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Rubrique «Assurances»

Cette étape est vraiment l'aboutissement du projet d'une vie, la maison imaginée depuis des années et là et s'ouvre à vous. Les personnes qui sont quant à elles passées par un maitre d'œuvre ou un architecte auront toujours eu leurs clés, cette étape concerne celles qui sont passées par un constructeur (CCMI), qui lui n’est aucunement obligé de vous donner les clés pour une raison d’assurance.

L'émerveillement et la joie sont souvent au rendez-vous mais attention à ne pas commettre d'erreurs et à toujours se laisser de la marge de manœuvre. Comment alors réussir cette étape cruciale ?

ForumConstruire vous donne les clés !

 

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Comment se déroule la remise des clés ?

Lors de l'achèvement de votre construction, votre maison vous est livrée en compagnie de votre constructeur. Le but de cette ultime étape est d'accepter ou non l'achèvement des travaux, de voir si votre construction est conforme à ce que vous signez, ainsi qu'au respect de la bonne exécution des travaux.

Vous faites alors le tour extérieur/intérieur de votre construction et vous prenez le temps d'inspecter votre maison. Ne négligez pas le contrôle de l'extérieur de votre maison, on est souvent focalisé sur l'intérieur de la construction car c'est là que nous allons vivre, mais l'extérieur peut présenter souvent plus de malfaçons, et plus graves que celle décelables de l'intérieur.

 

Les réserves sur votre construction

Dans le cas où vous n'avez aucune réserve à émettre lors de la réception de votre maison, vous avez 8 jours pour payer le solde (c’est-à-dire les 5 %).

Par contre, si après la visite, vous observez des malfaçons ou une non-conformité par rapport au contrat de vente définitif, vous devez l'indiquer dans le procès-verbal de réception. Ce procès-verbal est obligatoire lors de la remise des clés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez venir accompagner d'un professionnel de la construction lors de la remise des clés ; comme un ingénieur conseil, un contrôleur technique, un architecte...

Dans le cas ou vous réceptionnez seul et que vous n’avez pas de réserves, vous disposez d'un délai de 8 jours, à partir du jour de la remise des clés, afin de signaler des vices apparents que vous n'auriez pas décelés lors du procès-verbal avec votre constructeur.

 

Attention ! Si vous avez émis des réserves, le constructeur ne peut EN AUCUN CAS refuser de vous remettre vos clés, même si vous avez consigné le solde. S'il le fait, il est alors dans l'illégalité.

 

Des travaux inachevés ?

Si vous constatez que les travaux prévus lors du contrat sont incomplets ou que des imperfections apparaissent, vous êtes en droit de refuser la réception et le constructeur aura fait un appel de fond anticipé puisque le stade des 95 % aura été payé sans que les travaux validant ce stade ne soient effectués. (Appel de fond anticipé puni de 2 ans de prison et 9000 euros d’amende)

Vous devez alors reporter la date de réception avec votre constructeur, à l'amiable. Si une décision à l'amiable n'est pas possible, saisissez le juge des référés au Tribunal de Grande Instance pour ordonner le parfait achèvement des travaux.

Le jour J

 

En plus de garder en mémoire cette journée comme une nouvelle page de votre vie qui commence, c'est aussi le point de départ de toutes les autres garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale.

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Discussions du forum :

Rédigé par :

La rédaction de ForumConstruire.com
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Les commentaires des membres :

 
Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
Encore un très bon guide Smile
Petite question pour ma bonne compréhension : lors de la remise, il vaut mieux donc faire la réunion seule et faire venir après un architecte pour pouvoir utiliser le délai des 8 jours, car si on le fait venir en présence du CCMI, on perd ce délai. C'est cela ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Tours (37)
Bonjour,

Merci pour le guide.
Je demande confirmation aussi, comme Fred.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Bonjour,

Je confirme : il faut faire venir le professionnel après, pour ne pas perdre les 8 jours
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super photographe Env. 900 message Esbly (77)
bon à savoir ..merci pour cet article , d'ici peu j'en aurais besoin
Scrapaddict alias Audrey

mon Topic
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7631

Constructeur MBM antenne Nogent sur Marne
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
De : Esbly (77)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Orléans (45)
Bon guide,
dans notre cas, le constructeur nous donne un jeu de clé dès qu'il n'est plus possible de rentrer sur le chantier sans. Nous pouvons nous rendre sur le chantier quand nous le souhaitons. Cela permet de valider que les choses sont bien faites. Le jour de la remise des clés n'est, dès lors, plus qu'une formalité et se fait à l'agence.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Orléans (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Tours (37)
Merci Chris.
Viavy
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Pithiviers (45)
Merci encore pour ce bon tuyau!!

