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Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007

Ce sujet comporte 128 messages et a été affiché 94.162 fois
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karmousse
Auteur du sujet

Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Ancienneté : + de 12 ans
Le 26/08/2007 à 06h34
Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007
Hello,

Voici quelques liens sur la réforme du permis de construire (vigueur dès le 01 octobre 2007) (format PDF ou PowerPoint ou NeoOffice ou OpenOffice)

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/reforme_ads_cle62612f.pdf

Diaporama sur la Réforme

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/07-02-16_ads[...]reforme_cle09e64e-1.pdf

Essentiel de la Réforme

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/reforme_ads_cle62612f.pdf

Foire aux Questions

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pps/faq_cle0426f8.pps


Voilà Smile

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
0
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
amakou

Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 14 ans
Le 26/08/2007 à 07h57
Merci
C'est très instructif Wink
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glaceman

Faux membre présumé

Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 26/08/2007 à 08h01
bq de pro attendent cette réforme depuis plusieurs années, + clair, + précis pour les depots de pc...
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mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 26/08/2007 à 15h21
Bonjour karmousse,

Intéressant et utile.

Merci
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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pcamliti

Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/08/2007 à 14h30
Oui il va falloir revoir nos copies ! Mais cela devrait rendre la construction plus dynamique. Espérons qu'ils n'abusent pas des prolongations de délais à l'initial.

Ou moins nous serons fixés rapidement sur la date de délivrance ! (car il est vrai qu'en ce moment obtenir un permis de construire devient une délivrance Happy )
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fanf

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 2000
De : Angoulême (16)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 03/09/2007 à 10h29
Une petite question :

Pourra t-on déposer un PC si on est pas encore proprietaire du terrain ?

Je sais qu'avant, on donner l'autorisation du proprio du terrain avec le dossier mais visiblement avec la réforme
il faudra etre proprietaire avant de déposer un dossier.

Des réponses, merci...
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pcamliti

Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 03/09/2007 à 11h11
A PRIORI comme cela ce fait actuellement, il faudra prouver l'achat par un acte notarié ou un acte de propriété quelconque.

Je ne vois pas comment ils pourraient exiger, que tous achètent définitivement les terrains pour dépose une demande de permis de construire.

A mon avis le système actuel perdurera.... ils souhaitent simplement simplifier les démarches et surtout donner plus de responsabilités aux personnes faisant la déclaration.

Si vous calculez mal votre surface hors oeuvre nette (shon), vous en serez responsable et assumerez les sanctions. Il n'effectuerons plus de contrôle sur les plans.

Donc à vos calculettes !
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pcamliti

Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 17/09/2007 à 10h08

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Magdali

Messages : Env. 400
Dept : Marne
Ancienneté : + de 11 ans
Le 24/09/2007 à 19h49
Merci. Smile
Ma soeur qui travaille dans une étude de géomètres vient de me dire qu'avant le dépot de demande de permis de construire, il fallait faire une déclaration de demande préalable... que donc le delai pour obtenir le permis de construire en serait rallongé ; il risque de passer de 2 ou 3 mois à 4 ou 5 mois !!!!!!!!
Nous en sommes tout à fait effrayés Crying , car notre demande de permis de constuire devrait être déposée depuis deux mois et nous n'avons toujours pas de nouvelles de notre constructeur (malgré mes nombreux coups de téléphone). Je doute qu'elle le soit avant le 1er octobre ! Et nous avons signé notre contrat CCMI le 1er juillet ! Du coup les 5 mois de délai pour l'indice BT01 seront dépassés et le prix de la maison va augmenter ! Crying

En savez-vous plus, concernant cette déclaration préalable ?
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pcamliti

Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 25/09/2007 à 09h15
Quelle est votre surface ? est quelle est la teneur de votre permis ?
La déclaration préalable remplace la déclaration de travaux !
Il n'est pas nécessaire de cumuler les deux ...

http://www.architecte-paca.com/autorisations/reforme-permis-octobre2007.php

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Magdali

Messages : Env. 400
Dept : Marne
Ancienneté : + de 11 ans
Le 25/09/2007 à 09h23
Fausse alerte : apparemment quand il s'agit d'un lotissement déjà "lancé", il n'y a pas besoin de demande préalable. OUF !
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pcamliti

Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 25/09/2007 à 09h33
Biggrin Super pour vous ! Wink
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Magdali

Messages : Env. 400
Dept : Marne
Ancienneté : + de 11 ans
Le 25/09/2007 à 10h25
Merci !
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karlito31

Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 25/09/2007 à 10h34
Je cherche la notice explicative pour la déclaration préalable, vous auriez un lien ?

J'ai regardé la déclaration préalable, et je n'ai pas vu la liste des pièces à fournir. Est ce qu'il faut toujours un plan de masse pour un abri de jardin ?

Merci d'avance !
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Cordialement,

Karlito.
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Magdali

Messages : Env. 400
Dept : Marne
Ancienneté : + de 11 ans
Le 25/09/2007 à 12h44
J'peux pas t'aider... Blush
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En cache depuis le mercredi 02 janvier 2019 à 16h41

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