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L'indice BT01, c'est l'indice national du bâtiment (Index Bâtiment). C'est à dire l'indice du coût de construction. L'indice BT01 est en vigueur depuis 1974 et il concerne la totalité des activités du bâtiment tous corps d'état confondus .

Il est publié chaque mois à l'Insee puis au Journal Officiel. C'est l'indice datant de 4 mois auparavant qui est publié. Par exemple, le dernier indice publié au Journal Officiel le 13 Octobre 2017 est celui du mois de Juillet 2017. 

Pour information, l'indice publié le 13/10/17 au Journal Officiel est de 106,3.
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A quoi sert l'indice BT01 ?

L'indice BT01 sert à réévaluer les prix des constructions en tenant compte de l'évolution des coûts de différents facteurs dans le secteur du bâtiment comme par exemple les charges et les salaires, les matériaux de production ou encore les frais d'énergie...Car en effet, la durée entre la signature d'un CCMI et la fin d'un chantier est assez longue et les prix peuvent varier durant ce laps de temps.

L'indice BT01 est présent dans les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) et de vente d'habitation (généralement appartement) en l'état futur d'achèvement (VEFA).

Le but étant de tenir compte de la hausse des prix afin de définir les futurs prix de l'immobilier en terme de construction.

Selon le code de la construction et de l'habitation, l'indice BT01 doit être utilisé pour toute révision de prix (articles L.231-11/L.261-11-1).

Comment utiliser l'indice BT01 ?

Comme mentionné plus haut « Selon le code de la construction et de l'habitation, l'indice BT01 doit être utilisé pour toute révision de prix (articles L.231-11/L.261-11-1) ». C'est sur votre contrat CCMI ou VEFA que vont être spécifiées les modalités concernant la révision des prix de votre construction.

La révision des prix peut se faire en une seule fois en fonction de la variation  de l'indice BT01 ou alors à chaque échéance de paiement.

Dans tous les cas, c'est à partir de la date à laquelle vous avez signé votre contrat (CCMI) que la révision des prix en fonction de l'indice BT01 va démarrer.

Révision du prix en une seule fois

Lorsque votre contrat mentionne une révision du prix de votre achat en une seule fois, alors celle-ci est calculée par rapport à la variation de l'indice BT01 connu entre la date de signature de votre contrat et la date d'obtention du permis de construire + 1 mois ou alors la date d'obtention du prêt immobilier + 1 mois.

En fait ce sera la date la plus tardive qui sera prise en compte. 

Le prix ne pourra plus varier après la date de fin retenue (permis ou prêt).

Révision du prix à chaque échéance de paiement

Lorsque votre contrat mentionne une révision du prix à chaque échéance de paiement, alors chaque échéance sera révisée dans une limite de 70 % par rapport à la variation de l'indice défini.

Sachez que pour les maisons, il ne peut pas y avoir révision de prix au-delà d'une période de 9 mois après la date définie pour l'obtention du permis ou l'obtention du prêt. 

Généralement, c'est la révision du prix en une seule fois qui est la plus répandue.

La composition de l'indice national BT01

Nous savons que l'indice BT01 sert à réévaluer les prix des constructions en tenant compte de l'évolution des coûts de différents facteurs dans le secteur du bâtiment. Mais quelle est la répartie exacte entre les salaires, les charges, le matériel, les coûts d'utilisation…

En 2017, l'évaluation des dépenses pour ces différents éléments qui vont influencer les prix de constructions d'un bâtiment est répartie de la manière suivante :

  • Salaires et charges : 44,9 %
  • Matériaux : 36,5 %
  • Matériel : 5,9 %
  • Frais de transports : 2,4 %
  • Frais d'énergie : 1 %
  • Frais divers : 9,3 %

On s'aperçoit facilement que les salaires et les charges sont les facteurs les plus importants dans la composition de l'indice national BT01 avec 44,9 %.