J'aurai aimé savoir si le fait de faire venir un professionnel a un coût?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
De : Pithiviers (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
à mon avis oui sauf si tu le connais et qu'il est un bon samaritain Happy
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Pithiviers (45)
Laugh c vrai on n'est pas au pays des bisounours!!!

Merci fred84400 mais on ne sait jamais!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
De : Pithiviers (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Marcq En Ostrevent (59)
bonjours un pro du batiment ou expert cout 350 euro pour ma part il es venu deux fois , la 2 eme fois c'était pour la remise des clé
cordialement
Messages : Env. 10
De : Marcq En Ostrevent (59)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Pithiviers (45)
merci pascalmax c bon à savoir
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
De : Pithiviers (45)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Attention au langage sms et la syntaxe svp
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 70 message Landévant (56)
bonjour, j'ai une question, je souhaiterais lors de la remise des clés poser une réserve sur l’électricité(c un conseil de ERDF) car sans le consuel, je ne peux faire venir ERDF et donc mettre l’électricité. j'aurais le consuel un peu après la remise des clés, et de la je ferais venir ERDF et je pourrais a ce moment savoir si tous le système électrique marche. comment faire pour poser des réserves? qu'est ce que cela implique? je suis un peu perdu et la remise des clés arrive a grand pas, faut pas se tromper maintenant Unsure
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
De : Landévant (56)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 300 message Vendee
pas de consuel = impérativement pas de remise des clefs
Messages : Env. 300
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 70 message Landévant (56)
cest à dire? notre constructeur nous a dit qu'il pourrait nous le remettre qu'a la remise des cles pas avant et peut etre qu'apres, c pour sa qu'on veut poser des reserves?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
De : Landévant (56)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Loubeyrat (63)
Nous on a eu le consuel avant la remise des clés et je ne réceptionne pas sans avoir essayer le matériel électrique, ou sinon, j'emet des réserves.
Messages : Env. 40
De : Loubeyrat (63)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Ste Genevieve Des Bois (91)
Bonjour, pour notre part, nous avons constaté une malfaçon dans la dalle du sous-sol et une mauvaise conception des murs qui sont enterrés à 80% sans protection - constaté et vérifié par un expert en bâtiment. L'expertise n'a pas été prise en compte par notre constructeur MAISON BELL, du coup, à la réception de notre maison, nous avons refusé les clefs à 2 reprises.En effet, au lieu de refaire la dalle ils ont préféré faire du camouflage pour faire passer le défaut avéré de la dalle.
En ce moment nous sommes au tribunal(voir notre récit).

Que notre galère serve aux futurs maître d’œuvre.Wink

Cordialement
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Ste Genevieve Des Bois (91)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 70 message Landévant (56)
slegrip a écrit:Nous on a eu le consuel avant la remise des clés et je ne réceptionne pas sans avoir essayer le matériel électrique, ou sinon, j'emet des réserves.


justement je compte mettre des reserves sur lelectricité c ce que le mr que jai eu au telephone de chez erdf ma conseillé! mais comment faut il procéder?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
De : Landévant (56)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
DaXou a écrit:Bon guide,
dans notre cas, le constructeur nous donne un jeu de clé dès qu'il n'est plus possible de rentrer sur le chantier sans. Nous pouvons nous rendre sur le chantier quand nous le souhaitons. Cela permet de valider que les choses sont bien faites. Le jour de la remise des clés n'est, dès lors, plus qu'une formalité et se fait à l'agence.


Bonjour DaXou ,

C'est à double tranchant si ça se passe mal .
Il pourrait se retourner contre vous pour prise de possession .

Avez vous signez un document ?

Cdlt
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
drine56 a écrit:bonjour, j'ai une question, je souhaiterais lors de la remise des clés poser une réserve sur l’électricité(c un conseil de ERDF) car sans le consuel, je ne peux faire venir ERDF et donc mettre l’électricité. j'aurais le consuel un peu après la remise des clés, et de la je ferais venir ERDF et je pourrais a ce moment savoir si tous le système électrique marche. comment faire pour poser des réserves? qu'est ce que cela implique? je suis un peu perdu et la remise des clés arrive a grand pas, faut pas se tromper maintenant Unsure


Bonjour drine56 ,

Le consuel doit vous être remis au stade des 95 % .

Si vous ne l'avez pas à la demande de réception ( du cst ou de vous ) prévenez le en RAR que tout le lot elec sera mis en réserves à la réception .

Cdlt
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
drine56 a écrit:
slegrip a écrit:Nous on a eu le consuel avant la remise des clés et je ne réceptionne pas sans avoir essayer le matériel électrique, ou sinon, j'emet des réserves.


justement je compte mettre des reserves sur lelectricité c ce que le mr que jai eu au telephone de chez erdf ma conseillé! mais comment faut il procéder?


