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Rubrique «Assurances»

Cette étape est vraiment l'aboutissement du projet d'une vie, la maison imaginée depuis des années et là et s'ouvre à vous. Les personnes qui sont quant à elles passées par un maitre d'œuvre ou un architecte auront toujours eu leurs clés, cette étape concerne celles qui sont passées par un constructeur (CCMI), qui lui n’est aucunement obligé de vous donner les clés pour une raison d’assurance.

L'émerveillement et la joie sont souvent au rendez-vous mais attention à ne pas commettre d'erreurs et à toujours se laisser de la marge de manœuvre. Comment alors réussir cette étape cruciale ?

ForumConstruire vous donne les clés !

 

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Comment se déroule la remise des clés ?

Lors de l'achèvement de votre construction, votre maison vous est livrée en compagnie de votre constructeur. Le but de cette ultime étape est d'accepter ou non l'achèvement des travaux, de voir si votre construction est conforme à ce que vous signez, ainsi qu'au respect de la bonne exécution des travaux.

Vous faites alors le tour extérieur/intérieur de votre construction et vous prenez le temps d'inspecter votre maison. Ne négligez pas le contrôle de l'extérieur de votre maison, on est souvent focalisé sur l'intérieur de la construction car c'est là que nous allons vivre, mais l'extérieur peut présenter souvent plus de malfaçons, et plus graves que celle décelables de l'intérieur.

 

Les réserves sur votre construction

Dans le cas où vous n'avez aucune réserve à émettre lors de la réception de votre maison, vous avez 8 jours pour payer le solde (c’est-à-dire les 5 %).

Par contre, si après la visite, vous observez des malfaçons ou une non-conformité par rapport au contrat de vente définitif, vous devez l'indiquer dans le procès-verbal de réception. Ce procès-verbal est obligatoire lors de la remise des clés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez venir accompagner d'un professionnel de la construction lors de la remise des clés ; comme un ingénieur conseil, un contrôleur technique, un architecte...

Dans le cas ou vous réceptionnez seul et que vous n’avez pas de réserves, vous disposez d'un délai de 8 jours, à partir du jour de la remise des clés, afin de signaler des vices apparents que vous n'auriez pas décelés lors du procès-verbal avec votre constructeur.

 

Attention ! Si vous avez émis des réserves, le constructeur ne peut EN AUCUN CAS refuser de vous remettre vos clés, même si vous avez consigné le solde. S'il le fait, il est alors dans l'illégalité.

 

Des travaux inachevés ?

Si vous constatez que les travaux prévus lors du contrat sont incomplets ou que des imperfections apparaissent, vous êtes en droit de refuser la réception et le constructeur aura fait un appel de fond anticipé puisque le stade des 95 % aura été payé sans que les travaux validant ce stade ne soient effectués. (Appel de fond anticipé puni de 2 ans de prison et 9000 euros d’amende)

Vous devez alors reporter la date de réception avec votre constructeur, à l'amiable. Si une décision à l'amiable n'est pas possible, saisissez le juge des référés au Tribunal de Grande Instance pour ordonner le parfait achèvement des travaux.

Le jour J

 

En plus de garder en mémoire cette journée comme une nouvelle page de votre vie qui commence, c'est aussi le point de départ de toutes les autres garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale.

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Discussions du forum :

Rédigé par :

La rédaction de ForumConstruire.com
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Les commentaires des membres :

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Encore un très bon guide Smile
Petite question pour ma bonne compréhension : lors de la remise, il vaut mieux donc faire la réunion seule et faire venir après un architecte pour pouvoir utiliser le délai des 8 jours, car si on le fait venir en présence du CCMI, on perd ce délai. C'est cela ?
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Bonjour,

Merci pour le guide.
Je demande confirmation aussi, comme Fred.
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Bonjour,

Je confirme : il faut faire venir le professionnel après, pour ne pas perdre les 8 jours
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merci Chris
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bon à savoir ..merci pour cet article , d'ici peu j'en aurais besoin
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Bon guide,
dans notre cas, le constructeur nous donne un jeu de clé dès qu'il n'est plus possible de rentrer sur le chantier sans. Nous pouvons nous rendre sur le chantier quand nous le souhaitons. Cela permet de valider que les choses sont bien faites. Le jour de la remise des clés n'est, dès lors, plus qu'une formalité et se fait à l'agence.
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Merci Chris.
Viavy
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Merci encore pour ce bon tuyau!!

J'aurai aimé savoir si le fait de faire venir un professionnel a un coût?
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à mon avis oui sauf si tu le connais et qu'il est un bon samaritain Happy
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Laugh c vrai on n'est pas au pays des bisounours!!!

Merci fred84400 mais on ne sait jamais!
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bonjours un pro du batiment ou expert cout 350 euro pour ma part il es venu deux fois , la 2 eme fois c'était pour la remise des clé
cordialement
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merci pascalmax c bon à savoir
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Attention au langage sms et la syntaxe svp
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bonjour, j'ai une question, je souhaiterais lors de la remise des clés poser une réserve sur l’électricité(c un conseil de ERDF) car sans le consuel, je ne peux faire venir ERDF et donc mettre l’électricité. j'aurais le consuel un peu après la remise des clés, et de la je ferais venir ERDF et je pourrais a ce moment savoir si tous le système électrique marche. comment faire pour poser des réserves? qu'est ce que cela implique? je suis un peu perdu et la remise des clés arrive a grand pas, faut pas se tromper maintenant Unsure
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