité dʼagir en tant quʼéco-citoyen, ce dont les générations futures nous serons gré.


Ce guide vous a-t-il aidé ?
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Rédigé par :

Philippe LEFEVRE - Thermicien conseil http://www.philippeservices.net
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Les commentaires des membres :

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Joli petit recapitulatif de la RT 2012; pour les surfaces vitrées, j'ai pas tout compris, est-ce 1/6 de la surface de plancher mini ou maxi ?
Et ça non plus je ne pige pas " On peut aisément obtenir avec un minimum de surfaces vitrées exposées au sud, avec un équivalent de 10% de la surface de plancher (les deux tiers des 17% minimum requis par la RT 2012), Un résultat fort probant."
Un peu compliqué cette RT2012...
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Enfin un récit compréhensif sur la RT2012. MERCI
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Citation: ce dont les générations futures nous serons gré.



Ouille... Loin de moi l'idée de passer pour Maitre Capello, mais cette phrase conclusive me fait mal aux yeux : ce dont les générations futures nous sauront gré.


Sinon, merci de cette vulgarisation de nos obligations légales. On le voit bien, la RT2012 ne s'occupe pas que de la consommation électrique, mais bien des échanges de chaleur en général.
J'ai par contre une remarque : les objectifs légaux de consommation ne prennent pas forcément en compte des critères locaux (par exemple, une montagne au Sud sur une colline, une construction en combe, une zone microclimatique). Il aurait été intéressant d'avoir une possibilité de dérogation basée sur l'appréciation par le BET des objectifs en fonction des contraintes.

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Bravo à cet article très bien résumé.
Parfois un peu technique, mais cela le deviendra de plus en plus : on demandera à la MOA d'être au plus près de ces nouveautés pour mieux appréhender/choisir son projet.
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On verra les realisations sur le terrain .certaines appreciations ne me satisfont pas : elles sortent d'ou ?..sur la VMCSF par exemple ..

on parle pas photovoltaique et puit canadien/provençal comme solution ..
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Alors là, il faut être accroché pour construire en 2013.... Ces obligations augmente considérablement le prix de la construction !!!!
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Bon enfin un discours simple et pédagogique... il était temps. et j'ai tout compris....enfin presque. si je dépose mon permis maintenant est ce que peux exiger la RT2012 car j'en ai envie.. Le Mo doit 'il fournir aussi les 2 attestations ? le discours sur les responsabilité est très interessant ..surtout que c'est du pénal pour non respect de loi..
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Mais non certaines solutions existaient deja .. et ne coute rien mais il suffit de les appliquer ..

on va retrouver le soin à apporter à toute realisation/finition pour l'etancheité ..

pour le Français il lui faut la carotte ou le batton pour "avancer ".. Biggrin
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En tout cas je sens que ça va faire un bon coup de ménage dans les constructeurs !!!
A tout bien lire, je ne suis pas sur que 10% des maisons où j'ai mis les pieds pourraient passer...
Ouille ouille ouille...
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Super cet article
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Bonjour,

fnhs a écrit:En tout cas je sens que ça va faire un bon coup de ménage dans les constructeurs !!!


J'ai entendu le même discours il y a quelques années en arrière avec l'arrivée de la RT2005............... et puis ça a fait psssccchhhiiitttt

Ce sera pareil. Certains construiront sans tenir compte de la nouvelle norme, très peu seront inquiétés

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Bonjour, j'adore cette réglementation elle fait rire mdrrrrrrr , vu qu'il est tellement facile de changer le résultat final d'une étude thermique et que aucun technicien ne vous donnera la même lettre . Un petit billet dans la poche est le D devient un C , vous voulez un B un autre billet svp . mdrrr

A +
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warstup a écrit:

J'ai entendu le même discours il y a quelques années en arrière avec l'arrivée de la RT2005............... et puis ça a fait psssccchhhiiitttt

Ce sera pareil. Certains construiront sans tenir compte de la nouvelle norme, très peu seront inquiétés

++


Je suis de cet avis aussi. Je ne vois pas comment toutes les maisons vont pouvoir être contrôlées. Probablement par sondage, suivant le sérieux et la pérennité des constructeurs.
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Bonjour a tous, j'ai une question (peut etre un peu bete) mais cette norme s'applique t-elle à l'auto construction ?
merci de votre aide
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Philippe LEFEVRE - Thermicien conseil http://www.philippeservices.net
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