Un petit effort sur l'orthographe SVP .

Faite un RAR au cst pour lui signifier que vous emmétrez des réserves sur ce point .
Si il n'y a que ça à la réception , c'est peut dommage de ne pas repartir avec les 5 %
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Env. 40 message Loubeyrat (63)
bonjour,

nous avons réceptionné la maison vendredi et le rendez vous a été très houleux.
Nous avons tenu bon mais le constructeur a fait signer un document sur lequel il avait coché au préalable "sans réserve" !!
Malgré tout, nous n'avons pas remis le chèque des 5 % restants. A coté de ça, il y a une traverse de volet qui est cassée et qu'il aurait commandé, et la plomberie que nous n'avons pas pu essayer puisque nous nous sommes réservé le sanitaire et que nous allons le faire la semaine prochaine seulement.

Il me semble que même si il est marqué sans réserve le jour de la réception, comme nous étions seuls, nous avons encore 8 jours pour emmètre des réserves : est ce bien ça ?

De plus, j'hésite a émettre des réserves mais étant donné qu'en partant il nous a souhaité qu'il ne nous arrive rien d'un air plutôt mauvais, je pense de plus en plus le faire malgré tout.
Est ce que le fait d'avoir un volet cassé est suffisant pour emmètre des réserves et est ce qu'on peut le faire en disant qu'on n'a pas encore pu tester l'ensemble du réseau de plomberie. Car si on constate une fuite, je sens bien que ça sera compliqué pour le faire revenir !!!
Messages : Env. 40
De : Loubeyrat (63)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Loubeyrat (63)
Je précise que nous avions les clefs d'une porte depuis que la maison était hors d'eau hors d'air, et ce n'est pas faute d'avoir lister les problèmes avant.
Egalement, que le constructeur avait jusqu'au 5 mars pour la remise de clef, que nous l'avons faite le 16 et qu'il nous a fait signer un document simple sans attestations d'assurance, sur lequel il indique que c'est à cause des intempéries : est ce légal tout ça ?
Messages : Env. 40
De : Loubeyrat (63)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir slegrip ,

De toute manière vous avez 8 jours pour donner les 5 % .

Pour l'eau c'est un peu limite puisque si vous ne pouvez pas tout tester , c'est un peu à cause de votre poste non effectué .

Pour le volet , si c'est la seule chose qui est en réserves , ça fait également un peu léger mais légitime puisqu'il n'est pas prévu une somme minimum à mettre en réserves .

Pour les intempéries , il lui reste à faire la preuve de sa bonne foie en vous fournissant le document de la caisse du bâtiment .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Loubeyrat (63)
Merci beaucoup pour votre réponse.

Ce site est vraiment une mine d'information, voire un soutient, je le recommande autours de moi a tout ceux qui entre dans la construction !!

Pour le volet, c'est sur ça fait peu. En plus j'en ai tellement assez d'eux que je voudrais plutôt en être débarrassée.
Je vais les appeler demain en leur disant qu'ils ont jusqu’à mercredi pour me le fournir sinon je le mettrai en réserve. S'ils bougent, ils ont leur chèque et terminé.
Pour les intempéries, ils sont gonflés car il y a eu 5 mois d’absence en tout sur le chantier sur les 10 mois. Et vu l'automne clément que nous avons eu, je les trouve très gonflés !! mais bon, j'ai peut être tord de laisser ces droits mais je n'ai pas envie d’entamer une guerre. J'ai ouvert un récit de construction, je donne des infos sur eux en essayant d'être objective. Grace au site, je suis en réseau avec d'autre clients et on s'entraide, et ça s'est super.

Salutations
Messages : Env. 40
De : Loubeyrat (63)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
N'hésitez pas à dire aux gens avec qui vous êtes en lien de faire un récit ici et de donner leurs avis sur votre cst . Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Dordogne
Ouaww je viens de me faire peur en regardant un reportage sur la tnt . Du rêve au cauchemar : c'est la thématique.
Remise de clés bidonnée ....malfaçons partout .....fenêtre à 5 mètres du sol ......etc.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
à 5m du sol ! elle est au dessus des tuiles ? Laugh
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Dordogne
non, elle était dans l'escalier, impossible d'y avoir accès ... (il y a un étage).
Du genre, fenêtre au 1er et pied de l'échelle au rez-de-chaussée.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Drome
Bonjour,
Merci pour votre guide. Il est de bon conseil et très instructif pour nous préparer aux éventuelles situations périlleuses.
Slts
clbepi
Messages : Env. 30
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Ville Saint Jacques (77)
Bonjour,

Mais si on le fais venir après et qu'il y a des choses qui ne vont pas et qu'on ne les avaient pas vu !!!!! Comment cela se passe t il ????
De Gaelle95100
Aller voir blog sur :http://notrereveavecmaisonpierre.over-blog.fr/
et n'hésitez pas à laisser des messages !!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Ville Saint Jacques (77)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
gaelle95100 a écrit:Bonjour,

Mais si on le fais venir après et qu'il y a des choses qui ne vont pas et qu'on ne les avaient pas vu !!!!! Comment cela se passe t il ????


