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Rubrique «Normes & performances énergétiques»

Le point sur ce que vous devez savoir pour mieux comprendre et identifier plus clairement les signes les plus utiles.

Vous allez faire construire votre maison et vous voyez une multitude de marques, logos, appellations…, présentés comme des repères censés apporter de la confiance en attestant d’un niveau de qualité, de performances ou de caractéristiques spécifiques.

Ce paysage vous semble souvent peu lisible, alors même qu’il devrait, à l’inverse, vous aider à faire ces choix. 

Avant tout, il faut dissocier les réglementations et les normes, de la certification : si tous sont conçus in fine dans l’intérêt du particulier, les réglementations (thermique, sismique …) et les normes (documents d’application volontaire ou obligatoire, destinés à servir de référence) s’adressent aux professionnels. 

La certification quant à elle, s’inscrit dans le cadre d’une démarche volontaire du professionnel, est encadrée par le Code de la Consommation et s’adresse aux consommateurs.

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La certification

Dans le domaine de l’immobilier, il existe plusieurs types de certifications volontaires qui répondent à des besoins différents. Certaines s’intéressent aux systèmes de management (sur la base des normes ISO 9001 et ISO 14001), d’autres aux produits ou aux services finaux (certifications de produits industriels ou de services). La certification apporte la preuve objective que le produit et/ou le service disposent des caractéristiques définies dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles. 

Élaboré et validé en concertation avec des représentants des diverses parties intéressés (professionnels, consommateurs, administrations concernées), ce référentiel définit les qualités essentielles, extraréglementaires, auxquelles le produit ou le service doit répondre. Il peut s’appuyer sur une norme.

L’organisme certificateur qui délivre la certification, s’assurant du respect des exigences du référentiel, est accrédité, c’est-à-dire lui-même contrôlé dans ses pratiques par un organisme tiers de l’État attestant de sa compétence, impartialité et indépendance. Ainsi conçue, la certification constitue un repère neutre et objectif pour le particulier qui peut l’utiliser comme un critère de choix du professionnel.

« NF » : 1ère marque de certification en France :

Marque collective de certification appartenant à AFNOR, « NF » couvre plus de 230 familles de produits et de services (électroménager, fenêtres, biberons, etc.), dont, pour l’immobilier, NF Habitat. NF Habitat est la certification de référence pour la maison, le collectif et les résidences services.

L’originalité de NF Habitat est de porter sur un produit complexe, la maison, en attestant à la fois de sa qualité technique et de celle du service client, tout en fixant des exigences en termes de qualité de l’organisation du professionnel. 

Pour qui : les particuliers désireux de bénéficier, pour la construction, la rénovation globale ou l’agrandissement de leur maison, du cadre le plus rigoureux, sécurisé et complet, encadré et contrôlé par une tierce partie indépendante.

Le label : un cas particulier dans le secteur du bâtiment

Dans le domaine de l’immobilier, les seuls labels officiels sont définis par l'État ou par des instances soutenues par l’État, telle que l’association Effinergie, pour accompagner la filière dans la préparation aux futures réglementations, notamment en lien avec les enjeux de transition énergétique et environnementale. 

En construction, les labels actuels sont :

  • Les labels énergétiques : effinergie+ et BEPOS effinergie 2013 ;
  • Les labels environnementaux « Énergie positive et réduction carbone (E+C-) », « BBC effinergie 2017 », « BEPOS effinergie 2017 », « BEPOS+ effinergie 2017 »
  • Le label « Bâtiment biosourcé » qui valorise les maisons intégrant des matériaux d’origine végétale ou animale (bois, chanvre, paille, laine de mouton, plumes, etc.).

Ces labels sont réglementés, délivrés par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, tandis que d'autres sont délivrés par des entreprises privées (Minergie, label Maison passive...). 

Ces signes de qualité, encadrés par le Code de la Consommation, sont aujourd’hui les seuls repères attestés par une tierce partie indépendante dans le domaine de la maison individuelle. D’autres appellations, marques ou logos, parfois simples allégations commerciales, naissent par ailleurs régulièrement.   

Alors oui, il y a trop de signes, sigles, logos, etc. Mais ne mélangeons pas tout : seuls les signes de qualité encadrés et contrôlés ont une réelle valeur. C’est sur ceux-là que le consommateur peut s’appuyer pour faire ses choix. En clair, il faut bien faire la différence entre signes de qualité encadrés, adhésion à une organisation professionnelle, partenariat industriel et auto-proclamations commerciales ! 

C’est en revanche au consommateur informé et avisé de choisir ensuite le cadre le mieux adapté à son projet et à ses attentes. 

Pour s’y retrouver et faire son choix en toute connaissance de cause, posez-vous 2 questions :

  • Quelles exigences tel ou tel signe de qualité impose de respecter et pour cela, penser à demander le cahier des charges, le référentiel, etc. ;
  • Quels sont les contrôles effectués, par qui et à quelle fréquence ?

Les avantages de la certification de l’habitat

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la certification est un véritable partenariat gagnant-gagnant.

Professionnel : une compétence reconnue et visible

Les professionnels sont libres de s'engager ou non dans une démarche de certification. S’ils font ce choix, cela leur impose de respecter les exigences des organismes certificateurs, mais leur assure en contrepartie une visibilité accrue et une reconnaissance de leur sérieux et de leur savoir-faire :

  • Le professionnel choisit une démarche exigeante qui va au-delà des réglementations en vigueur ; ainsi, il accepte des contrôles réguliers et des vérifications sur chantier.
  • En contrepartie, l’avantage en tant que professionnel est de pouvoir utiliser la marque de certification pour valoriser son entreprise et son offre. 