Calcul de l'indice national BT01

Afin de pouvoir calculer le coût lié à l'indice BT01, il faut connaître le montant de l'indice lors de la signature de votre contrat et celui à la date d'obtention de votre permis de construire + 1 mois ou alors à la date d'obtention de votre prêt immobilier + 1 mois.

L'indice national BT01 est calculé sur une base 100 en 2010.

L'indice national BT01 en 2017

Mois de l'année Indice Publication au Journal Officiel
 Janvier   105,7  15.4.17
 Février  105,9   14.5.17
 Mars  106,1  5.7.17
 Avril  106,3  16.7.17
 Mai  106,2  11.8.17
 Juin  106,2  16.9.17
 Juillet  106,3   13.10.17 

Calcul de l'indice BT01 dans le cadre d'un CCMI

Votre contrat a été signé le 15 Avril 2017 pour une construction de 150 000€. L'indice à prendre est 105,7.

Votre permis de construire a été délivré le 15 Juillet et votre prêt obtenu le 16 Août. L'indice à prendre est donc celui du mois de Septembre (date la plus tardive + 1 mois) : 106,2.

Formule :

Prix de la maison x Indice signature la plus tardive + 1 mois / Indice signature du contrat

150 000 x 106,2 / 105,7 = 150 709,55

150709,55 étant le nouveau prix, afin de connaître le coût lié au BT01, il faudra déduire le prix annoncé lors de la signature du contrat (150 000) du nouveau prix recalculé (150709,55).

150 709,55 – 150 000 = 709,55

Le coût lié au BT01 sera donc de 709,55 €

Si, sur votre contrat, la somme provisionnée pour le BT01 est plus élevée que 709,55 €, alors votre constructeur devra vous rendre la différence. A contrario, si la somme est moins élevée, alors, vous devrez lui verser la différence.

Le coefficient de raccordement

Depuis Octobre 2014, les indices et index (bâtiment, travaux publics, divers construction...) ont été modifiés. Ce qui signifie que de nouveaux index servent pour les actualisations et révisions des tarifs des marchés de la construction.

Donc, depuis la publication au journal officiel de l'indice pour le mois d'Octobre 2014, l'indice BT01 à changé de référence et est passé en base Janvier 2010.

Pour tout calcul avec la nouvelle formule on utilisera un valeur indice : Base 100 en 2010.

Désormais, afin d'obtenir un équivalent de l'ancienne base (base 1974), il faut appliquer un coefficient de raccordement au nouvel indice.

Le coefficient de raccordement des index bâtiment en vigueur est égal à 8,3802.

Exemple de calcul pour équivalent ancienne base

La formule de calcul pour un équivalent base 1974 est la suivante :

  • BT 01 X coefficient de raccordement
Le résultat doit être arrondi à une décimale.

Pour exemple, si l'on souhaite réviser son prix début Octobre 2017, il faudra tenir compte de l'Indice du mois de Juin 2017. C'est à dire : 106,2.

  • 106,2 x 8,3802 = 889,97724

Le montant à prendre à compte sera donc 889,98.

Avant le changement de référence et donc de base (Janvier 2010) de l'Indice BT01, c'est à dire avant Octobre 2014, c'est l'ancienne série qui fait foi.

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Rédigé par :

La rédaction de ForumConstruire.com
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Les commentaires des membres :

-
Peut être dire qu'il n'y a aucune obligation à signer un CCMI avec un BT01. On peut aussi très bien rester sur un prix fixe et définitif à la signature.

Idem la date d'obtention du PC comme point final est bien réductrice pour le calcul, c'est une porte ouverte à rémunérer l'incompétence
1
-
Très utile

Mais je pense que parler du coefficient de raccordement qui n’est plus utile pour les nouvelles construction peut être une source de confusion, déjà que les personnes ont du mal à comprendre qu’il faut regarder la date de parution du JO et non le « mois »

De plus vous parlez de provision par le cst
C’est pas très légal
Autant insister sur le caractère non obligatoire de cette clause.
Elle peut être un sujet de négociation avant signature.

J’avais essayé de regrouper un peu le max d’info sur un post it sur ce BT01
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php
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Rédigé par :

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