Bonjour gaelle ,

Pour être sur d'avoir une réponse essayez de poster dans un des posts prévu à cette effet : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-111749.php

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour à toutes et à tous ,

Si le jour de votre réception vous vivez un chantage aux clés ( extorsion de clé ) merci de nous le faire partager : http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php?option=com_content[...]a-temoin&Itemid=145

Merci
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
bonjour à vous,
Je compte installer une habitation Légère de Loisir sur un terrain viabilisé. Cette habitation est livrée entièrement équipée. Dois je faire appel au CONSUEL?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Blois (41)
Bonsoir,

je suis enfin arrivée au terme de ma construction, mais avec des choses à modifier.
Mon constructeur me propose de faire tout de même ma remise de clefs, tout en sachant qu'il doit me changer une porte intérieur, les portes de garages, deux fenêtres.
Pensez vous que je dois accepter cette remise des clefs bien entendu avec des reserves ou bien refuser ?

Il faut tout de même que je vous précise que j'ai signalé ces 3 points depuis février 2012 ( soit 5 mois) et qu'à ce jour c'est toujours en commande chez le fournisseur!!!

Vu que je vais emettre des reserves ai je le droit de garder les 5% restant ?

merci par avance de vos réponses.

Cordialement
Stéphanie
Messages : Env. 10
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Cmeuh ,

Vous avez eu l'occasion de lire ce post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

Avez vous des obligations au niveau de votre logement actuel ?

Les choses qu'il manquent sont bien dans le descriptif ?

Bonne soirée

Philippe
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Blois (41)
philippe29 a écrit:Bonsoir Cmeuh ,

Vous avez eu l'occasion de lire ce post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

Avez vous des obligations au niveau de votre logement actuel ?

Les choses qu'il manquent sont bien dans le descriptif ?

Bonne soirée

Philippe



bonsoir Philippe,

je vous remercie pour le lien ce fut interessant.

je dois rentre mon logement actuel dans les plus brefs delais.
Dequel descriptif parlez vous ? A ce jour je n'ai reçu aucun courrier m'informant légalement ma date de remise des clefs.
j'ai juste eu cette proposition dans un echange d'email.

Bonne soirée
Stéphanie
Messages : Env. 10
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
cmeuh a écrit:

Duquel descriptif parlez vous ?

Le descriptif qui est fourni avec le contrat

A ce jour je n'ai reçu aucun courrier m'informant légalement ma date de remise des clefs.

Vous en êtes ou au niveau appel de fond ?

j'ai juste eu cette proposition dans un échange d’émail.

Il faut pas hésitez à lui demander de formaliser la chose par courrier .
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Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
Petite question idiote : le constructeur change-t-il les serrures le jour de la remise des clés ? en effet tous les corps de métiers ont eu des doubles...
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De : Luberon (84)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Les barillets sont bien changés à la réception , du moins pour la porte ou le cst avait mis son barillet de chantier .
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Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
Super, merci philippe29 pour cette réponse ;)
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De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Blois (41)
[quote="philippe29"][quote="cmeuh"]

Duquel descriptif parlez vous ?

Le descriptif qui est fourni avec le contrat
ok c'est bon ca j'ai

A ce jour je n'ai reçu aucun courrier m'informant légalement ma date de remise des clefs.

Vous en êtes ou au niveau appel de fond ?
il me reste que les 5%

j'ai juste eu cette proposition dans un échange d’émail.

Il faut pas hésitez à lui demander de formaliser la chose par courrier .
je lui ai demandé mais à l'heure actuel il fait l'autruche ! lol
Messages : Env. 10
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Saint Yon (91)
Bonjour,
Notre cst nous a donné rdv Jeudi (95% aujourd'hui) pour la remise de clés, en mentionnant : de toutes façon il n'y aura pas de réserves !!!
Puis je lui envoyer un courrier en RAR pour valider le rdv en spécifiant le but de se rdv et que contrairement au ccmi nous viendrons sans professionnel mais nous réservons le droit de venir avec un huissier.
Ainsi, nous serions dans notre bon droit de camper dans la maison si il ne veut pas nous remettre les clés ?

Merci.
Messages : Env. 100
De : Saint Yon (91)
Ancienneté : + de 9 ans
+

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