Un gage de performance 

La certification se mérite ! Les professionnels engagés profitent d'une dynamique permanente qui les pousse à satisfaire leurs engagements, gage de qualité et de sérieux pour le particulier :

  • Le suivi oblige les professionnels à une remise en question et une évolution permanentes de leurs pratiques.
  • Un professionnel qui sait s’adapter, c’est l’assurance d’un niveau d'excellence pour ses clients.

Particulier : la certification vous tranquillise

Pour un particulier, il n’est pas aisé de juger de la qualité de sa maison ou encore du sérieux du professionnel. La certification simplifie la démarche de son choix.

Avec la certification, la qualité et la performance de votre maison sont :

  • Facilement repérables : grâce au logo bien visible de la marque de certification et de l'organisme qui la délivre (ex : NF Habitat)
  • Détaillées : les différents critères sont clairement identifiés.
  • Évaluées avec fiabilité : les organismes certificateurs sont accrédités par le COFRAC – le comité français d'accréditation – qui atteste de leur indépendance, objectivité et impartialité et les cahiers des charges prennent en compte les avis des professionnels, mais pas seulement : les associations de consommateurs aussi sont consultées pour l'élaboration des référentiels.

Télécharger le guide « Faire construire sa maison avec la certification NF Habitat – NF Habitat HQE » 

Avec la certification, votre maison ne sera pas plus chère ! En plus de cela, vous bénéficierez :

  • de délais et prix respectés ;
  • de dépenses maîtrisées, notamment du point de vue des consommations énergétiques ;
  • de la valorisation de votre bien : avec une meilleure plus-value à la revente (comparé à une maison non certifiée).

Attention, toutes les marques ne se valent pas ! Pour votre maison, la marque de référence est NF Habitat.

3 idées reçues sur les certifications dans la construction

Dans la recherche d'un professionnel, d'un logement neuf ou d'une rénovation, la certification est parfois victime de 3 idées reçues. Voici quelques explications pour lever le doute.

« Un logement certifié est plus cher ! » 

« Qui va payer ? » : la question est légitime. Pourtant, contrairement à ce que l’on pourrait penser à tort, ce n'est pas le particulier qui fait les frais d'une certification.

C'est le professionnel qui s'engage volontairement dans une certification, et il en tire les bénéfices :

  • Pratiques et chantiers améliorés = baisse du coût de la non qualité.
  • Expériences partagées : il tire profit du travail fait en amont et des échanges avec l'organisme certificateur.
  • Des audits et vérifications sur chantiers permettent de prévenir les dysfonctionnements.

Mais avant tout, c’est un bénéfice pour le client, sans qu’il ne paie plus cher :

  • Grâce à la certification, la maison obtient un niveau de qualité supérieur.
  • Une maison bien conçue et bien réalisée induit une baisse des consommations (électricité, chauffage, eau...).
  • La cote du bien augmente : une valorisation qui peut aller jusqu'à plus 18 % à la revente !

Ces avantages sont vrais dans le cas de certifications exigeantes et complètes telles que NF Habitat et NF Habitat HQE.

« C'est une marque commerciale »

Là aussi, c’est faux ! Les organismes certificateurs sont également soumis à des règles et sont eux-mêmes contrôlés. Le professionnel et le certificateur sont deux entités distinctes.

C'est un choix du professionnel :

  • de respecter les exigences du référentiel du certificateur élaboré avec les consommateurs et les professionnels, en plus des règlementations et règles de construction en vigueur ;
  • d’accepter une évaluation régulière de son entreprise et de ses chantiers.

Les organismes certificateurs sont soumis à différentes règles :

  • Ils doivent soumettre leur référentiel à un collège de consommateurs ainsi qu'à des professionnels du logement – règles prévues par le Code de la consommation (art. L115-27 à 32 et R115-1 à 3).
  • Être accrédité par le COFRAC : le Comité français d'accréditation contrôle et audite les organismes certificateurs et valide leur indépendance et leur impartialité.
  • Dans le secteur du logement, les organismes sont CÉQUAMI pour les maisons individuelles CERQUAL Qualitel certification pour les logements collectifs.

« La certification est obligatoire »

Il ne faut pas confondre norme, réglementation et certification. Si la réglementation est obligatoire, la certification reste une démarche volontaire basée sur des normes qui constituent les bonnes pratiques et une décision libre des professionnels :

  • Pour apporter la preuve de leur professionnalisme et de la qualité de leur travail et de leurs services.
  • Ils profitent entre autres d'une visibilité (estampille ou logo de la marque de certification) qui permet de se démarquer.
  • C'est une démarche d'amélioration continue, d'anticipation des réglementations et de progrès technique.

Les entreprises qui font le choix de la certification vont de l'avant :

  • Une démarche de progrès : en anticipant les réglementations et en allant au-delà des pratiques de base.
  • Une culture d'innovation et de satisfaction clients : (nouvelles techniques, nouveaux produits, service client enrichi ...)
  • La certification est un projet fédérateur pour les collaborateurs de l'entreprise et permet d'avoir des objectifs communs. Elle n'est pas attribuée à vie !
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Les commentaires des membres :

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Perso , j'avais choisi un constructeur rassuré par les labels, mais à voir , j'ai pas fait le bon choix...
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