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Comme vous le savez, il est obligatoire d'afficher un panneau sur votre terrain mentionnant les informations de votre permis de construire le temps d'informer vos voisins afin que ceux-ci puissent le contester (recours des tiers). Il est donc important de pouvoir prouver que votre panneau était bien posé tout au long de cette période. Pour cela, il existe plusieurs solutions que nous allons décrire dans ce guide.

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Petit rappel : le délai de recours de tiers

Votre permis de construire a été accepté. Bonne nouvelle. Il va falloir maintenant informer votre voisinage des travaux que vous allez réaliser.

La loi stipule que vous avez 15 jours pour poser sur votre terrain un panneau d'affichage contenant toutes les informations du dossiers. Si vous ne le faites pas, c'est 1500€ d'amende. Ça calme.

Une fois votre joli panneau posé, votre voisinage dispose de 2 mois pour accéder à votre dossier en mairie et s'opposer à votre projet si celui pose un problème. On appelle ça le recours des tiers. Ce n'est qu'à la fin de ces 2 mois que les travaux pouront commencer.

Pour ne pas avoir de problème (exemple : voisin qui affirmera que vous n'aviez pas posé ce panneau), il faudra pouvoir prouver la présence de ce panneau durant tout le délai. Jusqu'ici, c'est un huissier qui s'occupait de constater la précense de votre panneau, moyennant finance. Mais il existe d'autres soilutions moins onéreuses.

Pour en savoir plus sur le panneau d'affichage, ce qu'il doit contenir, les délais, les risques, consultez notre guide "L'affichage du panneau de permis de construire".

La constatation d'huissier

C'est la solution la plus sûre d'un point de vue juridique. Un huissier se déplace sur votre terrain pour constater l'affichage de votre panneau. Généralement, 3 passages sont prévus :

  1. à la pose du panneau
  2. au milieu du délai de recours des tiers
  3. à la fin des 2 mois
Avantages Inconvénients
  • Juridiquement sûr
  • Vous n'avez rien à faire
  • Pas besoin d'être sur place
  • Cher (environ 500€)
  • Seulement 3 constations

La photo en courrier recommandé

Le principe est simple : vous prenez en photo votre panneau à interval régulier avec le journal du jour en premier plan, puis, vous vous envoyez le tout par courrier recommandé, sans l'ouvrir à reception bien entendu.

Ainsi, chaque courrier recommandé est daté, et chaque photo est datée aussi grâce au journal. La fraude est quasi impossible, sauf à un être un expert en photoshop !

Autre avantage, la méthode est moins chère qu'un huissier : achat du journal (1,5€), impression de la photo (sauf envoi du recommandé en ligne), prix du recommandé (4,2€ environ). Pour un constat par semaine, comptez donc 9x(1,5 + 4,2), soit 51,30€, sans compter l'impression de la photo.

Néanmoins, l'opération est fastidieuse : acheter le journal, prendre la photo, imprimer la photo, envoyer le recommander, être présent à se reception...

En vérité, c'était LA solution pour éviter de passer par un huissier avant qu'internet change la donne ...

Avantages Inconvénients
  • Juridiquement sûr
  • Peu onéreux (environ 50€)
  • Fastidieux
  • Besoin d'être sur place

La photo sur les réseaux sociaux ou forum construire

Autre méthode assez simple : prendre votre panneau en photo régulièrement et poster le cliché sur les réseaux sociaux. La technique du journal pour authentifier la date est un plus.

L'avantage ici, c'est la simplicité.

A noter que parmi les réseaux sociaux, comptez sur ForumConstruire : créez un récit de construction, et postez les photos de votre panneau. Les photos y sont datées (date de prise de vue et date de dépot) et forumconstruire peut servir de tier de confiance.

Avantages Inconvénients
  • Simple
  • Quasiment gratuit (sauf coût du journal)
  • Vraiment incontestable aux yeux de la loi ?
  • Besoin d'être sur place

Le journal du jour sur la photo est-il nécessaire ?
Chaque photo de smartphone ou appareil photo numérique est normalement horodatée, c'est à dire accompagnée de du jour et de l'heure de la prise de vue. Il pourrait donc être inutile d'accompagner la photo du journal du jour. Néanmoins, il est possible de modifier cette information, ne serait-ce qu'en modifiant les réglages de l'appareil au moment de la prise de vue. Si cette information est donc falsifiable, la une du journal du jour, elle, ne l'est pas.

Les applications dédiées

Dans ce domaine aussi, les "stores" des smartphones peuvent vous aider avec des applications pour faire certifier vos photos.

S'il en existe plusieurs (snapacte, certiphoto, ...) consistant à faire certifier une photo (chiffrage, horodatage, géolocalisation, stockage sécurisé), une seule est uniquement dédiée au permis de construire : Attestis.

Essai d'Attestis :

Attestis est une application smartphone compatible iOS (iphone, ipad, ...) et Android.

Dans un premier temps, vous allez créer votre dossier de construction de maison, avec vos coordonnées, qui vous permettront de recevoir par la poste un autocollant "QRCODE" à coller sur votre panneau de chantier.

