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Les conseils « Assurances et administratif »

Tous nos guides contrats, assurances, permis ...

Contrats

CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le terrain n’appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d’un ou deux logements, destinés ...

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?

Dans de très nombreux cas quand on se dirige vers un constructeur pour son projet de maison, il nous présente de nombreux terrains, ou à l’inverse, on repère un terrain qui nous plait, mais il faut passer par un constructeur pour le prendre. Pour certains d'entres-nous, cela facilite la recherche, mais pour d'autres, surtout dans les secteurs où les terrains ...

Permis - autorisations

Le certificat d'urbanisme

L’importante réforme du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007 n’a pas épargné le certificat d’urbanisme et ce malgré le fait que celui-ci ne constitue pas une autorisation d’urbanisme (il s'agit d'un acte administratif). Ce nouveau certificat d’urbanisme, ...

Travaux et aménagements, quelles autorisations ?

Ce petit guide à l'intention des particuliers recense les principales opérations dispensées de formalité et classe les opérations les plus courantes par type d'autorisation. Sont volontairement omises les opérations de l'état et des collectivités territoriales, les opérations de constructions temporaires, sportives, de loisirs ou ...

Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)

Vous avez comme projet la construction d'une maison individuelle ? Vous souhaitez effectuer des travaux d'envergure dans votre habitation ? Ou alors vous aimeriez intégrer sur votre terrain un garage ou une annexe ?  Dans tous les cas, il vous faudra passer par une demande de permis de construire. Qu'est ce que le permis de construire ? Quels sont les travaux qui nécessitent ...

La déclaration préalable de travaux

La catégorie des déclarations préalables occupe une place particulière au sein des autorisations d’urbanisme. A la différence de la catégorie des permis, l'administration dispose davantage d'un droit de regard et d'opposition sur des travaux ou aménagements de faible importance envisagés par un déclarant qu'un droit d'autorisation ...

PLU : tout savoir sur le plan local d'urbanisme

Vous souhaitez acheter, rénover, obtenir des informations concernant l'urbanisme de votre commune ? Alors, un passage par le PLU est incontournable !

Architectes des Bâtiments de France et autorisations d'urbanisme

Dépendant d’un Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) placé sous l'autorité du préfet, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un fonctionnaire de l’état du corps des Architectes et Urbaniste de France investi de missions de service public de préservation de monuments et de conseils. Ce guide ...

L’affichage des autorisations d’urbanisme et délai de recours des tiers

Cela fait quelques mois que vous l'attendiez et finalement le jour est  arrivé où vous jouissez enfin de l'autorisation d'urbanisme nécessaire à votre projet. Il vous tarde de commencer les travaux mais avant cela, il est nécessaire de procéder sans attendre à l'affichage de cette précieuse autorisation sur le terrain du projet. Cependant ...

Division parcellaire : comment diviser son terrain ?

Vous avez votre maison sur un terrain dont vous souhaitez vendre une partie, ou bien vous souhaitez acheter un bout du terrain d’un particulier? Il faut alors se tourner vers la division de terrain. Opération possible à partir de 300m2, cela reste assez complexe du fait des réglementations… Un architecte, un géomètre, notaire, etc pourront vous aider ...

Assurances

Assurances et garanties, la protection de votre maison

Si sur le papier la construction d’une maison s’organise sans souci, sur le terrain, il arrive que les choses se compliquent. Afin de palier aux éventuelles déconvenues qui surviendraient pendant la construction, ou dans les dix années suivantes, la loi impose toute une série de protections. Garantie de livraison, garantie de parfait achèvement, garanties ...

L’assurance Dommage Ouvrage (DO)

Lorsque l’on investit son temps et ses économies pour réaliser le projet immobilier de ses rêves, souscrire ou non une assurance Dommage Ouvrage devient un vrai dilemme. Obligatoire légalement, le maitre d’ouvrage qui fait le choix de s’en passer n’est pourtant soumis à aucune sanction. Considérée comme une caution supplémentaire, ...

Réussir sa remise de clés

Cette étape est vraiment l'aboutissement du projet d'une vie, la maison imaginée depuis des années et là et s'ouvre à vous. Les personnes qui sont quant à elles passées par un maitre d'œuvre ou un architecte auront toujours eu leurs clés, cette étape concerne celles qui sont passées par un constructeur (CCMI), qui lui n’est ...

Conflits

Que faire quand vous pensez être victime de malfaçons?

La construction est une aventure merveilleuse, compliquée, et qui peut être assujettie à d'éventuels problèmes. Même si vous êtes 88% à être satisfait de votre constructeur, certains d'entre vous pensent être victime de malfaçons. Qu'est-ce qu'une malfaçon exactement ? Comment cette situation est-elle encadrée ? ...

Ne pas se tromper en signant ses panneaux photovoltaïques

Vous vous apprêtez à signer un contrat pour une pose de panneaux solaires ou vous venez de le faire. Vous souhaitez être sûr de la transaction et ne pas vous (faire) tromper. ForumConstruire vous éclaire sur la conformité des contrats et la législation en matière de panneaux photovoltaïques.

Fissures, microfissures : signes, causes et solutions

Vous avez remarqué des fissures anormales lézardant vos murs ou visibles sur les fondations de votre maison, ou bien que vous rencontrez des difficultés à fermer vos portes et fenêtres et ce, malgré les avoir réajustées plusieurs fois ? N’attendez pas qu’il soit trop tard !

Impots et taxes

La taxe d'aménagement (TA) : comment la calculer

Vous souhaitez faire construire, agrandir, reconstruire votre habitat ? Une taxe d’aménagement vous sera demandée. A quoi correspond cette taxe ? ForumConstruire.com vous aide à y voir plus clair !

Autres

Terrain à bâtir et déclaration préalable de division

A côté des terrains à bâtir issus de lotissement soumis à permis, coexistent désormais les terrains à bâtir de lotissements « simplifiés » que constituent ceux provenant de division foncière par voie de déclaration préalable. La variété juridique des terrains à bâtir a donc été, ...

Conformité, non conformité, absence d'autorisation, fraude et sanctions

L'objectif de ce guide est de décrire brièvement la question de la conformité et de la régularité de travaux effectués, du quitus donné par l'administration ou au contraire des sanctions attachées à la non-conformité ou à l'irrégularité de travaux.

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