Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007

Merci
C'est très instructif

bq de pro attendent cette réforme depuis plusieurs années, + clair, + précis pour les depots de pc...

Bonjour karmousse,

Intéressant et utile.

Merci

Oui il va falloir revoir nos copies ! Mais cela devrait rendre la construction plus dynamique. Espérons qu'ils n'abusent pas des prolongations de délais à l'initial.

Ou moins nous serons fixés rapidement sur la date de délivrance ! (car il est vrai qu'en ce moment obtenir un permis de construire devient une délivrance )

Une petite question :

Pourra t-on déposer un PC si on est pas encore proprietaire du terrain ?

Je sais qu'avant, on donner l'autorisation du proprio du terrain avec le dossier mais visiblement avec la réforme
il faudra etre proprietaire avant de déposer un dossier.

Des réponses, merci...

A PRIORI comme cela ce fait actuellement, il faudra prouver l'achat par un acte notarié ou un acte de propriété quelconque.

Je ne vois pas comment ils pourraient exiger, que tous achètent définitivement les terrains pour dépose une demande de permis de construire.

A mon avis le système actuel perdurera.... ils souhaitent simplement simplifier les démarches et surtout donner plus de responsabilités aux personnes faisant la déclaration.

Si vous calculez mal votre surface hors oeuvre nette (shon), vous en serez responsable et assumerez les sanctions. Il n'effectuerons plus de contrôle sur les plans.

Donc à vos calculettes !

Voici les nouveaux formulaires ...

http://www.architecte-paca.com/autorisations/formulaires-cer[...]-cerfa-octobre-2007.php

Merci.
Ma soeur qui travaille dans une étude de géomètres vient de me dire qu'avant le dépot de demande de permis de construire, il fallait faire une déclaration de demande préalable... que donc le delai pour obtenir le permis de construire en serait rallongé ; il risque de passer de 2 ou 3 mois à 4 ou 5 mois !!!!!!!!
Nous en sommes tout à fait effrayés , car notre demande de permis de constuire devrait être déposée depuis deux mois et nous n'avons toujours pas de nouvelles de notre constructeur (malgré mes nombreux coups de téléphone). Je doute qu'elle le soit avant le 1er octobre ! Et nous avons signé notre contrat CCMI le 1er juillet ! Du coup les 5 mois de délai pour l'indice BT01 seront dépassés et le prix de la maison va augmenter !

En savez-vous plus, concernant cette déclaration préalable ?

Quelle est votre surface ? est quelle est la teneur de votre permis ?
La déclaration préalable remplace la déclaration de travaux !
Il n'est pas nécessaire de cumuler les deux ...

http://www.architecte-paca.com/autorisations/reforme-permis-octobre2007.php

Fausse alerte : apparemment quand il s'agit d'un lotissement déjà "lancé", il n'y a pas besoin de demande préalable. OUF !

Super pour vous !

Merci !

Je cherche la notice explicative pour la déclaration préalable, vous auriez un lien ?

J'ai regardé la déclaration préalable, et je n'ai pas vu la liste des pièces à fournir. Est ce qu'il faut toujours un plan de masse pour un abri de jardin ?

Merci d'avance !

J'peux pas t'aider...