La suite est simple, il suffit de passer sur votre terrain de temps en temps et scanner le QRCODE avec votre application, ce qui lancera tout le processus d'attestation :

  • Vérification des informations du panneau
  • Verification de la taille du panneau
  • Photographie du panneau
  • Photographie du panneau en vue élargie
  • Récapitulatif
  • Signature de la déclaration

L'attestation est ainsi complète, horodatée, geolocalisée et stockée chez un tier de confiance.

Voici une petite démonstration du fonctionnement d'Attestis.

Avantages Inconvénients
  • Simple
  • Peu contraignant
  • Incontestable juridiquement
  • Nombre d'attestations illimités pour le même prix
  • Pas gratuit (89€ pour Attestis), mais moins cher qu'un huissier.
  • Besoin d'être sur place

Les autres solutions

Il existe d'autres solutions, comme les témoignages écrits (voisins, amis, etc ...) ou les procès verbaux d'agents assermentés (police municipale, ...). Mais elles sont plus compliquées que les méthodes décrites ci-dessus.

Conclusion

Pas envie de vous prendre la tête, pas sur place, bon compte en banque ? Passez par un huissier !

Pas envie de dépenser des fortunes ? Utilisez la méthode "réseaux sociaux" !

Pas confiance dans le numérique ? La méthode des photos en recommandés est faite pour vous !

Le bon compromis ? Les applications de certifications.

Et si vous annonciez sur votre panneau de permis que vous faites un récit sur ForumConstruire ?
Ça peut être un bon moyen pour mettre un peu la pression sur votre constructeur ... et ça le rendra plus joli !
Pour créer votre panneau personnalisé, cliquez ici. Pour créer un récit, c'est ici !

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Rédigé par :

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Les commentaires des membres :

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D'après mon notaire la faille avec les appli telles que attestis ou certiphoto est qu'elles n'attestent que le fait qu'au jour et à l'heure où l'on prend la photo, le panneau est bien présent.

Techniquement, elles ne peuvent pas prouver que le panneau n'a pas été posé le temps de la photo puis enlevé.

L'huissier passe lui à l’improviste et cela atteste de la présence continue du panneau.

Ceci dit j'ai utilisé certiphoto pour mon panneau Laugh
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Sauf si tu passes tous les 2 jours... L'huissier passe juste 3 fois, dont une fois au debut et une fois a la fin...
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jc_fc a écrit:Sauf si tu passes tous les 2 jours... L'huissier passe juste 3 fois, dont une fois au debut et une fois a la fin...


C’est exactement ce qu’on a fait considèrent qu’ainsi l’éventuel juge verrait que le panneau ne bougeait pas du tout.
0
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Merci pour ses renseignements
sa peut servir si j arrive un jour a deposer mon permis Biggrin
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Si le voisin a vraiment envie de tes casser les pieds, il trouvera toujours un moyen de contester l'affichage.

D'un autre côté, quand on voit que certains attendent presque la livraison pour mettre leur grain de sel Laugh
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Bonsoir sur quel texte se base les 1500€ d'amende pour défaut d'affichage sous 15 jours ?
Merci d'avance
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Bonjour,

Il me semble que l'infraction pour non affichage existait jusqu'à la réforme de 2007 qui l'a purement supprimé.
1
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Bonjour, doit-on être officiellement propriétaire de notre terrain avant de poser notre panneau avec le permis de construire?

Nous passons par un constructeur, notre permis est validé depuis début juillet mais nous n'avons pas encore acheté notre terrain (qui est prévu d'ici la fin du mois)
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Shaaya a écrit:Bonjour, doit-on être officiellement propriétaire de notre terrain avant de poser notre panneau avec le permis de construire?

Nous passons par un constructeur, notre permis est validé depuis début juillet mais nous n'avons pas encore acheté notre terrain (qui est prévu d'ici la fin du mois)


Non, pas besoin d’être propriétaire, c’est même souvent une condition suspensive dans le compromis de vente.

En revanche vous avez perdu 2 mois si votre permis est accepté. Si vous l’aviez posé dès obtention, le recours des tiers serait purgé.
J’espère que votre constructeur l’a fait sans que vous le sachiez.
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Coroebus a écrit:

Non, pas besoin d’être propriétaire, c’est même souvent une condition suspensive dans le compromis de vente.

En revanche vous avez perdu 2 mois si votre permis est accepté. Si vous l’aviez posé dès obtention, le recours des tiers serait purgé.
J’espère que votre constructeur l’a fait sans que vous le sachiez.


Nous habitons à côté de notre futur terrain donc nous passons devant régulièrement et il n'y a rien d'afficher :/

Je vais envoyer un message à mon constructeur dès demain pour savoir pourquoi cela n'a pas été fait...

Merci pour votre réponse !
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Mais faite-le vous même !
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Que risque mon voisin qui a retiré son panneau avant la fin des travaux ( six mois avant )
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Rien. C'est interdit, mais aucune sanction n'est prévue.
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